Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 012
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 011
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 021
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 011
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 021
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 013
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 013
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 009
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 009
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 019
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 012 affectation résultats budget Transport 2015
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 012 affectation résultats budget Transport 2015)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
En
exercice
: 30
Présents
: 23
Absents
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Pour
:28
Contre
:
Abstentions
:
NOMBRE
DE
MEMBRES
2016-012 17/03/2016 Date de
convocation
chage
29
Ut
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
23
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
23
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Lunéville
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BOUCAUD
Christian,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DEWAËELE
Jacques,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
GEX
Christian
donne
pouvoir
à
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
Mme
VILLAUME
Damienne,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
AUBERT
Jean-Christophe
donne
pouvoir
à
Mme
GEORGES
Marie-jo,
M.
DUJARDIN
Bruno
donne
pouvoir
à
M.
SERVANT
Guy
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
: M.
ZABEL
Bernard,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
JAMBOIS
Guy.
Etaient
excusés
: M.
HAINZELIN
Francis,
M.
SONREL
Christophe
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie
, M.
RICHARD
Claude
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Madame
GEORGES
Marie-Jo
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2015
dépôt
en
Préfecture
le
:
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
18
709.63
€
Un
excédent
d'investissement
de
:
18
557.65
€
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
le
Comité
de
pôle,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
transport
de
l’exercice
2015,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7
rue
René
Basset-
54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 - DÉCIDE
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2015
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2015
: EXCEDENT
18
709.63
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0.00
€
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
18
709.63
€
RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
(001) :
18
557.65
€
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7
rue
René
Basset-
54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72