Conseil Municipal - CM 25 octobre 2016 1?x92206

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Conseil Municipal - CM 25 octobre 2016 1?x92206 Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 octobre 2016 1?x92206)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Jeunesse, 193

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 25 OCTOBRE 2016 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 18 octobre 2016

Date d’affichage : 08 novembre 2016

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 17

VOTANTS : 19

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05/07/2016, 3. Avenant n°1 à la convention de location de logements par le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et signature du bail de location d’un logement avec l’Etat (Direction Générale de la Gendarmerie Nationale),

4. Autorisation d’emprunter à Monsieur le Maire pour la réalisation de travaux de voirie dans la zone artisanale rue de l’Epi,

5. Révision des tarifs périscolaires,

6. Décision modificative n°1 sur le Budget Assainissement,

7. Recrutement d’un Contrat Emploi Avenir (jeune de – de 25 ans),

8. Questions diverses.

Le Mardi 25 octobre 2016, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:

M. PERCIK Patrick, Maire,

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr MOUSSU Anthony, Mr DELAVAUX Jean- Claude, Adjoints au Maire

Mr REGNAULT Henri, Mr BLANCHARD Maurice, Mme DUTARTRE Sonia, Mr PETER Jean-Pierre, Mr DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mme BLOND Anne-Marie, Mr LEPROUST Thierry, Mme MICHARD Céline, Mr NASSAU Frédéric, Mme AREVALO Valérie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme CONSEIL Jocelyne pouvoir à Mme MISZCZAK Brigitte

Mme MICHALOWSKI Sylvie pouvoir à Mme BOGHE Fabienne

ABSENTS EXCUSES :

M LEMAIRE Francis,

Mme VANDERNOT Antonia

Mr DESWARTE Christian

Mr SENOTIER Michel

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme LOIZEAU Joëlle, Secrétaire Générale194

Mme PIOT Valérie a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2016 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour, les points suivants :

• Motion portant sur les modalités de la fusion

• Avenant n°1 – travaux de voirie – programme 2016 :

• Décision modificative n°1 sur le budget communal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adjonction de ces points.

N° 1282 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE LOCATION DE LOGEMENTS PAR LE SDIS ET SIGNATRE DU BAIL DE LOCATION D’UN LOGEMENT AVEC L’ETAT :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine et Marne) demande de remettre à disposition de la Commune un logement de type 3 situé 23 rue Arthur Rimbaud à Rozay-en-Brie à compter du 1er décembre 2016.

La nouvelle répartition porte à onze logements (12 logements actuellement) le nombre de logements loués.

Le Service de la Région de Gendarmerie d’Ile-de-France est intéressé pour louer ce logement à compter du 1er décembre 2016 dans les mêmes conditions que le SDIS.

D’autres logements pourront être remis à disposition par le SDIS et loués au service de la Gendarmerie.

Monsieur le Maire demande de délibérer pour l’autoriser à :

− Signer l’avenant n°1 avec le SDIS

− Signer le bail au profit de l’Etat, Service de Gendarmerie et le DDFIP de Seine et Marne

− Signer les avenants et baux avec le SDIS et l’Etat (Service de la Région de Gendarmerie d’Ile-de-France)

à chaque remise à disposition de logements par le SDIS.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

− Signer l’avenant n°1 avec le SDIS

− Signer le bail au profit de l’Etat, Service de Gendarmerie et le DDFIP de Seine et Marne

− Signer les avenants et baux avec le SDIS et l’Etat (Service de la Région de Gendarmerie d’Ile-de-France)

à chaque remise à disposition de logements par le SDIS.195

N° 1283 : AUTORISATION D’EMPRUNTER A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE DANS LA ZONE ARTISANALE AVENUE DE L’EPI :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux banques ont été contactées, le Crédit agricole et la Caisse d’Epargne pour l’obtention d’un prêt pour les travaux de voirie dans la zone artisanale avenue de l’Epi.

Il commente et projette sur écran les différents tableaux des offres.

Après études et analyses des différentes propositions, il s’avère que la Caisse d’Epargne Ile-de-France est la mieux placée et la plus adaptée aux besoins de la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de retenir la société Caisse d’Epargne Ile-de-France pour l’opération relative aux « Travaux de voirie dans la zone artisanale avenue de l’Epi », pour prêt d’un montant de 240 000.00€ sur une durée de 15 ans, au taux de 0.95% pour un remboursement sur une périodicité trimestrielle et des frais de dossier de 240€.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires ainsi que le contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France

N° 1284 : REVISION DES TARIFS PERISCOLAIRES :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis 2001, sur les tarifs périscolaires et depuis 2008, sur les tarifs de cantine, aucune révision de prix n’a permis de suivre l’évolution du coût des différents prestataires et employés participant au fonctionnement de ces services.

Soucieux de pérenniser un service de qualité aux enfants, au plus juste prix pour leurs parents, après une étude des coûts réels et des tarifs pratiqués dans les communes voisines.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2017 :

La restauration scolaire : de 3,50 € à 3,80 € pour les Rozéens (le coût réel d’un repas est de 7,33 €, la municipalité prend en charge 3,53 € par repas soit 48,2 % du coût), pour les extérieurs le tarif passera de 5,15 € à 5,50 €.

L’accueil périscolaire passera de 2 € à 2,03 €.

L’étude passera de 1.50 € à 1,52 €.

Monsieur le Maire propose d’appliquer une revalorisation de 1,50% tous les ans, au 1er janvier.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE d’augmenter les tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2017 :196

• La restauration scolaire passera de 3,50 € à 3,80 € pour les Rozéens et de 5,15€ à 5,50€ pour les

extérieurs

• L’accueil périscolaire passera de 2 € à 2,03 €

• L’étude passera de 1.50 € à 1,52 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer une revalorisation de 1.50% tous les ans, au 1er janvier.

N° 1285 : DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal de modifier les autorisations budgétaires votées au Budget Assainissement 2016, du fait de crédit insuffisant.

Il propose d’effectuer la décision modificative n°1 suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DIMINUTION DE CREDITS :

Chapitre 20 – Immobilisations Incorporelles

Article 203 : Frais d’études, de recherche, de

développement et frais d’insertion

- 25 000.00€

AUGMENTATION DE CREDITS :

CHAPITRE 21 – Immobilisations

corporelles

Article 213 : Constructions

+ 25 000.00€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la décision modificative énoncée ci-dessus au Budget Assainissement 2016

N° 1286 : RECRUTEMENT D’UN CONTRAT EMPLOI AVENIR (JEUNE DE – 25 ANS) :

Monsieur informe les membres du Conseil Municipal que :

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.197

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 60 % du taux horaire brut du S.M.I.C. sur 20 heures.

Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Monsieur le Maire propose :

Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer le service suivant :

Le service animation : 1 Adjoint animation au centre de loisirs les Dauphins ayant pour tuteur M. MOUCHON Thierry

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an à compter du 01/11/2016. (12 mois minimum, 36 mois maximum renouvellements inclus).

Coût pour la commune :

Salaire brut de l’employé :

Salaire net de l’employé :

1 466.65 €

1 194.16 €

Remboursement de l’Etat (60%) : 502.85 €

Charges patronales mensuelles : 219.93 € (58.89€ URSSAF, 58.94€ IRCANTEC, 93.87 € assurance chômage et

7.33€ CNFPT)

Charges patronales exonérées : 430.76€ (maladie, vieillesse et allocations familiales)

Coût total mensuel pour la commune : 963.80€ salaire brut + 219.93€ charges patronales = 1 183.73€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet pour intégrer le service Animation.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

N° 1287 : MOTION PORTANT SUR LES MODALITES DE LA FUSION

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la motion n°2016-10-27 de la Communauté de Communes les sources de l’Yerres, portant sur la fusion des trois Communautés de Communes (Brie Boisée, Val Bréon, Sources de l’Yerres et la commune de Courtomer).198

Monsieur le Maire propose de délibérer sur la motion prise lors de la séance du Conseil Communautaire du 18/10/2016 qui s’établit comme suit :

« Monsieur STOURME, Président

Expose les difficultés importantes rencontrées lors des réunions du comité de fusion (réunissant des représentants de la Communauté de Communes du Val Bréon, de la Communauté de Communes de la Brie Boisée, de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres et de la commune de Courtomer) qui se sont déroulées les 4 juillet, 30 août, 15 et 20 septembre 2016.

Pointe une situation de blocage provoquée essentiellement par l’obstruction manifestée par une majorité des élus de la Communauté de Communes de la Brie Boisée.

Les autres représentants de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres à ce comité de fusion corroborent les informations données par le Président.

Informe qu’une réunion d’échanges entre les 3 présidents et l’ensemble du personnel des 3 communautés de communes était programmée de longue date le 3 octobre 2016 et précise que, lors de cette réunion, aucun représentant, élu ou personnel de la Brie Boisée, ne s’est déplacé.

Rappelle que la Communauté de Communes de la Brie Boisée avait déposé un amendement au schéma visant à ne pas intégrer la future intercommunalité

Rappelle également que le conseil communautaire du Val Bréon, lors de sa séance du 22 septembre 2016 a voté une motion visant à alerter le Préfet du contexte et à étudier une éventuelle révision du schéma actuel. BERNAY-VILBERT / LA CHAPELLE IGER / COURPALAY /LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX / LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX / PECY / ROZAYN-BRIE / VAUDOY-EN-BRIE / VOINSLES

Rappelle enfin que Mme Munch, présidente de la Communauté de Communes de la Brie Boisée et maire de Ferrières en Brie a informé ses habitants le 6 octobre 2016 de sa rencontre auprès de M le Préfet le 3 octobre afin de lui faire connaître la volonté des 5 communes de quitter la structure prévue par la fusion.

Après cet exposé,

La Communauté de Communes des Sources de l’Yerres, compte tenu

- des difficultés rédhibitoires rencontrées lors des 4 comités de fusion,

- de l’absence de tout représentant de la Communauté de Communes de la Brie Boisée, élu ou personnel, lors de la réunion d’échanges du 3 octobre 2016,

- de la motion votée par la Communauté de Communes du Val Bréon en date du 22 septembre 2016 visant à alerter Monsieur le Préfet,

- de la note d’information de Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Brie Boisée et Maire de Ferrières en Brie informant ses habitants de sa rencontre avec Monsieur le Préfet afin de lui faire connaître la volonté des 5 communes de la Communauté de Communes de la Brie Boisée quitter la structure prévue dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,

Estime qu’il est désormais totalement impossible de créer une unité et de dégager un intérêt communautaire dans le futur EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

Votent, une motion visant :199

D’une part à confirmer à Monsieur le Préfet la situation de blocage dans laquelle se trouve le futur EPCI, D’autre part à lui demander d’étudier une révision du schéma visant à fusionner uniquement la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres avec la Communauté de Communes du Val Bréon et la commune de Courtomer. »

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE et SOUTIEN la motion de la Communauté de Communes Les Sources de l’Yerres.

N° 1288 : AVENANT N°1 – TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2016 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération adoptée lors de la séance du 5 juillet 2016 pour choisir l’entreprise en vue de réaliser les travaux de voirie – programme 2016. Il précise qu’il est nécessaire de modifier certaines prestations qui ont entrainé des plus-values et des moins- values qui se décomposent comme suit :

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : 20.0% soit ………

Tranche Ferme :

Montant HT : ……………………….390 855,50 Euros

Montant TTC : …………………… 469 026,60 Euros

Tranche Conditionnelle :

Montant HT : ……………………….240 144,50 Euros

Montant TTC : …………………… 288 173,40 Euros

Montant Global :

Montant HT : ……………………….631 000,00 Euros

Montant TTC : …………………… 757 200,00 Euros

Modifications introduites par le présent avenant :

Les travaux prévus au marché consistent à réaliser l’aménagement qualitatif de divers rue de Rozay en Brie.

Détail des plus-values :

Pour la tranche ferme :

1) Rue des EPI / 4 VENTS

• Montant des + et des – :

Trottoir en (+) : 11 887.50 € HT de plus-value.

Trottoir en (-) : 2 853.00 € HT de moins-value.

Accès véhicule en (+) : 4 900.00 € HT de plus-value.

Accès véhicule en (-) : 840.00 € HT de moins-value.

Purge de voirie : 25 920.00 € HT de plus-value.200

• Montant des prix nouveaux :

I.1 - Réalisation d’un bateau : 1 700.00 € HT de plus-value.

I.2 - Réalisation d’une tranchée pour le passage de la fibre y compris la pose des fourreaux : 3 085.60 € HT de plus-value.

I.3 - Fourniture et pose d’un caniveau type « accodrain » : 1 170.00 € HT de plus-value.

2) Rue de la MALADRERIE

• Montant des + et des – :

Changement des bordures (y compris la dépose des anciennes bordures : 12 860.00 € HT de plus-value. Création d’une grille avaloire : 667.00 € HT de plus-value.

Création d’un passage piéton : 1 640.20 € HT de plus-value.

Purge de voirie : 9 432.00 € HT de plus-value.

Pour la tranche conditionnelle :

• Montant des + et des – pour la cour de l’école primaire :

Renforcement de la structure de la cour et mise aux normes PMR de celle-ci : 25 156.73 € HT de plus-value.

Augmentation de la masse des travaux:

Pour la tranche ferme :

Plus-values : 69 569.30 € HT soit 83 483.16 € TTC

Le montant de la TF est donc porté de 390 855,50 € HT à 460 424.80 € HT soit 552 509.76 € TTC.

Pour la tranche conditionnelle :

Plus-values : 25 156.73 € HT soit 30 188.08 € TTC

Le montant de la TC est donc porté de 240 144,50 € HT à 265 301.23 € HT soit 318 361.48 € TTC.

Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle:

Plus-values : 69 569.30 € HT + 25 156.73 € HT = 94 726.03 € HT soit 113 671.24 € TTC

Soit un avenant de 113 671.24 € TTC

Le montant du marché initial est donc porté de 631 000,00 € HT à 725 726.03 € HT soit 870 871.24 € TTC , l’avenant représente une augmentation de 15.01 % du marché initial.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE201

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 Travaux de voirie – programme 2016 avec la société COLAS IDF.

N° 1289 : DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le maire précise qu’il y a lieu d’ajuster les autorisations budgétaires votées au Budget Communal 2016.

Il rappelle la délibération votée précédemment pour le financement des travaux de voirie dans la zone artisanale avenue de l’Epi par un emprunt de 240 000.00€ auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France.

Il propose d’autoriser la décision modificative n°1 suivante au Budget Communal 2016 :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

AUGMENTATION DES RECETTES :

Chapitre 16 – Article 1641 (recettes)

+ 240 000.00€

AUGMENTATION DES DEPENSES :

CHAPITRE 21 – Article 2152 (dépenses)

+ 240 000.00€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la décision modificative énoncée ci-dessus au Budget Communal 2016

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal entend :

Monsieur PERCIK Patrick remercier tous les participants pour leur implication et leur engagement aux différentes manifestations.

La séance est levée à 21 heures 45 minutes

Le Maire,

Patrick PERCIK