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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1771345030 D2025 047 Evolis23 Devenir du service voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL À
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA,
D2025/047 5 3-200085314-20251015-D2025047-DE
SEANCE DU 15 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze octobre,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h O0 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYÈRE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN exercice : 17 Christine, SIMONET Laura,
Présents : 10 MM COUCAUD Thierry, PETIT-COULAUD Bastien, MARGOT Emmanuel, Représentés : 1 ROYÈRE Joël, SCAFONE Dominique
points: 10 Excusé : DURUDAUD Patrick, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel
Exprimés 41 Absents : LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, Oui : 10 AUMEUNIER Sébastien
Non : 0 Pouvoirs : M. LAROCHE Michel donne pouvoir à M. PETIT-COULAUD Bastien
Secrétaire de séance : Mme SALADIN Christine
OBJET : Evolis 23 — Devenir du service voirie
Monsieur le M aire présente le travail mené par Evolis 23 pour une évolution de la mission voirie avec notamment la réalisation d'un audit par un cabinet extérieur puis la proposition aux communes concernées de différents scénarios avec plusieurs rencontres pour en débattre. 1! indique qu'un scénario final d'évolution a é té retenu en comité syndical le 23 septembre 2025 et reposant principalement sur
+ _ La suppression d'une contribution finançant le syndicat, assise sur les travaux réalisés, remplacé par une contribution assise sur la population, finançant le syndicat et incitant à la réalisation de travaux
° La limit ation des interventions en prestations aux seuls adhérents
«Des efforts de pilotage et de productivité
+ La sortie de 21 communes de la mission voirie et pour 19 d'entre elles du syndicat.
IE présente les projets de statuts adoptés par le comité syndical d'Evolis 23 traduisant ces changements ainsi que la liste des communes ayant demandé leur retrait accepté le paiement du droit de retrait calculé par le syndicat.
Monsieur le Maire propose donc au conseil :
De ne pas approuver les nouveaux statuts correspondant à ce changement, D'autoriser le retrait du syndicat des communes de: ARRENES, AUGERES, AULON, AZERABLES, BAZELAT, BENEVENT L'ABBAYE, BETETE, BUSSIERE SAINT GEORGES, CHAMBORAND, CLUGNAT, GENOUILLAC, JOUILLAT, MAELERET BOUSSAC, NOUZERINES, NOUZIERS, SAGNAT, SAINT LAURENT, SAINT VICTOR EN MARCHE, SOUMANS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. N'approuve pas les nouveaux statuts d'Evolis 23 traduisant les évolutions de la mission voirie, et qui sont annexés à la présente délibération
2. Approuve la asie au 01/1/2026 du syndicat des communes listées ci-dessus
informe
un délai
Ÿ SE %
le Maiféss) u La secrétalre des Joël pe Christins
Certifie 6 ça
jance,
éctère exécutoire de cet acte,
que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr