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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 021 affectation du résultat budget Transport
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 021 affectation du résultat budget Transport)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
RE»
ti
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Absents
:
Procuration
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Pour
: 25
Contre
:0
Abstentions
:0
2017-021
Date
de
convocation
24/05/2017
DATE
D'AFFICHAGE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
31
mai
2017
L'an
2017,
le
31
mai,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
communale
d'Emberménil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND. Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
DANIEL
Philippe,
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
Mme
FARRUDIJA
Annie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
Mme
VILLAUME
Damienne.
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.KURKIENCY
Jonathan
donne
pouvoir
à
DANIEL
philippe,
M.
DEMONET
Ghislain
donne
pouvoir
à
DUJARDIN
Bruno. Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
BIENTZ
Guy
était
remplacé
par
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
ARNOULD
Philippe
était
remplacé
par
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
GEX
Christian
M.
MARQUIS
Noël,
M.PISTER
Jacques.
Voix
consultative
:Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude.
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
Rose-Marie
FALQUE
Affectation
du
résultat
budgetannexe
transport
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
=
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
se
PRÉÉSPIORE
Un
déficit
de
fonctionnement
de
: 32
417.48
€
Un excédent reporté de : 18 709.63 €
1 3
JUIN
2017
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:13
707.85
€
Un
excédent
d'investissement
de
:22
291.05
€
COURRIER
ARRIVÉE
Soit
un
excédent
de
financement
de
: 22
291.05
€
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
le
Comité
de
pôle,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
transport
de
l'exercice
2016,
à
l'unanimité
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2016
:DEFICIT
:13
707.85
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
(001)
:EXCEDENT
:22
291.05
€
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
PourÆéffrait
certifié conforme.
à
Emberménil
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
:secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72