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Compte-Rendu - cr conseil du 27 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Lavardin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 27 fevrier 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, CR Conseil municipal du 27 Février 2025 – Page 1/4

COMMUNE de LAVARDIN

COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du

JEUDI 27 FÉVRIER 2025

Date de convocation : 17 Février 2025

Etaient présents : M. MAUBOUSSIN Rémy, Maire ; Mme RIVOL Fabienne, MM. PULIDO PATO Christopher, GRANIER Sébastien, Adjoints ; Mmes CHEVALLIER Audrey, LEPELTIER Coralie, M. CADYCK Kévin, Mmes RADENAC Sylvie & BESLIER Mélanie

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents et excusés : M. BORDIN Pascal (pouvoir à M. Cadyck),

Absent : MM. LEREY Judicaël, DUBOIS Pierre et SEPRE Johan

-

Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance. ________

Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle du conseil municipal ; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a désigné M. PULIDO Christopher, secrétaire de séance.

Monsieur MAUBOUSSIN rappelle l’ordre du jour :

 Vote du Compte Financier Unique 2024 : commune et service assainissement.

 Vote du Budget unique 2025 : commune et service assainissement

 Tarifs redevance assainissement 2025 ;

 Affaires et questions diverses

1/ Vote du Compte Financier Unique 2024

Commune

Le Comité Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne RIVOL, 1ère adjointe, Délibérant sur le Compte Financier Unique 2024, dressé par Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

-1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi : euros

Recettes de Fonctionnement 540 180.52 €

Dépenses de Fonctionnement 448 636.73 €

002 Excédent année N 91 543.79 €

002 Déficit année N

Report Année N-1 219 307.09 €

Résultat de Fonctionnement 310 850.88 €CR Conseil municipal du 27 Février 2025 – Page 2/4

Recettes d’Investissement 129 162.18 €

Dépenses d’Investissement 174 389.51 €

001 Excédent année N

001 Déficit année N 45 227.33 €

Report année N-1 29 457.24 €

Résultat d’Investissement -74 684.57 € RESTES A RÉALISER

Recettes 10 119 €

Dépenses 34 500 €

Besoin de Financement -24 381 €

1068 Affectation du résultat -99 065.57 €

001 Report d’Investissement -74 684.57 €

002 Report de Fonctionnement 211 785.31 €

- 2° Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- 3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- 4°Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024

- 5° Décide à l’unanimité d’affecter

Au compte n°1068, report à nouveau la somme de 99 065.57 €

L’excédent de fonctionnement au compte n°002 la somme de 211 785.31 € Le déficit d’investissement au compte n°001 la somme de 74 684.57 €

Service Assainissement

Le Comité Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne RIVOL, 1ère adjointe, Délibérant sur le Compte Financier Unique 2024, dressé par Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

-1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi : euros

Recettes de Fonctionnement 16 104.86 €

Dépenses de Fonctionnement 15 148.53 €

002 Excédent année N 956.33 €

002 Déficit année N

Report Année N-1 36 798.52 €

Résultat de Fonctionnement 37 754.85 € Recettes d’Investissement 5 856.00 €

Dépenses d’Investissement 9 016.67 €

001 Excédent année N

001 Déficit année N 3 160.67 €

Report année N-1 29 441.24 €

Résultat d’Investissement 26 280.57 € RESTES A RÉALISERCR Conseil municipal du 27 Février 2025 – Page 3/4

Recettes 10 850 €

Dépenses 27 000 €

Besoin de Financement -16 150 €

1068 Affectation du résultat -0 €

001 Report d’Investissement 26 280.57 €

002 Report de Fonctionnement 37 754.85 €

- 2° Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- 3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- 4°Approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024

- 5° Décide à l’unanimité d’affecter

L’excédent de fonctionnement au compte n°002 la somme de 37 754.85 € L’excédent d’investissement au compte n°001 la somme de 26 280.57 €

M. Rémy MAUBOUSSIN, Maire, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

2/ Vote du budget unique 2025 : commune et service assainissement

Monsieur le Maire présente le budget du service assainissement pour l’exercice 2025 En section d’exploitation :

Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 53 417 €

Et

En section d’investissement :

Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 64 286,57 € comprenant le diagnostic et le schéma directeur et des travaux de curage de la lagune

Le budget est adopté à l’unanimité. Tous l’ont signé

Monsieur le Maire présente ensuite une proposition de budget pour la commune ; le budget est proposé, sans augmentation des taxes locales

- acquisition de matériel et mobilier, 1 minifour pour 1 chalet, provision pour un lave-vaisselle à la salle et à la cantine, jardinières, illuminations, mobilier pour la salle et la cantine, pompe ; - installation d’une cuve enterrée + terrassement

- Travaux de voirie : sécurisation Rue de la Quinte

- réfection des portes intérieures et achat de mobilier à la salle

- remplacement de candélabres et achat d’un lampadaire solaire ;

- audit énergétique pour le bâtiment scolaire

- provisionnement pour remplacement de l’horloge de l’église

En section d’investissement :

Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 188 602 €

Et

En section d’exploitation :

Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de : 713 133 €

Le budget est adopté à l’unanimité. Tous l’ont signé.

3/ Tarifs redevance assainissement et Participation à l’assainissement Collectif 2025

Sur proposition de M. le Maire, le CM, à l’unanimité, décide de revoir les tarifs pour 2025, soit : - Abonnement : 19 € HT

- Consommation : 1 € HT / m3

- Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) à 700 € HTCR Conseil municipal du 27 Février 2025 – Page 4/4

4/ Affaires diverses

Provision comptable pour créances douteuses : commune et service assainissement La constitution de provision comptable est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Le principe

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le Comptable Public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 à 33.63€ pour le budget du service assainissement 2025.

- D’inscrire le montant de la reprise sur dépréciation et provision imputée au compte 781 la somme de 3.35 € pour le budget communal 2025

Cession de la parcelle ZL 27

Afin de construire la LGV, SNCF Réseau a acquis des terrains pour la réalisation de cet ouvrage ; après délimitation finale, des excédents s’avèrent inutiles à SNCF Réseau et peuvent être revendus. La parcelle ZL 27 d’une contenance de 1359m² appartenant à Réseau Ferré de France est cédé, pour l’euro symbolique à la commune de Lavardin (dans l’état où elle se trouve sans recours contre le vendeur). Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

Tour de table des Elus :

Monsieur le Maire fait part de différentes invitations (Gendarmerie, MFR Bernay, école de Conlie). Christopher Pulido Pato informe que le prochain Conseil d’école est fixé au 4 mars et le prochain SIVOS au 10 mars. Informe que pendant la durée des travaux, entend des retours négatifs de la part des enseignantes. Prévoir 1 nouvelle réunion avec Mme CHARLOT pour l’organisation de l’accueil de loisirs pendant les vacances de Pâques car les travaux ne seront pas terminés.

Sébastien Granier présente les deux devis pour le terrassement pour l’enfouissement de la cuve. Le devis Peltier pour un montant de 3151.20 € TTC est retenu. Informe que suite aux nombreuses précipitations, M. et Mme Rocher, domiciliés, Les Forges, ont eu une infiltration d’eau dans leur séjour. Voir avec le SAEP Charnie Champagne si cela ne fait pas suite à leurs travaux ; M. le Maire va prendre contact avec le SAEP. Kévin Cadyck demande si les travaux d’installation des ombrières seront terminés avant le 1er concours de pétanque. M. le Maire informe que la réfection des terrains de pétanque seront terminés avant le 11 avril. Demande où en est la rétrocession des communs du lotissement du Champ de la croix ? la commune n’a pas eu, à ce jour, de nouvelles du notaire chargé de cette rétrocession.

Fabienne Rivol s’interroge sur l’utilité du local acquis pour l’installation d’un commerce sachant qu’à ce jour, le projet n’aboutit pas. Que faire de ce local ? le revendre ? (Des renseignements seront pris auprès du notaire).

Prochains Conseils Municipaux : 3 avril – 22 Mai – 26 Juin

Séance levée à 21 h.