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Déliberation - DM1 PREF CM20.6.24
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - DM1 PREF CM20.6.24)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : COMMUNE DE FREJUS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21830061400011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE L ESTEREL
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE 02700 (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 45
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 46
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 47
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 48
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 50
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération n° 68 du 30.06.2020 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 124 861 327,79 129 557 316,59 2 685 090,89 A1 7 381 079,69
Investissement 34 468 000,83 35 627 747,60 (3) 2 685 090,89 A2 3 844 837,66
Fonctionnement 90 393 326,96 93 929 568,99 (4) 0,00 A3 3 536 242,03
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 6 374 746,85 III + IV 2 297 956,79 B1 -4 076 790,06
Investissement I 6 374 746,85 III 2 297 956,79 B2 -4 076 790,06
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 304 289,63
Investissement A2 + B2 -231 952,40
Fonctionnement A3 + B3 3 536 242,03
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 6 374 746,85
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 304 471,66
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 132 518,91
21 Immobilisations corporelles (3) 736 412,32
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 5 201 343,96
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 297 956,79
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 292 821,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 135,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 470 479,00 470 479,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 470 479,00 470 479,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 807 596,00 807 596,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 807 596,00 807 596,00
TOTAL DU BUDGET (5) 1 278 075,00 1 278 075,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 953 713,66 0,00 100 400,00 100 400,00 2 054 113,66
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
847 518,91 0,00 10 000,00 10 000,00 857 518,91
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
7 200 072,32 0,00 339 016,00 339 016,00 7 539 088,32
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
30 827 166,11 0,00 9 063,00 9 063,00 30 836 229,11
Total des dépenses d’équipement 40 828 471,00 0,00 458 479,00 458 479,00 41 286 950,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 393 277,00 0,00 12 000,00 12 000,00 17 405 277,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des dépenses financières 17 503 277,00 0,00 12 000,00 12 000,00 17 515 277,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 58 331 748,00 0,00 470 479,00 470 479,00 58 802 227,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
TOTAL 58 481 748,00 0,00 470 479,00 470 479,00 58 952 227,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 58 952 227,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
10 770 290,72 0,00 470 479,00 470 479,00 11 240 769,72
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 15 760 000,00 0,00 0,00 0,00 15 760 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 530 290,72 0,00 470 479,00 470 479,00 27 000 769,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
3 871 651,83 0,00 0,00 0,00 3 871 651,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 242 615,42 0,00 0,00 0,00 3 242 615,42
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 14 702 073,00 0,00 0,00 0,00 14 702 073,00
Total des recettes financières 21 841 340,25 0,00 0,00 0,00 21 841 340,25
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 48 371 630,97 0,00 470 479,00 470 479,00 48 842 109,97
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
6 505 745,00 0,00 0,00 6 505 745,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 505 745,00 0,00 0,00 6 505 745,00
TOTAL 54 877 375,97 0,00 470 479,00 470 479,00 55 347 854,97
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 604 372,03
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 58 952 227,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
6 355 745,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 23 196 726,00 0,00 745 300,00 745 300,00 23 942 026,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
50 051 353,00 0,00 0,00 0,00 50 051 353,00
014 Atténuations de produits 589 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 669 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
7 961 477,00 0,00 -17 704,00 -17 704,00 7 943 773,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 81 798 556,00 0,00 807 596,00 807 596,00 82 606 152,00
66 Charges financières 5 199 269,00 0,00 0,00 0,00 5 199 269,00
67 Charges spécifiques (4) 153 000,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
87 150 825,00 0,00 807 596,00 807 596,00 87 958 421,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
6 505 745,00 0,00 0,00 6 505 745,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
6 505 745,00 0,00 0,00 6 505 745,00
TOTAL 93 656 570,00 0,00 807 596,00 807 596,00 94 464 166,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 94 464 166,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 870 000,00 0,00 0,00 0,00 870 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
7 138 749,00 0,00 20 758,00 20 758,00 7 159 507,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 059 778,00 0,00 18 000,00 18 000,00 4 077 778,00
731 Fiscalité locale 67 614 699,00 0,00 345 133,00 345 133,00 67 959 832,00
74 Dotations et participations (4) 11 962 386,00 0,00 340 562,00 340 562,00 12 302 948,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
1 495 281,00 0,00 41 143,00 41 143,00 1 536 424,00
Total des recettes de gestion courante 93 140 893,00 0,00 765 596,00 765 596,00 93 906 489,00
76 Produits financiers 66 967,00 0,00 0,00 0,00 66 967,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 47 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 93 212 860,00 0,00 807 596,00 807 596,00 94 020 456,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
TOTAL 93 362 860,00 0,00 807 596,00 807 596,00 94 170 456,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 293 710,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 94 464 166,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
6 355 745,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
12 000,00 0,00 12 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 100 400,00 0,00 100 400,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 10 000,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 339 016,00 0,00 339 016,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 9 063,00 0,00 9 063,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 470 479,00 0,00 470 479,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 470 479,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 745 300,00 745 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -17 704,00 0,00 -17 704,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 807 596,00 0,00 807 596,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 807 596,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 470 479,00 0,00 470 479,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 470 479,00 0,00 470 479,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 470 479,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 758,00 20 758,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 000,00 18 000,00
731 Fiscalité locale 345 133,00 345 133,00
74 Dotations et participations (8) 340 562,00 340 562,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 41 143,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 42 000,00 0,00 42 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 807 596,00 0,00 807 596,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 807 596,00 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 58 481 748,00 0,00 0,00 470 479,00 470 479,00 0,00 470 479,00 470 479,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 953 713,66 0,00 0,00 100 400,00 100 400,00 0,00 100 400,00 100 400,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 847 518,91 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 200 072,32 0,00 0,00 339 016,00 339 016,00 0,00 339 016,00 339 016,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 30 827 166,11 0,00 0,00 9 063,00 9 063,00 0,00 9 063,00 9 063,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 40 828 471,00 0,00 0,00 458 479,00 458 479,00 0,00 458 479,00 458 479,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
17 393 277,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 17 503 277,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 58 331 748,00 0,00 0,00 470 479,00 470 479,00 0,00 470 479,00 470 479,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 470 479,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 51 634 760,55 0,00 470 479,00 470 479,00 470 479,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
10 770 290,72 0,00 470 479,00 470 479,00 470 479,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
15 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
26 530 290,72 0,00 470 479,00 470 479,00 470 479,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
3 871 651,83 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
14 702 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 18 598 724,83 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 45 129 015,55 0,00 470 479,00 470 479,00 470 479,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
6 505 745,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 505 745,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 470 479,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 481 748,00 0,00 0,00 470 479,00 470 479,00 0,00 470 479,00 470 479,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 953 713,66 0,00 0,00 100 400,00 100 400,00 0,00 100 400,00 100 400,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
76 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 579 595,66 0,00 50 400,00 50 400,00 0,00 50 400,00 50 400,00 2051 Concessions, droits similaires 282 288,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
847 518,91 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 792 518,91 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 200 072,32 0,00 0,00 339 016,00 339 016,00 0,00 339 016,00 339 016,00
2111 Terrains nus 919 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 40 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
572 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 976 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
39 033,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 538 088,91 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 21536 Réseaux d'alerte 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21561 Matériel roulant 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
292 369,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 53 978,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
296 222,30 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
296 357,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
104 003,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 986 102,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 72 857,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 183 662,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
54 843,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
277 789,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 15 901,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
440 907,36 0,00 79 016,00 79 016,00 0,00 79 016,00 79 016,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
30 827 166,11 0,00 0,00 9 063,00 9 063,00 0,00 9 063,00 9 063,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2 898 597,61 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00
2313 Constructions 15 518 951,66 0,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 12 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
12 342 456,84 0,00 99 063,00 99 063,00 0,00 99 063,00 99 063,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 40 828 471,00 0,00 0,00 458 479,00 458 479,00 0,00 458 479,00 458 479,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
17 393 277,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
1641 Emprunts en euros 16 765 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
8 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 17 503 277,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 58 331 748,00 0,00 0,00 470 479,00 470 479,00 0,00 470 479,00 470 479,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 51 634 760,55 0,00 470 479,00 470 479,00 470 479,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 770 290,72 0,00 470 479,00 470 479,00 470 479,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 616 848,53 0,00 -98 673,00 -98 673,00 -98 673,00 1322 Subv. non transf. Régions 234 918,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 1 602 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 5 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 004 000,00 0,00 569 152,00 569 152,00 569 152,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 636 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 420 104,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 97 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 15 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 15 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 530 290,72 0,00 470 479,00 470 479,00 470 479,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 871 651,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 671 651,83 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 14 702 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 18 598 724,83 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 45 129 015,55 0,00 470 479,00 470 479,00 470 479,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 6 505 745,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 40 000,00 0,00 0,00 0,00 15722 Prov.gros entretien ou grandes révisions 65 000,00 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 21 000,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 75 000,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 55 000,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 170 000,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 80 000,00 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 100,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 500,00 0,00 0,00 0,00 28138 Autres constructions 130 000,00 0,00 0,00 0,00 281536 Réseaux d'alerte 1 200,00 0,00 0,00 0,00 281561 Matériel roulant 9 000,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 25 000,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 55 000,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 210 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 110 000,00 0,00 0,00 0,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00 0,00 0,00 28162 Biens historiques et culturels mobiliers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 710 000,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 200 000,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 45 000,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 205 000,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 50 000,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 190 000,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 12 000,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 3351 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 3355 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 33586 Frais financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 3555 Terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 111 945,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 505 745,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 93 656 570,00 0,00 0,00 807 596,00 807 596,00 0,00 807 596,00 807 596,00
011 Charges à caractère général (4) 23 196 726,00 0,00 0,00 745 300,00 745 300,00 0,00 745 300,00 745 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
50 051 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 589 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
7 961 477,00 0,00 0,00 -17 704,00 -17 704,00 0,00 -17 704,00 -17 704,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 81 798 556,00 0,00 0,00 807 596,00 807 596,00 0,00 807 596,00 807 596,00
66 Charges financières 5 199 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 5 352 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 87 150 825,00 0,00 0,00 807 596,00 807 596,00 0,00 807 596,00 807 596,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
6 505 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 505 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 807 596,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 35
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 93 362 860,00 0,00 807 596,00 807 596,00 807 596,00
013 Atténuations de charges (3) 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 138 749,00 0,00 20 758,00 20 758,00 20 758,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 059 778,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 731 Fiscalité locale 67 614 699,00 0,00 345 133,00 345 133,00 345 133,00 74 Dotations et participations (3) 11 962 386,00 0,00 340 562,00 340 562,00 340 562,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 1 495 281,00 0,00 41 143,00 41 143,00 41 143,00
Total des recettes de gestion des services 93 140 893,00 0,00 765 596,00 765 596,00 765 596,00
76 Produits financiers 66 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 71 967,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
Total des recettes réelles 93 212 860,00 0,00 807 596,00 807 596,00 807 596,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 150 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 150 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 807 596,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 93 656 570,00 0,00 0,00 807 596,00 807 596,00 0,00 807 596,00 807 596,00
011 Charges à caractère général (5) 23 196 726,00 0,00 0,00 745 300,00 745 300,00 0,00 745 300,00 745 300,00
60611 Eau et assainissement 710 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 040 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 102 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 49 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 126 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 750 775,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60633 Fournitures de voirie 31 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 78 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 94 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 86 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 23 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 250 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 70 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 223 320,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
61228 Autres 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 256 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
61351 Matériel roulant 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 2 194 626,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 137 650,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
61521 Entretien terrains 760 000,00 0,00 62 500,00 62 500,00 0,00 62 500,00 62 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
587 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 166 000,00 0,00 67 500,00 67 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 148 100,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 281 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 528 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques 485 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 451 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 272 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 973 015,00 0,00 64 604,00 64 604,00 0,00 64 604,00 64 604,00
62268 Autres honoraires, conseils 217 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 216 000,00 0,00 7 330,00 7 330,00 0,00 7 330,00 7 330,00
6228 Divers 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 246 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 196 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 282 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 18 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 40 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 354 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6248 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 33 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 212 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 43 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 81 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 634 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
31 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 453 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 350 200,00 0,00 179 366,00 179 366,00 0,00 179 366,00 179 366,00
63513 Autres impôts locaux 26 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
50 051 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 48 517 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 589 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 39 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
7 961 477,00 0,00 0,00 -17 704,00 -17 704,00 0,00 -17 704,00 -17 704,00
65131 Bourses 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65132 Prix 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 873 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 405 100,00 0,00 93 921,00 93 921,00 0,00 93 921,00 93 921,00
65573 Indemnité de logement des
instituteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
4 469 970,00 0,00 -111 625,00 -111 625,00 0,00 -111 625,00 -111 625,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 243 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 5 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 79 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 81 798 556,00 0,00 0,00 807 596,00 807 596,00 0,00 807 596,00 807 596,00
66 Charges financières 5 199 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 996 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -157 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 5 352 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 87 150 825,00 0,00 0,00 807 596,00 807 596,00 0,00 807 596,00 807 596,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6 505 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 6 288 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 111 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 505 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 1 392 084,74
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 549 601,74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -157 517,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 93 362 860,00 0,00 807 596,00 807 596,00 807 596,00
013 Atténuations de charges (4) 870 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 138 749,00 0,00 20 758,00 20 758,00 20 758,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 1 633 000,00 0,00 11 625,00 11 625,00 11 625,00
70328 Autres droits stationnement et location 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 770 608,00 0,00 9 133,00 9 133,00 9 133,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1 403 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 342 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 566 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 059 778,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
73211 Attribution de compensation 4 059 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73218 Autres fisc. revers. entre coll. locales 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
731 Fiscalité locale 67 614 699,00 0,00 345 133,00 345 133,00 345 133,00
73111 Impôts directs locaux 56 772 046,00 0,00 342 391,00 342 391,00 342 391,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 28 000,00 0,00 2 742,00 2 742,00 2 742,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 614 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73154 Droits de place 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 11 962 386,00 0,00 340 562,00 340 562,00 340 562,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 8 410 000,00 0,00 95 041,00 95 041,00 95 041,00
741127 DNP des communes 1 562 000,00 0,00 -108 525,00 -108 525,00 -108 525,00
744 FCTVA 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 1 341 830,00 0,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 253 148,00 0,00 29 046,00 29 046,00 29 046,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 17 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 12 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 70 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 495 281,00 0,00 41 143,00 41 143,00 41 143,00
752 Revenus des immeubles 520 045,00 0,00 29 665,00 29 665,00 29 665,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 133 450,00 0,00 4 750,00 4 750,00 4 750,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 841 786,00 0,00 6 728,00 6 728,00 6 728,00
Total des recettes de gestion des services 93 140 893,00 0,00 765 596,00 765 596,00 765 596,00
76 Produits financiers 66 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 66 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 5 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 93 212 860,00 0,00 807 596,00 807 596,00 807 596,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 150 000,00 0,00 0,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 150 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 150 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 44
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00 65748 1 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION ANCIENS 21°RIMA
Association 3 000,00
65748 2 Subvention de fonctionnement AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Association 3 500,00
65748 3 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION BOYONTHEBARS
Association 500,00
65748 4 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION LOISIRS ET PARTAGE
Association 5 000,00
65748 5 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION LOU CEPOUN Association 1 000,00 65748 6 Subvention de fonctionnement LIGUE CONTRE LE CANCER Association 1 500,00 65748 7 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION VISITE DES MALADES DANS LES
HOPITAUX
Association 500,00
65748 8 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION LUDOTHEQUE LEI JOUGADOU
Association 12 500,00
65748 9 Subvention de fonctionnement CIDFF Association 3 100,00 65748 10 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION CLARISSE Association 5 000,00 65748 11 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION EPAFA Association 11 500,00 65748 12 Subvention de fonctionnement MISSION LOCALE EST VAR Association 2 000,00 65748 13 Subvention de fonctionnement MISSION FACE VAR Association 2 000,00 65748 14 Subvention de fonctionnement CENTRE LOISIRS JEUNESSE Association 2 500,00 65748 15 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE
Association 3 000,00
65748 16 Subvention non affectée SUBVENTIONS NON AFFECTEES
Association -60 600,00
65748 17 Subvention de fonctionnement KEOPSE 83 Association 4 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 604 372,03 0,00 0,00 3 604 372,03
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-4 076 790,06 0,00 0,00 -4 076 790,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-472 418,03 0,00 0,00 -472 418,03
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 3 242 615,42 0,00 0,00 3 242 615,42
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-472 418,03 0,00 0,00 -472 418,03
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 770 197,39 0,00 0,00 2 770 197,39
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 16 855 277,00 0,00 0,00 16 855 277,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 25 094 334,83 0,00 0,00 25 094 334,83
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
8 239 057,83 0,00 0,00 8 239 057,83
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 16 855 277,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 16 765 277,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 16 765 277,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
90 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 90 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 25 094 334,83 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 3 886 516,83 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 671 651,83 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 200 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 14 865,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
21 207 818,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 40 000,00 0,00 0,00
15722 Prov.gros entretien ou grandes
révisions
65 000,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
21 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 75 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 55 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 170 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 80 000,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 100,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 25 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 500,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 130 000,00 0,00 0,00
281536 Réseaux d'alerte 1 200,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 9 000,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 25 000,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 55 000,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 210 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 110 000,00 0,00 0,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses
amorti.
0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels
mobiliers
5 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
1 710 000,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 200 000,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 45 000,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281838 Autre matériel informatique 205 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
50 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
190 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 12 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 900 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
111 945,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
14 702 073,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
Page 50
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 42
Nombre de suffrages exprimés : 42
VOTES :
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 12/06/0024
Présenté par le maire (1),
A Hôtel de Ville, le 20/06/2024
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Municipal (2), réunie en session
A Hôtel de Ville, le 20/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
.
AGLIO Yoann
BARBIER Jean-Louis
BARKALLAH Nassima
BONNEMAIN Emmanuel
BONNOT Nelly
BOURDIN Michel
BOURGUIBA Mohamed
BRENDLE Karen
CAIETTA Sylvie
CAMPOFRANCO Jérémy
CAZALA Frédéric
CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard
CHIOCCA Christophe
CREPET Sandrine
DALMASSO Didier
DOSSIER Ludovic
EL AKKADI Imane
FERNANDES Angélique
FIHIPALAI Telesia
FRADJ Laurence COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GATTO Marie-Thérèse
HUMBERT Cédrick
ICARD Robert
KARBOWSKI Ariane
LANCINE Brigitte
LAUVARD Sonia
LE ROUX Mireille
LEROY Carine
LONGO Gilles
MARCHAND Charles
MICHELAN Katia
PERONA Patrick
PETRUS-BENHAMOU Martine
PIPITONE Pascal
PLANTAVIN Christelle
POUSSIN Julien
RACHLINE David
RENARD Patrick
ROUX Fabien
SERT Richard
SGARRA Fabien
SIMON-CHAUTEMPS Robert
SOLER Annie
SONIGO Patrick
VANDRA Dominique
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.