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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 13 les deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCÉS VERBAL DU 07 OCTOBRE 2025
Présents : Mmes CLEMENT, CHABRIDON, VIARDOT, VAUCHER, BOURACHOT et PARENT, Mrs GUILLEMIN, REVILLON, RAVAT, BENON, LEBEAU et PANNETIER
Excusés : Mr RAY et Mme DAGOREAU
Mme le Maire procède à la lecture du procès-verbal du 09 Septembre 2025 qui est approuvé à l'unanimité.
Mme le Maire demande à ce que soit rajoutée une délibération pour les tarifs des concessions de cimetière. Le conseil municipal accepte.
Mme PARENT est désignée secrétaire de séance
Adhésion de la Commune de Saint-Albain au Syndicat des Eaux du Haut Mâconnais : La Communauté de communes Mâconnais Beaujolais Agglomération a repris la compétence Eau à la place du syndicat auquel appartenait la commune de Saint-Albain. Celle-ci appartenant au territoire de la CCMT a demandé son adhésion au Syndicat des Eaux du Haut mâconnais comme les communes aux alentours à compter du 1"' Janvier 2026. Le réseau est en parfait état et représenterait une recette de 68000 € au syndicat des eaux. Les communes membres doivent accepter ou non cette adhésion. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, accepte l'adhésion de la commune de Saint-Albain au Syndicat des Eaux du Haut-Mâconnais.
Complémentaire des agents à la complémentaire santé : A compter du 1"'Janvier 2026,1es agents territoriaux ont la possibilité d'adhérer à une mutuelle santé, la MNT, moyennant une participation obligatoire de la collectivité qui ne peut être inférieure à l5 euros par agent et par mois. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, décide de participer à hauteur de 15 euros par agent et par mois. Aucune participation ne sera donnée aux ayants droits. Il n'est pas exclu de demander une participation au prorata du temps de travail pour les agents à temps complet sur deux communes.
Décision modilicative du budeet : Des travaux au cimetière non prévus au moment du budget 2025 représentent une dépense de 4447 ,20 euros et le rachat de balises de sécurité non prévu est nécessaire également pour un montant de 2960 euros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, accepte que le compte 2116 (cimetière) soit crédité d'un montant de 4448 euros et le compte 2152 (voit'te) d'un montant de2960 euros.
Adhésion au contrat groupe pour I'assurance des risques statutaires des agents en cas d'arrêt maladie à CNP Assurances : Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte d'adhérer au contrat de groupe avec CNP Assurances pour I'indemnisation de la commune en cas d'arrêts de travail des agents. 10 joursdefranchisepourlesdeuxfondsdecotisationsauxtauxde 1,48 oÂpour lesagentsIRCANTEC et5,82 Yo pour les agents CNRACL sur la base du traitement brut indiciaire.
Tarifs des concessions de cimetière : Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents décide de revoir les tarifs des concessions de cimetière suivants, avec effet au 1"'janvier 2026 : Concession de2m2 en terre 30 ans :200 € et 50 ans : 350 €
Columbarium 15 ans : 400 € 30 ans : 500 € et 50 ans : 600 €
Terrain pour cavurne 30 ans : 100 € et 50 ans : 175 €
Revente des concessions reprises avec le caveau d'occasion 30 ans : 800 € et 50 ans : 900 €
Comptes-rendus de réunions diverses
*Décommissionnement du cuivre : Orange a lancé le programme de décommissionnement du cuivre, c'est-à-dire la
fermeture du réseau cuivre des lignes fixes, largement souhaité par I'Etat. Cette fermeture qui mettra fin à terme au téléphone fixe, se fera en plusieurs étapes. Ainsi, pour Fleurville, à compter du 31 janvier 2026,l|ne sera plus possible de souscrire un contrat de téléphone fixe et en novembre 2028,Ia ligne fixe des particuliers sera fermée Toutefois, les personnes le souhaitant pourront souscrire un contrat auprès de l'opérateur de leur choix au même prix qu'une ligne
fixe, sans internet. Seule la technologie changera. Les travaux nécessaires de raccordement à la fibre seront alors à la charge de I'opérateur. Des réunions seront organisées le moment venu par les opérateurs pour informer la population et les personnes concernées.
* Conférence du territoire départemental de Saône-et-Loire : L'enveloppe pour les appels à projet des communes d'un
montant de I 1 millions d'euros va être maintenus pour 2026.Une augmentation n'est pas prévue compte tenu du contexte politique actuel. Le règlement départemental pour ces appels à projets sera disponible d'ici fin Novembre.
Ouertionr diverrer : *
Les inscriptions pour les affouages sont reçues en mairie jusqu'au 30 Octobre prochain et le tirage au sort des coupes
aura lieu le 02 Novembre. Le tarif de la coupe à 40 euros reste inchangé. * L'aire de compostage commun et public est en suspens pour I'instant, en l'absence de bénévoles pour la gérer et de stock suffisant de composteurs actuellement à la Communauté de Communes.. * Une réunion avec les élus de Fleurville et de Viré, ayant pour objet le projet des panneaux flottants photovolta'r'ques
sur le plan d'eau aura lieu le 20 Octobre prochain.
x L'assemblée générale de la FNACA aura lieu le 28 Octobre prochain.
* M PENINGUY a fait un don de 100 euros à la commune pour le prêt de la salle lors du décès de son frère. Le Conseil
Municipal le remercie.
* M RAVAT informe de la commande des fleurs d'automne pour un montant d'environ 200 C. * Les habitants du lotissement signale une vitesse excessive dans la Rue des Essarts. Une solution pour régler ce
problème est à l'étude
* Les élus souhaitent qu'un courrier soit adressé aux parlementaires au sujet de I'occupation des gens du voyage.
La prochaine réunion de conseil aura lieu le 13 Novembre 2025 à 20 heures
Le secrétaire de séanse
Cécile PARENT
Le Maire
Patricia CLÉMENT
,7 MAIRIE DE FLEURVILLE
Lrsrn DEs nÉrmÉRATToNS
Examinées en séance
Conseil Municipal du 13 Novembre2025 à20h
Mairie de FLEURVILLE - 348 Rue Saint-Exupéry- 71260 FLEURVILLE
03.85.33.13.72-mairie.fleurville@orange.fr-http://communedefleurville.e-monsite.com/
No ordre Objet des délibérations
302025 Autorisation à donner pour la participation de la commune de Fleurville dans la
société par action simplifiée à créer dénommée < Fleur'ENR >
Approuvée à l'unanimité
312025 Demande de fonds de concours de fonctionnement à la Communauté de
Communes Mâconnais Toumugeois Approuvée à l'unanimité
322025 Frais de formation M BERTHAUD Approuvée à I'unanimité
332025 Décision modifi cative no04 Approuvée à l'unanimité
342025 Rapport CLECT 2025 Approuvée à I'unanimité