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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Cybersécurité, Industrie,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
SYSTEMES D'INFORMATION – AVENANTS N°1 A L'ACCORD CADRE ET AU MARCHE SUBSEQUENT POUR LA SOLUTION BILLETTIQUE ET LE CONTROLE D'ACCES DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C12-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 C- 12-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
SYSTEMES D'INFORMATION – AVENANTS N°1 A L'ACCORD CADRE ET AU MARCHE SUBSEQUENT POUR LA SOLUTION BILLETTIQUE ET LE CONTROLE D'ACCES DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 10 décembre 2018, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’attribution de l’accord-cadre n°2018100 ayant pour objet l’installation, la maintenance logicielle et matérielle d’une solution de billettique et contrôle d’accès pour des équipements communautaires recevant du public et du marché subséquent n°1 n°2018101 ayant pour objet l’équipement de cinq piscines et de la patinoire à l’entreprise HORANET.
Dans le cadre de l’opération, plusieurs modifications sont apportées :
- La première porte sur l’accord-cadre initial : des références manquent au bordereau des prix unitaires afin de répondre à des besoins en matériels supplémentaires qui pourraient se présenter en cours d’exécution. Par conséquent les éléments suivants seront rajoutés au bordereau des prix : • Lecteur TPE Ingenico, pour un prix unitaire de 365 € HT
• Borne RFID pour un prix unitaire de 800 € HT
• Borne RFID avec lecteur de carte code à barre pour un prix unitaire de 1090 € HT • Lecteur RFID de table pour un prix unitaire de 112 € HT.
- Le deuxième porte sur le marché subséquent n°1 :
• D’une part, l’avenant doit corriger une contradiction entre l’acte d’engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). En effet, le montant inscrit à l’acte d’engagement ne prend pas en compte les éléments issus des négociations, contrairement au montant reporté à la DPGF. En conséquence, le montant de 72 056,00 € HT initialement précisé à l’acte d’engagement doit être revu comme suit : 68 886,00 € HT.
• D’autre part, l’avenant doit rectifier la première ligne de la DPGF. En effet, cette ligne ne distinguait pas les différents projets qui devaient se réaliser à travers la conclusion de marchés subséquents ultérieurs. En conséquent, le montant de la première ligne de la DPGF du marché subséquent n°1 s’élève à 770,00 € HT et non pas 14 990,00 € HT (montant global comprenant l’ensemble des marchés subséquents).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C12-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 En conclusion le montant du marché subséquent n°1 s’établi comme suit :
montant initial montant de l'avenant montant après avenant
Montant total HT 68 886,00 € -14 220,00 € 54 666,00 €
TVA 20,00% 13 777,20 € -2 844,00 € 10 933,20 €
Montant total TTC 82 663,20 € -17 064,00 € 65 599,20 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les avenants n°1 à l’accord-cadre relatif à l’installation, la maintenance logicielle et matérielle d’une solution de billetique et contrôle d’accès pour des équipements communautaires recevant du public et au marché subséquent n°1 portant sur l’équipement de cinq piscines et de la patinoire,
- Autoriser leurs signatures et celles de toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C12-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019