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Procès Verbal - Procès Verbal 12
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Burgaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Envoyé
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08/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PV
n°2025/004
Membres
en
exercices
: 12
Présents
: 9
Procurations
: 0
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12
JUIN
2025
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le douze
juin
à
19h,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Le
Burgaud
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Laurent
ZANETTI,
Maire.
Date
de
convocation
: 3 juin
2025
Membres
présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
FOUCART
Gauthier,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
Membres
absents
: MONCOSI
Anaïs,
FRANCOIS-MILHORAT
Valérie,
ZANETTI
Julien
Secrétaire
de
séance
: Roland
MORU
Le quorum
étant
atteint
à 19H,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
N°
N°
Points
de
l’ordre
du
jour
d'ordre |
délibération
1
2025/022
|
Adoption
du
Procès-Verbal
du
10
avril
2025
|
2
2025/023 | Prêt bancaire
|
3
2025/024
|
Choix
entreprise
jeux
enfants
validation
devis
|
4
2025/025
|
Choix
entreprise
étanchéité
toit
école
validation
devis
2025/026
|
Augmentation
heures
agent
administratif
6
2025/027 |
Nouveau
prix
repas
cantine
7
Travaux
appartement
municipal
et
loyer
8
2025/028
|
Délibération
fixation
du
nombre
et
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
9
2025/029
|
Subventions
aux
associations
10
2025/030
|
Local
infirmier
11
Règlement
location
salle
des
fêtes
associations
12
2025/031
|
DM
13
Questions
diverses
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82 67
26
courriel:
mairiedeleburgaud@orange.fr
# Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
P*. 4 Le
Burgaud
ÈS L
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1. Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025
Monsieur
le Maire
présente
le procès-verbal
de
la séance
du
10
avril
2025.
Lecture
faite,
et
sans
remarques
et
questions
des
conseillers
présents,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
procès-verbal
présenté;
Après
lecture
du
procès-verbal
par
le
Maire;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour—-9;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
FOUCART
Gauthier,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
- Contre
-0;
- Abstention
— 0;
DELIBERE
Article
1
: Le
procès-verbal
de
la séance
du
10
avril
2025
est
adopté.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
-
2.
Prêt
bancaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
financer
les
investissements
de
l'exercice
2025,
il est
opportun
de
recourir
à
plusieurs
prêts
long
terme
pour
un
montant
de
285
000
euros.
Il'explique
avoir
contacté
le Crédit
Agricole
et
l’AFL
(Agence
France
Locale)
qui
est
un
organisme
qui
prête
aux
collectivités.
Le
Crédite
Agricole
a
refusé
car
la
commune
a
une
capacité
à
emprunter
négative
de
7
776
€
malgré
le
fait
de
leur
avoir
expliqué
qu'il
y
avait
eu
des
erreurs
d'imputation
en
2024
(des
factures
d'investissement
qui
sont
passées
en
fonctionnement). L’AFL
est
d'accord
car
ils ont
estimé
que
ces
erreurs
d’imputation
avaient
modifiés
le
résultat
comptable
de
la mairie
donc
ils
accordent
un
prêt
d’un
montant
de
285
000
€
avec
une
date
de
mise
à
disposition
des
fonds
le
2
juillet
2025
et
une
première
échéance
le
22
septembre
2025.
Ce
sera
un
prêt
de
20
ans
avec
80
échéances,
un
taux
fixe
et
un
amortissement
constant
du
capital.
La fréquence
de
paiement
sera
trimestrielle
à un
taux
de
3,56
%.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
ce
qu'ils
pensent
de
cette
offre.
L’AFL
a
fourni
un
modèle
de
délibération
d'emprunt ; il
en
fait
part
aux
conseillers.
Il
précise
qu'il
n’y
a
pas
de
frais
de
dossier
car
la
commune
verse
une
participation
de
2
200
€
à
l’AFL
pour
pouvoir
avoir
accès
à
des
prêts
chez
eux
et
c’est
aussi
pour
cette
raison
qu'ils
sont
moins
regardants
par
rapport
aux
erreurs
d'écriture
comptable.
Mairie
de
Le
Burgaud
1
place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
ré Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2025
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le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
le contrat
de
prêt
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à son
initiative,
à toutes
formalités,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZAf
Roland
|
3. Choix
entreprise
jeux
enfants
validation
devis
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
délibérer
pour
la
réalisation
d’une
aire
de
jeux
et
le
choix
d’une
entreprise.
Il rappelle
que
c’est
un
sujet
qui
a
déjà
été
abordé
à
plusieurs
reprises
lors
des
questions
diverses
sans
être
mis
auparavant
à l’ordre
du
jour
d’un
conseil.
Madame
Nathalie
BUZZINO
et
Monsieur
Roland
MORU
travaillent
sur
ce
dossier
depuis
un
petit
moment.
Madame
Nathalie
BUZZINO
explique
avoir
présenté
lors
d’un
précédent
conseil,
en
questions
diverses,
les
deux
devis
en
sa
possession
:
-
03
CONSULTING
: 33
325,20
€ TTC
- _
Comat&Valco
: 29
697,60
€ TTC
Les
conseillers
étaient
plus
intéressés
par
le
devis
de
03
Consulting
car
l’entreprise
répondait
mieux
au
cahier
des
charges
élaboré
avec
Monsieur
Olivier
Santalucia,
il n’y
a
pas
de
sous-traitant
et
surtout
la
pose
est
comprise
dans
le
prix.
Quant
à Comat&Valco,
ils
proposaient
des
éléments
en
bois
ce
qui
ne
convenait
pas
au
service
technique.
Par
ailleurs,
03
Consulting
doit
terminer
le
Pumptrak.
Elle
précise
qu’il
n’y
aura
qu’une
seule
aire
de jeux
près
du
city
stade
et
non
deux
comme
prévu
en
débit
de
projet
car
cela
avait
un
coût
trop
important.
Elle explique
que
ce
devis
n'avait
pas
été
voté
auparavant
car
ils attendaient
de voter
le budget
mais
aussi
de
savoir
comment
ils
pourraient
le financer.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
des
conseillers
sur
ce
sujet.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
demande
si la
commune
a obtenu
le prêt
avant
d'envisager
ce
projet
? On
lui
répond
que
oui,
ilne
reste
plus
qu’à
signer
l'offre.
Madame
Nathalie
BUZZINO
et
Monsieur
Roland
MORU
précise
qu’il
y a aussi
de
l’autofinancement
et
des
subventions,
les
demandes
ont
été
faites
il ne
manque
que
quelques
documents
entre
autres
la
délibération
du
conseil
municipal.
Elle espère
que
l'aire de
jeux
sera
prête
pour
la rentrée
si tout
le monde
est
d'accord.
Monsieur
Thierry
TORTEL
hésite
un
peu
sur
le sujet
vu
l’état
actuel
du
city
stade.
Monsieur
Roland
MORU
dit
que
dans
ce
cas-là
il ne
faut
rien
faire
comme
projet;
Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit
qu’il
faudrait
déjà
mettre
des
caméras
car
cela
permettrait
en
cas
de
dégradations
de
se
retourner
contre
les
coupables.
Monsieur
le
Maire
dit
que
les
caméras
sont
un
bon
outil
mais
que
la
vidéosurveillance
a
ses
limites
donc
il
n’y
a
pas
de
solution
idéale
contre
les
incivilités.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
s'ils
sont
d'accord
pour
la
réalisation
de
l’aire
de
jeux.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
est
contre
pour
le
moment
car
pour
lui
il y a d’autres
priorités
sur
la
commune.
Monsieur
Thierry
TORTEL
rejoint
son
point
de
vue
surtout,
comme
il a
dit
auparavant,
l’état
déplorable
du
city
stade.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82 67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2025
Reçu
en
préfecture
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08/09/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Gauthier
FOUCART
tient
à
préciser
qu'il
ne
s’agit
d'erreurs
d'écriture
comme
Monsieur
le
Maire
l’a signalé
deux
fois
car
c'était
un
choix
volontaire
de
la
part
de
la
commune
de
ne
pas
mettre
en
investissement
mais
en
fonctionnement
car
cela
aurait
plombé
l'investissement
comme
déjà
expliqué
lors
du
précédent
conseil.
Monsieur
le
Maire
dit
que
c’est
la
banque
qui
a
nommé
cela
erreur
d'écriture
comptable
mais
qu’il
est
d'accord
avec
lui
sur
le fond. Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
que
par
contre
on
lui
a
expliqué
que
si
les
factures
n'étaient
pas
payées
en
investissement,
la commune
n'avait
pas
de suivi sur le matériel
et il n’était
pas
au
courant.
Par
contre,
il ne veut
pas
entendre
qu'il
s’agit
d'erreur
d’imputation
alors
que
c’est
un
choix
volontaire
de
procéder
comme
ils
l’ont
fait
en
2024.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
y
a
tout
de
même
une
histoire
de
TVA
dans
tout
ça.
Il
précise
qu’il
ne
dit
pas
personnellement
que
c’est
une
erreur
de
leur
part
mais
que
c’est
une
erreur
comptable
et
certaines
banques
ne
sont
pas
favorables
à
prêter
car
ils ont
un
résultat
négatif.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
prêt;
il
explique
que
la
commune
a
adhéré
à
l'AFL
et
de
ce
fait
ils
n’ont
pas
de
frais
de
dossier
pour
le prêt
car
ils versent
une
participation
au
capital
de
l’AFL.
Monsieur
Olivier
FRADET
demande
à
quoi
va
servir
ce
prêt
au
final
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
prêt
va
servir
partiellement
à aider
financer
tous
les
projets
prévus
par
la
commune.
(Aire
de
jeux,
nettoyage
de
la sacristie,
ralentisseurs,
façades
de
l’église,
travaux
appartement
municipal,
etc...).
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres,
Après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
de
l'offre
établie
par
l'Agence
France
Locale,
Société
Anonyme
à Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
le
siège
social
est
situé
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
799
379
649
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-8;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
- Contre
-0;
- Abstention
— 1
;
o
Présents
: FOUCART
Gauthier
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
un
contrat
de
prêt
avec
l'Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
prêt
relais
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 285
000
EUR
-
Date
de
déblocage
des
fonds
: 02 juillet
2025
-_
Durée
Totale
: 20
ans
-
Mode
d'amortissement
: Linéaire
-
Fréquence
: Trimestrielle
-
Taux
Fixe
:
3,56%
-__
Base
de
calcul
: Base
Exact/360
-
Commission
d'engagement
: Néant
-
Frais
de
dossier
: Néant
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le Burgaud
Tél
: 05
61
82
67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
Fé Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2025
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le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Christian
CUQ
est
d'accord
sur
le
fait
qu’il
y
ait
d’autres
priorités
bien
évidemment
mais
rien
n’a
été
fait
et
ce
n’est
pas
à cause
de
la
réalisation
de
l'aire
de
jeux.
Il dit
qu’à
moment
donné,
ils
vont
devoir
se
positionner.
Il précise
que
ça
fait
3
ans
qu'ils
disent
qu’ils
vont
réaliser
des
ralentisseurs
et
rien
n’est
fait.
Monsieur
Roland
MORU
précise
qu’il
y a
eu
deux
ralentisseurs
de
réaliser
et
que
des
prochains
sont
prévus
en
septembre
;
il
dit
à
Monsieur
Christian
CUQ
qu'il
ne
manquera
pas
de
faire
appel
à
lui
pour
l’aider
sur
la
partie
administrative
des
ralentisseurs
car
les
démarches
sont
très
compliquées.
Il
précise
que
suite
à
la
nouvelle
règlementation
en
vigueur,
les
panneaux
d'agglomération
doivent
être
déplacés
afin
de
pouvoir
positionner
les
ralentisseurs
au
même
endroit
que
les
précédents.
Monsieur
Christian
CUQ
dit
que
ce
problème
concerne
toutes
les
communes
et
que
les
autres
y
arrivent,
ilne
dit
ne
rien
avoir
contre
personne
mais
il trouve
que
la
commune
met
trop
de
temps
à faire
les
choses.
Monsieur
Christian
CUQ
trouve
quand
même
que
cela
peut
paraître
« déplacé
» aux
yeux
des
administrés
de
réaliser
une
aire
de
jeux
qui
coûtent
un
certain
prix
alors
que
les
ralentisseurs
ne
sont
pas
faits.
Il faut
pouvoir
apporter
les
réponses
adéquates. Monsieur
Roland
MORU
explique
que
les
ralentisseurs
ont
déjà
été
signés
et
délibérés,
ils
y
seront
d’ici
la
fin
de
l'année
il
s'y
engage.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
mais
en
deux
parties,
le
premier
pour
la
réalisation
de
l'aire
de
jeux
et
le
second
pour
le
choix
du
devis.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-5;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
VISSIE
Maryse
-Contre-1;
©
Présents
: FOUCART
Gauthier
- Abstention
—3 ; o
Présents
: CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
TORTEL
Thierry
DELIBERE
Article
1
: D’approuver
la
réalisation
de
l'aire
de
jeux
pour
enfants.
Le
Maire,
Laurent Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-5;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
VISSIE
Maryse
-Contre-1;
o
Présents
: FOUCART
Gauthier
- Abstention
—3 ; o
Présents
: CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
TORTEL
Thierry
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82 67
26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr Envoyé
en
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08/09/2025
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L
C
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
F5 Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERE
Article
1 : D'approuver
le
devis
de
l’entreprise
03
Consulting
pour
un
montant
de
33
325,20
€ TTC.
4;
Choix
entreprise
étanchéité
toit
école
validation
devis
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
deux
ans
il
y
a
des
infiltrations
d’eau
dans
l’extension
de
l’école
avec
des
dégradations
déjà
présentes
et
d’autres
à venir.
Ce
sujet
a été
abordé
précédemment
et
il avait
été
décidé
de
refaire
la
toiture
intégralement.
Ces
travaux
sont
à faire
en
urgence
pour
des
questions
de
sécurité.
Il présente
les
devis
de
deux
entreprises
:
-
FACE
EXPERT
SERVICE
: 46
876,80
€ TTC
-
Les
Étancheurs
Toulousains
: 26
404,40
€
TTC
Les
devis
présentent
une
grosse
différence
au
niveau
du
montant
mais
la
demande
faite
aux
entreprises
est
la
même.
Madame
Nathalie
BUZZINO
et
Monsieur
Roland
MORU
remarquent
que
sur
les
deux
devis
le
métrage
n’est
pas
le
même.
Monsieur
Roland
MORU
dit
qu'ils
n’ont
pas
l'expertise
technique
à leur
niveau
et
que
ce
sont
les
entreprises
qui
sont
venues
prendre
le
métrage,
s’il
y
a
une
erreur
de
leur
part
ce
sera
de
leur
compétence
d'y
remédier.
Monsieur
Olivier
FRADET
dit
qu’il
faudrait
peut-être
refaire
les
devis
avant
de
délibérer.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
ne
faut
reporter
ce
point
car
les
travaux
deviennent
très
urgents
et
ils
n’ont
pas
de
temps
à
perdre.
La
décision
doit
être
prise
ce
soir
car
les
travaux
doivent
être
faits
sans
la
présence
des
enfants.
Madame
Edvine
BEAUD
indique
que
la
classe
concernée
est
vraiment
dans
un
mauvais
état.
Madame
Maryse
VISSIE
dit
qu'il
est
nécessaire
que
ce
soit
fait
avant
la
rentrée
de
septembre
et
qu’il
ne
faut
pas
attendre
les
vacances
de
la
Toussaint
à cause
de
la
météo.
Monsieur
Christian
CUQ
demande
si
Monsieur
Olivier
Santalucia
a rencontré
les
deux
entreprises
et
ce
qu’il
en
a pensé
?
Monsieur
Roland
MORU
répond
qu'il
a
reçu
les
deux
et
que
c’est
lui
qui
était
en
contact
pour
les
devis
;il
a
une
préférence
pour
Les
Étancheurs
Toulousains.
Les
conseillers
trouvent
étrange
cette
différence
de
montant
entre
les
deux
entreprises.
Monsieur
le
Maire
répète
juste
qu’il
y
a
une
notion
d'urgence
;
il
laisse
aux
conseillers
le
temps
de
se
faire
un
avis
sur
les
devis
avant
de
procéder
au
vote.
Les
conseillers
trouvent
le
devis
de
Face
Expert
est
plus
détaillé
;
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
n’y
a
pas
le
budget
pour
ce
devis-là
donc
d’autres
projets
ne
seront
pas
réalisés.
Monsieur
Olivier
FRADET
ne
comprend
pas
pourquoi
on
leur
demande
leur
avis
si
ce
n’est
pas
prévu
au
budget.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82 67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
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08/09/2025
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L
O
Léc
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: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
Si Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
que
dans
ce
cas-là
vu
que
c’est
urgent
il faut
choisir
Les
Étancheurs
Toulousains.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à
la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-7;
©
Présents
: Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
- Contre
—0;
- Abstention
—2
;
o
Présents
: FOUCART
Gauthier,
FRADET
Olivier
DELIBERE
Article
1
: D'approuver
le
devis
de
l’entreprise
Les
Étancheurs
Toulousains
pour
un
montant
de
26
404,40
€ TTC
Article
2
: De
charger
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
Article
3
: De
charger
Monsieur
le
Maire
de
financer
cet
équipement
en
investissement
et
prévoir
la dépense
au
budget.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
5, Augmentation
heures
agent
administratif
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
administratif,
catégorie
C,
permanent
à
temps
non
complet
25
heures
hebdomadaires,
afin
de
pallier
à
l'accroissement
d'activité
permanent
de
la
commune
et
à
l'augmentation
des
tâches
quotidiennes
de
travail.
Il
indique
que
les
absences
de
ces
derniers
mois
et
le
fait
de
devoir
effectuer
des
remplacements
ont
été
une
raison
supplémentaire
pour
prendre
cette
décision.
L'augmentation
d'heures
hebdomadaires
concerne
Madame
Marjorie
Dursapt,
actuellement
à
25
heures,
car
elle
a
démontré
encore
une
fois
son
implication
et
sa
polyvalence
au
sein
de
la
mairie
et
aujourd’hui
elle
est
montée
en
compétences
car
elle
est
capable
de
faire
les
salaires
et
de
la
comptabilité
de
base
;
il propose
donc
de
la
passer
à 28
heures
hebdomadaires. Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
si
ce
sera
suffisant
28
heures
;Madame
Maryse
VISSIE
se
pose
la
même
question.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'ils
vont
commencer
par
28
heures
et
réévaluer
au
besoin.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
précise
que
de
toute
manière
avec
le
centre
de
gestion
ce
n’est
pas
possible
d'augmenter
plus
en
une
fois
et
qu'il
faudra
attendre
6
mois
pour
proposer
une
nouvelle
augmentation
comme
cela
a toujours
été
le
cas.
Madame
Edvine
BEAUD
dit
qu'il
faudra
échelonner
en
plusieurs
fois.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82 67
26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
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08/09/2025
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08/09/2025
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C
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: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le
Maire
dit
que
les
prochains
conseillers
pourront
le
faire
s’ils
le
veulent
mais
pas
eux
;Monsieur
Olivier
FRADET
lui
répond
qu'ils
pourront
le
faire
eux
même
dans
6
mois.
Monsieur
le
Maire
répond
oui
éventuellement.
Madame
Nathalie
BUZZINO
fait
un
rapide
calcul
avec
Patricia
en
mi-temps
thérapeutique
à
17h30
et
Marjorie
à
28
heures
ça
ne
fait
que
45h30
alors
qu'à
l’époque
il y
avait
Cyril
à 35
heures
et
Patricia
à
28
heures
cela
représentait
63
heures
on
est
loin
du
compte...
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-9;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
FOUCART
Gauthier,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
- Contre
-0;
- Abstention
—0;
DELIBERE
Article
1 : La
suppression,
à compter
du
01/07/2025
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(25
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
administratif,
catégorie
C
Article 2
: La
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
administratif,
catégorie
C
Article
3
: Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Roland
MORU
6.
Nouveau
prix
repas
cantine
Madame
Edvine
BEAUD
informe
les
conseillers
que
la
CRM
a
envoyé
un
courrier
pour
augmenter
le
tarif
des
repas
à
la
rentrée
2025.
Pour
l’année
scolaire
2024-2025,
le
prix
d’un
repas
facturé
aux
parents
était
de
3,75
€
TTC
pour
l’élémentaire
et
3,59
€
TTC
pour
la
maternelle.
Elle
ne
comprend
pas
car
sur
le
courrier
de
CRM
le
prix
du
repas
est
de
3,71
€TTC
pour
la
rentrée
est
plus
bas
que
celui
de
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
l'augmentation
qu'il
faut
voter
et
non
un
tarif
;
la
CRM
augmente
de
2,62
%.
Il
précise
que
c'est
3,71
€HT
mais
Madame
Edvine
BEAUD
répond
qu'il
s’agit
bien
de
3,71
€ TTC.
Madame
Edvine
BEAUD
précise
qu'il
y
a
une
différence
car
désormais
c’est
la
mairie
qui
paie
le
pain
en
direct
et
ce
n’est
plus
compris
dans
le
tarif
de
CRM.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
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: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Envoyé
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08/09/2025
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L Gr
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le
Maire
dit
que
les
3,71
€
TTC
correspondent
au
prix
d'acceptation
facturé
par
la
CRM
à
la
mairie
mais
ce
n’est
pas
le
prix
que
la
commune
va
facturer
aux
parents.
Madame
Edvine
BEAUD
dit
qu’il
faut
donc
calculer
le
prix
facturé
aux
parents
afin
de
pouvoir
le
voter.
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
ce
qu’il
se
passe
si
les
conseillers
ne
votent
pas
l'augmentation
de
CRM
;Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
répond
que
la
différence
sera
à
charge
de
la
mairie.
Madame
Edvine
BEAUD
précise
que
les
parents
ne
payent
que
le
repas
et
le
pain.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit
qu’il
prendre
le
tarif
actuel,
que
ce
soit
élémentaire
ou
maternelle,
facturé
aux
parents
et
ajouter
2,62
%
pour
avoir
le
tarif
qui
leur
facturé
à la
rentrée
de
septembre
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
le
tarif
facturé
aux
parents
pour
l’année
scolaire
2025-2026
:
-
Elémentaire
:3,86
€
TTC
-__
Maternelle
:3,67
€
TTC
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
R.531-52
et
suivants
;
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-9;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
FOUCART
Gauthier,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
-Contre-0; - Abstention—0;
DELIBERE
Article 1
: À compter
du
1°
septembre
2025,
le prix
d’un
repas
facturé
aux
parents
sera
de
3,86
€ TTC
en
élémentaire
Article
2
: À compter
du
1°
septembre
2025,
le prix
d’un
repas
facturé
aux
parents
sera
de
3,67
€ TTCen
maternelle.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Roland
MORU
7.
Travaux
appartement
municipal
et
loyer
Monsieur
Roland
MORU
explique
que
l'appartement
municipal
qui
est
en
location
a de
gros
problèmes
d'infiltration
d'eau
dans
une
pièce.
Monsieur
Olivier
Santalucia
a fait
intervenir
une
société
pour
tout
démonter
et
faire
des
analyses.
Une
première
expertise
a été
faite
avec
des
produits
révélateurs
pour
essayer
de
trouver
la
cause
racine
de
l’infiltration
d’eau
qui
n’a
pas
révélé
de
défauts
majeurs
sur
les
réseaux
ou
une
conduite,
etc.
Mairie
de
Le Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:
mairiedeleburgaud@orange.fr
Ph Envoyé
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L
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: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Une
deuxième
expertise
a
été
faite
et
il semblerait
que
ce
soit
par
capillarité
du
fait
que
la
construction
soit
ancienne.
Cette
société
doit
faire
parvenir
un
devis
rapidement
pour
faire
un
assèchement
des
murs
c’est-à-dire
techniquement
faire
des
trous
dans
les
murs
pour
les
assécher.
Ensuite,
l’entreprise
GBMP
pourra
remettre
en
état
la
pièce.
Il'aborde
ce
sujet
ce
soir
en
conseil
afin
d’une
part
prévenir
les
conseillers
de
ce
problème
et
d'autre
part
exprimer
le
mécontentement
de
la
locataire
qui
subit
ces
dommages
qui
plus
est
cela
fait
deux
mois
que
la
pièce
est
inhabitable
et
subit
en
plus
les
va
et
vient
de
différentes
personnes
sans
que
le
problème
soit
réglé.
Il propose
donc
aux
conseillers
de
faire
la
gratuité
du
loyer
pendant
1
mois
pour
commencer.
Monsieur
Christian
CUQ
précise
avoir
vu
la
pièce
et
effectivement
c’est
insalubre.
Pour
lui,
il s’agit
de
plus
que
de
simples
infiltrations. Madame
Maryse
VISSIE
demande
pourquoi
elle
ne
s’est
pas
plainte
avant.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit
qu'elle
a fait
à
plusieurs
reprises
et
que
durant
le
premier
mandat
la
pièce
a été
refaite
deux
fois.
Madame
Maryse
VISSIE
dit
qu’il
faut
effectivement
faire
quelque
chose
pour
elle
et
ne
pas
la
laisser
comme
ça
ce
n’est
pas
normal.
Monsieur
Christian
CUQ
dit
qu’il
faut
peut-être
vérifier
aussi
s’il
n’y
a
pas
un
problème
de
chauffage
ou
de
VMC
qui
expliquerait
autant
d'humidité.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
demande
si
le
renseignement
a
été
pris
auprès
de
la
perception
pour
enlever
un
loyer
;
Monsieur
le
Maire
demandera
à Madame
Cadret
si
c'est
possible
sinon
il faudra
demander
au
CCAS
s’il
n'y
a pas
d’autre
alternative. Pour
Monsieur
Gauthier
FOUCART
c’est
important
de
se
renseigner
avant
de
proposer
en
conseil
et
d’en
parler
avec
la
personne
concernée.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
sont
déjà
d'accord
sur
le
principe
sous
réserve
des
modalités.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
est
lui
pour
le
fait
de
ne
pas
la
faire
payer
jusqu’à
la
fin
des
travaux
car
cela
fait
déjà
5
ans
qu'elle
ne
peut
pas
se
servir
de
cette
pièce
et
qu’elle
attend
que
quelque
chose
soit
fait,
pour
lui
1
mois
c’est
ridicule
c’est
son
avis
personnel.
Monsieur
Olivier
FRADET
dit
qu'ils
peuvent
partir
sur
3
mois
pour
commencer.
Madame
Maryse
VISSIE
demande
si
déjà
les
travaux
vont
être
faits
c’est
la
priorité
car
on
ne
peut
pas
laisser
une
personne
vivre
dans
un
logement
insalubre.
Monsieur
Roland
MORU
dit
que
les
travaux
seront
faits
mais
Monsieur
le
Maire
précise
qu’ils
ne
savent
pas
quand
car
on
arrive
en
été
et
beaucoup
d'entreprises
sont
en
vacances.
Il n’y
a
rien
d'arrêté.
Monsieur
le
Maire
explique
que
s’il
décide
de
geler
le
loyer
il va
falloir
assumer
financièrement
derrière
si
c’est
accepté
par
la
perception
et
dans
le
cas
contraire
si
c’est
proposé
au
CCAS
ils
ne
peuvent
pas
décider
à leur
place.
Madame
Nathalie
BUZZINO
ne
comprend
pas
ce
qu’il
faut
voter
exactement
;
elle
est
d'accord
sur
le
principe
il faut
une
mesure
compensatoire
mais
elle
ne
votera
pas
avec
des
« si
» ;
Madame
Maryse
VISSIE
est
d'accord
avec
elle.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
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Si Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
ne
fera
pas
voter
ce
soir
le
gel
des
loyers
car
il y
a trop
d'incertitude
et
il
remet
cette
décision
à
plus
tard.
Pas
de
délibération
ce
soir.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Roland
MOR
8.
Délibération
fixation
du
nombre
et
répartition
des
sièges
du
conséil
communautaire
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
l’article
L5211-6-1
| 2°du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon
applicables
au 1° janvier
2025
;
Considérant
que
la
commune
de
…
est
membre
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans
;
Considérant
qu’au
31
août
au
plus
tard
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
soit
avant
le 31
août
2025,
il est
procédé
à la
recomposition
de
l’organe
délibérant
des
EPCI
à fiscalité
propre
en
application
de
l'article
L5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’en
cas
d'accord
local,
le
nombre
total
de
sièges
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
le
nombre
de
sièges
qui
serait
attribué
en
application
de
l’article
L5211-6-1
Ill et IV ;
Considérant
que
les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
Considérant
que
chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
;
Considérant
qu'aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges ;
Considérant
que
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf :
e
Lorsque
la
répartition
effectuée
en
application
des
Ill et
IV de
l’article
L.5211-6-1
conduirait
à ce
que
la
part
de
sièges
attribuée
à
une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
et
que
la répartition
effectuée
par
l'accord
maintien
ou
réduit
cet
écart
;
e
Lorsque
deux
sièges
seraient
attribués
à
une
commune
pour
laquelle
la
répartition
effectuée
en
application
du
1°
du
IV de
l'article
L.5211-6-1
conduirait
à
l'attribution
d'un
seul
siège.
Considérant
qu’un
accord
local
doit
être
validé
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour—9;
©
Présents
:ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
FOUCART
Gauthier,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
-Contre-0; - Abstention—0;
Mairie
de
Le
Burgaud
1
place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:
mairiedeleburgaud@orange.fr
À Le
Burgaud
Article 1
:
DELIBERE
Approuve
le
nombre
et
la
répartition
suivante
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
FPE
S
L
9
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nom
des
communes
membres
Population
municipale
(par
ordre
décroissant
de
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
La
Secrétaire
de
séance,
population)
GRENADE
9 039
11
IMERVILLE
6 640
8
DAUX
2 575
3
LARRA
2 249
2
MONTAIGUT-SUR-SAVE
1 946
2
SAINT-PAUL-SUR-SAVE
1749
2
LAUNAC
1 305
2
CADOURS
1134
2
THIL
1121
2
LE
BURGAUD
937
2
ONDES
815
2
MEN VILLE
799
2
LE
CASTERA
797
1
BRETX
666
1
PELLEPORT
542
1
Le
GRES
464
1
SAINT-CEZERT
443
1
CAUBIAC
440
1
BRIGNEMONT
367
1
Cox
365
1
LAGRAULET-SAINT-NICOLAS
283
1
BELLEGARDE-SAINTE-MARIE
203
L
DRUDAS
199
1
CABANAC-SEGUENVILLE
187
1
GARAC
167
1]
LAREOLE
159
1
VIGNAUX
157
ll
PUYSSEGUR
138
L
BELLESSERRE
110
1
TOTAL
35
996
57
Le
Maire,
Laurent
ZANETTI
Roland
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel
:
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
mairiedeleburgaud@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2025
Reçu
en
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le
08/09/2025
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S
L
O
Léc
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
Fi Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
9.
Subventions
aux
associations
Madame
Edvine
BEAUD
présente
les
montants
alloués
aux
associations
pour
l’année
2024
:
Association
Montant
ACCA
500.00€
APE
500.00€
Club
de
Pêche
500.00€
Comité
des
Fêtes
5000.00€
Coopérative
scolaire
3000.00€
Café
du
Burgaud
1000.00€
La
MAM
à
Nous
500.00€
Club
des
Aînés
500.00€
Compagnie
des
Masques
Toi |
500.00€
MJC
500.00€
Les
Amis
de
l'Eglise
500.00€
Les
Chats
d'Oc
300.00€
Direct
Paysans
200.00€
Madame
Edvine
BEAUD
informe
que
Monsieur
Olivier Santalucia
lui a indiqué
que
le club
de
pêche
est
en
sommeil
et
demande
aux
conseillers
s'ils
sont
d'accords
pour
voter
les
mêmes
montants
; Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
répond
que
non
elle
n’est
pas
déclarée
officiellement
en
sommeil.
Elle
demande
aux
conseillers
si les
montants
leur
conviennent.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
précise
qu’il
manque
une
association
; celle-ci
vient
de
renaître ; il
s’agit
de
l'ASEJE.
Madame
Edvine
BEAUD
dit oui
effectivement.
Monsieur
le
Maire
dit
que
ce
n’est
pas
sûr
qu’ils
demandent
une
subvention
mais
Monsieur
Gauthier
FOUCART
précise
que
l’année
dernière
ils l'avaient
demandé
mais
ils n’avaient
pas
pu
l'avoir
car
le montant
n'avait
pas
été
voté.
Madame
Edvine
BEAUD
est
d'accord
avec
lui.
Elles
demandent
aux
conseillers
de
se
mettre
d'accord
sur
le montant
à allouer.
Les
conseillers
décident
de
voter
500
€
pour
l’ASEJE
afin
de
leur
permettre
de
pouvoir
faire
des
choses.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
demande
s’ils
ont
prévu
un
montant
pour
la
ludothèque
au
cas
où
elle
demande
une
subvention
; Madame
Edvine
BEAUD
lui
répond
que
non
car
elle
n’est
pas
domiciliée
au
Burgaud.
Il dit
que
dans
ce
cas-là
ilne
comprend
pas
pourquoi
on
lui
prête
une
salle
gratuitement.
Madame
Maryse
VISSIE
en
profite
pour
informer
que
les
micros
de
l’église
ont
été
changé
et
financé
par
l'association
Les
Amis
de
l'Eglise.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour—9;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
FOUCART
Gauthier,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
-Contre-0; - Abstention—0;
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67 26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
# Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
Si Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERE
Article
1
: Approuver
les
montants
des
subventions
aux
associations
pour
2025
suivants
:
Association
Montant
ACCA
500.00€
APE
500.00€
Club
de
Pêche
500.00€
Comité
des
Fêtes
5000.00€
Coopérative
scolaire
3000.00€
Café
du
Burgaud
1000.00€
La
MAM
à
Nous
500.00€
Club
des
Aînés
500.00€
Compagnie
des
Masques
Toi |
500.00€
MJC
500.00€
Les
Amis
de
l'Eglise
500.00€
Les
Chats
d'Oc
300.00€
Direct
Paysans
200.00€
ASEJE
500.00
€
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
10.
Local
infirmier
Monsieur
Roland
MORU
informe
les
conseillers
que
Monsieur
Luc
AMAT
arrête
son
activité
d’infirmier
libéral.
Deux
nouveaux
infirmiers
Monsieur
Carlos
MARTINEZ
PEREZ
et
Monsieur
Stéphan
MENVILLE
vont
s'installer
sur
la
commune
et reprendre
le
local
infirmiers.
Il convient
donc
de
délibérer
afin
d'établir
un
bail
avec
les
nouveaux
preneurs.
Monsieur
Luc
AMAT
leur
a
cédé
leur
patientèle
ce
qui
est
une
bonne
chose
pour
la
commune
et
il a
attendu
d’être
remplacé
avant
de
partir
pour
ne
pas
laisser
les
patients
sans
personne.
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
sa
part
il
n’est
pas
pour
augmenter
le
loyer
avec
le
nouveau
bail.
Monsieur
Roland
MORU
indique
le
montant
du
loyer
mensuel
est
de
339,37
€
charges
comprises
et
que
suite
à
une
délibération
prise
par
le
conseil
en
septembre
2024,
celui-ci
est
gelé
jusqu'à
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
équipe
municipale.
Madame
Nathalie
BUZZINO
propose
de
rester
sur
ce
principe
et
indique
qu'il
serait
bien
de
communiquer
sur
intramuros
de
leur
arrivée.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67 26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2025
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S
L
O
Léc
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
Si Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour—-9;
©
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
FOUCART
Gauthier,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
- Contre
-0;
- Abstention—0;
DELIBERE
Article 1
: Un
contrat
de
location
sera
signé
entre
la
Commune
d’une
part
et
Monsieur
Carlos
MARTINEZ
PEREZ
et
Monsieur
Stéphan
MENVILLE,
d'autre
part.
Article
2
: Ce
contrat
prendra
effet
à
compter
du
1°
juillet
2025.
Article
3
: Le
montant
du
loyer
mensuel
est
de
339,37
€
charges
comprises.
Article
4
: Suite
à
la
délibération
2024/036,
le
loyer
mensuel
de
339,37
€
charges
comprises
est
gelé
jusqu’à
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
équipe
municipale.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Roland
MORU
location
salle
des
fêtes
associations
Madame
Edvine
BEAUD
explique
qu'il
y a plusieurs
années
il avait
été
décidé
et voté
pour
eâtions
de
salle
des
fêtes
que
si une
association
réservait
la salle
des
fêtes
la mairie
se
donne
le droit
d'annuler
celle*erüun
mois
avant
si un
administré
voulait
la
louer.
Malheureusement,
elle
ne
trouve
aucune
trace
de
ce
vote.
Pourtant
elle
est
certaine
que
cela
a
été
fait avec
Monsieur
Gauthier
FOUCART
et
Madame
Nathalie
BUZZINO.
Elle
décide
donc
de
le
remettre
à
l’ordre
du
jour
et
le faire
voter
ce
soir.
Monsieur
le
Maire
dit
que
cela
a
peut-être
été
évoqué
mais
pas
voté
ou
oublié
d’être
inscrit
sur
le
règlement
car
c’est
écrit
nulle
part.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
n’est
pas
tout
à fait
d'accord
car
ce
n’est
pas
juste
que
pour
les
administrés
mais
pour
toute
location
payante
qui
sera
prioritaire.
Madame
Edvine
BEAUD
dit
qu'il
a
raison.
Monsieur
le Maire
dit de
bien
faire
attention
à ce
règlement
car
il trouve
que
ce
n’est
pas
possible
d'annuler
des
événements
au
dernier
moment
surtout
quand
les
associations
ont
tout
préparé.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit
que
bien-sûr
pour
le
marché
de
noël,
la fête
du
village
ou
d’autres
événements
importants
qui
reviennent
chaque
année,
la
mairie
n’annulera
pas.
Par
contre,
il ne
faut
pas
laisser
les
associations
réserver
plusieurs
dates
en
avance
dans
l’année
et
les
annuler
au
dernier
moment
car
dans
ce
cas-là
la
mairie
peut
«
passer
à
côté
» de
locations
payantes.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2025
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en
préfecture
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08/09/2025
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L
C
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
5 Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
le
Maire
demande
si
dans
la
délibération
il ne
faudrait
pas
préciser
que
dans
le
cas
des
évènements
organisés
par
les
associations
type
marché
de
noël
ou
évènements
festifs,
etc...
la
mairie
ne
peut
pas
annuler
un
mois
avant.
Madame
Edvine
BEAUD
et
Monsieur
Gauthier
répondent
que
tout
évènement
organisé
par
une
association
est
festif...
Madame
Nathalie
BUZZINO
trouve
que
tout
compte
fait
cette
clause
ne
sert
à
rien
;Monsieur
le
Maire
est
d'accord
avec
elle. Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit
que
cela
servira
à
ne
pas
perdre
de
l'argent
d’une
location
comme
cela
est
arrivé
il y
a
quelques
temps.
Madame
Edvine
BEAUD
dit
qu’elle
serait
pour
leur
laisser
la
salle
au
moins
une
fois
par
an
sans
que
la
mairie
puisse
annuler. Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit
que
le
problème
aussi
vient
des
associations
qui
réservent
la
salle
longtemps
à
l’avance
et
que
des
locations
payantes
ne
peuvent
pas
être
prises
alors
que
cela
est
déjà
arrivé
que
l'association
en
question
annule
au
dernier
moment.
Dans
ce
cas-là,
il faudrait
peut-être
facturer
la
location
à
l'association.
Monsieur
le
Maire
pense
que
c'est
compliqué
et
qu'il
faudrait
que
quelques
personnes
prennent
le
temps
de
réfléchir
sur
ce
sujet
à tête
reposée
pour
trouver
comment
écrire
cette
clause.
Madame
Edvine
BEAUD
et
Monsieur
Gauthier
FOUCART
disent
que
cela
a
déjà
été
fait.
Monsieur
le
Maire
a
une
autre
interrogation
sur
ce
sujet
dans
le
cas
où
une
autre
commune
demande
le
prêt
de
la
salle
des
fêtes
il souhaiterait
que
les
conseillers
se
positionnent
là-dessus.
Ce
qui
se
pratique
souvent
c’est
que
les
autres
communes
ne
facturent
pas
la
location
de
leur
salle
des
fêtes
aux
autres
mairies
par
notion
de
solidarité
entre
communes.
Madame
Maryse
VISSIE
dit
que
ceci
est
exceptionnel
; cela
n'arrive
pas
tous
les jours.
Concernant
la
question
de
base
sur
ce
sujet,
Madame
Nathalie
BUZZINO
est
pour
le
principe
que
la
mairie
n’annule
rien.
Madame
Maryse
VISSIE
dit
que
le
premier
qui
réserve
la
salle
des
fêtes
la
conserve
point
final
;par
contre
elle
rejoint
Monsieur
Gauthier
FOUCART
sur
le
principe
que
si
l'association
annule
au
dernier
moment,
il faudra
leur
facturer
la
location.
Madame
Edvine
BEAUD
est
d'accord
aussi
avec
cela.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’ils
ne
vont
pas
passer
une
heure
sur
le
sujet
;
il faut
faire
une
commission
afin
d'établir
un
nouveau
règlement.
Pas
de
délibération
ce
soir.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Roland
MORU
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
DM
concerne
le
paiement
de
la
participation
de
l’AFL
qui
devait
être
fait
en
2024
et
qui
sera
réglé
en
2025
et
la
participation
de
2025.
Il
s’agit
de
deux
paiements
de
1100€
soit
un
total
de
2200
€.
La
trésorière
a
demandé
de
payer
en
titre
de
participation
en
D261
issu
du
chapitre
D26
:participations
et
créances
rattachées
en
section
d'investissement.
Ils
vont
régler
les
2200
€
par
cette
écriture
là
et
ils
vont
les
chercher
dans
le
chapitre
D
21
:Immobilisations
corporelles
sur
l’article
D
2132
:Constructions
bâtiments
privés.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
:05
61
82
67
26
courriel
:
mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
S'$Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouvert
crédit
ouvert
D
2132
: Constructions
bâtiments
privés
2
200.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2 200.00
€
D
261:
Titres
de
participation
2
200.00
€
TOTAL
D
26
: Participations
et
créances
rattachées
2 200.00
€
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-9;
©
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
FOUCART
Gauthier,
BUZZINO
Nathalie,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
- Contre-0; - Abstention
—0
;
DELIBERE
Article 1
: Approuve
la décision
modificative.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Roland
MORU
L'ordre
du
jour
est
terminé.
Maryse
VISSIE
quitte
le conseil.
13.
Points
et
questions
diverses
:
-
Logements
vacants
:
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
si
les
logements
vacants
de
la commune
ont
été
recensés.
Monsieur
Roland
MORU
lui
répond
que
non
et
il attend
le
retour
d’Urbactis
qui
devrait
apporter
des
éléments
concrets
car
ils ont
fait appel
à des
experts
afin
de
faire
un
bilan
complet
de
la commune.
À
savoir
que
la
majorité
des
logements
vacants
sur
la
commune
appartiennent
à
la
mairie.
(bibliothèque,
commanderie,
maison
de
la
nature,
etc)
-_
Elagage
tilleul
jardin
appartement
municipal
:
Monsieur
Christian
CUQ
informe
qu’il
faudrait
songer
à élaguer
le tilleul
présent
dans
le jardin
de
l’appartement
municipal
car
il devient
vraiment
important.
Monsieur
Roland
MORU
dit
qu’elle
a
un
bail
et
pense
qu’elle
est
responsable
de
l'entretien.
Mairie
de
Le
Burgaud
1
place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67 26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
À, Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 031-213100936-20250904-2025_032_D-DE
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Christian
CUQ
dit
qu’elle
ne
paiera
pas
pour
l’élagage
;
par
contre
elle
lui
fait
entretenir
il coupe
les
branches.
Ce
tilleul
va
chez
la
voisine
et
sur
la
clôture
attenante
à la
mairie.
Il devient
vraiment
gros
il a
toujours
été
là
mais
il est
très
important.
Il faudra
faire
appel
à
un
élagueur
grimpeur.
Lui
une
fois
par
an
ou
parfois
deux,
il nettoie
tout
et
elle
prend
en
charge
l'entretien
mais
il faudra
songer
à
l’élaguer
vraiment.
Madame
Edvine
BEAUD
ne
comprend
pas
pourquoi
ce
serait
à
la
charge
de
la
mairie
alors
qu’elle
loue.
Monsieur
Roland
MORU
va
se
renseigner
sur
le
côté
légal.
Monsieur
Christian
CUQ
va
s'occuper
de
demander
des
devis.
-
Dépôts
de
plainte :
Monsieur
Thierry
TORTEL
demande
où
cela
en
est
des
dépôts
de
plainte
qui
ont
été
déposés
par
la
commune
;est
ce
que
cela
a
été
fait
jusqu’au
bout
?
Monsieur
Roland
MORU
répond
que
c’est
parti
au
tribunal.
Monsieur
Thierry
TORTEL
demande
si
c'est
au
tribunal
pour
les
deux
plaintes
? il
lui
répond
que
non
pour
la
poubelle
cela
a
été
réglé
c’est
en
cours
de
paiement
;
pour
l’autre
l'affaire
est
au
tribunal.
-__
Lettre
reçue
par
Monsieur
Gauthier
FOUCART
:
Monsieur
Gauthier
FOUCART
a été
destinataire
d’un
courrier
déposé
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
mairie,
adressé
à
lui
directement.
Il
n’était
pas
au
courant,
il
l’a
appris
ce
soir
en
arrivant
au
conseil.
Il lit la lettre
à tous
les
conseillers.
Il s’agit
d’un
courrier
de
plusieurs
familles
« en
colère
et en
manque
de
réponse
»
dénonçant
le
comportement
d’un
membre
du
personnel
périscolaire.
Monsieur
Roland
MORU
dit
que
cette
lettre
a
été
écrite
avec
de
la
colère
; cela
se
ressent
sur
les
mots
et
la forme.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
mairie
a effectivement
reçu
des
courriers
concernant
ce
problème
et
les
familles
ont
été
appelés
pour
leur
expliquer
que
cette
personne
ne
serait
plus
présente
à la rentrée.
De
plus,
en
conseil
d'école
il y a deux
jours
cela
a
été
dit
que
cette
personne
sera
remplacée
dès
la
rentrée
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Roland
MORU
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26 courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
/