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Déliberation - dec 2026 370
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 370)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2026 -2{0.
Objet : Commande de fleurs et de végétaux destinés à la création et à l’entretien des
massifs communaux par le service Espaces verts.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU les devis n° 26002694 et 26002695 en date du 18 septembre 2026 présentés par les
établissements Horticoles Viet dont le siège social est sis rue des Fleurs à Oissery (Seine-et-
Marne) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir des fleurs et des végétaux destinés à la création et à l’entretien des massifs communaux par le service Espaces verts ;
CONSIDÉRANT que la proposition des établissements Horticoles Viet répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1 : D’ACCEPTER les devis n° 26002694 et 26002695 en date du 18 septembre
2026 présentés par les établissements Horticoles Viet, sis rue des Fleurs à Oissery (Seine-et-
Marne), d’un montant total de 2 349,00 euros HT, soit 2 594,90 euros TTC, relatif à la
commande de fleurs et de végétaux destinés à la création et à l’entretien des massifs
communaux par le service Espaces verts ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
nat |
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260924-DEC-2026-370-AU
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- les établissements Horticoles Viet.
Fait au Bourget, le 24 SEP. 2026
Le Maire,
Mehdi NEZZAR.
Date de transmission en Préfecture : 2 4 SEP, 2076
Date de mise en ligne: 9 g
GEp 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260924-DEC-2026-370-AU
Date de réception préfecture : 24/09/2026