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Arrêté - arrete 2025 879 stationnement taxi et vsl avenue de gaulle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 879 stationnement taxi et vsl avenue de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2025_879
ARRETE PORTANT CREATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT POUR TAXIS ET VSL
AVENUE CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2212-2, L.2213-3 et suivants ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment les articles R.511-1 et suivants ;
Vu l’article L.3121-1 et suivants du Code des Transports, relatif à l’accès et à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi modifiée,
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2024-01-17-00009, du 17 janvier 2024 portant règlementation des taxis et voitures de petite remise dans le département de l’Isère,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10 et R 417-11,
ARRETE :
Article 1- Deux places de stationnement réservées aux TAXIS-VSL sur la commune de Rives à l’emplacement suivant : Avenue Charles de Gaulle (devant la gare ferroviaire)
Article 2- Conformément à la Loi, chaque emplacement est indiqué par un panneau réglementaire de stationnement réservé "TAXIS-VSL" (signalisation verticale.)
En complément, la commune a apposé une inscription "TAXIS-VSL" au sol, afin de faire ressortir le caractère strictement réservé de ces emplacements.
Article 3- Toute infraction sera verbalisée par les services compétents et réprimée par une contravention de 2ème classe.
Article 4- La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 - Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de
cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 30/12/2025
Le Maire,
Julien STEVANT
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr