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Arrêté - 2024 177 Autorisation Organisation Loterie STE Blandine
Document publié le Vendredi 19 juin 1987 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 177 Autorisation Organisation Loterie STE Blandine)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
ARRÊTÉ N° 2024-177
Objet : autorisation d'organisation d’une loterie
Le Maire d'Écully,
Vu les articles L 322-1 à L322-6 et D322 à D322-3 du Code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d'autorisation des loteries,
Vu le décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries,
Vu la demande formulée par l'association des parents d'élèves de l'école Sainte-Blandine, représentée par sa Présidente, madame Emilie Le Guennollé à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une loterie au capital
d'émission de 3000 euros.
Considérant que les bénéfices de la loterie seront utilisés exclusivement à financer des projets scolaires et périscolaires à destination des élèves de l'école primaire et de la maternelle
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
ARRÊTE
L'APEL Sainte-Blandine dont le siège social est situé Place de la Libération, représentée par sa présidente, Emilie Le Guennollé , est autorisée à organiser une loterie au capital d'émission de 3000 euros, composée de 1500 billets à 2 € l’un.
Les bénéfices de la loterie susvisée seront utilisés exclusivement pour financer des projets scolaires et périscolaires à destination des parents d'élèves de l'école primaire et de la maternelle.
Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué aux destinations prévues à l'article ci-dessus, sous la seule déduction d'éventuels frais d'organisation (achats de lots compris)
En aucun cas, les fonds ne devront être employés à régler des frais de fonctionnement ou des
dépenses courantes.
les lots seront: des lunettes de soleil, un stage de tennis, des bons repas, des jouets, des
bouteilles de vin,des bons d'achats...
Le placement des billets sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être
majoré.
Ils ne pourront être vendus comme prime à la vente d'aucune marchandise.
Les billets devront mentionner : la date et le lieu précis du tirage, le prix du billet, le nombre de lots et leur désignation, l'association à laquelle seront reversés les bénéfices.
DTIQTIUITIC, T'UUL UV Le tirage au sort aura lieu en une seule fois, le 29 juin 2024 à l'éee
invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement
tirages successifs jusqu'à ce que le sortant favorise le porteur d'un billet placé
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240607-2024-177-AR
Date de réception préfecture : 21/06/2024 Article 6 : L'inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposée entraînera de plein droit le retrait de l'autorisation , sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par le Code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination indiquée à l'article 12° du présent arrêté.
Article 7 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui Sera :
- porté à la connaissance de l'intéressée ;
- affiché ;
- publié au recueil des actes administratifs;
Copie sera transmise à:
- Monsieur le représentant de l'État dans le département ;
Déposé en préfecture le ? 1 JUIN 202 Fait à Éculy, le 048€ { of U
Affiché le 2 1 JUIN 2024
Publié au recueil des actes administratifs
Le maire,
Certifié exécutoire le 2 { JUIN 2024
L'adjointe aux Affaires Générales
Notifié à l'intéressée le 2 1 JUIN 2024
Signature
Denise MAIGRE
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240607-2024-177-AR
Date de réception préfecture : 21/06/2024