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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 30 juin 2020
Déliberation - Deliberation n° 1323 DM1
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 1323 DM1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LO
ID : 083-218300614-20250630-1323-BF
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| T | Télétransmission | Efectifdu. és en Préreenre {0 8 JUIL. 2025 | Conseil Municipal SEANCE DU Transmission | —__. F-—— f en Préfecture Conseillers en 45 30 juin 2025 Die — — — ——— | | : Exercice Réception f 8 JUIL. 2045
Le trente juin deux-mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune
de FREJUS, régulièrement convoqué le vingt-quatre juin deux-mille vingt-cinq, s'est réuni
au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE, des
questions 1 à 30 puis 32 à la fin, et de Monsieur Gilles LONGO, à la question 31.
PRESENTS: Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO*, Mme LEROY,
M. MARCHAND, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE,
M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA, Mme LAUVARD, M. HUMBERT,
M. RENARD, Mme KARBOWSKI, Mme EL AKKADI, M. BOURDIN®*, M. PIPITONE,
Mme LE ROUX, Mme GATTO, Mme VANDRA, M. SIMON-CHAUTEMPS (des
questions 1 à 17, 22 à 30 et 32 à la fin), Mme BONNOT, Mme CAIETTA,
M. DALMASSO*, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, M. ROUX (des
questions 18 à la fin), Mme BRENDLE, M. SGARRA, M. DOSSIER, M. SONIGO,
Mme SOLER, M. ICARD, Mme MICHELAN, M. BONNEMAIN*(des questions 1 à 9
puis des questions 11 à la fin), M. SERT.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme LANCINE à M. LONGO, M. BARBIER à M. BOURDIN, M. CAZALA à
M. DALMASSO, Mme FERNANDES à M. BONNEMAIN (des questions 1 à 9 puis des
questions 11 à la fin).
ABSENTS : M. le Maire David RACHLINE (à la question 31), Mme CREPET,
M. SIMON-CHAUTEMPS (des questions 18 à 21 et à la question 31), M. ROUX (des
questions 1 à 17) Mme FRADJ, M. CAMPOFRANCO, M. POUSSIN, M. BONNEMAIN
(à la question 10), Mme FERNANDES (à la question 10),
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PLANTAVIN
DELIBERATION N° 1323
EXERCICE 2025 BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATTVE N°1 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOF
ID : 083-218300614-20250630-1323-BF
PÔLE FINANCES - QUALITÉ - PERFORMANCE DR/CP/JPS/AB/LK/KAD
DIRECTION DES FINANCES
IS/SFB
ACTE
pusLi DU) 8 JUIL. 2025
NOTIFIE LE au 09 SEP, 2025
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
Le budget est, par essence, un acte de prévision, qu'il convient d'ajuster et de faire évoluer en cours d'année.
La décision modificative ci-annexée a pour objet de réajuster certains crédits en sections de fonctionnement et d'investissement et a été construite au vu de l’avis n°2025-0056 rendu par la Chambre Régionale des Comptes Provencé-Alpes-Côte d’Azur, notifié le 19 juin 2025 demandant au Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération rectifiant le budget de la ville.
Les nouvelles inscriptions budgétaires (réelles et ordre) s’équilibrent en recettes et en dépenses à hauteur de — 1 620 460,86€ en section de fonctionnement et à hauteur de — 11 053 144,82 € en section d’investissement, soit un total équilibré en dépenses et en recettes à - 12 673 605,68 €.
Les dépenses de fonctionnement sont de - 46 € qui se décomposent comme suit :
- Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à - 77 986,00 € - Les dépenses d'ordre de fonctionnement s’élèvent à - 1 542 474,86 €
Les dépenses d’ordre concernent le virement à la section investissement.
Détail par chapitres et natures des dépenses réelles de fonctionnement
| Chap | Nature OBJET DE LA DEMANDE CREDITS
PROPOSES
014 Atténuations de produits
7392221 |AJUSTEMENT CREDITS FOND NATIONAL DE PEREQUATION -58 090,00 €
[_ 7398 AJUSTEMENT CREDITS REVERSEMENT RESTITUTION PRELVT DIVERS -2 000,00 €
| TÔTAL 014 -60 000,00 € 66 {Charges financières
66111 AJUSTEMENT INTERETS REGLES À ECHEANCES -17 986,00 €
TOTAL 66 -17 986,00 €
|
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT -77 986,00 € Détail par chapitres des dépenses d’ordre de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S 10 ve
ID : 083-218300614-20250630-1323-BF
| Chap | Nature OBJET DE LA DEMANDE CREDITS
| PROPOSES
f 023 103 Virement à la section d'investissement
| TOTAL DEPENSES D' ORDRE DE FONCTIONNEMENT -1 542 474,86 €
Les recettes de fonctionnement sont de — 1 620 460,86 € qui se décomposent comme suit :
= Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à
- Les recettes d’ordre de fonctionnement s'élèvent à
- 1618 460,86 €
- 2 000,00 €
Détail par chapitres et natures des recettes réelles de fonctionnement
Chap | Nature OBJET DE LA DEMANDE
services du domaine
REDEV TION DOMAINE PUBLIC
POST STATIONNEMENT
PLAGES
RÉGIE ECOLE DE VOILE
REGIE DE
REMIBT FRAIS EPL
locale
ROLES
MUT
DE
ET
TAXE LES PYLONES
DROMT DE
et
TIONNEMENT FPS
FOND NATIONAL
AIRE
TION T
DE SECU
ntre
TDE REPORTE
TOTAL _-1339 827,93 €)
|
TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT | 161846086€ Détail par chapitres des recettes d’ordre de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
ID : 083-218300614-20250630-1323-BF
Chap | Nature OBJET DE LA DEMANDE CREDITS
PROPOSES
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
77? AJUSTEMENT RECETTE QUOTE PART DES SUBV INVESTISST -2 000,00 €
TOTAL 042 -2 000,00 €
TOTAL RECETTES D'ORDRES FONCTIONNEMENT -2 000,00 €
Les dépenses d'investissement sont de — 11 053 144 ,82 € qui se décomposent comme suit
- Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à - 11 051 144,82 € - Les dépenses d’ordre d'investissement s’élèvent à - 2 000,00 €
Détail par chapitres et natures des dépenses réelles d’investissement
Chap | Nature OBJET DE LA DEMANDE CREDITS
PROPOSES
Opération réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves
| 10226 AJUSTEMENT CREDIT REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT -24 000,00 €
| TOTAL 10 -24 000,00 € 20 immobilisations incorporelles
2031 AJUSTEMENT CREDIT ETUDES ZAC DES SABLES MARCHE -100 000,00 €
2031 AJUSTEMENT CREDIT ETUDES ZAC DES SABLES HORS MARCHE -à9 252,52 €
2031 AJUSTEMENT CREDIT ETUDES AMO PARKING SILO LAZES -180 000,00 €
TOTAL 20 -329 252,52 €
204 He Subventions d'équipement versées
20422 AJUSTEMENT CREDIT PARTICIPATION RESTAURATION FACADE -43 013,13 €
| 204132 | AJUSTEMENT CREDIT SUBVENTION EQUIPT -150 000,00 € | TOTAL 204 -193 013,13 €
(21 Immobilisations corporelles
| 2113 AJUSTEMENT CREDIT TERRAIN AMENAGT AUTRES QUE VOIRIE -187301028€
| TOTAL21| _ -1873010,28€ L 123 - Immobilisations en cours
L 2315 AJUSTEMENT CREDIT TRAVAUX DE VIDÉOSURVEILLANCE -100 000,00 €
[ 2313 AJUSTEMENT CREDIT TRAVAUX ADAP -50 000,00 €
L 2313 AJUSTEMENT CREDAT TRAVAUX YOUR DE MARE | -900 000,00 €
____ 12313 AJUSTEMENT CREDIT TRAVAUX MAISON ASSO SEXTANT | -1 200 000,00 €
2313 AJUSTEMENT CREDIT LED GER BATIMENTS SCOLAIRES -150 000, 0 €
L__ 2313 | AJUSTEMENT CREDIT CONTRÔLE ACCES DES ECOLES -131 868,89 €
[_ 2313 | AJUSTEMENT CREDIT AP CP GROUPE SCOLAIRE LA BAUME | -4 000 000,00 €
2313 AJUSTEMENT CREDIT AP CP DEMENAGT ST Co | -1 900 000,00 € 2315 AJUSTEMENT CREDIT TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC -200 000,09 € | do TOTAL23| 8631 868,89€ oo [7 TOTALDEPENSES REELLES INVESTISSEMENT | -11 051 144,82 €
Détail p: apitres des dépenses d’ordre d’investi t
Chap | Nature OBJET DE LA DEMANDE CREDITS
|__| | _. . . PROPOSES \040 | [Opération d'ordre de transfert entre sections
| (13913 |AJUSTEMENT CREDIT SUBV D EQUIPT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -2000,00 €
| | | _ TOTAL 040 _-2000,00 €| TOTAL DEPENSES ORDRES NVESTISSEMENT | r200000€ |
S'LO Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
ID : 083-218300614-20250630-1323-BF
Les recettes d’investissement cumulées sont de — 11 053 144.82 € qui se décomposent
cornme suit :
- Recettes réelles d’investissement : - 6 663 518,70 €
- Recettes d’ordre d’investissement : - 1 542 474,86 € - Ecart soldes des RAR votés au BP et proposé à la DM (5 040 832,40-7 887 984.06) -2 847 151,66 €
Détail par chapitre des recettes réelles d’investissement
Chap | Nature OBJET DE LA DEMANDE CREDITS
PROPOSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
1968 AJUSTEMENT EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1339 828,36€
TOTAL 10 1 339 828,36 €
13 Subvention d'investissement
1321 AJUSTEMENT CREDIT SUBV ETAT MOSQUEE MISSIRI 122 570,57 €
1321 AJUSTEMENT CREDIT SUBV ETAT PLATEFORME ROMAINE 4D0 000,00 €
1321 SUPPRESSION SUBV ETAT PARC AURELIEN -48 000,00 €
1321 SUPPRESSION SUBV ETAT MUSEE HISTOIRE LOCALE -30 208,00 €
1321 SUPPRESSION SUBV ETAT BUTTE SAINT ANTOINE -11 120,00 €
1321 SUPPRESSION SUBV ETAT AUTRES MONUMENTS -6 000,38 €
1321 AJUSTEMENT CREDIT SUBV ETAT EQUIPT BASE NATURE 20 111,00 €
1322 AJUSTEMENT CREDIT SUBV REGION MOSQUEE MISSIRI 25 857,98 €
1322 AJUSTEMENT CREDIT SUBV REGION VEHICULE PORTEUR EAU 18 900,00 €
| 1322 AJUSTEMENT CREDIT SUBV REGION ARBRE EN VILLE 34 000,00 €
1323 AJUSTEMENT CREDIT SUBV DEPARTEMENT SKATE PARC 92 583,86 €
13251 [AJUSTEMENT CREDIT SUBV AGGLO SKATE PARC 472 469,00 €
1328 SUBV ENEDIS ENFOUISSEMENT RESEAU 54 269,16 €
1328 SUPPRESSION SUBV CAF PETITE ENFANCE -22 500,00 €
13462 AJUSTEMENT SUBV ETAT DSIL 75471,70€
TOTAL 13 1 198 404,89 €
024 Produits des cessions d'immobitisations
024 AJUSTEMENT CREDITS CESSION BAILLEURS SOCIAUX -1 586 200,00 €
024 AJUSTEMENT CREDITS CESSION TERRAINS NON BATIS -845 552,00 €
024 AJUSTEMENT CREDITS CESSION TERRAINS SEXTANT -770 000,00 €
____ [024 AJUSTEMENT CREDITS CESSION TERRAIÏNS BATIS PAUL ROUX -6 000 000,00 €
TOTAL 024 -9 201 752,00 €
L TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT -6 663 518,75 € Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LO
ID : 083-218300614-20250630-1323-BF
Détail par chapitre des recettes d’ordre d’investissement
Chap | Nature OBJET DE LA DEMANDE CREDITS
PROPOSES
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -1 542 474,86 €
TOTAL RECETTES ORDRE INVESTISSEMENT -1 542 474,86 €
Il est donc proposé au Conseil municipal :
D'ADOPTER la décision modificative, jointe à la présente, avec les nouvelles inscriptions budgétaires s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Total sections de fonctionnement et investissement :
Dépenses - 12 673 605,68 €
Recettes - 12 673 605,68 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration
générale et moyens généraux réunie le 26 juin 2025 ;
APRES avoir entendu lexposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 40 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. SERT) ;
ADOPTE la décision modificative, jointe à la présente, avec les nouvelles inscriptions budgétaires s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
Total sections de fonctionnement et investissement :
Dépenses - 12 673 605,68 €
Recettes - 12 673 605,68 €
La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 30 juin 2025.
POUR EXPEDITION CONFORME { 4 JUIL. 2025
La Secrétaire de séance,
= 7 Æ hristelle PLANTAVIN COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE : COMMUNE DE FREJUS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21830061400011
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE L ESTEREL
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE 02700 (4)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
} À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(2
G
Page 1 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées jai
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
À2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
À2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D222 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D$.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
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Sans Objet
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| — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (0) 8 968 146,93 018 RSA _ _ 0,00
[ 10 Dotations, fonds divers et réserves = 0,00 |
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 +
16 Emprunts et dettes assimilées _ 0,00
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20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 775 275,32
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 111 551,51
21 Immobilisations corporelles (3) 782 382,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 7 298 937,76
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (111) 1 080 162,86
018 RSA : 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1074 637,86
16 Emprunts et dettes assimilées D 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 5 525,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) l l nouvelles In IV=I+H+I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 1 861 905,32 0,00 -329 252,52 -329 252,52 1 532 652,80
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 748 551,51 0,00 -193 013,13 -193 013,13 555 538,38
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 6 963 866,34 0,00 -1 873 010,28 -1 873 010,28 5 090 856,06
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 35 786 640,14 0,00 -8 631 868,89 -8 631 868,89 27 154 771,25
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 45 360 963,31 0,00 -11 027 144,82 -11 027 144,82 34 333 818,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 90 000,00 0,00 -24 000,00 -24 000,00 66 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 152 219,00 0,00 0,00 0,00 17 152 219,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 25 525,00 0,00 0,00 0,00 25 525,00
Total des dépenses financières 17 267 744,00 0,00 -24 000,00 -24 000,00 17 243 744,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 62 628 707,31 0,00 -11 051 144,82 -11 051 144,82 51 577 562,49
040 Opérations ordre transf. entre 10 000,00 -2 000,00 -2 000,00 8 000,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
Total des dépenses d'ordre 410 000,00 -2 000,00 -2 000,00 408 000,00
d'investissement
| TOTAL 63 038 707,31 0,00 | -11 053 144,82 | -11 053 144,82 | 51 985 562,49 |
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 2.0|
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) IE s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13
51 985 562,49 | COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I Ul nouvelles HN N=I+I+ImI
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 8 867 607,24 0,00 1 198 404,89 1 198 404,89 10 066 012,13
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 14 000 006,00 0,00 0,00 0,00 14 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 22 867 607,24 0,00 1 196 404,89 1 198 404,89 24 066 012,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 661 214,38 0,00 1 339 828,36 1 339 828,36 2 001 042,74
138 | Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 25 525,00 0,00 0,00 0,00 25 525,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 19 314 552,00 0,00 -9 201 752,00 -9 201 752,00 10 112 800,00
Total des recettes financières 23 806 291,38 0,00 -7 861 923,64 -7 861 923,64 15 944 367,74
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 46 673 898,62 0,00 -6 663 518,75 -6 663 518,75 40 010 379,87
021 Virement de la section de 1 648 394,00 -1 542 474,86 -1 542 474,86 105 919,14
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 7 089 645,00 0,00 0,00 7 089 645,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 138 039,00 -1 542 474,86 -1 542 474,86 7 595 564,14
| TOTAL 55 811 937,62 | 0,00 | -5205993,61 | -8 205 993,61 | 4760594401 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 4 379 618,48
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 51 985 562,49 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
7 187 564,14
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) lt s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
Page 14 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040,
(33) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 15 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
l H nouvelles In IV=i+H+I
011 Charges à caractère général (4) 21 765 599,00 0,00 0,00 0,00 21 765 599,00
012 Charges de personnel et frais 51 212 933,00 0,00 0,00 0,00 51 212 933,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 1 589 000,00 0,00 -60 000,00 -60 000,00 1 529 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 8 465 714,00 0,00 0,00 0,00 8 465 714,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 83 033 246,00 0,00 -60 000,00 -60 000,00 82 973 246,00
66 Charges financières 5 387 986,00 0,00 -17 986,00 -17 986,00 5 370 000,00
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 88 471 232,00 0,00 -77 986,00 -77 986,00 88 393 246,00
fonctionnement
023 Virement à la section 1 648 394,00 -1 542 474,86 -1 542 474,86 105 919,14
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 7 089 645,00 0,00 0,00 7 089 645,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d’ordre de 8 738 039,00 -1 542 474,86 -1 542 474,86 7 195 564,14
fonctionnement
| TOTAL 97 209 271,00 | 0,00 | 1 620 460,86 -1 620 460,86 | 95 588 510,14 |
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
+
T]
(1) Vair état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) I! s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 048.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
apelicables.
Page 16
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 95 588 810,14 | COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser mn Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
1 il nouvelles Im N=I+I+ 0
013 Atténuations de charges (4) 784 500,00 0,00 19 414,00 19 414,00 813 914,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 7 769 843,00 0,00 -731 895,93 -731 895,93 7 037 947,07
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 098 778,07 0,00 0,00 0,00 4 098 778,07
731 Fiscalité locale 69 030 589,00 0,00 -491 325,00 -491 325,00 68 539 264,00
74 Dotations et participations (4) 12 497 456,00 0,00 778 174,00 778 174,00 13 275 630,00
75 Autres produits de gestion 1 585 310,00 0,00 112 000,00 112 000,00 1 697 310,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 95 776 476,07 0,00 -313 632,93 -313 632,93 95 462 843,14
76 Produits financiers 67 967,00 0,00 0,00 0,00 67 967,00
77 Produits spécifiques (4) 15 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 50 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 95 859 443,07 0,00 -278 632,93 -278 632,93 95 580 810,14
042 Opérations ordre transf. entre 10 000,00 -2 000,00 -2 000,00 8 000,00
sections (5} (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d’ordre de 10 000,00 -2 000,00 -2 000,00 8 000,00
fonctionnement
| TOTAL 95 869 443,07 0,00 | -280 632,9 | -280 632,93 | 95 588 810,14 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
r- TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 95 588 810,14 |
Pour information :
ll s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à 1 187 564,14 P financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
{3} Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
{7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 17 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves -24 000,00 0,00 -24 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 -2 000,00 -2 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -329 252,52 0,00 -329 252,52
204 | Subventions d'équipement versées (3){(5) (10) -193 013,13 0,00 -193 013,13
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -1 873 010,28 0,00 -1 873 010,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -8 631 868,89 0,00 -8 631 868,89
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
659 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total -11 051 144,82 -2 000,00 -11 053 144,82
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
11 053 144,82 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits -60 000,00 -60 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 0,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières -17 986,00 0,00 -17 986,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement -1 542 474,86 -1 542 474,86
Dépenses de fonctionnement - Total -77 986,00 -1 542 474,86 -1 620 460,86
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I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
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{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 18
1 620 460,86 | COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des pravisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la coliectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 198 404,89 0,00 1 198 404,89
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf ie 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement -1 542 474,86 -1 542 474,86
024 | Produits des cessions d'immabilisations -9 201 752,00 -9 201 752,00
Recettes d’investissement — Total -8 003 347,11 -1 542 474,86 -9 545 821,97
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1 339 828,36 |
Le TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -8 205 993,61 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 19 414,00 19 414,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses -731 895,93 -731 895,93
71 | Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale -491 325,00 -491 325,00
74 | Dotations et participations (8) 778 174,00 778 174,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 112 000,00 0,00 112 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 35 000,00 -2 000,00 33 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total -278 632,93 -2 000,00 -280 632,93
Page 20 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 339 827,93 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -1 620 460,86 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ANNNWOI COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
Hi — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l’opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération {1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 30 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 31 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2) précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 4 379 618,48 0,00 0,00 4 379 618,48
montant positif si excédent (RO01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -7 887 984,07 0,00 0,00 | -7 887 984,07
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde 1 = À +B)
Solde positif : excédent de financement -3 508 365,59 0,00 | 0,00 | -3 508 365,59
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)
budget précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 661 214,38 | 1330 828,36 | 1 339 828,36 | 2 001 042,74 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 . _
Solde positif : excédent de financement 3 508 365,59 0,00 0,00 | -8 508 365,58 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité -2 847 151,21 1339 328,36 | 1 339 828,36 | -1 507 322,85 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour Propositions Vote Total (2)
mémoire, nouvelles
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 16 612 219,00 -26 000,00 -26 000,00 | 16 586 219,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 31 872 591,00 | -10 744 226,86 | -10 744 226,86 | 21 128 364,14
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Il = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources
de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde 11)
15 260 372,00 -10 718 226,86 -10 718 226,86 4 542 145,14
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
{2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Pag e 48 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice :
"4 Libellé (1) hors RAR) ones Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 1 16 612 219,00 -26 000,00 | Il -26 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 16 512 219,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 16 512 219,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 100 000,60 -26 000,00 -26 000,00
(B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 90 000,00 -24 000,00 -24 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 -2 000,00 -2 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 49 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURGES PROPRES) = a + V 31 872 591,00 -10 744 226,86 | VI -10 744 226,86
Ressources propres externes de l’année (a) 3 820 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 800 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 000 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 20 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) 28 052 591,00 -10 744 226,86 -10 744 226,86
(4)
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 50 000,00 0,00 0,00
15722 Prov.gros entretien ou grandes 65 000,00 0,00 0,00
révisions
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de 25 000,00 0,00 0,00
document
28031 Frais d'études 78 000,00 0,00 0,00
2804132 | Subv. Dpt : Bêtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00
280421 | Privé - Biens mob., matériel et études 35 000,00 0,00 0,00
280422 | Privé - Bêtiments et installations 310 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 115 000,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 500,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 000,00 0,00 0,00
281321 | Immeubles de rapport 500,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 230 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 25 000,00 0,00 0,00
281536 | Réseaux d'alerte 1 500,00 0,00 0,00
281538 | Autres réseaux 7 500,00 0,00 0,00
281561 | Matériel roulant 20 000,00 0,00 0,00
281568 | Autre matériel, outillage incendie 25 000,00 0,00 0,00
2815731 | Matériel roulant 32 000,00 0,00 0,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 205 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 135 000,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 0,00 0,00
Page 50 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP +BS + DM)
28162 Biens historiques et culturels 14 700,00 0,00 0,00
mobiliers
28181 installations générales, aménagt 1 750 000,00 0,00 0,00
divers
281828 | Autres matériels de transport 240 000,00 0,00 0,00
281831 | Matériel informatique scolaire 55 000,00 0,00 0,00
281838 | Autre matériel informatique 180 000,00 0,00 0,00
281841 | Matériel de bureau et mobilier 55 000,00 0,00 0,00
scolaire
281848 | Autres matériels de bureau et 210 000,00 0,00 0,00
mobiliers
28185 Matériel de téléphonie 12 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 850 000,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et
fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de la 111 945,00 0,00 0,00
dette
49... Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de 216 000,00 0,00 0,00
redevables
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 19 314 552,00 -9 201 752,00 -9 201 752,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 1 648 394,00 -1 542 474,86 -1 542 474,86
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 51 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 41
VOTES :
Pour : 40
Contre : 1
Abstentions : O0
Date de convocation : 24/06/2025
Présenté par Monsieur le Maire. David RACHLINE (1),
À Hôtel de ville, le 30/06/2025
Délibéré par l'assemblée Le Conseil Municipal (2), réunie en session
A Hôtel de ville, le 30/06/2025
Les membres de l'assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
AGLIO Yoann
BARBIER Jean-Louis
BARKALLAH Nassima
BONNEMAIN Emmanuel
BONNOT Nelly
BOURDIN Michel
BOURGUIBA Mohamed
BRENDLE Karen
CAIETTA Sylvie
CAMPOFRANCO Jérémy
CAZALA Frédéric
CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard
CHIOCCA Christophe
CREPET Sandrine
DALMASSO Didier
DOSSIER Ludovic
EL AKKADI Imane
FERNANDES Angélique
FIHIPALAI Telesia
Page 52 COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
> ARRETE ET SIGNATURES
FRADJ Laurence
GATTO Marie-Thérèse
HUMBERT Cédrick
ICARD Robert
KARBOWSKI Ariane
LANCINE Brigitte
LAUVARD Sonia
LE ROUX Mireille
LEROY Carine
LONGO Gilles
MARCHAND Charles
MICHELAN Katia
Nom et prénom du signataire
PERONA Patrick
PETRUS-BENHAMOU Martine
PIPITONE Pascal
PLANTAVIN Christelle
POUSSIN Julien
RACHLINE David
RENARD Patrick
ROUX Fabien
SERT Richard
SGARRA Fabien
SIMON-CHAUTEMPS Robert
SOLER Annie
SONIGO Patrick
VANDRA Dominique
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire. David RACHLINE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Page 53
A ,le COMMUNE DE FREJUS - VILLE 02700 - DM - 2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 54 SEDI
30700
UZES
{1102}
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
DM 1 Publié le S LO he
ID : 083-218300614-20250630-1323-BF
Nombre de membres en exercice dpi...
Présenté par le Maire Nombre de membres présents .3.8..
A FRÉJUS le 30 juin 2025 Nombre de suffrages exprimés .UA..
VOTES : Pour (0...
Contre A
Abstentions ©... David RACH
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
A FRÉJUS, le 30 juin 2025
Les membres de PAssemblée délibérante,
> ‘ \ LIL< -
dos LONGO Gilles PETRUS-BENHAMOU Martine k- En
LEROY Carine MARCHAND Charles
BARKALLAH Nassima CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard _ ; ,
LANCINE Brigitte __ … Moose e ann ons pesseneneesss . CHIOCCA Christophe ven a Né nronuasn rue ver
PLANTAVIN Christelle € À > men PERONA Patrick _XÆ nr
LAUVARD Sonia
HUMBERT Cédrick
KARBOWSKI Ariane
BOURDIN Michel
LE ROUX Mireille
VANDRA Dominique SED1
30700
UZES
(1102
- Réf.
309366
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
DM 1 Publié le S 107
ID : 083-218300614-20250630-1323-BF
| | Î
SIMON-CHAUTEMPS Robert _.#2: y BONNOT Nelly CASA Ü \g 2 —
CAIETTA Sylvie ER hanianmerrse nus CAZALA Frédéric
DALMASSO Didier see sor drssrrrrreneraeneroe ane BOURGUIBA Mohamed
| FIHIPALAI Telesia |
|
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SERT Richard né SGARRA Fabien
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