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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
C- 54-12-2024
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
ATTRACTIVITÉ - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL NIORT AGGLO - HAUT VAL DE SÈVRE - CONVENTION-CADRE 2024 - 2027
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Johann SPITZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 54-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
ATTRACTIVITÉ - PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL NIORT AGGLO - HAUT VAL DE SÈVRE - CONVENTION-CADRE 2024 - 2027
Monsieur Florent SIMMONET, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt,
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous,
Vu la convention-cadre entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre signée le 26 septembre 2019,
Vu l’avenant 1 à la convention entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre,
Vu l’avenant 2 à la convention entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre,
La Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre se sont liées par une convention-cadre pour l’élaboration de leur Projet Alimentaire Territorial (PAT) commun. Cette convention a été conclue pour une durée de cinq années, à compter de sa date de signature, le 26 septembre 2019.
Afin de couvrir la totalité de la durée de la feuille de route du Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo/Haut Val de Sèvre qui porte sur la période 2021 à 2027, il est proposé de convenir d’une nouvelle convention-cadre. Celle-ci a pour objet de :
- mettre en œuvre les actions prévues dans le cadre du PAT, jusqu’au 31 décembre 2027 ; - envisager le recours à un ou une stagiaire pour procéder à l’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du PAT, telle que prévue dans le cadre de la labellisation « Projet Alimentaire Territorial reconnu par le Ministère de l’agriculture » de niveau 2, obtenue par la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre en 2024.
Le plan de financement prévisionnel pour la mission de six mois de stage est de 3 700 €, répartis pour moitié entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre. La résidence administrative envisagée pour accueillir le stagiaire est le siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais, 140 rue des Equarts à Niort. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention-cadre Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo – Haut Val de Sèvre 2024-2027 ;
- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer la convention-cadre ; - Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Délégué du Président