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Arrêté - restrict circ stat r e coppey ds tx
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 05h35 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - restrict circ stat r e coppey ds tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT = REPUBLIQUE FRANCAISE | N° 2026 AT 014
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ————
__ COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV -— 2026
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE EDGARD COPPEY
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2,
L 2213-2,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue Edgard Coppey à Gravelines en raison des travaux de création d’un départ électrique pour l’alimentation de bornes IRVE.
ARRÉTONS
Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société DS TRAVAUX. devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société DS TRAVAUX.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 16 février au 16 mars 2026. N° 2026 AT 014
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société DS TRAVAUX, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. :
Fait à GRAVELINES, Le 26 janvier 2026
Le Maire,
ertrand RINGOT .
MIS EN LIGNE SUR LE
SITE DE LA VILLE LE: 30 JAN 20%