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Déliberation - Liste des deliberations 13.09.2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 13.09.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 13 septembre 2022
Délibération n° 73-2022 examinée le 13 septembre 2022 - Déclaration d'intention d’aliéner ZE 0039P ZK 009 B0368p B0666p- approuvée.
Délibération n° 74-2022 examinée le 13 septembre 2022 - Rapport sur le projet de création d’une chambre funéraire à La Selle-en-Luitré- approuvée.
Délibération n° 75-2022 examinée le 13 septembre 2022 - Valorisation des sentiers de randonnée sur Fougères Agglomération- Nomination d'un référent élu -approuvée.
Délibération n° 76-2022 examinée le 13 septembre 2022 - Renouvellement de délégation assainissement collectif - approuvée.
Délibération n° 77-2022 examinée le 13 septembre 2022 - Renouvellement de délégation eaux pluviales urbaines- approuvée.
Délibération n° 78-2022 examinée le 13 septembre 2022 - Convention relative à l’'expérimentation du compte financier unique - approuvée.
Délibération n° 79-2022 examinée le 13 septembre 2022 - Décision modificative Budget Assainissement- approuvée
Délibération n° 80-2022 examinée le 13 septembre 2022 - Subvention compétition sportive de haut niveau - approuvée
Florence GELOIN, 9 0 SEP. 2072 Denis CHOPIN, Secrétaire de séance Maire
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