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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 05 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
C- 54-05-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
ASSAINISSEMENT - DÉSAFFECTATION DES PARCELLES AN0006 ET AN0042 SUR LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON (CRAM- CHABAN)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christian BREMAUD, Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 54-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
ASSAINISSEMENT - DÉSAFFECTATION DES PARCELLES AN0006 ET AN0042 SUR LA COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON (CRAM-CHABAN)
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L1321-1 et 5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 1999 portant sur la constitution de la Communauté d’Agglomération de Niort ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant sur la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Niort ;
Considérant que la station d’épuration de Mauzé-sur-le-Mignon, sise sur les parcelles AN0006 et AN0042, a été mise à disposition de la CAN par la commune de Mauzé-sur-le-Mignon pour l’exercice de la compétence assainissement ;
Considérant que suite à la mise en service de la nouvelle station d’épuration, les équipements et les terrains ne sont plus utilisés pour l’assainissement des eaux usées et n’ont plus de raison d’être affectés à la compétence assainissement ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Procède à la désaffectation totale des parcelles AN0006 et AN0042 ainsi que des équipements qui s’y trouvent ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le procès-verbal de fin de mise à disposition et tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué