Conseil Municipal - CM 30 octobre 20171 1?x92206

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Conseil Municipal - CM 30 octobre 20171 1?x92206 Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 octobre 20171 1?x92206)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, 240

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 30 OCTOBRE 2017 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 25 octobre 2017

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 15

VOTANTS : 20

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19/09/2017,

3. Approbation du projet AVAP,

4. Recensement :

• Création d’emplois et rémunération des agents recenseurs

• Nomination du coordonnateur communal

5. Décision modificative n° 1- budget communal (affectation de l’emprunt achat de la Poste), 6. Décision modificative n°2- budget eau et assainissement

7. Choix de la société pour le renouvellement des plantations du mail,

8. Questions diverses.

Le Lundi 30 octobre 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE:

M. PERCIK Patrick, Maire,

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mme BOGHE Fabienne, Mr MOUSSU Anthony, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Adjoints au Maire

Mr BLANCHARD Maurice, Mme DUTARTRE Sonia, Mr PETER Jean-Pierre, Mr DENEST Bernard, Mme MISZCZAK Brigitte, Mr LEPROUST Thierry, Mr NASSAU Frédéric, Mme VANDERNOT Antonia, Mr DESWARTE Christian, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme CONSEIL Jocelyne pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme BLOND Anne-Marie pouvoir à M. LEPROUST Thierry

Mme MICHALOWSKI Sylvie pouvoir à Mme BOGHE Fabienne

Mme MICHARD Céline pouvoir à M. NASSAU Frédéric

Mme AREVALO Valérie pouvoir à M. DE MATOS Gilbert

ABSENTS EXCUSES:

Mr LEMAIRE Francis

Mr SENOTIER Michel

ABSENT :

M. REGNAULT Henri

Formant la majorité des membres en exercice.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mme PERCIK Vénissia, Secrétaire241

Mme MISZCZAK Brigitte a été élue secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour :

• Décision modificative n°2 – budget commune

• Décision modificative n° 3 - budget commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adjonction de ces points.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/09/2017 :

Monsieur le Maire procède au vote.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

N° 1329 : APPROBATION DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DITE « A.V.A.P » :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°1177 le conseil municipal, en date du 28 octobre 2014, a :

- approuvé la transformation de l’étude de Z.P.P.A.U.P de la commune ROZAY-EN-BRIE en vue de la création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine,

- arrêté les modalités de la concertation préalable,

- fixé la composition de la commission locale de l’A.V.A.P.

Plusieurs réunions de travail ont permis à la Commission Locale de l’A.V.A.P d’enrichir le travail du Cabinet U2a sous le regard de M. Marc GERAULT, Inspecteur des Sites et le contrôle de Mme MICHARD, Architecte des Bâtiments de France.

Il rappelle la liste des réunions suivantes :

- réunion du 3 novembre 2015,

- réunion du 12 février 2016,

- réunion du 18 mars 2016,

- réunion du 15 avril 2016,

- réunion du 9 mai 2016,

- réunion du 8 juin 2016,

- réunion du 13 septembre 2016,

- réunion du 4 octobre 2016,

- réunion du 26 octobre 2016,

- réunion du 15 novembre 2016,

- réunion du 23 novembre 2016,

- réunion du 24 février 2017.

La Commission Locale de l’A.V.A.P lors de sa réunion en date du 23 novembre 2016 a arrêté avant le lancement de la phase de concertation avec le public (conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme) les documents de l’A.V.A.P à savoir : le diagnostic et les premières pistes des périmètres et secteurs.

Une exposition publique composée de 6 panneaux s’est déroulée dans le hall d’entrée de la Mairie depuis le début de la procédure et un registre a été mis à disposition pour recueillir les remarques. Cette exposition a été commune à l’élaboration du PLU.

Une information par voie d’affichage sur des panneaux lumineux a été réalisée. Une information par le biais du site internet de la ville de ROZAY-EN-BRIE est en cours et ce, depuis le début de la procédure.242

Dans le cadre de la poursuite de la concertation, une réunion destinée au publique sera prévue dans les prochaines semaines.

Enfin, une dernière réunion de la Commission Locale de l’A.V.A.P s’est tenue le vendredi 24 février 2017 afin d’arrêter définitivement l’ensemble des documents de l’A.V.A.P.

VU l’avis favorable de la Commission Locale de l’A.V.A.P en date du vendredi 24 février 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ARRETE l’ensemble du dossier de l’A.V.A.P, à savoir :

• Le document de synthèse, comprenant : - le diagnostic - le rapport de présentation,

• Le règlement

• L’ensemble des cartes réalisées présentant le zonage, les qualités architecturales et paysagères définissant

les éléments composant le paysage non bâti.

DIT que ce projet donnera également lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées au aux articles L.132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement de cette affaire.

N° 1330 : RECENSEMENT : CREATION D’EMPLOIS ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS/ NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

CONSIDERANT qu’il a lieu de créer 6 emplois d’agents recenseurs pour assurer le recensement de la population de la Ville de Rozay-en-Brie,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer les indemnités de rémunération allouées aux agents recenseurs,

VU le budget communal,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux opérations de recensement de la population de la commune de Rozay-en-Brie durant la période du 18 janvier au 17 février 2018.243

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sera désigné un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mme PERCIK Vénissia qui bénéficiera d’une indemnité d’heures supplémentaires, dans la mesure où les heures consacrées aux opérations de recensement se feront majoritairement en dehors des horaires habituels de travail.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer 6 emplois d’agents recenseurs, contractuels à temps non complet, pour la période allant du 18 janvier au 17 février 2018.

ARTICLE 4 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les agents soient rémunérés à raison de : - 4.60 € (salaire brut) par feuille de logement

- 25 € (salaire brut) pour chaque séance de formation obligatoire.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la rémunération telle que définie ci-dessus suivra les revalorisations en vigueur.

ARTICLE 6 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget 2018.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE les six articles mentionnés ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

N° 1331 : DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET COMMUNE:

Monsieur le maire vous demande de modifier les autorisations budgétaires votées au Budget Commune 2017, du fait de l’affectation de l’emprunt suite à l’achat de l’immeuble de la Poste.

Il propose d’effectuer la décision modificative n°1 suivante :

SECTION

D’INVESTISSEMENT RECETTES:

AUGMENTATION DE CREDITS :

CHAPITRE 16 – Emprunts et dettes assimilées

Article 1641 : Emprunts + 350 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES:244

AUGMENTATION DE CREDITS :

CHAPITRE 21 – Immobilisations corporelles

Article 21318-4 : Immeuble de la Poste

+ 350 000.00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la décision modificative énoncée ci-dessus au Budget Commune 2017

N° 1332 : DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le maire vous demande de modifier les autorisations budgétaires votées au Budget Assainissement 2017, du fait de crédit insuffisant.

Il propose d’effectuer la décision modificative n°2 suivante :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT RECETTES:

AUGMENTATION DE CREDITS :

CHAPITRE 74 – Subventions d’exploitation

Article 74 : subventions d’exploitation + 9 973.55 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES:

AUGMENTATION DE CREDITS :

CHAPITRE 011 – Charges à caractère générale

Article 622 : Rémunération d’intermédiaires et

honoraires + 9 973.55 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la décision modificative énoncée ci-dessus au Budget Assainissement 2017

N° 1333 : DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET COMMUNE:

Monsieur le maire vous demande de modifier les autorisations budgétaires votées au Budget Commune 2017, suite à une inversion de colonne au chapitre 13 de la section investissement-recettes.245

Il propose d’effectuer la décision modificative n°2 suivante :

SECTION

D’INVESTISSEMENT RECETTES:

AUGMENTATION DE CREDITS :

CHAPITRE 13 – Subventions d’investissement

Article 1341 : Dotation équipt territoires ruraux

(Colonne propositions nouv. Crédits)

+ 18 792.80 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES:

DIMINUTION DE CREDITS :

CHAPITRE 13 – Subventions d’investissement

Article 1341 : Dotation équipt territoires ruraux

(Colonne crédits de report)

- 18 792.80 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la décision modificative énoncée ci-dessus au Budget Commune 2017

N° 1334 : DECISION MODIFICATIVE N°3 SUR LE BUDGET COMMUNE:

Monsieur le maire vous demande de modifier les autorisations budgétaires votées au Budget Commune 2017, suite à l’intégration des écritures de dissolution du Syndicat Mixte Crèche Familiale du canton de Rozay en Brie.

Il propose d’effectuer la décision modificative n°3 suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES :

CHAPITRE 001– Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Article 001: Solde d’exécution de la section d’investissement reporté - 4 436.99 €

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES :

CHAPITRE 21 – Immobilisations corporelles

Article 2152 : Installations de voirie + 4 436.99 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES :

CHAPITRE 002– Résultat de fonctionnement reporté

Article 002: Résultat de fonctionnement reporté -363.78 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES :

CHAPITRE 011 – Charges à caractère générale246

Article 60632: Fournitures de petit équipement -363.78 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la décision modificative énoncée ci-dessus au Budget Commune 2017

N° 1335 : CHOIX DE LA SOCIETE POUR LE RENOUVELLEMENT DES PLANTATIONS DU MAIL BOULEVARD LAFAYETTE ET BOULEVARD GAMBETTA :

Monsieur le Maire rappelle le projet communal pour l’abattage de 45 marronniers du Bld Lafayette, 102 tilleuls Bld Gambetta, et la sollicitation d’une subvention au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) 2017, évoqué lors du Conseil Municipal du 19 septembre dernier.

Deux sociétés ont été contactées, les montants des devis sont les suivants :

Sociétés Coût Abattage des arbres Coût plantations Coût total HT TTC HT TTC HT TTC SARL

PAREAU

13 900.00 16 680.00 16 830.00 18 513.00 30 730.00 35 193.00

PAM

Paysage

19 550.00 23 460.00 18 360.00 22 032.00 37 910.00 45 492.00

Monsieur le Maire demande de:

• Choisir la société pour le renouvellement des plantations du mail

• Effectuer toutes les démarches nécessaires avec la société retenue

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de retenir la SARL PAREAU pour un montant de 30 730.00€ HT, soit 35 193.00€ TTC

AUTORISE monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la décision modificative énoncée ci-dessus au Budget Assainissement 2017

Questions diverses :

Néant

La séance est levée à 21 heures 25 minutes

Patrick PERCIK