Compte-Rendu - cr conseil du 15 decembre 2022

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Compte-Rendu - cr conseil du 15 decembre 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Lavardin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 15 decembre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, CR Conseil municipal du 15 Décembre 2022 – Page 1/4

COMMUNE de LAVARDIN

COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du

JEUDI 15 DECEMBRE 2022

Date de convocation : 7 Décembre 2022

Etaient présents : M. MAUBOUSSIN Rémy, Maire ; Mme RIVOL Fabienne, MM., PULIDO PATO Christopher, GRANIER Sébastien, Adjoints ; M. BORDIN Pascal, Mme CHEVALLIER Audrey, MM. CADYCK Kévin et CHAUSSON Marcel et Mmes RADENAC Sylvie et BESLIER Mélanie Formant la majorité des membres en exercice.

Absents et excusés : M. LEREY Judicaël (pouvoir à M. Granier), Mme LEPELTIER Coralie Absent : MM. SEPRE Johan, DUBOIS Pierre

Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance.

________

Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle du conseil municipal ; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a désigné M. CHAUSSON Marcel, secrétaire de séance.

Monsieur MAUBOUSSIN rappelle l’ordre du jour :

 Point sur la situation budgétaire

 Révision des indemnités de fonction des élus au1er janvier 2023

 Compte-rendu de la commission travaux

 Demande de subvention pour les travaux 2023

 Affaires et questions diverses

Avant d’ouvrier la séance, M. le Maire présente Mme Audrey TEXIER, gendarme à Conlie et référente pour la commune de Lavardin.

Mme Texier a assisté à la séance municipale et a répondu aux diverses questions des élus, notamment sur la sécurité routière et la vitesse excessive sur la commune

1/ Point sur la situation budgétaire

Monsieur le Maire remet à chaque membre du Conseil Municipal un état récapitulatif des dépenses et des recettes réalisées au 15 décembre 2022 :

75,6% des dépenses de fonctionnement ont été réalisées pour un montant total de 436684 € et 115 % des recettes de fonctionnement ont été encaissées pour un montant total de 664117 € En investissement, il a été réalisé 72,5% des dépenses votées pour un montant de 167158 € et encaissé 69% des recettes, soit 158872 €.CR Conseil municipal du 15 Décembre 2022 – Page 2/4

2/ Indemnité de fonction des élus au 1er janvier 2023

Avant de se retirer de la salle, Monsieur le Maire précise aux élus qu’il ne souhaite pas augmenter le taux qui lui a été attribué pour son indemnité de fonction et invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur le taux alloué, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide qu’à compter du 1er janvier 2023 : L’indemnité allouée à Monsieur, Maire, représente 35 % de l’indice brut terminal Monsieur le Maire préside à nouveau la séance, et invite le Conseil Municipal à fixer le montant de l’indemnité allouée aux 3 adjoints et au conseiller délégué ;

Les 3 adjoints et le conseiller délégué s’étant retirés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer à compter du 1er janvier 2023 à :

- Mme RIVOL Fabienne., 1ère adjointe : 10.70 % de l’indice brut terminal - M. PULIDO PATO Christopher, 2ème adjoint : 9.70 % de l’indice brut terminal - M. GRANIER Sébastien, 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal - Mme RADENAC Sylvie, conseillère déléguée : 3 % de l’indice brut terminal

3/ compte-rendu de la commission travaux

M. le Maire laisse la parole à M. Granier, adjoint chargé des travaux ; le 10 décembre dernier, les membres de la commission se sont déplacés au local « vestiaires » près de du site scolaire. Le projet 2023 est de réhabiliter ce local en local associatif.

Plusieurs devis ont été demandés pour le dépôt du dossier de demande de subvention ;

Concernant l’aménagement rue de La Quinte / Allée Toulouse-Lautrec, il est proposé de poser un stop, pour le moment provisoire, Allée Toulouse-Lautrec

Concernant le mur, place de comtesse de Sévigné, un devis est en cours.

4/ Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL 2023

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2023. Les projets susceptibles d’être éligible sont :

1 – Restructuration d’un bâtiment

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Maître d’ouvrage 28 000 € HT Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 12 000 € FNADT

Conseil Régional

Conseil Général 20 000 € Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 60 000 €HT

Le conseil :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSILpour l’année 2023 - atteste de l’inscription du projet au budget de l’année 2023 - atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travauxCR Conseil municipal du 15 Décembre 2022 – Page 3/4

2 – Rénovation de l’église (enduits extérieurs)

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Maître d’ouvrage 90 000 € HT Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 30 000 € FNADT

Conseil Régional

Conseil Général 30 000 € Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 150 000 € HT

Le conseil :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSILpour l’année 2023 - atteste de l’inscription du projet au budget de l’année 2023 - atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

5/ Convention d’investissements durables 2022/2025 pour les collectivités avec le Conseil Départemental

Monsieur le Maire rappelle : dans un courrier du 24 juin, le Conseil Départemental a informé les communes de la mise en place d’un fonds d’investissements durables pour accompagner les projets des collectivités sur la période 2022-2025. La commune de Lavardin est éligible à cette aide publique pour un montant de 20 000 €. Une convention d’investissements durables pour les collectivités devra être signée entre la commune et le Conseil Départemental de la Sarthe dans laquelle la commune devra présenter un descriptif des projets.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise le Maire à signer cette convention et charge celui-ci à présenter le projet de restructuration d’un bâtiment pour ce fonds d’investissements durables.

6/ Affaires diverses

- Réunion du CM

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une possibilité de changement de jour pour les réunions du CM ; et propose de se réunir les mardis à 18h30 ; après débat, les réunions du CM sont maintenues au jeudi à 19h.

- Local commercial

M. le Maire informe qu’il a rencontré une personne qui serait, éventuellement, intéressée par le local commercial et souhaite connaître le montant du loyer.

Après débat, et avant de prendre toutes décisions hâtives, les membres du Conseil Municipal rappellent que c’est à la personne intéressée de présenter un dossier précis de son projet.

Tour de table des Elus :

Sébastien GRANIER, en consultation avec les élus, propose de reconduire la journée citoyenne le samedi 13 mai 2023. M. Lerey est chargé de l’affiche et de la publicité de cette journée. Un barbecue clôturera cette journée.CR Conseil municipal du 15 Décembre 2022 – Page 4/4

Kévin CADYCK rappelle le souhait d’avoir la situation des locations des salles et chalets, chaque vendredi. Constate que l’extinction de l’éclairage public est trop tôt le matin ; voir pour 8h au lieu de 7h30 ; M. Bordin est chargé de cette mise à jour.

Sylvie RADENAC souhaite programmer une réunion de la commission communication ; après consultation, celle-ci est fixée au samedi 7 janvier à la petite salle.

Fabienne RIVOL souhaite savoir si les familles seront facturées à la garderie pour celles qui déposent leurs enfants, à titre exceptionnel, compte-tenu de l’absence du car. Mme Chevallier propose que chaque commune applique le même règlement. Mme Raynaud est chargée de contacter la mairie de La Quinte. Rappelle que le repas de Noël à la cantine s’est bien déroulé ; va fixer une date de réunion de la commission cantine, salle début de janvier, notamment pour prévoir le remplacement de Mme Serus, cantinière. Informe les élus que la 4CPS a décidé d’augmenter les tarifs de redevance ordures ménagères de 10%

Mélanie BESLIER regrette le manque d’illuminations à la Mairie.

Christopher PULIDO PATO informe que l’Accueil de loisirs aura lieu du 19 au 23 décembre ; informe que lors de la réunion du SIVOS du 13 décembre dernier, des crédits supplémentaires ont été inscrits pour des dépenses que la commune de La Quinte, siège du syndicat, ne souhaite plus prendre en charge. Demande si des vœux sont prévus pour 2023 ;

Le Conseil Municipal décide de fixer au vendredi 6 janvier, à 18h, la cérémonie des vœux du Maire. Rémy MAUBOUSSIN informe que Générations Mouvement organisera un vide-greniers le dimanche 2 avril sur le terrain, rue des vallées ; M. le Maire invite des bénévoles à venir pour accompagner cette association.

Séance levée à 21 heures 15.