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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 01 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2019 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C12-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 C- 12-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2019 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1 à L1612-20, L2311-1 à L2342-2, L5216-8, L5216-8-1 et L5212-36,
Vu les articles L2224-2 et L2224-3 du CGCT,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M43,
Le budget annexe transports urbains s’équilibre en section de fonctionnement via les recettes liées, notamment, au versement transport (taxe sur la masse salariale des établissements publics ou privés à partir de 11 salariés) pour 15 820 000 €.
Ces recettes permettent, entre autres, de financer la délégation de service, les coûts d’entretien et de maintenance des équipements urbains, ainsi que les frais de fonctionnement du service.
La contribution 2018 au délégataire tient compte de l’actualisation du contrat et des avenants 2 et 3 portant notamment sur un ajustement de l’offre et la création des lignes 8 et 9 en septembre 2018.
En section d’investissement, les dépenses d’équipement de 4 182 000 € portent notamment sur le renouvellement de la flotte de bus pour 2 150 000 €, des acquisitions de vélos et trottinettes électriques pour 240 000 € ainsi que des travaux des aires multimodales pour 500 000 €.
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 18 034 815.00 €
- section d’investissement : 4 329 045.00 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C12-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter le budget primitif 2019 du budget annexe Transports Urbains tel que présenté dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 71 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190131-C12-01-2019-DE
Date de télétransmission : 31/01/2019
Date de réception préfecture : 31/01/2019