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Déliberation - 1771345194 D2025 050 Service Civique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1771345194 D2025 050 Service Civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2025/050 5 3-200085314-20251015-D2025050-DE
SEANCE DU 15 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze octobre,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYÈRE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN exercice : 17 Christine, SIMONET Laura,
Présents : 10 MM COUCAUD Thierry, PETIT-COULAUD Bastien, MARGOT Emmanuel, Représentés : 1 ROYÈRE Joël, SCAFONE Dominique
joins :10 Excusé: DURUDAUD Patrick, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel
Exprimés 11 Absents: LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, Oui : 11 AUMEUNIER Sébastien
Non : 0 Pouvoirs : M. LAROCHE Michel donne pouvoir à M. PETIT-COULAUD Bastien
Secrétaire de séance : Mme SALADIN Christine
OBJET : Service civique
Le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans
condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à
but non lucratif où une personne morale de droit public.
ls accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus
prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaire. Les missions
sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la
mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des
défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans
lequel ils pourront mürir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à
leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. I! a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d'être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
H s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la
structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité de 504.98 € net par mois versée directement par l'Etat au
volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Cette
indemnité due par l'Etat est complétée d'une indemnité de subsistance de 114.85 € net par mois, versée
par la commune.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer d'accompagner le
volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble.
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil : D'autoriser le Maire à introduire un dossier de demande d'agréme
le dispositif du service civique de la Direction Régionale de lai: .
Cohésion Sociale (DRJSCS) ; ID : 023-200085914-20251015-D2025050-DE D'autoriser la formalisation de missions ;
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique
avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;
De donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec
démarrage dès que possible après agrément ;
De dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des
volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et
ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
La secrétaire de
Christine SAEADI
le Méire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr |
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