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Acte - 299 2022 décision Sub Hunebelle Tennis IDF Vacc
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 299 2022 décision Sub Hunebelle Tennis IDF Vacc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
DAJA n°299/2022
Nomenclature : 7.5.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE- FRANCE POUR LA CONSTRUCTION DE CINQ TERRAINS DE TENNIS DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION EXTENSION DU CENTRE SPORTIF JULES HUNEBELLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment demander à l'Etat, à l’Union européenne, à d'autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires de son action, l'attribution de subventions de fonctionnement ou d’équipement, quel qu’en soit le montant et de signer les conventions ;
Considérant que la Ville de Clamart souhaite procéder à la construction de cinq terrains de tennis dans le cadre du projet de restructuration extension du centre sportif Jules Hunebelle ;
Considérant que le projet de restructuration extension du centre sportif Jules Hunebelle est l’opération emblématique du plan de renforcement global de l’offre sportive souhaitée par la Ville de Clamart pour répondre à la dynamique démographique sur son territoire, qui génère de nouveaux besoins et demandes en matière d’infrastructures,
Considérant que le coût prévisionnel de cette réalisation est de l’ordre de 2 003 137 €uros HT ;
Considérant que le Conseil Régional d’Ile-de-France participe à la mise en place de ce type d’équipement via son dispositif d’aide de droit commun pour le sport « équipements sportifs de proximité »,
Considérant dès lors que Monsieur le Maire de Clamart sollicite une subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France au titre du dispositif « équipements sportifs de proximité », à hauteur maximale prévue par ce dispositif, pour la construction de cinq terrains de tennis dans le cadre du projet de restructuration extension du centre sportif Jules Hunebelle ;
DÉCIDE : Article 1er : DE DÉPOSER une demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France au titre du dispositif « équipements sportifs de proximité » pour la construction de cinq terrains de tennis dans le cadre du projet de restructuration extension du centre sportif Jules Hunebelle, d’effectuer toutes les démarches nécessaires, et DE SIGNER le cas échéant la convention de subventionnement correspondante.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 25 juillet 2022
sa publication le :
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Clamart, le 25 juillet 2022
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER