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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25 06 2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 25 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Jeudi 25 juin à 18h30
PROCES-VERBAL
Ordre du jour
Le Conseil municipal, légalement convoqué par le Maire, Monsieur Jean-François DIETERICH, est réuni à l'Espace les Néréides 25 juin 2020 à 18h30, sous sa présidence,
MEMBRES PRESENTS :
M. Jean-François DIETERICEH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Mme Martine VAGNETTI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, M. Lucien RICHIERI, M. Daniel ALLIONE, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA, Mme Florence VIAL, M. Alexander FLUCHAIRE, M. Arnaud ALLARI.
POUVOIRS (0):
ABSENTS (0} :
(Membres en exercice =19 / Votants= 19 /_Absents = 0
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance :
Assisté par deux auxiliaires, Monsieur Jean-François FERRUCCI et Madame Audrey FRANCESCHINI, fonctionnaires.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h40 et soumet aux conseillers le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal en vue de son approbation. 1. CONSEIL MUNICIPAL
1.1.Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Suite à l’installation du Conseïl municipal, la commune doit désigner dans un délai de 2 mois les membres de la Commission Communale des Impôts Directs. C’est l’article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la CCID est composée de 7 membres :
> le maire ou l'adjoint délégué, président ;
> 6 commissaires.
Les commissaires doivent :
être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ; avoir au moins 18 ans ;
jouir de leurs droits civils ;
être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Il appartient donc au Conseil municipal de présenter une liste de 24 personnes remplissant les conditions énoncées ci-dessus. C’est au sein de cette liste que le directeur régional / départemental des finances publiques désignera les commissaires titulaires et suppléants.
Aussi, le Conseil municipal propose la liste suivante :
Civilité | Nom Prénom Civilité | Nom Prénom
1|Mme |[ROSSI Chantal 13 | M. MEOZZI Guy
2|M. MARI Philippe 14|M. GIANCECCHI | Robert
3|[Mme ]|VAGNETTI | Martine 151 M. MAURO Christophe
4|Mme |KARNO Elisabeth |16|Mme |YESSAYAN Elisabeth
5{Mme |VIAL Florence 17|/M. CASERTA Nicolas
6|M. ALLARI Jean-Paul |18|M. FLUCHAIRE | Alexander
7|1M, ARMANINI [Jean-Paul |19|M. ALLARI Arnaud
8|Mme | MORIN Monique 20 | M. VOLPI Pascal
9|]Mme |BOSSA Michèle 21|M. GAGGIOLI Max
10|Mme |BRAULT Nadine 22]Mme }DEBONO Anne-Laure
11/M ALLIONE | Daniel 23[ Mme |CAUCHETEUX | Olivia
121M MEOZZ] Eric 24] M. MAZZELLA Enzo
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.2.Délésation Militaire Départementale (DMDO06) - Désignation du correspondant Défense.
A la suite de l'installation du Conseil municipal, il convient de désigner le correspondant Défense auprès de la Délégation Militaire Départementale (DMD06).
Il est proposé de désigner M. Jean-Paul ARMANINI.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2 2. FINANCES
2.1.Approbation du compte de gestion 2019 du Trésor (budget
communal).
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
COMPTE DE GESTION (vue d'ensemble):
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Il est demandé au Conseil d'approuver le compte de gestion du Receveur Public, dont les
écritures sont conformes à celles du Compte Administratif.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2.2.Approbation du compte administratif 2019 (budget communal). Monsieur le Maire étant sorti de lu salle, la Présidence du Conseil est assurée par le doyen de l’assemblée, Monsieur ARMANINI.
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
COMPTE ADMINISTRATIF (vue d’ensemble):
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A . 7682561,13| 6 10 141 473,50
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 8 4823477,95 | 631 130,90
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Report en section de € 0,00 |1 ‘765 412,84
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NA Report en section 0 06,00! 6 153 897,59
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RESTES À Section de fonctionnement |E 000 !K 0,00
REALISER A 7
REPORTER EN Section d'investissement |F 925 848,12 | L 0,00
Nt1 (1) TOTAL d à
pag Mer Lune 925 848,12 | sue 0,00
Section de fonctionnement | =a+c+e 7 682 561,13 | cer 10 906 886,34
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement BAD 5 749 326,07 | =H+3 6 785 028,49
TOTAL CUMULE & AHBACHD4ESF 13431 887,20 À = GrHHeKoL 17 691 914,83 DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Ubellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT € 0,001K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
912 Charges de personnel, frals assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,08
67 Charges exceptionnelles 6,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
7m Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations do charges 0,00
76 Prodults financiers 0,00
77 Prodults exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 925 649,12 |L 0,00
o10 Stocks (4) 0,00 0,00
02 Produits des cessions d'immobilisations ÿ 0,00
10 Dotations, fonds divers et réservez 0,00 9,00
LE Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimiées 0,00 0,00
Chap. Libolké Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de Ilalson : affoctat® (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
24 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {E) 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
1005 Opération d'équipement n° 1005 30 000,00
2000 Opération d'équipement n° 2000 266 909,42
201603 | Opération d'équipement n° 201603 146 997,92
201694 ! Opération d'équipement n° 201604 401 940,78
26 Participat" et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immoblisations financières 0,00 0,00
Hi est demandé au Conseil d'approuver le compte administratif, dont les écritures sont conformes à celles du Compte de Gestion.
Délibération adoptée à l'unanimité. 2.3.Affectation des résultats de l’exercice 2019 (budget communal). Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif de l’exercice 2019 qui présente
un excédent global cumulé de 5 185 875,75 € en résultat de clôture (reprise des résultats
cumulés globaux du Compte de Gestion du TP) :
Considérant que le Compte Administratif de l'exercice 2019 a été adopté ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 :
Considérant l’excédent de fonctionnement de 3 224 325,21 € ;
Considérant l’excédent d’investissement de 1 961 550,54 € ;
Considérant que d’importants transferts ont été effectués lors du précédent mandat
(principalement en 2015 et 2016) de la section de fonctionnement vers la section
d'investissement (pour un montant global de près de 8 257 100 €) dans le but notamment de
rationaliser la gestion budgétaire, de permettre tous les investissements utiles et de rendre
également la section de fonctionnement du budget communal transparente et « sincère et
véritable » ;
L’excédent de la section de fonctionnement (solde disponible) est à répartir au budget primitif
de la façon suivante :
— En fonctionnement (recette 002) : 1 000 000 € ;
+ En investissement (recette 001 - compte 1068) : 2 224 325,21 € :
La section d’investissement se verra également reporter son excédent (recette 001) de
1961 550,54 € ; ce qui fait donc un report global d'investissement de 4 185 875,75 €.
Il est proposé au Conseil de répartir les résultats de l’exercice 2019 sur le budget primitif 2020
comme expliqué ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2.4.Approbation du compte de gestion 2019 du Trésor (budget annexe des loyers).
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
COMPTE DE GESTION (vue d’ensemble):
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+ L08LE Il est demandé au Conseil d'approuver le compte de gestion du Receveur Public, dont les
écritures sont conformes à celles du Compte Administratif.
2.5.A
{ parkings). Monsieur le Maire étant sorti de la salle, la Présidence du Conseil est assurée par le doyen
de l’assemblée, Monsieur ARMANINI.
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
COMPTE ADMINISTRATIF (vue d’ensemble):
robation du compte administratif 2019 (budget annexe des loyers
11 PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLE re
REALISATIONS ne DE L'EXERCICE Section d'exploitation À 33 583,42 6 131987,63| ca 98 404,21
.. et Section d'investissement 8 4185) n 6550296 | ne 64 561,11
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Report en section € 0,00 |: 200 000,00 REPORTS DE pe
L'EXERCICE d'exploitation (002) {si déficit) {slexcédent}
N-1 Report en section D 0,00 |: 1 146 802,76
d'investissement (001) {si déficit) {sl excédent)
= =
DEPENSES RECETTES POLDE es
TOTAL {réalisations + reports} P= as D 34 525,27 D] 1 544 293,35 | -aP 1 509 768,08
Section d'exploitation E 0,00 !« 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N#1 {2} Section d'investissement F 0,00 !L 9,00
TOTAL des rostes à réaliser à reporter en N+1 sE# 0,00 | =K+L 0,00
DEPENSES SOLE RECETTES D'EXECUTION {1)
Section d'exploitation | = A+0+E 33 583,42 | n Ga 331 987,63 298 484,21
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement BBD 941,85 | =HeseL 1212 305,72 1211 363,87
TOTAL CUMULE AMBICHDAENF 34 525,27 PT 1 544 293,35 1 509 768,08
Il est demandé au Conseil d’approuver le compte administratif, dont les écritures sont conformes à celles du Compte de Gestion.
Délibération adoptée à l'unanimité. 2.6.Affectation des résultats de l’exercice 2019 (budget annexe des
loyers).
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
Après avoir entendu la présentation du Compte Administratif de l’exercice 2019 qui présente un excédent global cumulé de 1 509 768,08 € ;
Considérant que le Compte Administratif de l'exercice 2019 a été adopté ;
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 ;
Considérant l’excédent d'exploitation de 298 404,21 € ;
Considérant l'excédent d'investissement de 1 211 363,87 € ;
L’excédent de la section d’exploitation (solde disponible) est à répartir au budget primitif de la façon suivante :
— En exploitation (recettes 002) : 198 404,21 €;
+ En investissement (compte 1068) : 100 000,00 € ;
La section d'investissement se verra également reporter son excédent (recettes 001)
de 1 211 363,87 € ; ce qui fait donc un report global pour l'investissement de (compte 1068 +
recettes 001) : 1 311 363,87 €.
Il est proposé au Conseil de répartir les résultats de l'exercice 2019 sur le budget primitif
2020 comme expliqué ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2.7. Vote des taux des taxes locales.
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
Il est rappelé que les taux des taxes locales sont les suivants (inchangés depuis l'élection
municipale de 2014) :
Année 2018 | Année 2019
Taxe d'habitation 9,80% 9,80%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 5,58% 5,58%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 12,49% 12,49%
Il est proposé au Conseil de maintenir les taux des différentes taxes et donc de les fixer pour
l’année 2020 comme suit :
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 40%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 5,58%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 12,49%
I est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
10 2.8.Budget Communal - Restes à recouvrer.
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
En accord avec les services du Trésor, plusieurs créances ont été admises en non-valeur ou ont
été éteintes en 2019, pour une somme totale de 6 795,01 € (articles 6541 et 6542 — dépenses de
fonctionnement).
Il est donc proposé d'inscrire au budget 2020 les sommes forfaitaires de 25 000 € à l’article
6541 (créances admises en non-valeur) et de 10 000 € à l’article 6542 (créances éteintes) pour
toutes les créances qui apparaissent comme irrécouvrables (liquidations, domiciliations
inconnues, corrections d'erreur, montants trop faibles ou trop anciens, mauvaises
dénominations, etc.).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2.9.Budget Annexe des Parkings / Loyers - Restes à recouvrer.
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
Il est convenu, en accord avec les services du Trésor et dans l’attente d’une finalisation précise
des « restes à recouvrer » sur 2020, d'inscrire au budget une somme forfaitaire de 2 010 € à
l’article 6541 (imputations en non-valeurs) pour toutes les créances qui apparaissent comme
irécouvrables (liquidations, domiciliations inconnues, corrections d’erreur, montants trop
faibles ou trop anciens, mauvaises dénominations, etc.).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2.10. Attribution de subventions aux associations (moins de 23 000 €). Les conseillers municipaux intéressés membres des bureaux des associations concernées ne prennent pas part au vote : Mrs ALLARI J-P, ARMANINI et DIETERICH pour l’association U.P.P.S.J. ; M. RICHIERI pour l’association Cap des Arts ; M. Eric MEOZZI pour l’association CTT Villefranche Corniche d’Azur ;
A la suite des demandes déposées par différentes associations, il est proposé au Conseil
d'attribuer les subventions suivantes :
Nom de l'association Subvention | Subvention
demandée | proposée
ANAO L'AVENTURE SOUS MARINE 2000€ 1000 €
ASSOCIATION DES RESIDENTS ET AMIS DE EHPAD PUBLIC DE 1 500 € 500€
VILLEFRANCHE-SUR-MER
AMERICAN DANSE COUNTRY 2000 € 1000€
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES montant libre 150 €
ASSOCIATION FRANCE ETATS-UNIS 500 € 150€
DELEGATION FRENCH RIVIERA
11
ASSOCIATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS 800€ 500 €
RÉSISTANCE
BASKET AZUR CLUB 5000€ 2500€
BRIDGE CLUB 3500€ 1500 €
CAP DES ARTS 43000 € 2000 €
COMITE D'ANIMATION, D'ENTRAIDE ET DE LOISIRS DE LA 800 € 250 €
GENDARMERIE DE MENTON
CLUB BOULISTE SAINT JEANNOIS 4500 € 3000 €
CLUB DE SCRABBLE SAINT-JEANNOIS 1500 € 1500€
CLUB PHILATELIQUE ET CARTOPHILE DE SAINT JEAN CAP FERRAT 2000€ 1500€
CROIX ROUGE FRANCAISE ANTENNE DE VILLEFRANCHE/MER 800 € 800€
CTT VILLEFRANCHE CORNICHE D'AZUR 6000€ 3500€
FONDATION PRINCE ALBERT Il 2000 € 2000 €
LES GRAINS DE MOUTARDES 1000€ 500€
KRAV MAGA COTE D'AZUR 2000€ 1000€
LE SOUVENIR FRANCAIS 1900€ 1000€
S64EME SECTION DES MEDAILLES MILITAIRES - VILLEFRANCHE SUR 400€ 400€
SCOUTS ET GUIDES DE Rite GROUPE DU MONT ALBAN 500€ 200 €
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 1000€ 800€
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER 2000 € 750€
SOS AMITIE NICE COTE D'AZUR 500 € 250€
UNION DES PECHEURS PLAISANCIERS SAINT JEANNOIS 4000 € 2000 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 550€ 550€
UNION DES PARENTS D'ELEVES COLLEGE JEAN COCTEAU 500 € 500€
VILLEFRANCHE SAINT JEAN BEAULIEU ATHLETIC CLUB 15 000 € 10 000 €
TOTAL 105 250€ 39 800 €
Par ailleurs, toutes les associations qui recevront une subvention supérieure à 2 000 € seront invitées à signer une convention d’objectifs, afin de formaliser leurs engagements et leur participation à la vie de la Commune. Délibération adoptée à l'unanimité. 12 2.11. Attribution de subventions aux associations (plus de 23 000 €). A la suite des demandes déposées par différentes associations, il est proposé au Conseil d'attribuer la subvention suivante :
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION | PROPOSITION
DEMANDEE
SOS GRAND BLEU 92 000€ 50 000 €
VILLEFRANCHE SAINT JEAN BEAULIEU 35 000€ 30 000 €
FOOTBALL CLUB
Ces sommes pourront être versées en plusieurs fois à ces associations, à condition notamment
que ces dernières fournissent les justificatifs relatifs à la période Covid.
Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens
pour l’année 2020, qui devra être signée par toutes les parties avant le versement de la
subvention concernée.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2.12. Attribution d’une subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action
Sociale d’un montant de : 156 023,50 €.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2.13. Attribution d’une subvention de fonctionnement - Budget
annexe C.C.A.S. / A.M.E.
Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement au budget annexe C.C.A.S. /A.ME.
d’un montant de : 28 551,77 €.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2.14. Attribution d’une subvention de fonctionnement à la
Commission Syndicale du stade Beaulieu — St-Jean.
Afin de permettre la bonne gestion du stade intercommunal, il est proposé d’attribuer en 2020
une subvention globale de 120 000,00 € qui pourra être complétée si nécessaire selon les besoins
en cours d’année.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2.15. Vote du Budget Primitif Communal 2020.
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
13 À noter que le vote s'effectue uniquement par section et par chapitre.
Le Budget Primitif 2020 de la Commune se présente comme suit :
1. Section de fonctionnement :
En dépenses : 7 442 113 €
En recettes : 7 442 113 €
2. Section d’investissement :
En dépenses : 4460 347,75 €
En recettes : 4 460 347,75 €
TOTAL BUDGET :
Dépenses (Fonctionnement + Investissement) = 11 902 460,75 €
Recettes (Fonctionnement + Investissement) = 11 902 460,75 €
Ce budget primitif 2020 intègre bien évidemment les résultats de clôture du budget 2019 qui
ont été affectés comme suit (cf. vote du Compte Administratif) :
ns En fonctionnement (recette 002) : 1 000 000 € ;
nd En investissement (recette 001 — compte 1068) : 2 224 325,21 € ;
Ce Budget Primitif est présenté une nouvelle fois en équilibre, conformément aux principes
budgétaires.
La situation du passé (budget en sur-recettes et en sur-équilibre), qui était le résultat d’une
thésaurisation excessive des recettes de la fiscalité locale avant 2015 (taxes, droits de mutation,
....} et d’une absence de stratégie pluriannuelle d’investissements, a ainsi pu être sensiblement
améliorée par la poursuite d’une politique d’investissements dynamique, prospective,
volontariste, cohérente et pragmatique, politique initiée lors du précédent mandat dès 2015 et
qui a tenu compte des besoins communaux actuels en matière notamment d'aménagement,
d'équipement et de logement.
Toutes les opérations lancées et les acquisitions réalisées depuis 2015 sont venues ainsi
Le Budget Primitif 2020 respecte donc le principe budgétaire fondamental de l’équilibre réel.
Bien évidemment, ce budget 2020 respecte également et en tous points, la sincérité
indispensable à la transparence des comptes publics.
Il est à noter également que la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat possède un endettement très
14 léger et que son budget n’est pas grevé par une dette annuelle importante contrairement à la
plupart des collectivités locales françaises. Les marges de manœuvre en matière d'emprunt
demeurent ainsi importantes.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
15 MAIRIE ST JEAN CAP FERRAT - BUDGET COMMUNAL - BP - 2020
Il PRESENTATION GENERALE OÙ BUDGET Il
| VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONGTIONNEMENT.
v
Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7442 113,00 5442 113,00
£
+ + +
R L RESTES À REALISER {RAR} DE 0,00 000
L L'EXERCICE PRECEDENT (2] ‘ ‘
o
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (sl déficit) (sl'excédent) T
Ls REPORTE (2) v,00 + 000 000,00
TOTAL DE LA SEGTION DE FONCTIONNEMENT (3) 7442 113,00 7 442 113,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D] CREDITS Dies TIssemEnT (1) voTEs 7] AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 3 534 499,63 2498 797,21
E compris le compte 1068)
, + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
L L'EXERCICE PRECEDENT (2} 925 848,12 2,00
e 091 SOLDE D'EXECUTION DE LA {sl solde négatif) {isolde positif) SÉCTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T 2) 0,00 1961 550,54
LS
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 4 450 547,75 4460 347,75
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 11 902 460,75 11 902 460,75
(1) Au butdgat primitif, les crédits votés correspondent aux crédits voids lors de catte étape bucgétare De même, pour les décisions madifcatives et le budget supplémentaire, les crécits volés correspondant aux crédits voté lors de l'étape budpétare sans sommation avec ceux arténaurement votée lors Gu mms exarcice. 23 A serdruniquement en cas de reprisa des résultats de l'exercice précédent, soit aprés je vole du compte sdministrali, soi en can de prise anlcipée des résuats Les restes à réuiiser de 1 section de fanconnement correspondent en dépenses, aux dépenses engegées nan mandetées et non rattschées telles quelles resporent de Ka complabihé des engagements el en receites, aux réceues certsines n'ayant pas donné heu à d'érusmon d'un dire et nan rattachées {R 2211-11 du CGCT) Les restes à réaliser de là secuon mi co: en aux engagées non au 31/12 de l'exergce précédent telles qu'elles ressortent de lé cormgtebiité des engagements el eux recelles certaines n'ayant pas donné lièu à l'émission d'un tre mu 31/12 de l'enercice précédent (R 2311-11 au CGCT) 5) Total de La section de fanctiommement = RAR + résuital reporté » crédits de fonctionnement votés Toisl de la section d'investissement # RAR + aoldé a'exécutian rparté + crédits d'investissement voiès. Total du budgel = Tolal da la sacuon de foncuomement + Total de 18 sechon d'inveslissæment.
Page 6
16 MAIRIE ST JEAN CAP FERRAT - BUDGET COMMUNAL - BP - 2020
H = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelié Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réailser N-1 nouvelles (5 RAR +
précédent (1) {21 vote) |
011 | Charges à caractère général 3 663 260,00 0.08 3 292 203.67 3 292 203,57 3 282 203,57
012 | Charges de personnel, frais assimilés 3 136 256,16 0,00 3138 38516 3 136 355 16 3 436 355.16 014 | Atténuations de produits 228 813,00 0,00 41 000.00 41 000,00 41 000.00
65 Autres charges de gestion courante 714 233,68 0,0€ 696 225,27 636 225,27 536 225,27
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,90 9.00 0.00 0.00 0.00
Totat des dépenses de gestion courante 742 661,84 0,00 7 105 754,00 1105 784,00 7 105 784,00 68 Charges financières 17 160,00 0,00 16 200,00 16 209,00 16 200.00
67 Charges exceptionnelles 57 000,00 0.08 45 657.00 45 657,00 45 657.00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0.00 0,00 6.00
022 | Dépenses imprévues 0,00 9.00 0,00 0.00
|_Total des dépenses réelles de fonctionnement 7816 821.94 9.90 | 1.167. 641,00 LA8T 641,00 7 167 641.09 |
023 | Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (5) 7 108,00 274 472,00 274 472,00 274 472,00
043 | Opérat orore intérieur de la section (5) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement ? 109,00 274 472,00 278 472,00 274 472,09
TOTAL, 7 823 930,84 9,09 1.442,113,00 T 442 113,00 7 442 113,00
+
| RE | 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7442 113,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Resies à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 {2} nouvelles {5 RAR +
précédent (1) votel
013 Atténuations de charges 4107 000,00 0,00 ‘90 000,00 20 000,00 20 000,00
7 Produits services, domain: 680 000,00 0,00 642 000,00 642 000,00 642 000,00
73 Impôts ettaxes 5 227 868,00 9,00 4796 253,00 4 786 263,00 4 796 263,00
74 Dotations et participations 163 000,00 0.00 106 700,00 106 700,00 106 700,00
75 Autres produits de gestion courante 850 150,00 0,00 800 150,00 800 150,00 800 150,00
Jotal des recettes de gestion courante 7 038 018,00 0,00 $ 435 113.00 | 8 435 113,00 6 436 113,00
76 Produits financiers 9.00 0,60 9,00 0,00 9,00
7 Produits exceptionnels 20 500,00 2,00 7 600,00 7 600,00 7 900,00
78 Reprises provisions semi-budgéteires {4) 0,00 9,00 0,00 0,00
ipnnement 1958 518,90 2,09. | 6.442 113,00 6 442 113,00 6,442 113,00
Opérat” ordre transfert entre sections (5) 00 9,00 0.00 2,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,09 0,00
TOTAL 7 088 518,00 0,00 6 442 113,00 6 442 113,00 6 442 113,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2} | 1 000 000,00 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT {6}
274 472,00
7442 113,00 |
ü s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l< ment.
(1) C1 Modalités de vote IE
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précégent après vote du compte admet ait} ou si reprise anGpÉe des “ÉeuALS (3) Le vote de l'organe aélbérant pans uniquemeni sur le propastfons nouvelles.
Page 7 MAIRIE ST JEAN CAP FERRAT - BUDGET COMMUNAL - BP - 2020
H- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeilé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1} 121
c10 Stocks (5) 0.09 900 0.00 0.00 ooù
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204: 146 110,00 goo 0,00 0.00 0.00
204 Subvemions d'équipement versées 110 604,80 0.00 9.00 9.00 000
21 Immobxhsatians corporels 428 478,75 9 00 607 000.00 607 000.00 607 000.00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0.00 0,00 9,00 0.00
23 immobilisations en cours 0.00 D 06 0.00 0,00 0,00
Tolal des opérations d'équipement 5 422 291,76 925 848,12 2847 499,63 | 2 847 499,63 3773 347,75
nses d'équipement 8 101 483,31 925 848,12 3454 499,83 | 3 454 499,63 4 380 347,75
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9,00 9,00 0.00
16 Emprunts et deites assimilées 76 000.00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
18 Compte de liaison : affectal* {BA régre} (7 0.00 0,00 0,09 0,00 0.00
26 Paricipet® et créances rattacl 0.00 0.00 ,00 0.00 2,60
27 Autres immobilisations financières 4 200,00 0,00 0,00 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00 fe? 4 9,00 0,00 0,00
dei nses financières âo 200,00 0,00 80 000,00 80 000,09 80 000,90
45. _ | Total des opé. pour de dlers (8) 0,00 0,00 0,00 9,00 0.99 |
6.181 683.31 925 848,12 asisansez | 3 534 49p,62 | A 4$0 347,75
Opéraf* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
o41 Opératians petrimoniales {4) 0,00 0,00 0.00 9,00
Total des dépenses d'ordre 4,00 0,07 0,00 0,04
d'investissement
TOTAL 5.191683.31 225 648,12 3 534 490,63 | 5 534 489.63 4 480 347,75
+
[ D 001 SOLDE D'EXÉCUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 4 460 347,76 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelies {= RAR + vote}
précédent {1} {2}
010 Stocks (5) 0,00 2,00 0.00 0.00 0,09
53 Subventions d'investissement (hors 138} 0,00 9,00 0.00 0,00 oo
16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 0,09 2,00 0,00 9,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2,00 9,00 9,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 0,60 9,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 676,72 2,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affeclalion (6) 0,00 0,06 2,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,90 2,00 2,00 0,00
x Ÿ 19 478,72 2,00 0,00 0.00 900 |
10 Dotations, fonds divers et réssrves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1088)
1068 Excédents de fonclionnement 0,90 1,00 2 224 325,21 2 224 325,41 2 224 325,21 capitatisés (9)
138 Autres subvent” Invest, non transf. 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
185 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie} (7} 0,00 2,00 0.00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 609,00 9 2224325,29 | 23224 326,21 2 224 325,21
46... | Total des opé6. pour le compte de tlers 0,00 0,08 n,00 0,00 9,00
{si
Total s 20 676,72 0,69 2224325,21 | 2224 328,24 | 2.224,326,21
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4} 0,90 000 2,00 0,00
040 | Opérat* ordre transfort entre sections (4) 7 109,00 274 472.00 274 472,00 274 472,00
o4i Opérations patrimoniales (4} 800 2,00 9,00 2,00
Total des receties d'ordre d'investissement 7 108,00 274 472,00 274 472,00 274 472,00
Page 9 MAIRIE ST JEAN CAP FERRAT - BUDGET COMMUNAL - BP - 2020
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3j TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vota)
arécédent til 121
JOTAL 21 785,72] 0,00 2.488 797,21 2 498 797,21 2 498 797,21
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 1 961 560,54 ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || ago 347,75 |
Pour information :
1 s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur À AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 274 472,00 les dépenses réelles de fonctionnement Il sart à financer le remboursement du capta' de la detie et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'etabkssement
FONCTIONNEMENT (10)
111 CS Mogaltes di vote LB
Ka) Insenre en caë de reprise des résullals de l'exercice précédent (apres vois du curmpie auman:slranf) où s1 repnse Antiopée des résuilals 18} Le vote ce l'o"gane dérérant pors uniquement sur les proposons nouvees
(4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042: RI 040 = DF 042; Di O41 = Rt 041, DF 043 = RF 043
(SA serv umiquement dans le cadee d'un sui des stocks sBlan la mélhode de linvantare permanent smplfè autarsée pour les saules apéreuons d'aménagements {obssement. ZAC j par Aileure retracées dans le cadre de budgets annexes
{6} En dépenses, le chapire 22 retrace les lravaux d'investissement réalaès sur las bigna reçus en affecieuon En fecetla. d retrace. le cas échéant, l'annulaton de tes 1ravaux oMacluËs sur un exercis anléneur
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou 1 étabhssement effectue une dotston in tale en espèces au profit d'un seruce pubhc non personnansé qu'elle ou qu'il crée {81 Seule total des opéraions pour compte de Hers figure pur cel état {vor le délai Annexe IV A9) (8) Le compte 1068 n'esi pas un chapire mais un article du chapire 10
&10) Soide ce r'upéralion DF 025 + DIF 042 — RF C42 ou side de l'opération R! 021 + RI 040 Di 040
Page 10 2.16. Vote du Budget Annexe des Parkings / Loyers 2020.
Rapporteur : Mme Chantal ROSSI, Adjoint au Maire.
À noter que le vote s'effectue uniquement par section et par chapitre.
Le Budget Primitif 2020 des Parkings/Loyers se présente comme suit
1. Section d’exploitation :
En dépenses : 29 877,00 €
En recettes : 312 604,21 €
2. Section d’investissement :
En dépenses : 2 000,00 €
En recettes : 1 336 030,87 €
TOTAL BUDGET :
Dépenses (Exploitation + Investissement) = 31 877,00 €
Recettes (Exploitation + Investissement) = 1 648 635,08 €
Ce budget primitif 2020 intègre bien évidemment les résultats de clôture du budget 2019 qui
ont été affectés comme suit (cf. vote du Compte Administratif) :
Section d’exploitation (recettes 002) : 186 951,47 €.
Section d’investissement (recettes 001 + compte 1068) : 1 322 816,61 €.
Une politique d’investissements sera mise en œuvre dans les années à venir.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
20 MAIRIE DE ST JEAN / PARKING - BUDGET DES LOYERS - BP - 2020
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 877,00 114 200,00 E
+ + ‘
Ë RESTES À REALISER (RAR) DE LE LE F L'EXERCICE PRECEDENT (2)
' ’
o
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) sl excédent) T LT REPORTE (2)
0,00 198 404,21
« =
TOTAL DE LA sean D'EXPLOITATION 29 077,00 3120421
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D | CRÉDITS DINVESTISSEMENT (1) VOTES | AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 2 000,00 124 667,00
E compris les comptes 1064 at 1068)
+ + +
R à RESTES À REALISER (RAR) DE oo LE
L L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {s solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï (2 0,00 1 215 363,87
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT {3) 2 000,00 1 336 020,87
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 31.877,00 1 648 635,08
11) Au buxipet primitif, les récits votés correspondent aux créchs volés lors de celle étape budgétaire, De même, pour las cécisions modificatves st ia udgel supphèmenteire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étapé budgétaire sans sommation avec ceux antâaurement votés lors du même exercice {+4 serur uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du comple adminstraud, soi en cs de reprise anbeipée des résutats Pour (a sécton d'exploñation, let RAR sont conslitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à servce fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, 1 s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'en ire au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la seciion d' les RAR aux Bgées non au 31/12 der teiles queues 8 ce le jtté des engagements ut aux recettes cerlaines n'ayant pes donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exgroce précédent €} Toiaï de la section d'exploitauon = RAR + résutat reporté + crédits d'exploilation votés, Total de ia section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'nvesiissement volés. ‘Totai du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4 MAIRIE DE ST JEAN / PARKING - BUDGET DES LOYERS - BP - 2020
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent{t} vote)
011 | Charges 4 caractère général 12 000,00 0,00 13 200,00 13 200.00 13 200.00
012 | Charges de personnel, frais assimiés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 9,00 0,06 0.00 0.00 0,00
65 Aires charges de gestion courante 3 000,00 9,00 2010,00 2010.00 2010.00
Total des dépenses di lon des service: 45 000,00 45 210,00 15 210,0: 15 210,00
66 Charges financières 0.60 0,00 0,00 9.00 0,00
87 Charges exceptionnelles 000,00 9,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0.00 0,00 9,00 9,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 9,00 9,00 0.00 2,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 9,00 0,00 0,00
Total É 16 000.09 9,00, 15 790.00, 15 719.00, 15 710,00
023 | Virement à la section d'investissement (8) 0,00 2,00 2,00 8,00
542 | Opérat* orure transfert entre sections (6) 14 167,00 14 167,00 14 167,00 14 167,00
043 | Opérel* orûre intérieur de la section (6) 0,00 2,00 2,00 8,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 14 167,00 14 167,00 14 167,00 14 167,00
TOTAL 30 167,0 9.99 À 28 877,00 29 877. 29 877.00 |
+
f D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2} || 0.00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 23 877,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.| Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaiiser N-1 (2) nouvelles { RAR +
précédent (1). vote) |
013 | Atténuations de charges 9.00 0.00 0,00 2,00 o00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité {7} 9.00 9.00 0,00 9,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0.00 9,90 0,00 0.00 9,00
75 __ | Autres produits de gestion courante 112 600,00 2.00 114 200.00 114 200,00 114 200,00
1 des 112 600,00 2,00 44 209,00 114 200,00 114 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00
7 Produits exceptiannels 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréclations (4) 9,00 0,00 0,00 D,00
Total des.rocsttos réolles d'exploitation 142 800,00 -114.200,00 114.200,00 114 200,99 | 042 | Opéral" ordre transfert entre sections {£} 2,00 |E: 2,00 0,00 2,00
43 | Opéral” ordre intérieur de le section {6} 0,00 2,90 0,60 9,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 || 20 0,90 0,00 0,00
TOTAL 112 900,00 9,00 134 200,00 114 200,00 114 200,00
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2} À 198 404,21 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1260421 |
Pour information :
A
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
UTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D'INVESTISSEMENT (8)
s'agit, pour un budgel voté en équilibre, des ressources propres
14 167,00
Page 5
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement eur las
dépenses réelles de fonctionnement. li sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MAIRIE DE ST JEAN / PARKING - BUDGET DES LOYERS - BP - 2020
li — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {5 RAR + vote)
précédent 111 121
20 Immobitisations incorporelles 9,00 006 9.00 0,00 0,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 2,00 a,00 2,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0,00 2,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 9.00 0,00
Total des opérations d'équipement 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totat des dépenses d'équipement 0,00 0.00 2,00 0,09 0,90
40 Dotatians, fonds divers st réserves 0,00 0,00 0,00 9,90 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de |laison : affectat” (BA,régie) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00
26 Pañicipat" et créances ratlachées 9.00 2,00 0,00 0,00 9.00
27 Aubes immobilisations financières 0,00 8,00 9,00 0,0ù 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des dépenses financières 500,00 0,00 2 000,00, 2 000,00 2 000,00
45... Totel des opérations pour compte de tiers [6} 0.00 2.00 2.00 0,00 2.00
otal des dépenses réelles d'investissement _ 500,00 0,00 2 000,00 2 000.00 2 000,00
040 | Opérat‘ ordre transfert entre sections (4) 209 061,67 0,00 9,00 0,00
c41 Opérations patrimoniales (4) 8,00 9,00 0,00 0,00
Total des dépenses d‘ordre d'investissement 209 061,67 0,00 0,00 0,00
TOTAL 209 561,57 0,00 2 000,00 2 060,00 2 000,00
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {1) || 0.0 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Rastes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1} 12)
13 Subventions d'investissement 9,00 0.00 0,00 0.00 0,00
18 Emprunis et dettes assimilées (hors 165) 0,0 0,00 a.00 0,00 0,00
20 Immobifisations incorporelles 9,09 9,00 0,00 9.00 9,00
21 Immobifisations corporelles 0,00 9,00 10 000,00 10 009,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobifisations en cours 9,00 9,00 0,09 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 9,00 10 d00,0ù 19 000,00 1 gn0,
10 Dotations, fonds divers at réserves 0,00 o,0û 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 44 380,88 8,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçua 500,00 0,00 500,60 500,90 500,00
18 Compte ds liaison : atfectat” (BA.régie} {5} 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 2,00 0,00 9,00 0,09
44.860,86 2: 300 500.00 À 10950000! 9950000 |
45... Total des opérations pour ls compte de tiers 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 15)
Total des r les d'inve 44 880,86 0,00 119 110 110,809,00 |
021 Virement de la section d'exploitation (4) 2,00 0,00 2,00 0,09
c40 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 23 228,67 14 167,00 14 167,00 14 167,00
041 Opéralions patrimoniales (4) 0,00 4,00 0,00 0,00
Totai dés recettes d'ordre d'investissement 223 228,67 } 14 167,00 14 167,00 14 167,00
ICIAL 258.109,831 0.90 124,667,09 124 567, 124 667,09 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Î 1211363287 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï
Pour information :
Page 7
1336 030,87 | MAIRIE DE ST JEAN / PARKING - BUDGET DES LOYERS - BP - 2020
W saga pour un Eudgel voté en equilbre, des ressources propres
correspondant à | excédent des receties réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 14467,00 remboursement du capia' de la delle etes nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de I règie
«if Mogattés de voie 1
121 nscnire en cas de eprs6 des rÉSuIAIS de exercice méedent (aprés vüïé Qu Compte BOMMSIEN Qu 51 FÉDSE ANTGOÉE ES “ESUITAIS] 3) Le vole 0e l'ergans déiberant ports urquament sur les proposiuns nouvelles
14) DE 023 = RO, Di 040 = RE 042, RID40 = DE 047. DI041 = Ri DAT, DE G43 = RE 043
15} À servir unquerent. en dépense, lorsque [8 fége éffecue use dolaton mtals en especes Bu profil d'un Santé pube non perSD'INauSe QU'ElE CrEE EL En réelles, lorsque le ServCe non Personnalisé reçoit une dolalion er es pèCES de la past de sa collEsuwté de rattachement
16) Seite total des opéral.o18 réelles pour compte de hers figure sur cel Gtat (voice détar Arnexe "V.A7]
{7j Le comple 106 n'est pas un énaparé mars ur 8mche Bu Chapiré 10
{8} Soie de | operation DE 023 + DE 042 — RE 042 ou soide de 1 opérat on R 021 + A 040 = Di 640
Page 8 2.17. Droits de passage sous la voirie publique pour l’année 2020.
Il est rappelé que les droits de passage sous la voie publique ont été portés à 70 €/m? en 2016 et
maintenus les années suivantes, soit une augmentation de 10% par rapport à l’année 2014.
Il est proposé de maintenir cette redevance à 70 €/ m? en 2020.
Il est précisé que les services municipaux effectueront toutes les vérifications nécessaires afin de pouvoir connaître les surfaces réelles concernées et établir ainsi les arrêtés municipaux
afférents.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2.18. Stationnement payant — Fixation des tarifs pour la saison 2020.
En ce qui concerne la situation des parkings Cros dei Pin et Passable :
Par la délibération n°17/081 du 03 octobre 2017, le Conseil avait délibéré sur la fixation des tarifs et des zones de stationnement dans le cadre de la réforme de la dépénalisation du
stationnement payant. Trois zones avaient ainsi été déterminées :
Zone A - Stationnements et parkings « touristiques ouverts » des zones Ch. St Hospice /
de Passable / du Roy / parking du Lido / allée Delfino ;
Zone B - Stationnements et parkings « commerces et résidents » des zones Centenaire (ouvert et couvert), avenues Mermoz / Séméria / Vignon / Libération / Puncia ;
Zone C - Parkings « touristiques fermés » de Cros dei Pin et Passable ;
En ce qui concerne la Zone C, les parkings de Cros deï Pin et Passable devaient être équipés de barrières automatiques. Cependant, en raison de l'importance des travaux et des équipements nécessaires à cette « fermeture » des parkings et des délais contraints par le début de la saïson estivale, il ne sera pas possible de mettre en place cette solution pour la saison 2020. Au vu de ces éléments et conformément à la délibération n°18/006 du 15 février 2018, il est donc proposé que ces deux parkings de Cros deï Pin et de Passable soient, pour cette année encore, maintenus dans la zone À - stationnements et parkings « touristiques ouverts » en attendant la réalisation des travaux. Il est cependant précisé que le tarif abonné ne s’applique pas sur ces deux parkings.
En ce qui concerne la période du stationnement payant :
Au vu des évènements liés à la crise sanitaire du coronavirus, il est proposé qu’à titre exceptionnel, la période du stationnement payant ne coure que du 1% juillet au 30 septembre 2020 (au lieu du 1% mai au 30 septembre).
En ce qui concerne la période le tarif des abonnements :
Par ailleurs, il est rappelé qu’en 2019, le tarif mensuel des abonnements de stationnement était
de 30 €.
Il est proposé que le tarif des abonnements mensuels pour la saison 2020 demeure inchangé,
25 soit 30 € / mois (paiement mensuel à l’horodateur).
En ce qui concerne la modification de la tarification horaire :
Il est proposé :
que pour la Zone A (Stationnements et parkings « touristiques ouverts » des zones Ch.
St Hospice / de Passable / du Roy / parking du Lido / allée Delfino et parkings
«touristiques fermés » de Cros dei Pin et Passable), la 1°" heure passe de 1€à 1,50€;
que pour la Zone B (Stationnements et parkings « commerces et résidents » des zones
Centenaire (ouvert et couvert), avenues Mermoz / Séméria / Vignon / Libération /
Puncia), la 2è% heure passe de 1€ à 1,50 € ;
de mettre en place un forfait spécifique de 10 € de 20h à minuit pour les deux parkings
« touristiques fermés » de Cros dei Pin et Passable. Au-delà de minuit et jusqu’à 8h, le
stationnement demeure gratuit.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2.19. Fixation du tarif des amendes de 3°" catégorie pour l’abandon
d’ordures et autres objets.
Il est proposé de fixer différents tarifs pour les amendes de 3°%° catégorie pour l’abandon
d’ordures et autres objets.
68 € si l’amende est réglée immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de l'infraction
180 € au-delà de ce délai
A défaut de paiement ou en cas de contestation, c’est le juge qui décidera du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2.20. Réduction de la redevance d’occupation du domaine public
pour les stationnements annuels des hôtels et taxis.
Dans la continuité des délibérations n°20/032 et 20/033 du 6 juin dernier (réduction des
redevances des terrasses et des loyers des baux commerciaux), il est ici proposé de réduire de
50% les redevances annuelles d'occupation du domaine public pour les hôtels et les taxis pour
la période allant du 15 mars au 15 juillet 2020. Pour mémoire, les montants annuels des
redevances hors réduction sont les suivants :
300 € / an pour un emplacement de stationnement taxi :
552 € / an pour un emplacement de stationnement hôtelier.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
26 3. COMMANDE PUBLIQUE
3.1.3.1. Information — Attribution des marchés publics depuis la
dernière séance.
Depuis la dernière séance du Conseil municipal, deux marchés publics ont été attribués :
- Marché relatif à la démolition de pontons à Saint-Jean-Cap-Ferrat, attribué à l’entreprise TP
SPADA (Mandataire) / C4 (Cotraitant) pour un montant forfaitaire de 150 000,00 € HIT, notifié
le 13/03/2020.
- Marché relatif à la réfection du chemin des Moulins, attribué à l’entreprise EIFFAGE ROUTE
MEDITERRANEE pour un montant forfaitaire de 54 308,00 € HIT, notifié le 24/04/2020.
En matière de délégation de service public, le sous-traité d’exploitation d’un lot de plage
“Planche de Passable” a été notifié le 22/05/2020 à l’entreprise GIUNE.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce qui précède.
Prend acte de ce qui précède.
4. RESSOURCES HUMAINES
4.1. Versement de la prime exceptionnelle Covid-19
Les décrets parus au Journal Officiel le 14 mai dernier ont instauré une prime exceptionnelle COVID 19. Cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales ; elle peut être versée aux personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,
Pour la Fonction Publique Territoriale, les modalités de versemient de cette prime doivent être
définies par délibération du Conseil municipal ; les bénéficiaires de la prime sont déterminés par l’autorité territoriale.
Aussi, au vu de la situation communale pendant la période Covid-19, il est proposé de : - verser cette prime aux agents étant restés en activité et ayant étés au contact du public (Police municipale, Services Techniques.....);
- de fixer à 660 € le montant de la prime attribuée à ces agents ;
La même délibération sera prise par le CCAS pour son personnel qui a assuré la continuité de ses activités auprès des personnes les plus fragiles.
Il est demandé au Conseïl d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
27 5. CULTURE ET MANIFESTATIONS
5.1.Sorties en Mer -— Tarifs saison estivale 2020
Il est proposé de fixer les tarifs des Sorties en Mer — saison 2020 :
Tarifs 2019 Tarifs 2020
Adulte 14€ 14€
Enfants -12 ans 7€ 7€ LE
Enfants —4 ans Gratuit Gratuit
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
6. INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL
7. QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
28