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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 08 20 270.24 Fibre Reseaux Nord chemin de la chevaniere implantation poteau fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 270/24 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON ARRETE DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet : implantation de poteaux pour la fibre — Chemin de la Chevanière — Fibre Réseaux Nord
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.F13-2 ; L.I15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.I4I-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à LA411-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8°" partie,
CONSIDÉRANT la demande du 30 juin 2024, par M. Gouider Tarek, de l’entreprise Fibre Réseaux Nord, sise | rue Lagorsse — 77300 Fontainebleau, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : l’entreprise Fibre Réseaux Nord est autorisée à effectuer les travaux de : - implantation d’un poteau pour réception de la fibre ;
- chemin de ia Chevanière ;
- du 26 août au 27 septembre 2024.
Article 2 : l’entreprise empiétera sur la chaussée et la circulation sera réduite à 30 km/heure.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, sera interdit à l'abord du
chantier et considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d’être mis en fourrière.
Article 4 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
En référence au règlement de voirie (disponible sur le site Internet de la mairie), l'entreprise est tenue de prévoir la réfection de la voirie à l'identique avant travaux (cf. article 47-b).
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Patrick BURHOG 1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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