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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 09 18 332.24 Fibre Reseaux Nord chemin de franclieu implantation poteau fibre 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
CO MMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQ UE FRANCAISE N' 332/24
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet : implantation d'un poteau pour la fibre - Chemin de Franclieu - Fibre Réseaux Nord
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. I 1 3-2 ; L.I 1 5-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU !'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la B"?" partie,
CONSIDÉRANT la demande du 12 septembre 2024, par· M. Gouider Tarek, de l'entreprise Fibre Réseaux Nord, sise I rue Lagorsse - 77300 Fontainebleau, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article I l'entreprise Fibre Réseaux Nord est autorisée à effectuer les travaux de : implantation d'un poteau pour réception de la fibre ;
chemin de Franclieu ;
du 26 septembre au 1 8 octobre 2024,
Article 2: l'entreprise empiétera sur la chaussée et la circulation sera réduite à 30 km/heure.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, sera interdit à l'abord du
chantier et considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
En référence au règlement de voirie (disponible sur le site Internet de la mairie), l'entreprise est tenue de prévoir la réfection de la voirie à l'identique avant travaux (cf. article 47-b).
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la F?~ce publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. __ .. ~··-- .. -------------:-:- ) -· -- --
. 1 8 Sfff 2024
l"a\ric\, BUHOT
1/2 Délais et YQÎ_~s. de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-t-lâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de Sil publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dt/on, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le
site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de !a publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Chamay-Iès-r-fâcon.
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