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Déliberation - delib. autorisation signature avec le CD travaux
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. autorisation signature avec le CD travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FI5L0 DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
30/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix octobre à 19h30
le Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS
Nombre de conseillers dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
cr cents 15 Mairie de BOUSSENS, sous la présidence de Monsieur résents : nn .
Absents : 4 SANS Christian, Maire.
Absents , |
avec procuration : 4 Présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU,
Votants : 15 Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mme GRANGE,
Pour : 15 MM. ROQUEBERT, DESHONS, EVIN, Mmes
Contre : 0 COURTOUX, SANDY.
Abstention : 0
Absents excusés :
Délibération du Conseil M. AMOUROUX (Procuration M. SANS)
Fumpal Mme DALLA-ZANNA (Procuration Mme GRANGE) D.C.M : N°92 M. CELLIER (Procuration M. ROQUEBERT)
Objet : Convention avec Mme AGUILA (Procuration Mme SANDY) le Conseil Départemental.
Travaux rond - point RD Monsieur ROQUEBERT 1 été élu secrétaire de séance. 817.
Ouverture de la séance à 19 H 30.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de faire poser une stèle rappelant le passé industriel de la Commune sur le rond-point dit d’Aurignac sur la RD 817.
S'agissant d’une route départementale, il y a lieu de solliciter l’autorisation du Conseil Départemental. A cet effet, le Conseil Départemental propose la signature d’une convention.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention nécessaire.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec cette dernière ainsi que l’ensemble des documents d’application de la présente délibération.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 15 Octobre 2024
Pour extrait conforme
AelMaire nm A
2012-10024