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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. autorisation signature convention servitude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUSSENS
FIFLO
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
30/09/2024
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Présents : 11
Absents : 4
Absents
avec procuration : 4
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N° 9.3
Objet : Convention de
servitude GRDF.
Autorisation de signature
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre et le dix octobre à 19h30
le Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de BOUSSENS, sous la présidence de Monsieur
SANS Christian, Maire.
Présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU,
Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mme GRANGE,
MM. ROQUEBERT, DESHONS, EVIN, Mmes
COURTOUX, SANDY.
Absents excusés :
M. AMOUROUX (Procuration M. SANS)
Mme DALLA-ZANNA (Procuration Mme GRANGE)
M. CELLIER (Procuration M. ROQUEBERT)
Mme AGUILA (Procuration Mme SANDY)
Monsieur ROQUEBERT 1 été élu secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19 H 30.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la
convention de servitude présentée par GRDF pour le passage d’une canalisation de gaz naturel sur les parcelles cadastrées section B N° 1181 et N° 1167, propriétés de la
Commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
l’autoriser à signer cette convention.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE à l’unanimité des membres présents,
Monsieur le Maire à signer la convention de servitude présentée par GRDF pour le passage d’une canalisation de gaz naturel sur les parcelles cadastrées section B N° 1181 et N° 1167,
ainsi que l’ensemble des documents d’application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 15 Octobre 2024
Pour extrait conforme
En
012-10024