Déliberation - CONSEIL 12 04 21 BUDGET

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Déliberation - CONSEIL 12 04 21 BUDGET Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Roquette-sur-Var. Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL 12 04 21 BUDGET)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES LORS

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU LUNDI 12 AVRIL 2021 À 19 H

A HUIS CLOS

Présents : 13- Nicole LABBE, Windy PETIT, Denis MOLLARD, Dominique

MESIANO, Robert AGOSTINI, Christian GEAI, Nadine FRULEUX, Joël CASANI,

Marie-Thérèse DUPORTAIL, Philippe BRUSCHI, Stéphane RULLO, Aurélia

GIROUX, Rachid SIAD.

Excusés : 2- Jean-Marie MEIER (pouvoir à Windy PETIT), Joëlle LANCIEN

(pouvoir à Nadine FRULEUX).

Secrétaire de séance : Dominique MESIANO.

Ordre du jour :

Vu les conditions sanitaires à respecter relativesà la COVID19, Madame le Maire

demande à ce que ia séance du Conseil municipal se tienne à huis-clos. Accord à

l'unanimité.

Approbation à l'unanimité des élus de la séance du Conseil municipal du 15 Février 2021.

Madame le Maire demande aux élus de rajouter une question à l’ordre du jour :

Métropole : Désignation collège proximité au Conseil de Développement.

Accord des élus.

I. FINANCES :

1) Approbation du Compte de Gestion 2020 présenté par Mme le Maire

Nicole LABBE :

Résultat de l'exercice 2020 : 55.933.256 €

Résultat de clôture de l'exercice 2020 : 167.776.82 €

Se décomposant :

-__ Section de fonctionnement : 85.721,55 €

- Section d'investissement : 82.055.27 €

Approuvé à l'unanimité.

2) Approbation du Compte Administratif 2020 présenté par M. Denis

MOLLARD, Mme le Maire sort de la salle :

Fonctionnement : montant des dépenses de fonctionnement : 726.296.84 €

Montant des recettes de fonctionnement : 781.962.87 €

Résultat de l'exercice : 55.666.03 €

Résultat de fonctionnement reporté : 30.055.52 €

Résultat de clôture : 85.721.55 €

Investissement : Montant des dépenses d'investissement : 162.321.00 €

Montant des recettes d'investissement : 162.588.82 €

IFRésultat de l'exercice : 267.22 €

Résultat de l’exercice (fonctionnement + investissement) : 55.933,25 €

Résultat de clôture brut : 167.776.82 €

Restes à réaliser en dépenses d'investissement : 91.234.40 €

Montant total des recettes (fonctionnement et investissement) 944.551.09 €

Montant total des dépenses (fonctionnement et investissement) 888.617.84 €

-résultat de l'exercice : 55.933.25 €

-résultat brut de clôture : (sans les restes à réaliser) 167.776.82 €

-résultat net de clôture : (incluant les restes à réaliser) 76.542.429 €

Vote du Compte Administratif 2020 : Approuvé à l'unanimité.

VOTE DU BUDGET 2021 :

a) Affectation du résultat : somme à porter sur budget 2021 :

Résultat de 2020 : 85.721,55 €

L'affectation du résultat 2020 est réparti entre :

-la section de fonctionnement : 45.721,55 €

-la section d'investissement au 1068 : 40.000.00 €

Approuvé à l'unanimité.

b) Vote des taux :

Taxe d'habitation : 11.03 %

Taxe Foncière bâtie : 20.73 %

. Taxe Foncière non bâtie : 32.10 %

Approuvé à l'unanimité.

c) Vote des subventions : Approuvé à l'unanimité.

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Les4 ss PARTICIPATION COMMUNALE AMICALE DES POUPIERS | Ascocaïon 360,00 L FLAN DUV

8574 a ORGANISATION DES | AMICALE DES SAPEURS Association 350,00 MANIFESTATIONS POMPIERS

6574 œ SORTIES PEPAGOGIQUES | APERCOLEDES4VENTS | Associaion + 000,00 ENFANTS DE L'ÉCOLE

es74 œ ACHAT MOBILIER / MATERIEL ASSOC CERCLE Association 500,00 l DEMOGRATIQUE es7a os ACHAT MATERIEL DE SPORT ASSOCISSA KYOKUSHN | Association 780,00

SCHOOL |

Es74 cs PARTICIPATION COMMUNALE ASSOCIATION DES PETITS | Association 750,00 | ROQUETTANS

Es74 o7 PARTICIPATION COMMUNALE ASSOCIATION SPORFIVEST | Assoctaion aco.0c MARTIN

5674 os “PARTICIPATION COMMUNALE | BANQUEAUMENTAREDES | Association 300,00 AM

6574 œ RENCONTRES, REPAS, SORTIES À CLUBDUSAGESPIRIDION | Commune 500,00 SRIMA

ea 10 PARTICIPATION POUR ENFANTS | COLLCOLLEGELBREAST À Etat 200.9 ROQUETTANS MARTIN DU

6674 1 PARTICIPATION COMMUNALE COLL COLLEGE L BREA ST Et 400,00 MARTIN OU

6574 22 FESTIVITES, FETES PATRONALES | COMITE DES FETES BAUS | Commune soc ET NATIONALES ROUX

esra ss FESTIMITES, FETES PATRONALES | COMITE FESTIF DE LA Assoclaon £c000 EF NATIONALES ROQUETTE SUR VAR

6sra 14 DIVERS TRAVAUX DU MOULIN cocPeRanvEQUEICOLE | Association 100000 ea |: sounien Pour mvenses | occerovercooperanir | Déparoment 25000 ACTIVITES DES CLUBS COLLEGE

esta 16 ORGANISATION, CONCOURS, | OMNISPORTS CLUB SAUS | Association 1000.00 SOUTIEN ACTIVITES À ROUX

esr4 7 PARTICIPATION COMMUNALE ROC ET TAN REVENT Association £0n0 6574 1 SUBVENTION COMMUNALE STE DE CHASSE LA Association 000,20 ROQUETTE VAR

ea 18 PARTICIPATION COMMUNALE LES FIFRES ET TAMSOURS | Association 600 DE LA ROQUETTE SUR VAR

esta 2 PARTICIPATION COMMUNALE ASSOCIATION Associaion 250,00 DÉPARTEMENTALE DE PROTECTION CMLE DES AM

ASPG 06 oc 6574 a PARTICIPATION COMMUNALE ASSOCIATION LES CHATS DU | Association j

MERCANTOUR

TOTAL 14.200,00 € = 5) Ineiauer Faricie dimputation de la subvention,Vote du budget :

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour un montant de

1.024.702.94 €

Réparti en fonctionnement pour :

Et en investissement pour :

830.949.85 €

193.753.09 €

MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR VAR - MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR VAR - BP (projet de budget) - 2021

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE Aî

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) #30 SAS TÉSERRN E

+ + +

ë RESTES À REALISER (RAR) DE di üé È L'EXERCICE PREGEDENT (2) " :

o us ë R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT fidéfel) 7: (ASSET)

È FOR E) 0,00 45721,55

TOTAL DELA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

Ÿ | cReDITS D'INVESTISSEMENT (1 VOTES 9} AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 102 518,69 111 697,82

L compris le compte 1068) |

+ + +

R RESTES À REALISER (RAR) DE

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) 5123440

900

9 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA * (si solde négatif) (sisolde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ï @ 0,00 82

055,27

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) sr] rss]

TOTAL

TOTAL DU BUDGET () our]

JoPrésentation par chapitre du Budget :

La section de fonctionnement fait apparaître un autofinancement de 20.042.38 € qui sera reporté en investissement.

Le résultat de 2020 est en parti affecté en recettes de f i M ES onctionnement pour

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

Chap. Libellé Pour mémoire Propositions | VOTE(3) TOTAL budget réaliser N-1 | nouvelles (ERAR+

précédent (1) «2 vote)

011 | Charges à caractère général 285 100,00 0,00 335 650,00 0,00 335 650,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 361 593,13 0,00 364 426,66 0,00 364 426,66 014 Atténuations de produits 6 000,00 0,00 10 755,00 0,00 10 755,00 65 Autres charges de gestion courante 102 669,81 0,00 80 325,81 0,00 80 325,81 655 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 765 362,94 0,00 791 157,47 0,00 791 157,47 66 Charges financières 3 400,00 1 862,43 0,00 1 862,43 67 | Charges exceptionnelles 0.00 0,00 000 000 58 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 10 401,31 17 887,57 0,00 17 887,57

Total des dépenses réelles de fonctionnement Ts 16625 B10 207,47 0,00 s10 907.47 023 | Virementà le section d'investissement (5) 20 000,00 20 042,38 0,00 20 042,38 042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 20 000,00 2004238 0,00 20 042,38 TOTAL 19916425 s30 949,85 oo 830 94985 +

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | _ 0,00 |

[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 230 c49,35 |

T

Chap. Libellé Pourmémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget | réaliserN-1(2)| nouvelles (RAR+ précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 41 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 41 340,00 0,00 94 420,00 0,00 94 420,00

73 Impôts et taxes 599 759,00 0,00 592 397,00 0,00 592 397,00 74. | Dotations et participations 65 875,73 0,00 5311,20 9,00 53 241,30

75 Autres produits de gestion courante 16 500,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00

Total des recettes de aestion courante 765 474,73 0,00 T57 128,30 0,00 757 128,30

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 Produits exceptionnels 3 634,00 0,00 28 100,00 0,00 28 100,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 76910873 185 228,30 o0 285 228,30 042 Opérat" ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 | opérat" ordre intérieur de la section (5) 0,00 ac0 0,00 000 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 200 TOTAL 769 108,73 785 228,30 0,00 785 228,30

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 830 9495 |

Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION dépenses réelles de fonctionnement. | sert à financer le remboursement

D'INVESTISSEMENT (6) du capital de Ia dette et les nouveaux Investissements de la commune où de l'établissement

(1) Cf. Modalités do voto LB,

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou sl reprise anticipée des résultats. (G) La vote do l'organe déllbérant porte uniquement sur las propasiions nouvelles.La section d'investissement fait apparaître la somme de 82.055.27 € en solde

d'exécution reporté.

L'affectation d'une partie du résultat 2020 en investissement à l’article 1068

pour 40.000 € et le virement de la section de fonctionnement pour 20.042.38 €.

Le montant des dépenses d'équipement s'élève à 158.234.40 €.

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pourmémoire | Restesä | Propositions | VOTE(3) TOTAL budget réaliser N-1 | nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) a

o10 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 60 819,67 2213252 51 000,00 0,00 73 132,52 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobiisations en cours 9.00 o00 0,00 0.00 0,00 Total des opérations d'équipement 104 581,88 69 101,88 46 000,00 0,00 85 101,88

sine eee 165 404.55 51 234,40 67 000,00 oo | 10 ns, fonds divers et: 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 30 832,83 0,00 28 368,69 0,00 28 368,69 18 | Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 11 828,37 Ra) 7 150,00 0,00 7 150,00

Total des dépenses financières 42 660,70 0.00 35 518,69 0.00 35 518,69

45... | Total dès opé. pour compte de tiers (8 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 Total à 51 232,40 no2st8se 000 19375308 040 | Opérat" ordre transfert entre sections (4) HER 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 d'investissement DRE

TOTAL 208 06225 91 232,40 102 518,59 0.00 193 755,00 +

[ D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 ||

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 193 753,09 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restesä | Propositions | VOTE(3) TOTAL budget réaliser N-1 | nouvelles {E RAR+ vote)

précédent (11 a 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 37 395,38 0,00 25 829,00 0,00 25 828,00 46 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | immobilisations reçues en affectation (8) 0.00 0.00 0.00 000 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes d'équipement 3739538 000 25 829,00 0.00 25 829.00 Dotations, fonds divers et réserves [hors 14837,10 0,00 19.526,44 0,00 19 526,4

53 041,72 0,00 40 000.00 0,00 2000000|

Autres subvent invest non trans, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 00 a,00 0,00 0,00 9,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00 Total des recettes financières 68 878,82 0,00 65 826,44 0,00 65 826,44 45... | Total des opé. pourle compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ë

s recettes réelles d'investissement 105 27420 9165544 0.00 s1 655,44 Menace sed tre nt sp 0poe 9,00 040 | Opérat" ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 || 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 20 000,00 || 20 042,38 0,00 20 042,38

{tn| | |

DRE | | | | MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR VAR - MAIRIE DE LA ROQUETTÉ SUR VAR - BP (projet de budget) - 2024 Chap. Libellé Pourmémoire | Restesä | Propositions | VOTE (3) TOTAL ! budget réaliser N-1 | nouvelles {= RAR + vote) J

précédenti# L2 D ES

TOTAL, 126 274.20 0,00 24488782 o00 AALESZEZ

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 8205527

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 153 75308 |

Pour information ;

1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondantà l'excédent des recettes réelles de fonctionnementsur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. 1 sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 20 042,38 remboursement du capital de la dette eties nouveaux investissements FONCTIONNEMENT {10) de là commune ou de l'établissement,

MAIRIE DE LA ROQÜETTE SUR VAR - MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR VAR - BP (projet de budget) - 2021

H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET 51

1. DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) opérations d'ordre (2) | TOTAL

oit Charges à caractère général 335 650,00 a 335 650,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 364 426,66 364 425,66

014 | Aténuations de produits 10 785,00 10 755,00 60 Achats et variation des stocks (3) 5 0,00 65 Autres charges de gestion courante 80 325,81 80 226,81 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 6 Charges financières 1 862,43 1 862,43 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00

ea Dot. aux amortissements et provisions 0,00 71 Production stockée (ou déstockage} (3) 0,00

022 Dépenses imprévues RS 17 887,57

023 Virement à la section d'investissement 20 042,38 20 042,38

Dépenses de fonctionnement— Total 810 907.47 20 042,88 830 942.85 +

Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |!

Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES | 830 945,85 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2} TOTAL

70 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 Provisions pour nsques et charges (5) 0,00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1588 non

budgétaire) 28 368,68 0,00 28 368,69 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) @ 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 85 101,88 85 101,88 198 Neutral. amort, subv. équip. versées 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sau 204) (5) 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles (6j 73 132,52 2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 23 Immobilisations en cours (8) 0,00 28 Paricipations et créances rattachées 0,00 _ 27 Autres immobilisations financières 9,00 28 Amortissement des immobiisalions (reprises) 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00

39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (5) 0,00 45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0.00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 2,00 49 Prov. dépréc, comptes de

tiers {5} 0,00

5 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 8... | Stocks 0,00 u 020 Dépenses imprévues 7 150,00 1 7 150,00

Dépenses d'investissement — Total ass zssge | oo] 7 ss, LT +

Ï D 601 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | oo |

[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 193 753,09|

ll |

EF

|| |. | | |

llpif

Li ? LL MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR VAR - MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR VAR - BP (projet de budget) - 2021

1] - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET E2

2-—RECETFES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) | TOTAL 013 | Atténuations de charges 2 006,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 94 420,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,06 72 Production immobilisée 0,00 78 Impêts et taxes 592 397,00 592 397,00 74 Dotations et participations 68 351,30 53 311,30 75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 15 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,60 TT Produits exceptionnels 28 100,00 28 100,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 79 Transferts de charges 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 785 228,30

+ î

î [ R 002 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE | 45 721,55 |

l TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 830 945,85 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL 40 Dotations, fonts divers et réserves (sauf 1068) 19 526,44 0,00 19 526,44 13 Subventions d'investissement 25 829,00 0,00 25 829,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non ee budgétaires) 5,00 2.09 2,00 : 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 —

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 rl 22 sations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 T5 26 Participations et créances rattachées 0,00 Î _ 27 Autres immobilisations fnancières 6,00 à 28 Amortissement des immoblisalions 6,00

29 | Prov. pour dépréciat" immobilisations (4) 0,00

39 | Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 6,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 T

49 Prov. dépréc. comptes de fiers (4) 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00

3. |Stocs 0,00 — 021 | Virement de la sect* de fonctionnement 20 042,38 i 5

024 | Produits des cessions d'immobilisations 6 300,00 6 300,00 l ©

Recettes d'investissement - Total 51 655,44 71 697,82 TJ * [

[___R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE | 82055,27 | _

+ [ Ï AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 40 000,00 | -

Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 183 753,09 | [

Page 1l | 1 Î 1 = ; Î | Î }

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MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR VAR - MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR VAR - BP (projet de budget) - 2021

H - VOTE DU BUDGET NE

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES AT

Chap! Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4} D rtf) -

budget précédent {2) nouvelles {3)

gt Charges à caractère général 295 109,00 335 650.00 0.00

- Î6042 Achats prestat” services (hors terrains) 48 009,00 48 000,00 0,06

éus11 Eau et assainissement 600,00 4 800,00 c06

60612 Energie - Electricité 25 000,00 25 000,00 9,00

60622 Carburants 1 500,00 1 600,00 0.00

60623 Alimentation 600,00 806,00 0,00

60624 Produits de traitement + 000,00 + 000,00 2,00

60631 Fournitures d'entretien 1 500,00 1 500,00 o,20

60632 Fournitures de petit équipement 6 000,00 10 009,00 5,00

s06s6 Vêtements de travai 200,00 500,06 eu6

6064 Fouraitures administratives 200,06 2.000,00 6,00

6o8s Livres, disques, … (médiathèque) 350,00 1 200,00 0,00

6067 Foumitures scolaires 4 000,08 4 000,00 9,00

6068 Autres matières et fournitures 300,00 800,00 0,00 î

sn Contrats de prestations de services 12 500,00 1280000 2,00

512 Crédit-ball mobilier 4 009,00 5 500,00 0,00

5125 Locations mobilières 4 000,00 5 000,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 000,00 35 000,00 0.00

615228 Entrefien, réparations autres bâtiments 5 000,00 0.00 0.00

18281 Entretien, réparations voiries 28 000,09 35 000,00 0,00

618232 Entretien, réparations réseaux 2.000,00 200006 c,00

gisst Entretien matériel roulant + 000,05 1 000,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiiers 500,00 c00 c.08 -

6156 Maintenance 5000,00 € 000,00 v,00 i

s181 Mauitiisques 13 000,00 13 500,00 0,00

5168 Autres pimes d'assurance 400,00 400,00 00

e7 Eludes et recherches 6 009,00 6 009,00 0,00

s1e2 Documentation générale et technique 2 000,00 2.300,00 CO)

6184 Versements à des organismes de formation 500,00 800,00 9,00

6188 Autres frais divers 500,00 800,00 0.00

6225 Indernités aux comptable et régisseurs ° $00.,00 900 0.60

6226 Honoraires 20 000,00 25 000,60 208

227 Frais d'actes et de contentieux 400,00 2 000,00 2,00

6228 Divers 200,00 200,00 0,20 :

6231 Annonces a: 200,00 200,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 18 000,09 35 000,00 c,00

6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 4 500,00 6,00

6238 Divers 2,00 500,00 5,00

6247 ‘Transports collectifs 000,00 5 000,00 0,00

6257 Réceptions 3 800,00 6 000,00 9,08

6254 Frais d'affranchissement 200,00 2000,00 0.00

6262 Frais de télécommunications 10 006,00 13 000,00 0,00 -

6281 Concours divers (cotisations) 550,00 550,00 0.00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 200,00 200,00 9,00 L

6282 Frais de nettoyage des locaux 7500,00 8 000,00 0,00

62878 Remb, frais à d'autres organismes 7 000,00 7 00,00 0,08

6288 Autres services extérieurs 100,00 100,00 5,00

62532 Taxes foncières 4.100,00 4 199,00 2,09

e12. Charges de personnel. frais assimilés 351593,13 364 426,68 0.00

6331 Versement mobiité 5 609,00 5 000,00 o.00 ;

6332 Cotisations versées au F.ALAL, 300,00 300,00 o.00

6236 Cetisations CNFPT et CDGFPT 5 000,00 5 000,00 oc

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 800,00 800,00 0.00

6411 Personnel ftulaire 220 600,00 222 060,08 0,00

c413 Personnel non titulaire 10 000,00 10 000,00 0.00

6481 Cotisations à l'ULR.S.SAF. 85 000,00 35 000,00 0,00

casa Cotisations aux caisses de retraites 60 000,60 60 000,60 c,00

6484 Cotisations aux AS.S.E.D..C. 1.000,00 1 000,00 c,00

6456 Gefisations pour assurance du personnel 10 508,68 4 000.00 con

s456 Versement au FA.C. supplément famifiai 1 200,00 1 000,00 9,00 -

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 228945 3 326,66 o,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,06 + 000,00 0,00 ©

678 Autres charges sociales diverses 1 000,00 + 009,00 0.00 L _

6488 Autres charges 7 500,90 8 000,90 2,90

o14 Atténuations de produits 6.000,00 10.755,00 0.09 738218 Autres pré! pour revers entre coll 2,00 478500 0,00 L

738223 Fonde péréquation fess. com. etintercom 6 000.90 6 000,00 2,00

ss Autres chares de gestion courante 10266881 30 325,34 9,90 : -

Page 1 _

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Li | «î È î Î I Î f ! 1 Î Ë

l 1 | Ï Î | Î

Î [ | Chap{ Libellé {+) Pour mémoire

Propositions Vote {4 ! | À . art{i) budget précédent (2 | nouvelles (3) | ie : i | Le * Î 6533 inderanités 35 000,00 38 500,00 0,00 Î | . : 5 6582 Frais de mission 2500,00 2 509,00 0,00 | Le : : 6533 Cotisations de retraite 2550,00 2500,00 8.00 ! | 6534 Gotis, de sécuré sociale - part patron 5 000,00 5 500,00 0,00 | | 6535 Formation 700,00 700,00 9,00 | Î . 6541 Créances admises en non-vajeur 7 000,00 4 000,00 0,00 î | ie dan

i 8553 Service d'incendie 8 366,81 BASSE 0,00 Î Essai Conti fonds compens. ch, territoriales. 17 060.00 auv ao ï 65548 Autres contributions. 3 905,00 4 009,00 09 1 6558 Autres contributions obligatoires 5 200,00 6 Ca0,0a 0,00 | 6574 Subv. fonct Associat”, personnes privée 23 400,00 1320000 0,00 i 65888 Autres 50,00 50,00 L'AU 556 Frais fonctionnement des groupes d'élus 2,90 0,00 9,00 T7 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 765362,84 791 157,47 0,00 A (011 + 012 + 014 + 65 + 856) < 66 Charges financières {b} 3 400,00 1 862,43 0,00 66714 Intérêts réglés à l'échéance 1 800,00 669,43 0,00 6618 Intérêts des autres dettes 2 400,00 1 193,00 0,90 ër Charges exceptionnelles (e) 5.00 9.00 200 58 Dotations provisions semi-budaétaires {d) (8) 0,09 0,00 0,20 022 Dépenses imprévues {e) 10 401,31 17 887,57 LA] TOTAL DES DÉPENSES REELLES

77916425 810 90747 6,00 sttbic+dte

023 Lvirement 5 a soction d'investissement 20 000,00 2008228 2,00 242 Opérat® ordre transfert entre sections. (8) {3} 2,00 2,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 20 000,00 20 042,58 6,00 L'INVESTISSEMENT.

vas Lonéret orure intériour de ja section (10) von op0 2.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 009,00 2004228 où TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 789 164,25 830 549,85 0,00 | £= Yotai des opérations réelles et d'ordre)

+ Î

RESTES À REALISER N-1 (1) | oo]

+ LL

D 907 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,05 |

Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 830 049,85 |

i- Ti ' 1 : ï : ; : : : 1 li} — VOTE

DU BUDGET IH

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap i Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote {4) art) budget nouvelles (3)

précédent (2} 013 Atténuations de charges 41,000,00 000,00 0,00 sas Rerboursements rémunérations personnel 41 000.00 2 000,09 2,60 où Produits services, domaine et ventes div 44 340,00 SE 42000 2.90 70311 Concessions cimetières (produitnet} 0,00 14 206,00 0,00 70323 Redev. occupat® domaine public communal 5 200,09 5 200,00 0,00 7036 Locations de droits de chasse et pêche 120,00 120,00 0,00 Î 7087 Redev. services périscolaies et enseign 85 000,00 35 000.00 2,00 E 7082 Commissions 420,00 0,00 0,60 70878 Remb, frais par d'autres redevabies 609,00 40 000,00 2,00 7088 Produits actiités angexes (abonnements) 0,00 2 900,00 2,00 73 Impôts ettaxes 599 758,00 592 397,00 0,00 73151 Impôts directs locaux 238 076,00 230 878,00 9,00 j 73211 Attribution de compensation 244 593,00 244 883,00 6,00 73212 Dotation de solldarité communautaire 55 326,00 55 326,00 0,00 TEA Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 58 364,00 58 000,00 0,00 7336 Droits de place 2 250,00 2250,00 0,00 i 7351 Fake consommation finale d'électricité 0,00 100,00 9,00 È 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 150.00 1150.09 9.00 a 74 D ic et participations €6 875,73 53 311,30 0.00, : TES 7411 Dotation forfaitaire 21 788,00 15 744,00 0.00 à 74124 Dotation de solidarité rurale 12783,00 13 453,00 0,00 —| À 744 FCTVA 504,73 4317.20 0,00 74751 Paricipat® GFP de rattachement 450,00 309,00 0,00 74834 Etat - Compens. exonéraf taxes foncière 383,00 18 487,00 0,60 74835 Etat- Compens. exonérat taxe habitat” 8 847,00 0,00 0,00 T488 Autres attributions et participations {7 500,00 9,00 0,90 T5 Autres produits de gestion courante 16,500,09 15 600,00 9.90 782 Revenus des immeubles 42 500,00 11 000,00 0,00 7588 Autres produits div, de gestion courante 4 000.00 4 009,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 765 474,73 787 128,80 9,00 LE OL 73 474 + 76 » 018 76 Produits

financiers (b} 0.00 0.00 0,90 77 Produits excentionnals (c} 634,00, 28 400,00 0.09 71 Dédits et pénalités perçus 0,00 27 500,00 0,0 78 Libéralités reçues 400,00 400,00 0,00 T4 Subventions exceptionnelles

3 034,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 500,90 500,00 9,09, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (dl) (5) 0.90 0.00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 769 108,73 785 228,50 020 = atbrord

42 'opérat® arare transfert entra sections (0) (2 (8) 900 2,00 2.90 043 Opérat" ordre intériour de Je saction (5] 2,00 0,00 9.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2,00 0,00 2,90 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 769 408,73 785 228,80 2,00 DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ardre)

+

[ RESTES À REALISER N:1 (10) | 0,00 |

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) [. 45721,55 |

| n! l

|

L

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | sous |

;

j

l;

1

|| ||MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR VAR - MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR VAR - BP (projet de budget) - 2021

I - VOTE DU BUDGET IL 7

SÉCTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES Et

Chap j'art (1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote {4}

Es budget précédent | nouvelles (3) -

Terrains nus 0,00 42 000.09 Autres agencements et aménagements 10 900,00 7 000,00 Autres bäfiments publics 5 000,00 aça Installations générales, agencements 40 000,00 o,00 Autres réseaux 0.00 0,00 .i Autres installat”, matériel et autilage 2000,09 0.00 i = Matériel de bureau et Informatique 2.400,00 2 000,00 Mobilier 818,87 0,00

Emprants en euros 2264588 22 800,88

de liaison :

Total des

des.

TOTAL DÉPENSES RÉELLES

Reprises sur autañnancement antériour (8)

Charges transférées (3)

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 208 062,25 102 518,85 _

*

Î RESTES À REALISER N-1 (11) | 91 234,40 | =

+

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 } -

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 198 753,09 | :

{) Détaller lez chagitez budgétaires par arücis conformément au plan de comples applqué parla communs ou Fétablssement, 12) CE Modalités do vos, LB, L 1 L 16) Hos rest à réaliser,

4) Le vota de l'organe débérant parte uniquement sur les proposilns nouvellos,

8) Voir état B 3 pour le détai de apéralons d'équipement, ci 46) Voir annexe IV À 9 pourle détat dos opérations pour compte de lors,

F3 Gt définitions du chapitre des opéraons d'ordre, D} 040 » RF 042. LE} Les comptes 15, 2, 39, 49 ct 58 peuvent figurer dans la détal du chapitre 040 Ja communs ou l'établissement applique Ie régime des provisions budgétaires.

€8) Aucun prévision budgétaiæne dit fguror 4 rite 182 (et, chaire 024 « produit des essslons d'immobisalon 3}.

{0 CH aétniions du chapitre des opérations d'ordre, D 04 = I Dé,

{1) Isere on cas do repise des résuitats do l'exorcice précédent (aprèc vote du complo acinistal ou si reprise antelpée dos récuttats).

Page IMAIRIE DE LA ROQUETTE SUR VAR - MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR VAR - BP {projet de

budget) - 2024

IH — VOTE DU BUDGET II

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2z

Chap f'art (1) - Libelié {1} Pour mémoire Propositions

Vote (4) budget nouvelles (3)

Subv. transf. Etat et établ. Nationaux

Subv. transf, Régions

Subv. transf. Départements

Subv, non transf. Régions

et dettes assimilées

FCTVA 14 487,1 19 528,44

Taxe d'aménagement 9,00

de

TOTAL RECETTES REELLES

ordre transfert entre sections

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 20 000,00 20 042,38

= AL

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 126 274,20 111 697,82

= RESTES A REALISER N1 (10) |

+

R 901 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 82055,27 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 183 753,09H. SIVOM Val de Banquière: Adhésion de la commune de Bonson

au SIVOM. Accord à l'unanimité.

(UE METROPOLE :

a) Approbation transfert de compétence d'archéologie préventive des

membres à la Métropole NCA et mise à jour des statuts de la Métropole :

accord à l’unanimité des élus.

b) Approbation de la convention intercommunale d'attribution comportant

les orientations et les engagements en matière attribution de logements

sociaux de la Métropole NCA : Accord à l'unanimité des élus.

c) Approbation de la « Charte de la Métropole Nice Côte d'Azur » valant

pacte de gouvernance. Accord à l'unanimité des élus.

IV. REMBOURSEMENT D'UNE SOMME DE 80 € A MME LE MAIRE : accord

à l'unanimité des élus.

Rajout d'une question à l'ordre du jour :

METROPOLE : Désignation d'un binôme homme femme pour assister au Conseil

de Développement :

Proposition de noms :

-Nadine Fruleux

-Christian Geai

Sont élus délégués

-Nadine Fruleux

-Christian Geai

DIVERS

Fin de séance à 18 h 50.