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Arrêté - arrete 2025 231 reglementant les stationnement reserves aux taxis sur la commune
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 231 reglementant les stationnement reserves aux taxis sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#s»,
eo
a.
RIV
E
S
ARRETE
N°
2025-231
ANNULATION
DE
L’ARRETE
N°2016_261
REGLEMENTANT
LE
NOMBRE
DE
PLACE
RESERVE
AUX
TAXIS
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L 2213-1
dotant
le Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
l’article
L.3121-1
et
suivants
du
Code
des
Transports,
relatif
à
l'accès
et
à
l'activité
de
conducteur
et à
la profession
d'exploitant
de
taxi
modifiée,
Vu
la
Loi
n°2014-1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur, Vu
le
décret
n°2014-1725
du
30
novembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
février
2025
relatif
aux
tarifs
des
courses
en
taxis,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
juillet
2018
portant
règlementation
des
taxis
dans
le
département
de
l'Isère, Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
les
articles
R.511-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
417-10,
R
417-11et
L
121-2
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplacements
réservés
aux
taxis
sur
la
commune
de
Rives.
ARRETE
Article
14
—
L'arrêté
n°
2016-261
est
annulé.
Article
2-
Le
nombre
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi
proposé
à
l'exploitation
est
fixé
à
CINQ.
Si
un
besoin
économique
ou
démographique
nouveau
se
manifeste
sur
la
commune,
ce
nombre
pourra
être
modifié
par
arrêté
municipale
après
transmission
du
projet
d'arrêté
en
préfecture
de
l'Isère.
Article
3 —
Les
emplacements
définis
à
Rives
sont
les
suivants
:
- 2
emplacements
Place
de
la
Libération
(devant
le collège
Pierre
Desnos)
- 2
emplacements
Avenue
Charles
De
Gaulle
(devant
la
gare
ferroviaire)
- 1
emplacement
Rue
Didier
Kléber
(intersection
rue
du
Plan)
Article
4-
Conformément
à
la
Loi,
chaque
emplacement
est
indiqué
par
un
panneau
réglementaire
de
stationnement
réservé
"TAXIS"
(signalisation
verticale.)
En
complément,
la
commune
a
apposé
une
inscription
"TAXIS"
au
sol,
afin
de
faire
ressortir
le caractère
strictement
réservé
de
ces
emplacements.
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/ BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr Article
5-
Toute
infraction
sera
verbalisée
par
les
services
compétents
et
réprimée
par
une
contravention
de
2°"
classe.
Article
6
—
La
délivrance,
le
renouvellement
et
le
retrait
de
chaque
autorisation
de
stationnement
font
l'objet
d'un
arrêté
municipal.
Quiconque
souhaite
mettre
en
circulation
et
faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
le
territoire
de
la
commune
doit
au
préalable
obtenir
l'avis
du
Maire.
Article
7
—
L'augmentation
du
nombre
d’autorisations
de
stationnement
offertes
à
l'exploitation
ainsi
que
le
retrait
définitif
d’une
autorisation
de
stationnement
ou
son
non-renouvellement
donnent
lieu,
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
la
délivrance
de
nouvelles
autorisations
dans
les
conditions
prévues
au
II}
de
l’article
R
3121-13
du
code
des
Transports.
Article
8
—
L'autorisation
de
stationnement
délivrée
postérieurement
à
la
promulgation
de
la
loi
du
1°
octobre
2014
est
incessible
et
a
une
durée
de
vie
de
5
ans.
Elle
demeure
renouvelable
dans
les
conditions
fixées
par
décret.
Elle
est
délivrée
en
fonction
de
la
liste
d'attente
ouverte
en
mairie.
Article
9
—
L'autorisation
de
stationnement
délivrée
avant
la
promulgation
de
la
loi
du
1°
octobre
2014
continue
a
être
cessible
à
titre
onéreux
dans
les
conditions
antérieures.
Article
10
—
Lorsque
l'autorisation
de
stationnement
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
et
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
règlementation
applicable
à
la
profession,
il
sera
adressé
un
avertissement
au
titulaire
de
cette
autorisation
de
stationnement
ou
procédé
à
son
retrait
temporaire
ou
définitif.
Article
11
—
Tout
changement
de
véhicule
ou
de
domicile
doit
être
déclaré
auprès
de
l'autorité
municipale
et
donnera
lieu
à
la
prise
d'un
arrêté
modificatif.
Article
12
—
Les
exploitants
devront
fournir
à
l'autorité
municipale,
chaque
année
et
à
chaque
changement
de
véhicule,
une
copie
de
l'attestation
d'assurance,
couvrant
de
façon
illimitée,
les
personnes
transportées
et
les
tiers.
Article
13
—
Indépendamment
des
poursuites
judiciaires
susceptibles
d'être
exercées
à
l'encontre
des
exploitants
et
conducteurs
de
taxis,
les
intéressés
qui
ne
se
conformeraient
pas
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s’exposent
aux
sanctions
suivantes
:
.Avertissement
au
titulaire
de
l’autorisation,
.Retrait
temporaire
de
l’autorisation
d'exercer
sur
le
territoire
de
la
commune,
.Retrait
définitif
de
l'autorisation
d'exercer
sur
le
territoire
de
la
commune,
Article
14-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Cette
démarche
proroge
d'autant
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
15
—
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RIVES,
le
31/03/2025
Le
Maire,
Julien
STEVANT.
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/ BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr