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Déliberation - dec 2026 99
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 99)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-99
Objet : Location d’un autocar avec un conducteur pour la sortie séniors du 21 juillet
2026 à destination du Parc de SAMARA.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS
a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
VU l’organisation d’une sortie séniors au Parc SAMARA, le 21 juillet 2026 ouverte à tous les
Seniors Bourgetins de plus de 63 ans ;
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 29 Juin 2026, adoptant le guide de
la Commande Publique ;
CONSIDERANT la volonté du Conseil d’administration, d'organiser une politique de lutte
contre l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux ;
CONSIDERANT que l'organisation d’une sortie séniors au Parc SAMARA nécessite la
location d’un autocar et relève de la mission de lien social portée par le Centre Communal
d’Action Sociale :
CONSIDERANT que le devis N° 17760 présenté par la Société Hamlet et Passion Voyages
Autocars, 108-110 rue Léoplod Réchossière 93300 AUBERVILLIERS, correspond aux besoins
de cette manifestation en termes de prestation de service et de prix.
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
aet fr WWW le-bo Age
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260706-DEC-2026-99-AI
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 DECIDE :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire, Président du CCAS, à engager la dépense auprès de
la Société Hamlet et Passion Voyages Autocars pour un montant de 995.00 € TTC.
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du Centre Communal
d'Action Sociale sur l’exercice 2026.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur le Trésorier municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget :
Société HAMLET et PASSION Voyages Autocars :
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
— ps
8 .cx2*"/ Mehdi NEZZAR
otMaire du Bourget
2°” Président du CCAS
EC. Fait au Bourget, le 06/07/2026
Date de transmission en Préfecture : 08/07/2026
Date d’affichage : 08/07/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260706-DEC-2026-99-AI
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026