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Arrêté - 01m 2022 ncd travaux publics route barree rue de la chaux
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 01m 2022 ncd travaux publics route barree rue de la chaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°01M / 2022
Interdiction de circulation
24 et 27 rue de la chaux
2 jours entre le 05 et le 10 janvier 2023
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par la société NCD Travaux Publics en date du 09 décembre 2022 ;
Considérant que des travaux de construction de branchements réseau doivent être effectués, il est nécessaire de réglementer la circulation
LYVIA N°202211127
Arrêtent
Article 1. – l’entreprise NCD Travaux Publics est autorisée à interdire la circulation au niveau du n°24 et 27 rue de la chaux :
2 jours entre le 05 et le 10 janvier 2023
Article 2. – Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre les entrées et sorties des véhicules des riverains et des services publics, que ce soit d’un côté ou de l’autre de la rue par la mise en place d’une déviation
Article 3.– Les véhicules seront déviés par la route de Collonges, la route de St Romain, le chemin de Champlong et inversement.
Article 4.– Le demandeur devra OBLIGATOIREMENT placer les conteneurs poubelles aux extrémités de la rue afin de permettre leur collecte les lundis, mercredis et vendredis ou trouver une solution de collecte avec le responsable (abiamou@grandlyon.com) SOUS PEINE D’ANNULATION DE L’ARRETE
Article 5. – La mise en place de la signalisation (panneaux RUE BARREE et DEVIATION) sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 6. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate. Article 7. – Le présent arrêté sera transmis à :
- NCD Travaux Publics – 126, rue des Burtins – 01290 Crottet
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac - 69399 LYON cedex 03 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 16/12/2022
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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