Conseil Municipal - 008 Conseil municipal du 17 décembre 2015

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Conseil Municipal - 008 Conseil municipal du 17 décembre 2015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 008 Conseil municipal du 17 décembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015

Le dix-sept décembre, deux mille quinze, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.

ETAIENT PRESENT(E)S : MMES HORSIN Valérie, SARADIN Béatrice et MM BERGNER Philippe, GABIOT André, BISIG Arnaud, MONPOINT Olivier, MONGERAND Emmanuel, LEGRAND Robert, JOSSELIN Claude et VAJOU Christian.

ABSENT(E)S : MME GOUEBAULT Murielle (pouvoir donné à M Philippe BERGNER)

 Madame Béatrice SARADIN a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

INTERVENTION GENDARMERIE

La Brigade de gendarmerie de Nogent Sur Seine est intervenue pour expliquer au Conseil

Municipal le dispositif de participation citoyenne que la commune envisage de mettre en

place.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (M. Robert LEGRAND) décide d’accepter la mise à disposition de l’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe, aux communes de Courceroy pour 12h/35ème et de Fontenay de Bossery pour 4h/35ème ;

D’accepter la mise à disposition de deux Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe, venant pour le premier de la Commune de Fontenay de Bossery à raison de 14h/35ème et le deuxième venant de La Commune de la Motte-Tilly à raison de 7h/35ème.

D’accepter les modalités de remboursement des participations financières des charges salariales des dits agents (Voir les articles 4 et 5 de la convention de mise à disposition) ;

D'autoriser le Maire à signer les conventions et tous documents s’y rapportant.

CONTRAT GROUPE ASSURANCE 2016

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’adhésion au contrat groupe assurance proposée

par le Centre de Gestion de l’Aube (CNP-SOFCAP) pour les agents de la commune à compter

du 1er janvier 2016, afin de garantir le remboursement des salaires en cas de maladie.

MNT-MAINTIEN DE SALAIRE

L’Assemblée délibérante, à l’unanimité décide la mise en place d’une protection sociale

(Maintien de salaire) pour les agents à hauteur d’une participation mensuelle de 5 €.ADHESION AU CNAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2016 et autorise par conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

CONVENTION DE CONSEIL ET ASSISTANCE EN HYGIENE ET SECURITE AU

TRAVAIL

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention « Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube et charge Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

CONVENTION INFORMATIQUE CDG10

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’adhésion à la convention informatique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube et autorise le Maire à signer la convention précisant les modalités d’exercice de ce service.

RETROCESSION PART DE PATURE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur LE HUEROU Jacky en date du 18 novembre 2015 qui souhaite rétrocéder sa part de pâture communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la reprise de la part de pâture de Monsieur LE HUEROU Lot n° 38 d’une superficie d’environ de 0 hect 80 a 0 ca (bois).

Un avenant à la convention sera établi.

ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE DE VOIRIE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 10 VOIX CONTRE et 1 VOIX POUR (M Emmanuel MONGERAND) :

- de ne pas approuver l’adhésion à la mission « Assistance technique aux communes en matière de voirie » mise en place par le Département de l’Aube, à compter du 1er janvier 2016,

- de ne pas approuver les dispositions de la convention proposée par le Département, et plus particulièrement les conditions financières à savoir :

0,45 € HT par habitant (référence: population DGF de l'année N- I),

20,00 € HT par kilomètre de voie communale (référence: longueur DGF de l'année N- I).

5 % du montant HT des travaux effectivement réalisés pour les missions

Occasionnelles

- de ne pas solliciter son adhésion aux groupements de commande entre le Département de l’Aube et les communes concernées pour les marchés de fournitures de voirie et de travaux d’entretien routier.- et de ne pas autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur Yann PLEAU concernant l’éventuelle disponibilité de part de terres sur la commune.

2) Monsieur le Maire informe de l’intervention de la Société PEV pour le traitement des pins de la commune qui étaient infestés par des chenilles processionnaires.

Fait et délibéré à Gumery le 17 décembre 2015.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 21h25.

Philippe BERGNER Murielle GOUEBAULT Absente (pouvoir donné à P.BERGNER)

André GABIOT Valérie HORSIN

Arnaud BISIG Claude JOSSELIN

Olivier MONPOINT Christian VAJOU

Emmanuel MONGERAND Béatrice SARADIN

Robert LEGRAND