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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 022 Conseil municipal du 14 décembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017
Le 14 décembre, deux mille dix-sept, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.
ETAIENT PRESENT(E)S : MMES GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie et MM BERGNER Philippe, GABIOT André, BISIG Arnaud, VAJOU Christian et JOSSELIN Claude.
ABSENT(E)S : MM MONPOINT Olivier (pouvoir donné à Monsieur Philippe BERGNER), MONGERAND Emmanuel et LEGRAND Robert.
Madame Murielle GOUEBAULT a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la trésorerie de
Nogent Sur Seine, il convient de procéder aux décisions modificatives suivantes :
- En dépenses de fonctionnement :
- chapitre 012 + 500.00 € chapitre 022 - 500.00 €
- Chapitre 65 compte 6554 + 4 800.00 €
- Chapitre 011 compte 615221 - 2 000.00 €
Compte 6064 - 1 800.00 €
Compte 6156 - 1 000.00 €
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’accepter les décisions
modificatives ci-dessus.
RECRUTEMENT D’UN CAE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement d’un CAE à compter du 2
janvier 2018 par la commune de Courceroy à raison de 28/35ème. La Commune de Courceroy
met à disposition Monsieur OLIVO Christophe à la commune de Gumery pour 10.5/35ème.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer tous documents afférents à l’embauche, accepte également cette mise à disposition et
les remboursements des salaires et des charges ainsi que les cotisations, contributions y
afférentes et les dépenses et frais pris pour l’agent au prorata de la durée du temps de travail
prévue dans les collectivités.
Ce contrat donne droit à un remboursement des charges à hauteur de 72% sur 20 heures, soit
14h00 remboursées pour la commune de Courceroy et 6h00 pour la commune de Gumery.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Aucune. Fait et délibéré à Gumery le 14 décembre 2017. Rien ne restant à l’ordre du jour, le
Maire déclare la séance close à 19h32. Le Maire,
Philippe BERGNER