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Déliberation - Liste deliberation 17012023 Signe
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 17012023 Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 17 janvier 2023
Délibération n° 01-2023 examinée le 17 janvier 2023 — Délibération autorisant Le Maire à engager liquider et
mandater les dépenses d'investissement — approuvée.
Délibération n° 02-2023 examinée le 17 janvier 2023 - Amendes de Police 2023 - approuvée.
Délibération n° 03-2023 examinée le 17 janvier 2023 —DETR 2023 / Equipement Numérique Tactile extérieur
- approuvée.
Délibération n°04-2023 le 17 janvier 2023 — Contrat de maintenance installations de chauffage, de
climatisation et de ventilation 2023 - approuvée.
Délibération n° 05-2023 examinée le 17 janvier 2023 — Réseaux eaux usées et eaux pluviales / Contrôle
obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier ou en cas de branchement neuf et choix d’un prestataire -
approuvée.
Délibération n° 06-2023 examinée le 17 janvier 2023 — Renouvellement Véolia / Budget Assainissement 2023
- approuvée.
Délibération n° 07-2023 examinée le 17 janvier 2023 — Déclaration d'intention d’aliéner ZE 0119 et 0137 -
approuvée.
Délibération n° 08-2023 examinée le 17 janvier 2023 — RPE DE 7 LIEUX / Convention d'entente et de
fonctionnement - approuvée.
Délibération n° 09-2023 examinée le 17 janvier 2023 — Adhésion au nouveau groupe d'assurance statutaire
du centre de gestion 35 - approuvée.
Délibération n° 10-2023 examinée le 17 janvier 2023 — Achat tracteur service technique - approuvée.
Florence GELOIN, Denis CHOPIN,
Secrétaire de séance Maire
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