Conseil Municipal - 59 d1671189912399

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Conseil Municipal - 59 d1671189912399 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 59 d1671189912399)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Vieillesse, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil municipal :

le 07/12/2022

Publication :

le 16/12/2022

SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022

Délibération n° D-2022-467

Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du

spectacle agissant dans les domaines de la création, de la

diffusion et de la pratique artistique - Règlement 2023

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Florence VILLES

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT

Excusés :

Monsieur Guillaume JUIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022

Délibération n° D-2022-467

Pôle Vie de la Cité Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la

création, de la diffusion et de la pratique artistique -

Règlement 2023

Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Les subventions aux structures culturelles professionnelles niortaises, hors équipements labellisés, sont instruites et attribuées, depuis 2016, en application des critères du « Dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle, agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique ». Le dispositif d’aide établit les modes de calcul du montant des subventions à verser sur la base des résultats de l’activité de l’année N-1 et des projections d’activités en année N.

Après une évaluation concertée avec les Compagnies niortaises, ce Dispositif d’aide, dans sa version de 2022, est reconduit à l’identique pour l’année 2023.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre d’une enveloppe de crédits de 385 200 €, identique à celle attribuée en 2022.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- adopter le Dispositif 2023 d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle, agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique, ci-annexé.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Maire de Niort

Jérôme BALOGERèglement 2023 du Dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle

1

DISPOSITIF D’AIDE AUX STRUCTURES PROFESSIONNELLES DES ARTS DU SPECTACLE, AGISSANT DANS LES DOMAINES DE LA CREATION,

DE LA DIFFUSION ET DE LA PRATIQUE ARTISTIQUE

La Ville de Niort s’est dotée d’un règlement dans l’attribution des subventions aux structures professionnelles des arts du spectacle vivant, intitulé « Dispositif d’aide », applicable au 1er janvier 2023. La première application de ce dispositif, fruit d’une concertation en 2015 avec les compagnies et organisateurs d’événements, date de 2016.

A travers ce dispositif de politique culturelle, la Ville entend continuer de soutenir le développement d’une offre de création artistique innovante, diversifiée, soucieuse du lien avec le public, rassemblant les spectateurs à Niort et à l’extérieur de la commune. Les objectifs visés sont :

- Consolider le fonctionnement des structures professionnelles dans leur action de gestion et leur action pédagogique ;

- Elargir l’offre de création, en faisant place notamment aux acteurs émergents ; - Soutenir la diffusion des créations portées par les structures niortaises à l’extérieur ; - Promouvoir des pratiques artistiques conçues et animées par des intervenants qualifiés ; - Inscrire durablement des événements fédérateurs dans le calendrier niortais.

Le Dispositif d’aide est ouvert aux demandeurs remplissant les conditions énoncées par le présent document. Il comprend les cinq volets suivants :

1- Aide à la structuration ;

2- Aide au projet de création ;

3- Aide à la diffusion ;

4- Aide au projet d’action culturelle ;

5- Aide à l’organisation d’événements artistiques.

Les aides peuvent être demandées de manière isolée ou cumulée. Elles sont donc accordées de manière isolée ou cumulée. Dans le cas d’une demande cumulée, l’ensemble des demandes doit être rassemblé dans un même dossier.

Seule l’aide à la structuration ne peut pas être accordée isolément, sauf dans le cas d’un « Projet d’école » où la structuration de l’activité repose sur des activités pédagogiques (voir ci-après). Dans le cas contraire, la demande d’aide à la structuration doit obligatoirement être associée à une demande d’aide au titre d’un des volets 2-, 3-, 4- ou 5-, ou de plusieurs d’entre eux.

Le plafond du cumul des aides au titre des volets 1, 2, 3 et 4 ne pourra pas excéder 30 000 €.

Le présent Dispositif s’applique aux demandes de subventions effectuées au titre de l’année 2023. Il fera l’objet d’une évaluation concertée au second semestre 2023. Des correctifs et des aménagements pourront être apportés au terme de cette évaluation. La concertation est menée avec les représentants des structures et organisateurs d’événements professionnels agissant sur le territoire niortais.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre d’une enveloppe de 345 200 €. Concernant le volet 5 « Aide à l’organisation d’événements artistiques », il fait l’objet d’une enveloppe budgétaire complémentaire de 40 000 €.Règlement 2023 du Dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle

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I – Conditions d’accès au Dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle

Le Dispositif est ouvert aux structures remplissant les conditions suivantes : - Détenir la personnalité morale (SCOP ou Association), un numéro SIRET, un code APE ; - Etre titulaire de la licence d’entrepreneurs de spectacle correspondant au volet concerné par la demande ;

- Avoir son siège social à Niort ;

- Réaliser ses activités administratives à Niort (associatives, de gestion, etc.) et la majorité de ses activités artistiques et pédagogiques (résidence, intervention, stage, diffusion, etc.) à Niort pour l’année de la demande.

- Exercer son activité conformément à la réglementation sociale, fiscale et de sécurité en vigueur.

II – Les modalités d’attribution des aides au titre des différents volets

Volet 1- Aide à la structuration

L’objectif est de consolider l’exercice des fonctions administratives et pédagogiques par des salariés bénéficiant d’un CDI (minimum 24h) relevant du régime général de la sécurité sociale.

Les fonctions administratives recouvrent les postes de travail effectuant les missions de : - Comptabilité ;

- Administration ;

- Gestion ;

- Paie ;

- Chargé(e) de diffusion ;

- Communication.

Les fonctions pédagogiques recouvrent les postes d’intervenant qualifié encadrant une pratique artistique auprès du public. La qualification est donnée par un diplôme et/ou une expérience dans le domaine artistique concerné. Elles s’articulent dans un « projet d’école », qui détaille les orientations et les méthodes de la transmission réalisée, ainsi que le/les public(s) visé(s).

Le calcul de l’aide s’établit sur la base du nombre total des heures effectuées en année N-1 par les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale dans les fonctions administratives et pédagogiques. Cette base est appelée Nombre total d’heures. Ce nombre total est multiplié par un Tarif horaire moyen. Le calcul de l’aide prend également en compte les factures acquittées par la structure en année N-1 correspondant à des prestations administratives effectuées par d’autres organismes, sous réserve que ces organismes soient implantés sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Niortais.

La méthode de calcul par structure est la suivante :

{Nombre total d’heures x Tarif horaire moyen (14 €) + Factures} x 15%.

Les pièces justificatives spécifiques à fournir avec la demande d’Aide à la structuration sont :

- Le Livre de paie de l’année N-1 ;

- La copie des factures acquittées en paiement de prestations administratives sur l’année N-1 ; - Le projet d’école qui détaille les orientations et les méthodes de la transmission réalisée, ainsi que le/les public(s) visé(s).Règlement 2023 du Dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle

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Volet 2 – Aide au projet de création

L’objectif est de favoriser la réalisation de projets de création artistiques porteurs de dynamiques de diffusion.

Le projet de création s’entend comme la production d’un spectacle nouveau destiné à être présenté en public, au-delà du cercle des adhérents de la structure de production.

Le projet de création se définit ici comme une œuvre nouvelle conçue et interprétée par des artistes et techniciens professionnels.

L’œuvre nouvelle n’est aidée qu’une seule fois, les reprises ne sont pas aidées.

Le caractère « porteur de dynamiques » est recherché à travers une réflexion sur la diffusion et sur l’impact financier attendu du projet.

La réflexion sur la diffusion se traduit par des démarches effectuées auprès d’organisateurs de spectacles susceptibles de s’engager par des lettres d’intention d’accueillir le spectacle fini, des préachats, des apports en production. Elle peut s’accompagner d’une proposition d’intervention des artistes en lien direct avec la création sur le temps de recherche ou de répétition : collectes, lectures, répétitions publiques, étapes de travail, etc.

La réflexion sur l’impact financier attendu du projet s’appuie sur une analyse financière des coûts de production et des coûts et recettes attendues de l’exploitation du spectacle pendant l’année N+1.

L’Aide au projet de création est attribuée sous la forme d’un forfait compris entre 1 000 € et 5 000 €.

Les pièces justificatives spécifiques à fournir avec la demande d’Aide au projet de création sont :

- CV de l’équipe artistique ;

- Descriptif du contenu du projet, intégrant le cas échéant les interventions artistiques mentionnées ci- dessus ;

- Calendrier de résidences de création ;

- Bilan de la diffusion sur l’année N-1 (spectacle / lieux de représentations / nombre de représentations / montant des ventes du spectacle) ;

- Copie des lettres d’intention d’accueillir le spectacle, ou pré achats ou co-productions ; - Budget prévisionnel de la production du spectacle détaillant les charges de personnel par les rubriques suivantes : « Création », « Répétitions », « Représentations », « Administration », en année N et N+1 ; - Budget prévisionnel de la structure en N+1.Règlement 2023 du Dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle

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Volet 3 – Aide à la diffusion

L’objectif est de faciliter la cession des droits d’exploitation des spectacles.

Le projet de diffusion s’entend comme l’ensemble des représentations d’un ou de plusieurs spectacles produits par la structure qui demande l’aide et donnant lieu à un contrat de cession ou un contrat d’engagement établi avec une structure organisatrice de spectacles, prévu sur une saison.

L’Aide à la diffusion est plafonnée à 3 000 €/an par structure, hors festival d’envergure nationale. Elle est attribuée sur la base du planning réalisé et engagé des dates de représentation.

L’Aide au projet de diffusion s’établit par nombre de représentations vendues : - Entre quatre et six représentations (sixième incluse) : 800 € ;

- Entre sept et neuf représentations : 1 300 € ;

- Entre dix et douze : 1 800 € ;

- Entre treize et quinze : 2 300 € ;

- A partir de la seizième représentation : 2 800 € ;

- A partir de la dix-septième représentation : 3 000 €.

Un nombre maximum de cinq représentations est pris en compte pour les dates de diffusion sur le territoire de la commune de Niort.

Une aide supplémentaire forfaitaire, d’un montant de 1000 €, peut être attribuée pour un passage en année N dans un festival d’envergure nationale. Elle est versée après le passage en festival et n’est accordée qu’une seule fois par création et sous réserve que la structure remplisse les conditions suivantes : - Avoir au minimum trois années d’existence ;

- S’attacher la fonction d’un-e chargé-e de diffusion professionnelle au minimum pour la période du festival (préparation et suivi) ;

- Présenter un minimum de dix représentations vendues hors département des Deux-Sèvres, dans son bilan de diffusion N-1.

Les pièces justificatives à fournir avec la demande d’Aide au projet de diffusion sont :

- La liste des spectacles figurant au répertoire de la compagnie en année N, faisant apparaître le titre de l’œuvre, l’année de création, le nombre d’artistes et de techniciens nécessaires à la représentation ; - Un bilan de la diffusion par spectacles des années N-2 et N-1 (spectacle / lieux de représentations / nombre de représentations / montant des ventes par spectacle) ;

- Le plan de diffusion établi pour la saison en cours (juillet N-1/juin N) et le plan de diffusion pour la saison à venir (juillet N/juin N+1) ;

- La copie des factures acquittées des spectacles vendus, accompagnés d’un support de communication annonçant la représentation.

- Pour l’aide au passage dans un festival d’envergure nationale :

o La présentation de la mission et du profil du chargée-e de diffusion ;

o Une attestation de participation émanant de l’organisateur et indiquant le titre du spectacle présenté ou tout autre document justificatif.Règlement 2023 du Dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle

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Volet 4 – Aide au projet d’action culturelle

L’objectif est de favoriser l’intervention d’artistes professionnels auprès de participants non rémunérés en qualité d’artistes, dans les activités suivantes :

- Médiation directe par un artiste professionnel autre que la représentation d’un spectacle ; - Encadrement de participants en vue d’une création artistique, lorsque cette création n’est pas destinée à la diffusion par le biais d’un contrat de cession de droits d’exploitation ;

- Sensibilisation à une pratique artistique ;

- Perfectionnement à une technique artistique.

Les participants peuvent avoir intégré le projet d’action culturelle de leur propre chef ou bien par l’action d’une structure relais (établissement scolaire, maison de retraite, centre socio-culturel, entreprise, etc.). Leur intégration peut se réaliser à titre payant ou gratuit.

L’Aide au projet d’action culturelle ne concerne que les projets dont la réalisation est prévue sur le territoire de la commune de Niort.

Pour l’année 2023, l’Aide au projet d’action culturelle est calculée sur la base du nombre d’heures effectuées par les artistes cotisant aux caisses sociales des artistes et techniciens du spectacle, dans le cadre d’interventions auprès de participants non rémunérés en qualité d’artistes, durant la saison 2022/2023, soit de septembre de l’année 2022 à juin de l’année 2023. Le nombre d’heures pris en compte pour l’année 2023 est plafonné à 1000 heures par structure sur la saison 2022/2023.

La méthode de calcul par structure est la suivante :

{Nombre total d’heures x Tarif horaire moyen (45 €)} x 15%.

Les pièces justificatives à fournir avec la demande d’Aide au projet d’action culturelle sont :

- Calendrier précis de réalisation du projet d’action culturelle (dates, intervenants) ; - Bilan des actions culturelles de l’année N-1 ;

- Livre de paie de l’année N-1

- CV des artistes intervenants ;

- Descriptif du contenu du projet d’action culturelle, indiquant l’objectif artistique et social, les lieux d’intervention, les partenaires, les publics visés, le nombre d’heures par lieu ; - Calendrier d’intervention et, le cas échéant, le mode de restitution du travail ; - Budget analytique prévisionnel des interventions de l’année N.

Volet 5 – Aide à l’organisation d’Evénements artistiques

L’objectif est de favoriser l’organisation d’événements artistiques, hors autoproduction, qui rassemble les spectateurs et les visiteurs autour des créations dans les différents champs des arts du spectacle vivant, mais également des arts numériques et de la bande dessinée.

L’événement se présente sous le format d’un Temps fort ou Festival réunissant sur une courte durée plusieurs artistes/auteurs professionnels en diffusion.

Les événements aidés se définissent par la présentation en public, à Niort, d’artistes ou d’auteurs agissant à titre professionnel donc rémunérés, conformément au code du travail et au code de la propriété littéraire et artistique. Les structures organisatrices de spectacles doivent être titulaires de la licence attribuée aux « diffuseurs de spectacles ».Règlement 2023 du Dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle

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L’aide est attribuée sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

- Récurrence de l’Evénement : il doit avoir eu lieu au moins une fois à Niort, la première édition de l’événement n’est donc pas aidée ;

- Evaluation de la prise de risque : l’événement ne devra pas être susceptible de mettre la structure organisatrice en difficultés financières ;

- Qualité professionnelle de l’organisation : configuration et implantation techniques, prenant en compte les enjeux de sécurité.

Pour l’année 2023, l’aide est calculée au minimum sur la base des dépenses artistiques réalisées de l’édition précédente de l’événement (bilan validé en CA) et se définissant comme suit : - Rémunération des artistes en qualité d’artistes ou d’auteurs et techniciens accueillis (contrat de cession de spectacle, cachet intermittent, etc.).

Pour précision :

o Toute autre rémunération (techniciens de la structure organisatrice de l’événement, chargé-e-s d’administration, de communication, de production, de programmation, etc.) et paiement de prestations n’entrent pas dans le calcul de l’aide.

o La rémunération de la mise en scène de spectacles amateurs n’entre pas dans le calcul de l’aide.

- Frais d’hébergement ou défraiement des artistes, auteurs et techniciens accueillis ; - Frais de restauration ou défraiement des artistes, auteurs et techniciens accueillis ; - Frais de transport ou défraiement des artistes, auteurs et techniciens accueillis ; - Droits d’auteur (SACEM, SACD, etc.).

Pour précision, le budget dépenses artistiques pris en compte est différent du budget de la structure.

La méthode de calcul par structure, en 2023, est la suivante :

Montant total des dépenses artistiques réalisées de l’édition précédente de l’événement (hors circonstances

exceptionnelles) x 35 %.

L’aide au titre de l’organisation d’événements artistiques ne peut excéder 50 000 € par an.

Les événements portés par les Equipements culturels labellisés (Camji, Scène Nationale, Centre d’Art Contemporain Photographique) n’entrent pas dans le champ d’application du présent dispositif.

Les pièces justificatives pour l’Aide à l’organisation d’Evénements artistiques sont :

- Présentation du contenu de l’Evénement, ses dates, son intérêt artistique et son intérêt pour le public, ses objectifs en termes de fréquentation et d’organisation, ses indicateurs de réussite ; - Plan de communication ;

- Bilan qualitatif et financier de l’édition précédente détaillant les coûts artistiques, techniques et de communication ;

- Bilan financier de la structure organisatrice (Bilan et compte de résultat de l’année N-1) ; - Budget prévisionnel de l’événement détaillant les coûts artistiques, techniques et de communication ; - Budget prévisionnel de la structure organisatrice pour l’année N.