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Arrêté - 068ACT Menuiserie GUILLET Rue des Halles
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 068ACT Menuiserie GUILLET Rue des Halles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
emc,..4 7
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-068ACT
Portant réglementation du stationnement
RUE DES HALLES
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de dépose d'une vitrine rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/03/2024 rue des Halles n° 8
ARRÊTE
Article 1
Le 25/03/2024, le stationnement des véhicules est interdit - le matin - sur 5 emplacements de stationnement face au n° 8 rue des Halles. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GUILLET MENUISERIE.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 21 mars 2024
Franck ROY
Le Maire d
DIFFUSION:
• GUILLET MENUISERIE
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
'Aizena
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-1 7 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercm; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.