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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No19 normal du 29
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No9 normal du 02 f
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No18 normal du 29
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No14 normal du 15 fevrier 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No14 normal du 15 fevrier 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Normal
n°14
du
15
février
2016 SOMMAIRE
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à Ajaccio,
18-0078
département
de
la Corse-du-Sud
16-0079
portant
inscription
au
titre des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à Ajaccio,
département
de
la
Corse-du-Sud
portant
inscription
au
titre des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à Ambiegna,
16-0080
département
de
la
Corse-du-Sud
16-0081
portant
inscription
au
titre des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à
Bastelica,
département
de
la Corse-du-Sud
16-0082
portant
inscription
au
titre des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à
Bastelica,
département
de
la Corse-du-Sud
portant
inscription
au
titre des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à Casaglione,
16-0083
x département
de
la
Corse-du-Sud
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à
Cognocoli-Monticchi,
16-0084
: département
de
la Corse-du-Sud
portant
inscription
au
titre des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à
Letia,
département
16-0085
de
la Corse-du-Sud
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à Levie,
département
16-0086
de
la Corse-du-Sud
portant
inscription
au
titre des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à
Lopigna,
16-0087
4 département
de
la Corse-du-Sud
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à Marignana,
16-0088
à département
de
la
Corse-du-Sud
16-0089
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à
Olmeto,
département
de
la Corse-du-Sud
portant
inscription
au
titre des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à Ota,
département
de
16-0090
la Corse-du-Sud portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à Pila-Canale,
16-0091
département
de
la
Corse-du-Sud
portant
inscription
au
titre des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à
Renno,
département
16-0092
de
la Corse-du-Sud
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à
Tolla,
département
16-0093
de
la Corse-du-Sud
portant
inscription
au
titre des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à
Urbalacone,
16-0094
x département
de
la Corse-du-Sud
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d'un
objet
mobilier
à Viggianello,
16-0095
département
de
la
Corse-du-Sud
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
sur
les
communes
d'Ajaccio,
16-0137
Villanova
et Alata
à la demande
de
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
en
vue
du
transfert
de
la
servitude
piétonne
de
Capo
di
Feno.
16-0138
modifiant
le tracé
de
la servitude
de
passage
des
piétons
sur
le littoral
sur
le territoire
de
la
commune
d'Ajaccio SOMMAIRE
16-0139
autorisant
l'organisation
du
2e
rallye
régional
Portivechju
Sud
Corse
les
6
et
7 février
2016
16-0175
récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP817918618
16-0176
récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le N°
SAP521754663 modifiant
l'arrêté
n°2014350-0004
du
16
décembre
2014
portant
dérogation
pour
la
destruction
16-0177
en
in
nu
d'animaux
sur
l'aéroport
de
Figari
Sud
Corse
portant
fermeture
de
l'établissement
de
plongée
subaquatique
" CAMPOMORO
PLONGEE
16-0178
"
PLAISIRS
16-0180
portant
autorisation
de
la
course
pédestre
Trail
di
Sampieru,
le
07
février
2016
portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
pour
les
agents
de
la
16-0186
.
:
.
fonction
publique
hospitalière
de
la
Corse-du-Sud
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2011185-0007
du
4 juillet
2011
relatif
aux
mesures
de
police
16-0194
.
à
SRE
nd
à
applicables
sur
l'aérodrome
d'Ajaccio
Napoléon
Bonaparte
modifiant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
16-0196
de
la
Corse-du-Sud.
16-0197
portant
adoption
des
statuts
modifiés
le
24
février
2015
du
Syndicat
Elisa.
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
d'examen
des
16-0198
a
te
situations
de
surendettement
des
particuliers
portant
création
du
syndicat
mixte
ouvert
dénommé
"syndicat
mixte
du
Grand
Site
des
Îles
16-0216
Sanguinaires
et
de
la
pointe
de
la
Parata"
et
approuvant
les
modalités
de
fonctionnement
dudit
syndicat
16-0217
portant
nomination
d'un
référent
sûreté
sur
l'aérodrome
de
Propriano
Tavaria
de
main
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
n°2014-272-0001
du
29
septembre
2014
dans
16-0233
.
a
un
logement
sis
10
rue
Bonaparte
à
Ajaccio
16-0235
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
(CDPPT)
16-0237
portant
création
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
du
vallon
de
Saint-Antoine
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Ajaccio
modifiant
l'arrêté
n°2014205-0004
du
24
juillet
2014
portant
composition
de
la
commission
16-0245
à
ne
ie
&
départementale
de
coopération
intercommunale
16-0251
modifiant
l'arrêté
2011-277.0001
du
04
octobre
2011,
organisant
la
lutte
contre
Rhynchophorus
ferrugineus
(Olivier) Er
Libarté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
.
Arrêté n°
(G-
ef
-
?
FEV,
205
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’un
objet
mobilier
à Ajaccio,
département
de
la
Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
I et
IT ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Yu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
de
l’objet
mobilier
désigné
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l'histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Ajaccio,
chapelle
de
confrérie
de
pénitents
Saint-Roch
(ou
San
Ruechellu),
Article
1°"
:Est
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
l’objet
mobilier
suivant
:
- Croix
de
procession
portant
un
Christ
en
croix
et
des
« canfi
»,
argent,
XVII
et
XIX°
siècle
conservé
dans
l’église
Saint-Roch,
commune
d’Ajaccio
et
appartenant
à la
commune,
Auticle
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l'exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
II
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Ajaccio, le
7 2
FEV,
2816
Pour
le préièt
Le
secrétaire Jean-Philippe
LEGUEULT BE
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
JRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
&
PéiL
AR
Anêtén°
(G-0e
{3
-
2
FEV,
2016
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’objets
mobiliers
à Ajaccio,
département
de
la
Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
I et
IT
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
Je
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
Zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
la
convention
de
transfert
d’objets
mobiliers
à la
collectivité
territoriale
de
Corse
en
date
du
18
mars
2004
prise
pour
l'application
du
décret
n°
2003-1111
du
18
novembre
2003
relatif
au
transfert
à
la
collectivité
territoriale
de
Corse
de
la
propriété
d'immeubles
classés
ou
inscrits,
de
sites
archéologiques
et
d’objets
mobiliers
appartenant
à l’Etat,
pris
en
application
de
l’article
9
de
la
loi
n°
2002-92
du 22
janvier
2002
relative
à la
Corse
;
Yu
L'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du 25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
des
objets
mobiliers
désignés
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Ajaccio
- cathédrale
Notre-Dame
de
PAssomption
Article
1°
:Sont
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
les
objets
mobiliers
suivants
:
1
- «Crosse
pastorale
de
Mgr
Casanelli
d’Istria,
évêque
d’Ajaccio
de
1833
à
1869
»,
deuxième
quart
XIX°
siècle,
longueur
:212
cm,
largeur
:58
cm,
argent
et
métal
doré
;
2
- «
Crosse
pastorale
de
Mgr
de
la
Foata,
évêque
d’Ajaccio
»,
limite
troisième-quatrième
quart
du
XIX"
siècle,
longueur
:187
cm,
largeur
:17
em,
argent
et
métal
doré
;
3
-
«Une
paire
de
vases
avec
décor
Louis
XVI
»,
XIX*
siècle,
hauteur
:
37
cm,
diamètre
:
17
cm,
argent,
conservés
dans
la
cathédrale
Notre-Dame
de
L'Assomption,
commune
d’Ajaccio
et
appartenant
à la
collectivité
territoriale
de
Corse.
Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l'exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Ajaccio,
le
-
?
HV.
206
Pourdérététel,
Le
secrétaire
général,
ir
ess
-
2
HPNNRINT BE
Liberté
» Ügalité
+ Fraterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
Anêtén°
[G-00Fo
= 2
FEV,
2016
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’un
objet
mobilier
à Ambicgna,
département
de
la Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
I et
IT
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
L'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
de
l’objet
mobilier
désigné
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Ambiegna
- église
paroissiale
Saint-Côme
ct Saint-Damien
Article
1°
:Est
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
l’objet
mobilier
suivant
:
- tableau
:«
Saint
Antoine
de
Padoue
et
Enfant
Jésus
»,
XVII!
siècle,
hauteur
:145,5
cm,
largeur
:109,5
cm,
huile
sur
toile,
école
italienne,
conservé
dans
l'église
paroissiale
Saint-Côme
et
Saint-
Damien,
commune
d’Ambiegna
et
appartenant
à la
commune.
Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l'exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Ajaccio,
le
“2
FEV,
2016
Le
préfet
Pour 18
Préfet,
Lo
secrétaire
géréral
D
Jean-Philippe LEGUEULT .
Ex
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
=
Arrêté
n°
[G
-.e0
&\
2
FEV,
2016
portant
inscription
au
titre des
monuments
historiques
d’objets
mobiliers
à Bastelica,
département
de
la Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
I et
IT
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Yu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Yu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
des
objets
mobiliers
désignés
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Commune
de
Bastelica
- église
paroissiale
Saint-Michel
Article
1°
:Sont
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
les
objets
mobiliers
suivants
:
1-
Tableau
:«
Le
massacre
des
habitants
d’Hippone
»,
fin
XVI
- début
XVII
siècle,
hauteur
:140
cm,
largeur
:110
em,
huile
sur
toile,
auteur
inconnu
;
2
- Tableau
:«La
Sainte
Trinité
»,
XVIII
siècle
?,
hauteur
:140
cm,
largeur
:200
cm,
huile
sur
toile,
auteur
inconnu,
conservés
dans
l’église
paroissiale
Saint-Michel,
commune
de
Bastelica
et
appartenant
à la
commune.
Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l'exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Ajaccio,
le”
2
FEV,
2016
Le
préfet,
Four
le
préfet,
Le
secrétaire
général,
a
—
Gaparsrprirer"
£
Jean-Philippe LEGUEULT |
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
PR
Arrêtén°
(G.w097.
=
2
FEV,
406
portant
inscription
au titre des
monuments
historiques
d’un
objet mobilier
à Bastelica,
département
de
la Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres I et IT ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les autres
pièces
produites
et jointes
au dossier
;
Considérant
que
la
conservation
de
l’objet
mobilier
désigné
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Commune
de
Bastelica
- église
paroissiale
Saint-Michel
Article
1°
:est
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
l’objet
mobilier
suivant
:
= Tableau
:«
Sainte
Catherine
Julienne
»,
XVII
siècle,
hauteur
:135
cm,
largeur
:98
cm,
huile
sur
toile,
anonyme
italien,
appartenant
à
la
commune
d’Ajaccio,
provenance
collection
du
cardinal
Fesch,
légué
par
le
cardinal
Fesch
à la
ville
d’Ajaccio
en
1839,
transaction
entre
le
comte
de
Survilliers
(Joseph
Bonaparte)
et
la
ville
d’Ajaccio
en
1842,
numéro
d’inventaire
:MFA
852.
1.
301,
en
dépôt
à l’église
paroissiale
Saint-Michel
de
Bastelica
depuis
1948.
Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l’exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire,
au
dépositaire
ct
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution.
Fait
à Ajaccio,
le
2
FEV,
2916
Le
pe
Peur
le préfet,
Le secrétaire
général,
ee
Jean-Philippe LEGUEULT Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
Arrêté
n°
[(-
oo Ÿ2
2
FEV,
2016
portant
inscription
au
titre des
monuments
historiques
d’un
objet
mobilier
à Casaglione,
département
de
la Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
T et
Il
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Yu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
de
l’objet
mobilier
désigné
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
L'histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Casaglione
- église
paroissiale
Saint-Frédien
Article
1°"
:Est
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
l’objet
mobilier
suivant
:
- tableau
:«La
Vierge
à
l’Enfant
et
saint
Jean-Baptiste
enfant,
entourés
de
Saint
Frédien
évêque
de
Lucques
et
de
saint
Martin
de
Tours
coupant
son
manteau
pour
vêtir
un
pauvre
infirme,
œuvre
commandée
par
le
notable
Mercurio
de
Casaglione
»,
1614,
hauteur
:
200
cm,
largeur
:110
cm,
huile
sur
toile,
école
corse
de
peinture,
conservé
dans
l’église
paroissiale
Saint-Frédien,
commune
de
Casaglione
et
appartenant
à la
commune.
Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l'exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Ajaccio,
le
2
FEV.
2016
Pour
lerrétætt,
Le
secrétaire
général,
-—
D
{een Phiippe LEGUEULT Libarté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
TRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
=
9
FEV
?
Arrêté
n°
(G.- coÿ4
2
FEV,
2016
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’objets
mobiliers
à
Cognocoli-Monticchi,
département
de
la Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
I et
IX
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
ct
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
des
objets
mobiliers
désignés
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Cognocoli-Monticchi
- église
paroissiale
Saint-Nicolas
Article
1°
: Sont
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
les
objets
mobiliers
suivants
:
1
- tableau
:«
Allégorie
de
l’Espérance
chrétienne
»,
XVIII
siècle,
hauteur
:190
cm,
largeur
:114
em,
huile
sur
toile,
école
italienne
;
2
- tableau
:«
Annonciation
et
saint
Nicolas
»,
vers
1850,
hauteur
:170
cm,
largeur
:
114
cm,
huile
sur
toile,
attribué
à Jérôme
Maglioli
(1812-1885),
peintre,
conservés
dans
l’église
paroissiale
Saint-Nicolas,
commune
de
Cognocoli-Monticchi
et
appartenant
à
la
commune.
Auticle
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l’exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Ajaccio,
le
+
9
FF
2916
Pau, 18 préfet,
Le
secrétaire général.
nt
D
Jean-Philippe
LEGUEULT Er
Liborté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
”
_—_—
Arêtén
1C-00
ÿS
2
FEV,
2016
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’objets
mobiliers
à
Letia,
département
de
la
Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VL
titres
I et
Il
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
Zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
des
objets
mobiliers
désignés
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Letia
- église
paroissiale
Saint-Roch
Article
1°
:Sont
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
les
objets
mobiliers
suivants
:
1
- tableau
:«La
Vierge
apparaissant
à
saint
Roch
et
saint
Michel
»,
1888,
hauteur
:260
cm,
largeur
:140
cm,
huile
sur
toile,
auteur
:Paul-Mathieu
Novellini
(831-1918),
peintre
;
2
- tableau
:«
Crucifixion
»,
vers
1926,
hauteur
:115
cm,
largeur
:55
cm,
huile
sur
toile,
auteur
:
Jean
Choupik
(1898-1941),
peintre,
conservés
dans
l'église
paroissiale
Saint-Roch,
commune
de
Letia
et
appartenant
à la
commune.
Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l’exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Ajaccio,
le
+
2
Ffy
2016
Le
pes
CT
Pour
le
préfet,
Le
secrétaire-génétal,
—
D
Jean-Philippe
LEGUEULT BE
Liburté
» Égalité
» Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
oc
ns
Arrêté
n°
Pb
co
gc
2
FEV,
4010
poitant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’un
objet
mobilier
à Levie,
département
de
la
Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
J et
IT
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Yu
L'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
de
l’objet
mobilier
désigné
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Levic
- église
paroissiale
Saint-Nicolas
Article
1°
:Est
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
l’objet
mobilier
suivant
:
- tableau
:«
Donation
du
Rosaire
à saint
Dominique
et
sainte
Catherine
de
Sienne
par
la
Vierge
à
l'Enfant
»,
deuxième
moitié
du
XVI
siècle,
hauteur
:135
cm,
largeur
:
115
cm,
huile
sur
toile,
auteur
:
Marc’Antonio
De
Santis
(vers
1620
- vers
1680),
peintre
bastiais,
conservé
dans
l'église
paroissiale
Saint-Nicolas,
commune
de
Levie
et
appartenant
à la
commune.
Auticle
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l’exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Ajaccio,
le”
2 FEV,
&016
Le
préfet,
,
Pour
le
préfet,
Le secrétalre-général
él
Jean-Philippe
LEGUEULT EE Libarté
» Égalité
» Fraternité
LR
EU
ef
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
Arrêté
n°
|G-
©
af
-
2
FEV,
2016
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’objets
mobiliers
à Lopigna,
département
de
la
Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
I et
I
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
Zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
des
objets
mobiliers
désignés
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Lopigna
- église
paroissiale
Saint-Thomas
Article
1°
:Sont
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
les
objets
mobiliers
suivants
:
1 -
tableau
:«
Saint
François
recevant
les
stigmates
»,
XVIII
siècle,
hauteur
:165
cm,
largeur
:123
em,
huile
sur
toile,
œuvre
attribuée
à Vincenzo
Campi
(vers
1530-1591);
2
- tableau
:«Le
christ
aux
liens
(ou
Ecce
Homo)
»,
XVII
siècle,
hauteur
:73
cm,
largeur
:59
cm,
huile
sur
toile,
d’après
Guido
Reni
(1575
- 1642)
;
3
- tableau
d’autel
:«
Incrédulité
de
saint
Thomas
»,
1865,
hauteur
:180
cm,
largeur
:210
cm,
huile
sur
toile,
auteur
:Jérôme
Maglioli
(1812-1885),
peintre,
conservés
dans
l'église
paroissiale
Saint-
Thomas,
commune
de
Lopigna
et
appartenant
à la
commune.
Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l’exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Ajaccio,
le
—
9
Le
préfet,
Pour
le préfet,
——
Le
secrétaire
général;
,
ZT
FEV, 2916
Jean-Philippe
LEGUEULT Liborté + Égalité » Fraternité RE
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
à
EG
GR
Arrêté
n°
1G-00
3Ÿ
7
2
FEV,
406
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’un
objet
mobilier
à Marignana,
département
de
la
Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
I et
IT
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Yu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Yu
L'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du 25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
de
l’objet
mobilier
désigné
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Marignana
— église
paroissiale
Saint-Martin
Article
1°
:Est
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
l’objet
mobilier
suivant
:
« tableau
:«
Saint-Jacques
le
Majeur
»,
1863,
hauteur
:183
cm,
largeur
:
133
cm,
huile
sur
toile,
auteur
:Frédéric
Legrip
(1817-1871),
peintre,
tableau
commandé
pat
le
chanoine
Versini,
chapelain
de
Napoléon
III
conservé
dans
l'église
paroissiale
Saint-Martin,
commune
de
Marignana
et
appartenant
à la
commune.
Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l’exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à
Ajaccio,
le
—
FEU
9
Le
préfet,
EV,
2016
Pour
le
préfet,
Le
secrétaire
général, 7
—
EE
it
=
pes}
7
on
Jean-Philippe
LEGUEULT La
b
Er
Liberté
» Égalité
» Fraternité
a RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
9
CEV
JR
Arrêté
n°
16
-ooËs
2
FEV,
Zi
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’objets
mobiliers
à Olmeto,
département
de
la
Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
Tet
H;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Yu
l'avis de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Yu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
des
objets
mobiliers
désignés
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l'histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Olmeto
- église
paroissiale
de
l’Assomption
Article
1°"
:Sont
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
les
objets
mobiliers
suivants
:
1
—
tableau
d’autel:
« Vierge
à
l'Enfant,
dite
Notre-Dame
du
Mont-Carmel,
remettant
des
scapulaires
à
saint
Maurice
ct
à
sainte
Lucie
»,
deuxième
moitié
XVII
siècle,
hauteur
:185
em,
largeur
:140
cm,
huile
sur
toile,
auteur
inconnu
;
2
-
tableau
:«Saint
Félix
de
Cantalice
recevant
l'Enfant
Jésus
des
mains
de
la
Vierge,
en
présence
de
sainte
Marie-Madeleine
»,
fin
XVII
siècle,
hauteur
:127
em,
largeur
:130
cm,
huile
sur
toile,
dédicace
du
commanditaire,
Maria
Madalena
Marchetti
Pianelli,
auteur
inconnu,
conservés
dans
l'église
paroissiale
de
l’Assomption,
commune
d’Olmeto
et
appartenant
à
la
commune
ainsi que
:
Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l'exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution.
eV
2016
Fait
à Ajaccio,
le
— 2
FEV.
Le
préfet,
pour
epéis TES
ne’
5
Le SET
gENTÉ
Lure
ERHEULT y
Liberté
» Ügalité
» Fraternité
ET
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
=
EV
Arrêté
n°
(6-00
%o
2
FEV,
206
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’objets
mobiliers
à
Ota,
département
de
la
Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VT,
titres
I et
I;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du 25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
des
objets
mobiliers
désignés
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l'histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Ota
—
église
paroissiale
Saint-Jean-Baptiste
Article
1°
:Sont
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
les
objets
mobiliers
suivants
:
1
- tableau
:«Saint
Roch
»,
XIX°
siècle,
hauteur
:165
cm,
largeur
:118
cm,
huile
sur
toile,
auteur
inconnu
;
2
- tableau
—
« Remise
des
clés
à saint
Pierre
par
la
Vierge
à
l'Enfant,
en
présence
de
sainte
Lucie
et
de
saint
Antoine
abbé
»,
1764,
huile
sur
toile,
hauteur
:
156
cm,
largeur
:64
cm,
auteur
inconnu
;
3
- tableau
—
«
Saint
François
d'Assise
»,
1880,
hauteur
:190
cm,
largeur
:120
em,
huile
sur
toile,
auteur
:Paul-Mathieu
Novellini
(1831-1918),
peintre
;
4
- tableau
—
« Procession
en
présence
des
membres
de
la
confrérie
de
la
Vierge
»,
1879,
hauteur
:
47
om,
largeur
:76
em,
huile
sur
toile,
auteur
:Aglaé
Meuron
(1836-1925),
peintre,
conservés
dans
l'église
paroissiale
Saint-Jean-Baptiste,
commune
d’Ota
et
appartenant
à
la
commune
ainsi
que
:
Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l’exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Ajacpip,|e
le
pré,
2016
Le
secte
yénéral, —
rite
ae
e
Jean-Philippe LEGUEULT EE Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE TRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
= 9
FEV,
266
Arrêté
n°
(6.2
|
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’un
objet
mobilier
à Pila-Canale,
département
de
la
Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
I et
IT ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Yu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Yu
L'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
de
l’objet
mobilier
désigné
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
L'histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Pila-Canale
- église
paroissiale
Saint-Pancrace
Article
1°
: Est
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
Pobjet
mobilier
suivant
:
. tableau
:
«Le
Couronnement
de
la
Vierge
avec
saint
Pancrace,
saint
Nazaire,
saint
Celse
et
saint
Albert
»,
XVIÉ
siècle,
hauteur
:154
em,
largeur
:
120
cm,
huile
sur
toile,
attribué
à
Pompeo
Bagnoli
(?-1651),
peintre
ajaccien,
conservé
dans
l’église
paroissiale
Saint-Pancrace,
commune
de
Pila-Canale
et
appartenant
à
la
commune. Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l'exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication.et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à
Ajaccio,
le
—
9
FEV,
215
Le
préfet,
Pour
le
préfet,"
Le
secrétaire
général,
|
.
TT
Jean-Philippe LEGUEULT Liberté
» Ogalité
»
Fraternité
I RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRETET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
Auêté
n°
((.00
2.
+
2
FEV,
2016
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’objets
mobiliers
à Renno,
département
de
la
Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
I et
D;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Yu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Yu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Yu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
des
objets
mobiliers
désignés
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Renno
- église
paroissiale
Saint-Roch
et
chapelle
de
confrérie
Saint-Antoine-Abbé
dite
oratoire
Saint-Antoine
Article
1°
:Sont
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
les
objets
mobiliers
suivants
:
1 -
tableau
:«Saint
Roch
»,
1877,
hauteur
:200
cm,
largeur
:120
cm,
auteur
:Aglaé
Meuron
(1836-
1925),
peintre,
conservé
dans
la
chapelle
Saint-Roch,
commune
de
Renno
et
appartenant
à la
commune
2
—
tableau
d’autel
:
«La
Vierge
apparaissant
à
saint
Joseph
et
saint
Antoine
Abbé
»,
1880,
hauteur
:
115
cm,
largeur
:55
cm,
huile
sur
toile,
auteur
:
Paul-Mathieu
Novellini
(1831-1918),
peintre, conservé
dans
la
chapelle
de
confrérie
Saint-Antoine-Abbé
dite
oratoire
Saint-Antoine,
commune
de
Renno
et
appartenant
à
la
commune
Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l’exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Ajaccio,
le
7
2
FEV,
2016
Dor
é£att
s
Pottelpéfétet,
“9 Secrétaire
général
——
sl
Jean-Philippe
LEGUEULT Liberté
+ Égalité
» Fraternité
SE
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
n
Arrêté
n°
[(Ç.-ce
4%
-
2
FEV,
2016
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’objets
mobiliers
à Tolla,
département
de
la
Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
Let
I;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Yu
l'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
des
objets
mobiliers
désignés
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Tolla
- église
paroissiale
Saint-Léonard
Article
1°
:Sont
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
les
objets
mobiliers
suivants
:
1
- tableau
:«
La
Cène
»,
fin
XVÉ
- début
XVII
siècle,
hauteur
:180
cm,
largeur
:230
cm,
huile
sur
toile,
d’après
une
peinture
vénitienne
;
2
- tableau
:«La
Vierge
à
l'Enfant
avec
le
petit
saint
Jean-Baptiste
»,
XVII
siècle,
hauteur
:180
em,
largeur
:100
cm,
huile
sur
toile,
école
française,
copie
d’après
la
gravure
d’un
tableau
de
Pierre
Mignard
(1612-1695)
réalisée
par
François
de
Poilly
ou
François
Poilly
(1622
ou
1623-1693)
;
3
- tableau
:«La
Vicrge
à
l'Enfant
avec
sainte
Anne
»,
fin
XVII
siècle,
hauteur
:140
cm,
largeur
:
100
cm,
huile
sur
toile,
école
italienne,
conservés
dans
l’église
paroissiale
Saint-
Léonard,
commune
de
Tolla
et
appartenant
à la
commune.
Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l'exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
IL
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à
Ajaccio,
le
7
2
FEV,
2f
Le
préfet,
|
Pour
le préfet,
__
REP
PR
Jean-Philippe LEGUEULT RéPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
ne
Arrêté n°
|[C_oo
44
-
2
FEV,
2016
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’un
objet
mobilier
à Urbalacone,
département
de la Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI
titres
J et
Il
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
ct
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
le
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
Zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Yu
L'avis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
de
l’objet
mobilier
désigné
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Urbalacone
- église
paroissiale
Saint-Michel
Article
1°
:Est
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
l’objet
mobilier
suivant
:
=
tableau
:
« Saint
Charles
Borromée
couronné
de
l'auréole
par
un
angelot
et
vénérant
la
couronne
d'épines
»,
XVIL
siècle,
hauteur
:131
cm,
largeur
:
96
em,
huile
sur
toile,
attribué
à Orazio
Borgianni,
(1574-1616),
école
romaine,
conservé
dans
l’église
paroissiale
Saint-Michel,
commune
d’Urbalacone
et
appartenant
à la
commune.
Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l'exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
Il
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Ajaccio,
le
‘
2
FEV,
2016
Le
préfet,
Pour
le préfet,
—"
Le
secrétaire général,
ds
Jean-Philippe LEGUEULT fgalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
Lo
FEV
NÉ
Arrêté
n°
(6-œ03$
2
FLY,
EU
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
d’un
objet
mobilier
à Viggianello,
département
de
la Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
I et IT ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
départements
et
les
régions
;
Vu
Je
décret
n°
2007-487
du
30
mars
2007
relatif
aux
monuments
historiques
et
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
Pavis
de
la
commission
départementale
des
objets
mobiliers
en
date
du
25
novembre
2015
;
Vu
les
autres
pièces
produites
et
jointes
au
dossier
;
Considérant
que
la
conservation
de
l’objet
mobilier
désigné
ci-après
présente,
au
point
de
vue
de
l’histoire
et
de
l’art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation
;
Sur
proposition
du
directeur régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
;
Arrête
:
Viggianello
- église
paroissiale
Saint-Sauveur
Article
1°"
:Est
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
l’objet
mobilier
suivant
:
. tableau
:«
Saint
Charles
Borromée
vénérant
la
couronne
d’épines
»,
XVII
siècle,
hauteur
:360
cm,
largeur
:200
em,
huile
sur
toile,
attribué
à Orazio
Borgianni,
(1574-1616),
école
romaine,
conservé
dans
l'église
paroissiale
Saint-Sauveur,
commune
de
Viggianello
et
appartenant
à
la
commune. Article
2:
Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Corse
est
chargé
de
l'exécution
administrative
et
réglementaire
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
dont
une
copie
sera
adressée
sans
délai
au
ministre
de
la
culture
et
de
la
communication
et
au
Préfet
de
Corse
(secrétariat
général
pour
les
affaires
de
Corse)
et
préfet
de
Corse-du-Sud
(secrétariat
général).
II
sera
en
outre
notifié
au
propriétaire
et
au
clergé
affectataire,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Ajaccio,
le
2
FEV,
2016
Le
préfet,
Pour
le
préfet,
Le
secrétaire
général
ri
El)
”
Jean-Philippe
LEGUEULT BE
:
Libarté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Mer
et Littoral
Affaire
suivie
par
Arrêtén
/AL-0437
du
2 6
JAN.
2016
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
sur
les
communes
d'Ajaccio,
Villanova
et
Alata
à
la
demande
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
en
vue
du
transfert
de
la
servitude
piétonne
de
Capo
di
Feno.
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à la
propriété
privée
par
l'exécution
de
travaux
publics
;
Vu
la
loi
du
6 juillet
1943
modifiée
relative
à l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères
;
Vu
le
Code
de
Justice
Administrative
;
Vu
le
code
de
l'Urbanisme
;
Vu
les
articles
433-11,
322-1
et
322-2
du
code
pénal
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Considérant
qu'il
importe
de
faciliter
sur
le
terrain
les
études
préalables
à la
mise
en
œuvre
du
projet
de
transfert
de
la
servitude
piétonne
de
Cala
di
Fica
au
Golfe
de
Lava
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Corse
du
Sud
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1°°—
Les
agents
de
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
et
les
personnes
auxquelles
il
délègue
ses
droits
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à procéder
aux
études
préalables
et
relevés
topographiques
en
vue
de
l'élaboration
du
transfert
de
la
servitude
piétonne
de
Cala
di
Fica
au
Golfe
de
Lava
communes
d'Ajaccio,
Villanova
et
Alata.
À
cet
effet,
ils
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
closes
ou
non
closes
(sauf
à l'intérieur
des
maisons
d'habitation)
et
y
procéder
à
des
relevés
topographiques
ainsi
qu'à
des
travaux
de
bornage
et
d'arpentage,
et
autres
opérations
que
les
études
ou
la
rédaction
du
projet
rendront
indispensables.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
- Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Article
2
- Les
agents
désignés
à l'article
1*
seront
munis
d'une
copie
du
présent
arrêté
qu'ils
seront
tenus
de
présenter
à toute
réquisition.
L'introduction
des
personnes
n'aura
lieu
qu'après
accomplissement
des
formalités
prescrites
par
l'article
1er
de
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiée
:
Pour
les
propriétés
closes,
autres
que
les
maisons
d'habitation,
à l'expiration
d'un
délai
de
cinq
jours,
à dater
de
la
notification
individuelle
du
présent
arrêté,
au
propriétaire
ou,
en
son
absence,
au
gardien
de
la
propriété.
À
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
la
commune,
le
délai
ne
courra
qu'à
partir
de
la notification
au
propriétaire
faite en
mairie.
Pour
les
propriétés
non
closes,
à l'expiration
d'un
délai
d'affichage
de
dix jours
à la mairie
des
communes
sus
indiquées.
Article
3 —
La
présente
autorisation
concerne
toute
parcelle
susceptible
d'être
impactée
par
le
transfert
de
la
servitude
piétonne,
contournement
inclus,
en
vue
de
la
création
du
sentier
du
littoral
de
Cala
di
Fica
au
Golfe
de
Lava
sur
les
communes
d'Ajaccio,
Villanova
et
Alata.
Article
4 —
Les
maires
des
communes
d'Ajaccio,
Villanova
et
Alata,
sont
invités
à prêter
leur
concours
et,
au
besoin,
l'appui
des
pouvoirs
qui
leur
sont
conférés
pour
écarter
les
difficultés
auxquelles
pourrait
donner
lieu
l'exécution
des
études
prescrites.
En
cas
de
résistance
quelconque,
il
est
enjoint
à tous
les
agents
de
la
force
publique
d'intervenir
pour
l'exécution
des
dispositions
qui
précèdent.
Îls
prendront
les
mesures
nécessaires
pour
la
conservation
des
balises,
jalons,
piquets
ou
repères
servant
aux
études.
Article
5
- La
présente
autorisation,
accordée
pour
un
délai
de
2
ans,
sera
périmée
de
plein
droit
si
elle
n'est
suivie
d'exécution
dans
les
six
mois
de
sa
date.
Article
6
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Corse-du-Sud
et
les
maires
des
communes
d'Ajaccio,
Villanova
et
Alata,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
2
6
JAN.
2016
AL av.
Christophe
MIRMAND
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-I
à
R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. EE
=
Liberté
» Égalité
» Fratereité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
SERVICE
MER
ET
LITTORAL
_
6
Arrêté
n°
Ab
0
4
3
£
du
2?
JAN,
2016
modifiant
le tracé
de
la
servitude
de
passage
des
piétons
sur
le
littoral
sur
le territoire
de
la commune
d’Ajaccio
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
126-1,
L
160-6,
R
123-22
et
R
160-1
;
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
Vu
la
loi
du
2
mai
1930
relative
à
la
protection
des
sites
de
caractère
historique,
légendaire,
scientifique
ou
pittoresque
;
Vu
le décret
n°
55-22
du
4 janvier
1955
portant
réforme
de
la publicité
foncière
et
notamment
son
article
36
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Christophe
MIRMAND),
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
08
juillet
2015
nommant
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
80-101
du
24
mars
1980
portant
incorporation
au
domaine
public
maritime
des
lais
et
relais
de
la
mer
de
la
plage
de
Cala
di
Fica,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Ajaccio
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
15-0570
du
30
juillet
2015
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
en
vue
de
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
des
piétons
sur
le
littoral
entre
l’anse
de
la
Minaccia
et
la
plage
de
Cala
di
Fica
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Ajaccio
;
Vu
le
rapport
et
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
22
septembre
2015
;
Vu
l'avis
favorable
du
21/12/2015
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ajaccio
sur
le
tracé
;
Vu
les
pièces
du
dossiers
motivant
les
modifications
du
tracé,
et
les
caractéristiques
de
la
servitude
de
passage
des
piétons
le
long
du
littoral
entre
la
plage
de
Cala
di
Fica
et
l’anse
de
la
Minaccia
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Ajaccio
;
Considérant
que
l'emprise
de
la
servitude
de
droit,
telle
que
prévue
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
160-6
du
code
de
l’urbanisme,
ne
peut
être
maintenue
en
l’état
;qu’il
convient
de
modifier
son
tracé
pour
contourner
des
éléments
de
sites
naturels
sensibles
qui
ont
fait
l’objet
de
diverses
mesures
de
protection
(zone
Natura
2000,
zone
ZNIEFF
de
type
1)
afin
d’en
préserver
les
éléments
remarquables
faunistiques
et
floristiques,
qu’un
phénomène
d’érosion
par
un
piétinement
continu
pourrait
aggraver
;
Considérant
que
le
tracé
ou
les
caractéristiques
de
la
servitude
de
passage
des
piétons
le
long
du
littoral
peuvent
être
modifiés
en
application
de
l’article
L.
160-6
du
code
de
l’urbanisme
afin,
d’une
part,
d'assurer,
compte
tenu
notamment
de
la
présence
d’obstacles
de
toute
nature,
la
continuité
du
cheminement
des
piétons
ou
leur
libre
accès
au
rivage
de
la
mer,
d’autre
part,
de
tenir
compte
des
chemins
ou
règles
locales
pré-existants
;
Considérant
que
l'emprise
de
la
servitude
de
droit
ne
permet
pas
l’aménagement
d’équipements
légers
sans
que
leur
localisation
ou
leur
aspect
ne
dénaturent
le
caractère
des
sites
ou
ne
portent
atteinte
à
la
préservation
des
milieux
;
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
BP
401
— 20188
Ajaccio
cedex
1 — Standard :
04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
- Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
le
tracé
et
les
caractéristiques
de
la
servitude
de
passage
des
piétons
le
Jong
du
littoral
afin
d’assurer
la
continuité
du
cheminement
des
piétons
compte
tenu
de
la
configuration
du
littoral
très
découpé,
formé
d’un
ensemble
de
rochers
littoraux
et
de
falaises
relativement
abruptes
au
niveau
des
pointes,
entrecoupé
de
plusieurs
petites
plages
de
sable
s’étant
formées
dans
les
renfoncements
abrités
et
que
cet
ensemble
reste
très
difficilement
praticable
pour
un
piéton
;
Considérant
la
possibilité
d'emprunter
des
voies
publiques
ouvertes
à
la
circulation
et
les
différents
accès
publics
à
la
mer
ainsi
que
la
possibilité
de
cheminer
sur
les
sentes
pré-existantes
au
droit
des
parcelles
de
la
section
CX
numérotées
41,
51,
84
et
de
la
section
CY
numérotées
7,
8,
9,
17,
18,
19,
29; Considérant
que
l'article
L.
160-6
du
code
de
l’urbanisme
indique
que
dans
le
cas
où
Pinstitution
de
la
servitude
est
le
seul
moyen
d’assurer
la
continuité
du
cheminement
des
piétons
ou
leur
libre
accès
au
rivage
de
la
mer,
le
tracé
de
la
servitude
modifiée
ou
suspendue
ne
peut
grever
les
terrains
situés
à
moins
de
15
mètres
des
bâtiments
à
usage
d’habitation
édifiés
avant
le
1“
janvier
1976,
ni
grever
des
terrains
attenants
à des
maisons
d'habitation
et
clos
de
murs
au
1°
janvier
1976
;
Considérant
que
le
tracé
modifié
suite
à l’enquête
publique
lève
les
réserves
émises
par
le
commissaire
enquêteur
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1°
- La
servitude
de
passage
des
piétons
le
long
du
littoral,
entre
l’anse
de
la
Minaccia
et
la
plage
de
Cala
di
Fica,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Ajaccio,
prévue
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
160-6
du
code
de
l’urbanisme
est
transférée
sur
les
parcelles
privées
cadastrées
de
la
section
CX
numérotées
41,
51,
84
et
de
la
section
CY
numérotées
7,
&,
9,
17,
18,
19,
29
sur
une
bande
de
trois
mètres
de
largeur
suivant
le
tracé
défini
sur
les
plans
annexés
au
présent
arrêté.
Article
2
- Le
dossier
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
d’Ajaccio,
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
ainsi
qu'à
la
préfecture
de
ta
Corse-du-Sud.
La
modification
du
tracé
de
la
servitude
de
passage
est
portée
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
en
mairie
et
par
voie
de
presse
dans
deux
journaux
du
département.
Elle
est publiée
pour
l'information
des
usagers
au
bureau
des
hypothèques.
Article
3 -
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
d’Ajaccio
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
2 6
JAN.
2016
Fait
à Ajaccio,
le
A tristophe MIRMAND
Voies
et
délais
de
recours
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribundl
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
ou de
sa
notification. Liberté
«
Libarl + Bgalt
» Praterit
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
CIRCULATION
Arrêté
n°16-0139
du
2
février
2016
autorisant
l'organisation
du
2°
rallye
régional
Portivechju
Sud
Corse
les
6 et 7 février
2016
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse, préfet de
la Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Les
articles
R.411-29
à
R.411-32
du
code
de
la
route
;
Les
articles
R.331-6
à R331-45
du
code
du
sport
;
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Le
décret
du
président
de
la République
du
14 juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-sud
;
La
circulaire
n°
86-364
du
9
décembre
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire,
le
président
du
Conseil
général
et
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
en
matière
d'épreuves
et de
manifestations
sportives
;
L'arrêté
préfectoral
n°15-0460
du
10
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-
Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
L'arrêté
n°2016-041
du
1”
février
2016du
président
du
Conseil
départemental
de
la
Corse-du-
Sud
réglementant
la circulation
sur
certaines
sections
des
routes
départementales
522-422-322-
22-459-59
durant
le
déroulement
des
épreuves
spéciales
chronométrées
du
2e
rallye
régional
Portivechju
Sud
Corse
samedi
6
et
dimanche
7
février
2016
;
L'arrêté
n°MA-ARR-2016-001
du
12
janvier
2016
du
maire
de
Sotta
portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
en
raison
du
déroulement
du
2° rallye
régional
Portivechju
Sud
Corse
le
dimanche
7
février
2016
;
Les
arrêtés
du
12
janvier
2016
du
maire
de
Porto-Vecchio
n°
16/009/REG,
16/010/REG,
16/011/REG
portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
n°16/018/REG
portant
réglementation
du
stationnement
et
n°16/019/REG
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pendant
le déroulement
du
rallye
Portivechju
Sud
Corse
;
-L'arrêté
n°
PM
007-2016
du
15
janvier
2016
du
maire
de
Bonifacio
réglementant
la
circulation
et le stationnement
de
la RD
59
à partir
de
l'embranchement
de
la route
territoriale
10 jusqu'au
hameau
de
Sapparelli
commune
de
Bonifacio,
le
7
février
2016
;
L'arrêté
n°
2016002
du
maire
de
Figari
du
13
janvier
2016
réglementant
la circulation
durant
le
déroulement
du
rallye
Portivechju
Sud
Corse
;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
: prefecture@.corse-du-sud.gouv.fr Vu
_Le
dossier
présenté
par
l'association
Squatra
di
e
Pieve
en
vue
d’être
autorisée
à organiser
les
6
et 7 février
2016
le 2e
rallye
régional
Portivechju
Sud
Corse
;
Vu
L'attestation
d'assurance
établie
le
13 janvier
2016
par
Egeris,
agissant
en
qualité
de
courtier
en
assurances
;
Vu
La
convention
passée
avec
le service
départemental
d'incendie
et de
secours
;
Vu
L'avis
de
la commission
départementale
de
la sécurité
routière
en
date
du
19 janvier
2016
;
ARTICLE ARTICLE
1 2
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
l'association
Squatra
di
e Pieve
est
autorisée
à organiser
les
6
et
7
février
2016
le
2e
rallye
régional
Portivechju
Sud
Corse,
conformément
au
dispositif
prévu
dans
le dossier
visé
ci-dessus
et
sur
l'itinéraire
et sous
les
conditions
et
réserves
indiqués
ci-après
:
L-
Itinéraire
L'épreuve
comprend
deux
étapes
et
six
épreuves
spéciales:
1€
étape :
ES
1 Palombaggia
(4,10
km)
ES
2
: Tarabucetta
(7,6
km)
2ème
étape
:
ES
3-5
Cardettu
(5,4km)
ES
4-6
Chera
(6,7
km)
I
- Epreuve
de
régularité
(secteurs
de
liaison)
Les
concurrents
sont
tenus
au
respect
du
code
de
la
route
sur
l’ensemble
des
secteurs
de
liaison.
Les
organisateurs
prévoient
la mise
en
place
de
balisage
de
sécurité
aux
départs
et arrivées
des
contrôles
horaires.
II
- Epreuves
spéciales
de
classement
Les
points
de
départ
sont
fixés
à la
sortie
des
agglomérations.
Les
départs
sont
échelonnés
de
manière
à éviter
les
dépassements.
La
circulation
ainsi
que
le
stationnement
dans
les
deux
sens
sont
interdits
sur
les
tronçons
réservés
à
ces
épreuves
aux
véhicules
non
munis
de
la
plaque
officielle
de
l’organisation
du
rallye
de,
une
heure
trente
avant
le
départ
prévu
pour
les épreuves et jusqu’à
la fin
de
celles-ci.
Les
essais
sur
route
dans
la
période
précédant
la
course
sont
formellement
interdits. Les
organisateurs
s’assurent
du
respect
des
conditions
de
sécurité
suivantes
:
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9
—
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
: prefecturéaicorse-c 1
Conditions
minimales
de
secours
et
d'assistance
médicale
sur
place
Le
service
médical
doit
comprendre
obligatoirement
au
moins
:
e
deux
médecins
dont
un
médecin
réanimateur
intervenant
comme
médecin-chef,
e
deux
ambulances,
e
un
véhicule
léger
médicalisé,
e
des
liaisons
radio
suffisantes
pour
permettre
un
contact
permanent
du
médecin-chef
avec
le
médecin
de
service,
le
directeur
de
course
et
les
autres
services
de
sécurité,
La
couverture
sanitaire
des
épreuves
est
à
la
charge
des
organisateurs.
Elle
est
conforme
au
plan
de
sécurité
déposé.
La
présence
d’un
véhicule
de
soins
aux
asphyxiés
et aux
blessés
(VSAB),
d’une
ambulance,
d'un
véhicule
incendie,
d’une
dépanneuse,
d’un
véhicule
léger
médicalisé
(VLM)
avec
l’équipe
médicale
appropriée
et
d’un
véhicule
de
désincarcération,
est
obligatoire
au
départ
de
chaque
épreuve.
En
cas
d’accident,
la course
est
interrompue
et
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie
assurée.
L'épreuve
ne
reprend
son
cours
normal,
après
concertation
des
services
de
sécurité,
que
si
le
dispositif
minimum
en
véhicules
et
en
médecins
décrit
ci-
dessus
est
à nouveau
opérationnel.
II - Conditions
d’ordre
général
Dispositif de
sécurité
-__
prévoir
des
commissaires
de
course
et
signaleurs
en
nombre
suffisant
sur
les
voies
de
dégagement
et
les
accès
aux
départs
et
arrivées
afin
de
gérer
le stationnement
des
véhicules
du
public
et les
spectateurs
à pied
;
-
mettre
en
place
des
signaleurs
dans
les
hameaux,
aux
débouchés
des
pistes
forestières
ainsi
que
des
chemins
de
résidences
privées
et
autres
lieux
non
tenus
par
la
gendarmerie
;
-
vérifier
l'emplacement
des
assistances
techniques
qui,
en
aucun
cas
n'occupent
la chaussée
;
-
le
service
de
gendarmerie
n’étant
pas
placé
sous
convention,
il
est
nécessaire
que
des
commissaires
de
course
en
nombre
suffisant
et
qu'une
signalisation
particulière
soient
mis
en
place.
Dispositions
matérielles
-
interdire
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
deux
sens,
sur
les
tronçons
réservés
aux
épreuves
spéciales
1
h
30
avant
le
départ
et
jusqu’à
la fin
des
épreuves
;
-
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire
aux
arrivées,
départs,
dans
les
hameaux
traversés
et
en
tous
points
dangereux
pour
les
spectateurs
(matérialisation
des
portions
de
circuit
où
les
sorties
de
route
sont
possibles
en
vue
d'interdire,
dans
le
cadre
de
larrêté
préfectoral
autorisant
l'épreuve,
l’accès
des
spectateurs
dans
les
zones
dangereuses
ainsi
déterminées)
;
-
mettre
en
place
des
panneaux
de
déviation
couplés
à
des
panneaux
de
direction
indiquant
les
portions
de
routes
interdites
à
la
circulation
afin
Préfecture
de
la
Corse-du-Swd
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9
—
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
:prefecturefa:corse-du-sud.gouv.fr ARTICLE
3
-
ARTICLE
4
-
ARTICLE
5
-
ARTICLE
6
-
ARTICLE
7
-
ARTICLE
8
-
Préfecture
de
la Cors
Télécopie: 04.95.1
L.10.28
—
Adresse
électronique
:
prefk
de
perturber
le moins
possible
les
usagers
;
-
assurer
la
viabilité
des
axes
routiers
sur
les
parcours
de
liaison
afin
de
permettre
aux
autres
usagers
de
pouvoir
se
déplacer
librement
;
-_
rappeler
aux
organisateurs,
assistances
et
aux
concurrents
d’avoir
à
respecter
les
prescriptions
du
code
de
la
route
ainsi
que
les
arrêtés
préfectoraux
et
municipaux
;
-
informer
le
public
des
possibilités
d’accès
aux
départs
et
arrivées
ainsi
que
des
possibilités
de
stationnement
offertes
sur
place
;
-
informer
par
voie
de
presse
les
usagers
susceptibles
d’emprunter
les
routes les
jours
des
épreuves
des
dispositions
des
arrêtés
d’interdiction
de
circulation
et
de
réglementation
du
stationnement
;
-
interdire
la
présence
de
spectateurs
sur
une
zone
de
300
mètres
après
l’arrivée.
Les
organisateurs
s’assurent
avant
chaque
épreuve
de
la
viabilité
et
de
la
praticabilité
de
la voie
empruntée
par
rapport
aux
conditions
de
sécurité
exigées
par
la
nature
de
la
course.
Ils
portent
à
la
connaissance
des
concurrents
les
informations
concernant
l’état
des
routes.
Les
organisateurs
informent
les
concurrents
des
risques
de
divagation
d'animaux
dans
les
régions
d'élevage.
M.
Laurent
Fabre,
licencié
de
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile,
est
désigné
en
qualité
d'organisateur
technique.
Il vérifie
la conformité
du
dispositif
avec
les prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral.
Il remet
un
procès-verbal
à l’issue
de
la
reconnaissance
et
avant
le
départ
de
chaque
épreuve
spéciale
aux
gradés
de
gendarmerie
présents
aux
arrivées
qui
aviseront
le PC
course.
Les
organisateurs
présentent
une
police
d’assurance
couvrant
leur
responsabilité
civile
et
celle
des
concurrents,
spectateurs
et
membres
des
services
d'ordre
et
de
sécurité
pour
accidents
corporels
ou
matériels
susceptibles
d'intervenir
pendant
le
déroulement
de
la
course
et
des
essais.
Cette
assurance
comporte
une
clause
de
non-recours
contre
l'Etat.
Les
organisateurs
prévoient
le
passage
d’un
véhicule
officiel
muni
d’un
haut-
parleur,
afin
d'inciter
les
spectateurs
à
se
conformer
aux
règles
de
sécurité.
Le
passage
s’effectue
à trois
reprises,
suffisamment
espacées,
pendant
la
période
de
fermeture
de
route
précédant
chaque
épreuve
chronométrée.
Les
horaires
de
fermeture
des
routes
sont
fixés
impérativement.
Les
heures
de
réouverture
des
routes
sont
données
à
titre
indicatif
comme
horaires
limites
à
partir
desquels
les
routes
devront
obligatoirement
être
rendues
à
la
circulation
publique.
Les
réouvertures
pourront
être
ordonnées
par
le directeur
de
la course
ou
son
représentant
avant
les
heures
limites,
dès
la
fin
effective
de
l’épreuve
concernée. La
course
est
arrêtée
en
cas
d’accident
ou
d’incident
pendant
tout
le
temps
nécessaire
au
passage
et
à
la
manœuvre
des
véhicules
de
secours
ou
à
la
résorption
de
l'incident.
Les
horaires
d'interdiction
de
circulation
sont
modifiés
en
conséquence
pour
l’ensemble
de
l'étape
en
cours
et
prorogés
du
temps
de
l'arrêt
de
la course.
La
course
est
également
arrêtée
par
l'organisateur
en
cas
de
présence
de
public
en
zone
dangereuse.
-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
S'ande
04.95.11.12.13
ture@corse ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
Voies
et
délais
Les
véhicules
dont
les
conducteurs
justifient
d’une
urgence
particulière
—
médecins,
sages-femmes,
ambulance,
sapeurs-pompiers
—
peuvent
utiliser
les
sections
de
routes
interdites
à
la
circulation
en
se
conformant
aux
instructions
qui
leur
sont
données
sur
place
par
la
gendarmerie
ou
les
organisateurs.
Le
stationnement
des
spectateurs
est
autorisé
sur
les
remblais,
en
tous
lieux,
à
condition
que
ces
remblais
surplombent
la
route
d'au
moins
deux
mètres.
Il
leur
est
absolument
interdit
de
circuler
et
de
stationner
sur
la
plate-forme
des
routes
empruntées
par
les
voitures
participant
au
rallye.
Sur
les
sections
plates,
les
spectateurs
ne
peuvent
stationner
à
moins
de
vingt
mètres
(20
m)
de
la
route,
à
l'exclusion
des
zones
dangereuses
balisées
par
l'organisateur. Dans
les
agglomérations,
ils
ne
sont
autorisés
à stationner
que
sur
les
trottoirs.
L'organisateur
a
la
responsabilité
de
sensibiliser
les
concurrents,
Îles
accompagnateurs
et
le
public
au
respect
rigoureux
de
l’environnement.
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus
ou
produits
quelconques
étant
rigoureusement
interdit,
de
même
que
l’abandon
après
la
course
de
tout
dépôt,
banderoles,
affiches,
bouteilles.
Le
balisage
temporaire
de
l’ensemble
de
l'itinéraire
est
toléré
au
moyen
d’un
marquage
discret,
éphémère
et
biodégradable.
Cette
épreuve
prend
en
compte
le
respect
de
la
nature
(végétation,
source,
cours
d'eau,
clôtures)
et
s’entoure
de
toutes
mesures
préventives
contre
les
incendies.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Corse-du-Sud
le
président
du
Conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
préfet,
Pour
éfet,
Le
cteur
AI
RCHI
de
recours
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
-
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.1
1.10.28
—
Adresse
électronique
:prefecture@
corse-du-sud.souv.fr Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
Corse
unité
territoriale
de
Corse-du-Sud Affaire
suivie
par
Didier
LE
BLEIS Téléphone
: 04
95
23
90
66
Télécopie
: 04
95
23
90
55
té
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
v”
A6
-b4+S
DIRECCTE
Corse
unité
territoriale
de
Corse-du-Sud
Récépissé
de déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP817918618
N°
SIRET
: 81791861800015
et formulée
conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le
préfet
de
Corse-du-Sud
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
territoriale
de
Corse-du-Sud
le
24
janvier
2016
par
Madame
VICTORIA
MARTINEZ
en
qualité
de
Présidente
SAS,
pour
l'organisme
CDP
dont
le
siège
social
est
situé
domaine
de
la
viva
bat
D
20166
PORTICCIO
et
enregistré
sous
le
N°
SAP817918618
pour
les
activités
suivantes
:
+
Assistance
administrative
à domicile
*__
Collecte
et livraison
de
linge
repassé
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
°
Livraison
de
courses
à domicile
+
Maintenance
et vigilance
de résidence
°
Petits
travaux
de jardinage
+
Travaux
de
petit
bricolage
Ces
activités
sont
effectuées
en
qualité
de
prestataire.
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et L.
241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la déclaration
courent
à compter
du jour
de
la demande
de
déclaration,
conformément à l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit à ces
dispositions
que
si la structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de
cet
agrément. Sous
cette
réserve,
le présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Ajaccio,
le
24
janvier
2016
Pour
le Préfet
et par
délégation
pour
la directrice
de
l'Unité
Territoriale
de
Corse
du
Sud
La M
|
Géraldine
RILL Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
Corse
unité
territoriale de
Corse-du-Sud Affaire
suivie
par
Didier
LE
BLEIS Téléphone
:04
95
23
90
66
Télécopie
:04
95
23
90
55
ARRETÉ
n°
{6
- OUT
DIRECCTE
Corse
unité
territoriale
de
Corse-du-Sud
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP521754663
N°
SIRET
: 52175466300016
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le
préfet
de
Corse-du-Sud
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
territoriale
de
Corse-du-Sud
le
25
janvier
2016
par
Madame
MAGALI
MARENGO
en
qualité
de
d’autoentrepreneur,
pour
l'organisme
MARENGO
Magali
Claudie
odile
dont
le
siège
social
est
situé
CALZOLA
20123
PILA
CANALE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP521754663
pour
les
activités
suivantes
:
*__
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Maintenance
et
vigilance
de
résidence
Ces
activités
sont
effectuées
en
qualité
de prestataire.
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(es
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Ajaccio,
le 25 janvier
2016
Pour
le Préfet
et par
délégation
Pour
la directrice
de
l'Unité
Territoriale
de
Corse
du
Sud
Géraïdine
MORILLON Liberté» Égaliné
» Fratsralt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Risques
Eau
Forêt
Affaire
suivie par
: Marie-Noëlle
TORRE
Aurêtén
76-
01Â77
du
9 FEV,
2016
modifiant
l'arrêté
n°
2014350-0004
du
16
décembre
2014
portant
dérogation
pour
la
déstruction
d'animaux
sur
Paéroport
de
Figari
Sud
Corse.
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre National
du
Mérite,
le code
de
l’environnement,
notamment
l’article R.427-5
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
ministériel
du
10
avril
2007
relatif
à la
prévention
du
péril
animalier
sur
les
aérodromes
;
la
circulaire
DNP/CFF
n°
2008-01
du
21
janvier
2008
relative
aux
décisions
administratives
individuelles
relevant
du
ministère
chargé
de
la
protection
de
la
nature
dans
le
domaine
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvages,
et
notamment
son
annexe
III,
modifiant
l’annexe
II
de
la
circulaire
DNP
n°
98-1
du
3
février
1998
relative
à
la
déconcentration
de
décisions
administratives
individuelles
relevant
du
ministère
de
l’aménagement
du
territoire
et
de
l’environnement
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2014350-0004
du
16
décembre
2014
portant
dérogation
pour
la
destruction
d’animaux
sur
l’aéroport
de
Figari
Sud
Corse
;
VU
la
demande
du
directeur
de
l’aéroport
de
Figari
Sud
Corse
en
date
du
13
janvier
2016
;
Éé € ££ &
sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE
Article
1
: A
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
n°2014350-0004
du
16
décembre
2014,
le
renard
est
ajouté
à la
liste
des
espèces
de
mammifères
pouvant
être
détruits,
par
tir au
fusil
de
chasse
et à la carabine,
par
les
agents
de
service
de
sauvetage
et de
lutte
contre
les
incendies
des
aéronefs
(SSLIA)
de
l’aéroport.
Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
Sartène
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
bénéficiaire’
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Pourræpréfet,
2
FEV,
2016
Le
secrétaire
général,
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
standard
04
95
11
12
13
Télécopie
:04
95
11
10
28
— Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Pôle
cohésion
sociale
Service
politique
de
la ville jeunesse
et sports
Arrêté
n°
16-0178
en
date
du
02/02/2016
portant
fermeture
de
l'établissement
de
plongée
subaquatique
« CAMPOMORO
PLONGEE
PLAISIRS
»
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la
légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
L322-5
et
R322-9
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les départements
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
république
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-0460
du 10
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
le rapport
d'expertise
de
M.
Philippe
SCHNEIDER, expert
judiciaire
près
la cour
d'appel
de
Caen
en
technique
et
investigations
subaquatiques
en
date
du
27
septembre
2014
;
Vu
les
pièces
de
l'enquête
de
la gendarmerie
nationale
;
Considérant
les
termes
de
l'article
L.
322-5
du
code
du
sport
qui
dispose
notamment
que
l’autorité
administrative
peut
s’opposer
à
l’ouverture
ou
prononcer
la
fermeture
temporaire
ou
définitive
d’un
établissement
qui
ne
présenterait
pas
les garanties
prévues
notamment
à Particle
L. 322-2
du
même
code
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.
322-2
du
code
du
sport
précisent
que
les
établissements
où
sont
pratiquées
des
activités
physiques
et
sportives
doivent
présenter
pour
chaque
type
d’activité
et
d’établissement
des
garanties
d'hygiène
et de sécurité définies
par voie réglementaire ;
Considérant
que
les
articles
R.
322-1
et
suivants
du
code
du
sport
précisent
les
garanties
d’hygiène
et
de
sécurité
auxquels
sont
soumis
les
établissements
d’activités
physiques
et
sportives,
que
ces
dispositions
sont
complétées
par
les
articles
A.322-1
et
suivants
du
même
code
;
1/3
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
BP
401
-
20188
Ajaccio
cedex
1 —
Standard
: O4,95,11,12.13
Télécopie
: 04,95,11,10,28
—
Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Considérant
que
l’article
A322-F
du
code
du
sport
prévoit
que
les
établissements
d'activités
physiques
et
sportives
dans
lesquels
l’activité
plongée
subaquatique
à l'air,
à l'oxygène
ou
aux
mélanges
autres
que
l'air
est
pratiquée
sont
soumis
à
l’obligation
de
vérification
et
d'entretien
des
matériels
subaquatiques
et
équipements
nautiques
utilisés
par
Les plongeurs
;
Considérant
qu'à
la suite
de
l'accident
mortel
survenu
le
15 juillet
2014
(victime
M,
Jutien
DESPRES)
lors
d'une
prestation
organisée
par
l'établissement
« Campomoro
Plongée
Plaisirs
»,
dont
le
directeur
de
plongée
était
M.
Yann
LEMOEL,
gérant
de
l'établissement,
il
ressort
que
des
manquements
qualifiés
de
graves
aux
garanties
d'hygiène
et de sécurité
suivants
ont été
relevés
par expertise
judiciaire:
- Ordinateur
de
plongée
non
mis
à jour,
les
horloges
indiquaient
des
dates
de
plongée
erronées
;
- Dépassement
par
la victime
de
la profondeur
de
plongée
fixée
(20,9
m
au
lieu
de
20
m)
;
- Dépassement
de
la
profondeur
de
plongée
fixée
par
le
responsable
de
palanquée,
M.
LEMOEL
Yann
(26,1
m
au
lieu
de
20)
au
moment
du
déroulement
de
l'incident
déclencheur
de
la
remontée
trop
rapide
de
la victime
;
-
Impossibilité
physique
par
le
responsable
de
palanquée
(M.
LEMOEL
Yann)
de
porter
assistance
à
la victime
du
fait de
son
éloignement
de
6 mètres
en
vertical
;
- Mauvaise
gestion
de
l'organisation
de
la palanquée
en
laissant
le plongeur
le moins
expérimenté
sans
assistance
;
- Impossibilité
matérielle
de
vérifier
si
les
bouteilles
utilisées
ce
jour
avaient
fait
l'objet
d'une
révision
et
d'une
inspection
visuelle
dans
les
délais
légaux.
Les
références
du
matériel
saisi
ne
se
retrouvent
pas
sur
le
cahier
d'entretien
des
bouteilles:
- Défaut
d'inspection
de
la bouteille
de
la
victime
par
un
technicien
d'inspection
visuelle
(étiquette
de
T.LV
et cahier
d'entretien
non
renseignés
;
-
Revêtement
intérieur
de
la
bouteille
très
dégradé.
Une
inspection
visuelle
aurait
écarté
cette
bouteille
de
son
utilisation
;
- Stagnation
de
5 cm3
de
résidu
(eau-huile-rouilte}
à l'intérieur
de
la bouteille
de
la victime
;
- Défaut
de
présence
d'un
déflecteur
du
détendeur
principal
de
la victime
;
- Détendeur
non
conforme
aux
exigences
actuelles
(pic
d'effort
respiratoire
supérieur
à 25
mb)
;
- Très
mauvais
entretien
du
détendeur
de
la victime,
présence
de
rouille ;
- Mêmes
remarques
pour
le détendeur
de secours
de
la victime.
Considérant
qu'au
vu
des
éléments
précités,
l'établissement
ne
remplit
pas
les
garanties
d'hygiène
et
de
sécurité
prévues
par
la
règlementation,
que
le
maintien
en
activité
de
cet
établissement
présente
des
risques
d'accident
mortel
pour
les
personnes
pratiquant
une
activité
physique
ou
sportive
en
son
sein
et
qu’il
convient
donc
de
procéder
à sa
fermeture
définitive
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
lu
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
213 ARRETE
L'établissement
« CAMPOMORO
PLONGEE
PLAISIRS
»,
situé
à
Belvédère-
Campomoro
- Corse-du-Sud,
est
fermé
sous
peine
des
sanctions
prévues
à
l'article
L.
322-4
du
code
du
sport.
ARTICLE
1
Cette
fermeture
vaut
pour
une
durée
définitive
à compter
de
la date
de
réception
de
la notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
ARTICLE
3
:
Le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations
de
la
Corse-du-Sud,
le
commandant
du
groupement
de
la
gendarmerie
départementale
de
la
Corse-du-Sud,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Le
préfet Pour
le
préfet
=
RS
T
Di
général, :
Jean-Philippe LEGUEULT
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
fure
soit
Fobjet
soit
d'un
recours
eracieux
devant
l'auteur
de
la décision,
soit
d'un
recours
hiérarchique,
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notilication Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Pôle
cohésion
sociale
Service
Politique
de
la Ville
Jeunesse
et Sports
Arrêté
n°
16-0180
en
date
du
02/02/2016
portant
autorisation
de
la
course
pédestre
Trail
di
Sampieru,
le
07
février
2016
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-29
à
R.411-32
;
le code
du
sport
et notamment
ses
articles
R.331-6
à R.
331-17-2
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2014189-0001
du
08
juillet
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Yves
DAREAU,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
n°
2016-037
du
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
en
date
du
28/01/2016
réglementant
la
circulation
sur
la
RD
103
durant
le
déroulement
de
l’épreuve
sportive
«U
trail
di
Sampieru
» ;
la
circulaire
ministérielle
n°
86-364
du
9
décembre
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire,
le
président
du
conseil
général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
en
matière
d'épreuves
et
de
manifestations
sportives
;
le
dossier
présenté
par
le
monsieur
Jean
Claude
TOMEI,
président
de
l'association
la
Suarellaise,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
le
dimanche
07
février
2016,
une
course
pédestre
dénommée
&U
trail di Sampieru
» ;
l'attestation
d’assurance
: MATMUT
n°
200
2090
04
159
N
72
en
date
du
12
décembre
2015
;
Pitinéraire
proposé
;
les avis
émis
par les chefs
de services
consultés
;
l’avis émis
par le maire
d’Eccica-Suarella
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
Palais
Lantiy
cours
napoléon
-
BP
40120188
Ajaccio
cedex
D
Standard
:
LOST
2,13
Lélécopie
:OL
10,28
—
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE
ARRETE
Le
président
de
l'association
sportive
«la
Suarellaise
»
est
autorisé
à
organiser
le
dimanche
07
février 2016
la manifestation
sportive
« U
trail
di Sampieru
»
Horaires
:
* début
des épreuves
: 10H00
* fin probable
des épreuves
: 12430
Cette
épreuve
se
déroule
conformément
au
règlement
des
courses
hors
stades
édicté
: par
la fédération
Française
d’ Athlétisme.
La
course
suit
l'itinéraire
déposé
par
l'organisateur
dont
la carte
est jointe
au
dossier:
Place
de
la mairie
d’Eccica-Suarella,
sentier
communal
de
San
Eliséo,
sentier rejoignant
le
pont
de
la
Vanna,
RD
103
sur
80
mètres,
sous-bois
environnants,
stèle
de
Sampiero
Corso
jusqu’au
hameau
d’Eccica,
chemin
de
la Strimedda,
Vangonu
, plateau
du
casellu
de
la
Strimedda,
boucle
de
la
Rundina,
chemin
de
la Strimedda
jusqu’à
Eccica,
retour
vers
Suarella
par le même
itinéraire,
arrivée
place
de la mairie.
L'organisateur
met
en
place
le service
de sécurité
imposé
pour
garantir
la protection
des
coureurs
conformément
au
dossier
déposé.
La
priorité
de
passage
est
accordée
à
la
course
sur
les
portions
de
voies
publiques.
Cette
mesure
est
assurée
par
les
signaleurs.
La
circulation
des
véhicules
est
stoppée
au
passage
des
coureurs.
Avant
le
départ,
l'organisateur
fait
retirer
tout
objet
se
trouvant
sur
le
parcours
susceptible
d'apporter
une
gêne
à la progression
des
coureurs.
Les
signaleurs
officiant
sur
la
course
sont
les
personnes
dont
la
liste
est
déposée
au
dossier.
Ces
signaleurs
sont
facilement
identifiables
par
le
public
et
notamment
les
automobilistes,
et
sont
en
possession
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation.
Seules,
ces
personnes
ont
autorité
pour
réguler
la circulation
des
autres
usagers
de
la route.
L’organisateur
réuni
l’ensemble
des
signaleurs,
préalablement
à
la
compétition,
de
manière
à définir
leurs
tâches
précises
concernant
la
mise
en
sécurité
de
l'épreuve.
Tous
les signaleurs
sont
équipés
de
radios
portatives
afin
de pouvoir
alerter
les secours
en
cas
de besoin. Les
participants
sont
précédés
par
un
véhicule
officiel
pendant
toute
la
durée
de
la
course
sur
les
portions
de
route.
Le
dernier
coureur
est
immédiatement
suivi
d’un
véhicule
faisant office
de voiture
balai, sur les portions
de route.
Il appartient
à
l'organisateur
d'aviser
le
public
par
panneaux
et
voie
de
presse
(parlée
et
écrite)
du
déroulement
des
épreuves.
Toutes
les
banderoles,
affiches,
détritus
divers
ainsi
que
les
autres
moyens
publicitaires
sont
retirés
sitôt
la
manifestation
terminée.
Le
marquage
sur
la chaussée
et Les
sentiers
doit
être
apposé
à la peinture
délébile.
La
présence
sur place
des
Docteurs
Nadine
MARRACHELLI
et Philippe
VINCENSINI,
responsables
des
secours,
est
obligatoire
durant
toute
la
durée
des
épreuves
ainsi
que
celle
de
tous
les
moyens
sanitaires
annoncés
par
l'organisateur.
Une
ambulance
au
moins
doit
être
en
permanence
disponible
sur
le circuit.
Les
médecins
responsables
des
secours
décident
du
positionnement
des
moyens
sanitaires
couvrant
l'épreuve. L'organisateur
doit
s'assurer
que
les
non
licenciés
participants
à
cette
course
sont
détenteurs
d'un
certificat
médical
d'autorisation
à la pratique
de
cette
discipline.
L'organisateur
assure
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
la
libre
circulation
des
engins
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Hormis
ces
moyens
toute
circulation
de
véhicules
à moteur
est
interdite
sur
les
sentiers
empruntés
par
la course.
Il
appartient
à
l'organisateur
d'interrompre
ou
d’annuler
l'épreuve
si
les
conditions
de
sécurité
prévues
au
règlement
et
au
présent
arrêté
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
s’il
apparaît
que
les
conditions
extérieures
(intempéries,
plus
de
moyens
sanitaires
disponibles.)
compromettent
la sécurité
de
l’épreuve.
ARTICLE
10
La
course
peut
être
interrompue
ou
interdite
à
la
demande
des
services
de
Gendarmerie
ainsi
que
des
administrations
compétentes
qui
procèdent
avant
le
départ
de
la
course,
à
un
contrôle
de
la
bonne
exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
En
cas
d’annulation
de
la course,
les
organisateurs
doivent
impérativement
prévenir
les
services
administratifs
concernés.
ARTICLE
11
ARTICLE
12
:
Le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
maire
d'Eccica-Suarella,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Corse
du
Sud,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
P}
le Pré
et par délégation,
Ï éteür L
Ne
ies
ct déluis
de
recours
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
conte ntieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
desa
publication
où
de
sa
notification. BX
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Service
Protection
des
Personnes
Vulnérables
Et
Commissions
Médicales
Affaire
suivie
par
: Daniel
AVOLIO
Arrêté
À G_O1SCau
0 3
FEV.
2016
Portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
réforme
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
hospitalière
de
la
Corse-du-Sud,
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°86-33
du
9 janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
modifié
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°88-386
du
19
avril
1988
relatif
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
aux
congés
de
maladie
des
agents
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8 Juillet
2015
nommant
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
du
4
août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012083-0001
du
23
mars
2012
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
de
réforme
départementale
de
la
Corse-du-Sud
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°2013289-0001
du
16
octobre
2013
portant
désignation
des
membres
du
comité
médical
départemental
de
la
Corse-du-Sud
;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
A
rt
12.13
£.
AANE
1
1Nn NO
à Vu Vu Vu
Article Article
la
désignation
en
date
du
12
janvier
2015
des
membres
de
la
commission
de
réforme
représentant
le
personnel
du
Centre
hospitalier
d’Ajaccio
;
la
délibération
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
d’Ajaccio
en
date
du
2 juillet
2015
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
feforme
représentant
l'administration
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
les
propositions
du
Centre
hospitalier
de
Castelluccio
et
du
Centre
hospitalier
de
Sartène
en
date
du
14
et
17
décembre
2015
relatives
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
réforme
représentant
le
personnel
de
direction
de
la
fonction
publique
hospitalière
;
1 2
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
La
commission
de
réforme
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
hospitalière
de
la
Corse-du-Sud,
est
présidée
par
le
préfet
ou
son
représentant.
Le
président
dirige
les délibérations
mais
ne
participe
pas
au
vote.
La
commission
de
réforme
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
hospitalière
de
la
Corse-du-Sud,
est
composée
comme
suit
:
2.1)
Praticiens
de
médecine
générale
:
Dr
Charles
MINICONI
Dr
Jean-Claude
DECOUT
Dr
Jean-Michel
ANTONINI
-
Dr
Marie-Laure
PAOLANTONI-BOUISSET
Auxquels
est
adjoint,
s'il
y
a lieu,
pour
l'examen
des
cas
relevant
de
sa
compétence,
un
médecin
spécialiste
membre
du
comité
médical
qui
participe
aux
débats
mais
ne
prend
pas
part
aux
votes.
2.2)
Représentants
de
administration
de
la
fonction
publique
hospitalière
:
(après
tirage
au
sort}
Titulaires
:
-
Mme
Roseline
PROFIZI,
CA
Ajaccio
-
M.
Jacques
BILLARD,
C'H Ajaccio
Suppléants :
-
Non
désignés
2.3)
Représentants
du
personnel
de
direction
de
[a
fonetion
publique
hospitalière
:
(après
tirage
au
sort)
Titulaires
: -
M,
Pierre
ANDREOTTI,
CHD
Castelluccio
-
M.
Jean-Pierre
REGLAT,
CH
Sartène
Suppléants
:
-
M.
Gérard
MUSELLI,
CHD
Castelluccio
-__
Non
désigné
2.4)
Représentants
du
personnel
de
la
fonction
publique
hospitalière
:
CAP
1
Titulaires
:
-
M.
Pierre
LAFFIN,
STC
-
Non
désigné
Suppléants :
-
Non
désignés
CAP
2
Titulaires
:
-
Mme
Brigitte
MARTELLI,
STC
-
Mme
Michèle
MATTEI,
CFDT
Suppléants
:
-
Non
désigné
-
Mme
Evelyne
SANTONI,
CFDT
CAP3
Titulaires
:
-
Non
désignés
Suppléants :
-__
Non
désignés
CAP
4
Titulaires
:
-
M.
François
BUFFA,
S7C
-
Mme
Antoinette
BRUNI,
CFDT
Suppléants
:
-
Non
désigné
-
Mme
Gabrielle
GOURGUECHON,
CFDT CAP
5
Titulaires
:
-
M.
Jean-Marc
GARIGLIO,
STC
-
M,
Marcel
TAVERA,
CFDT
S'appléaitts
:
-
Non
désigné
-
M.
Olivier
POGGI,
CFDT
CAP
6
Titulaires
:
-
M.
Jean-Charles
PLANELLI,
STC'
-
M,
Franck
ANDARELLI,
CFDT
Suppléants
:
-
Non
désigné
-
M.
Félicien
LUCHINI,
CFDT
CAP
7
Titulaires
:
-
M.
Philippe
VANUCCI,
S7C
-
M.
Nicolas
PAONE,
CFDT
Suppléants
:
-
M.
Dominique
PASQUALAGGI,
STC
-
M.
Joseph
SANTELEI,
CFDT
CAP
8
Titulaires
:
-
M.
Thierry
BOCOGNANO,
S7C
-
M.
Henri
MICHELACCI,
CFDT
Suppléants
:
-
Mme
Karina
LUNARDI,
STC
-
M.
Antoine
MARTELLI,
CFDT
CAP 9
Titulaires
: -
Mme
Christelle
CRISTOFARI,
STC
-
M.
Albert
MARTELLI,
CFDT
Suppléants
:
-
Non
désigné
-
Mme
Marie-Hélène
CAPIA,
CFDT
CAP
10
Titulaires
:
-
Non
désigné
-
Mme
Christine
BUND,
CFDT
Suppléants
:
-
Non
désigné
-
Mme
Véronique
COUTIER,
CFDT
Le
mandat
des
représentants
de
l’administration
et
du
personnel
au
sein
de
cette
commission
prend
fin
lorsqu'ils
cessent
d’appartenir
aux
conseils
ou
commissions
au
titre desquels
ils ont été désignés.
Toutefois,
en
cas
de
besoin,
notamment
en
cas
d'urgence,
le
mandat
des
membres
de
la
commission
de
réforme
peut
être
prolongé
jusqu'à
l'installation
des
nouveaux
titulaires.
En
toute
autre
circonstance,
en
cas
de
perte
de
qualité
pour
siéger,
de
décès
ou
de
démission
d'un
titulaire,
le premier
suppléant
devient
automatiquement
titulaire.
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°2012083-0001
du
23
mars
2012
portant
désignation
des
membres
de
la commission
de
réforme
départementale
de
la
Corse-du-
Sud
pour
les agents
de
la
fonction
publique
hospitalière,
sont
abrogées.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
la Corse-du-Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
{
3
FEV,
2016
Le préfet,
Pour
le
pr
Le
secré
Jean-Philippe
LEGUEULT
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication. EX
=
y
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DE
LA
SECURITE
DE
L’AVIATION
CIVILE
SUD-EST
Délégation
de
l'Aviation
civile
en
Corse
Affaire
suivie
par
Mile
Isabelle
Orsini
Arrêté
n°
16-0194
du
08
février
2016
modifiant
l’arrêté
préfectoral
n°
2011185-0007
du
4
juillet
2011
relatif
aux
mesures
de
police
applicables
sur
l’aérodrome
d’Ajaccio
Napoléon
Bonaparte
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du Mérite,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2011185-0007
du
4
juillet
2011
relatif
aux
mesures
de
police
applicables
sur
l'aérodrome
d’Ajaccio-Napoléon
Bonaparte
modifié
par
l'arrêté
n°
2013-198-
0003
du
17
juillet
2013
et
par
l'arrêté
n°
2014115-0011
du
25
avril
2014
;
Vu
l'avis
favorable
du
COS
qui
s’est
tenu
sur
l’aérodrome
d’Ajaccio
Napoléon
Bonaparte
le
29
septembre
2015
; Sur proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1
L'article
3
—
Côté
Piste
—
Définition
des
secteurs
fonctionnels
—
est
modifié
de
la
manière
suivante
: Suppression
du
secteur
SRV
(voie
de
service)
:emprise
de
la
voie
de
service,
de
la
zone
piétonne
attenante
ainsi
que
la
bretelle
d’accès
à la
zone
AG
(aviation
générale).
Article
2 —
L'article
20
—
Conditions
d'accès
et
de
circulation
des
véhicules
en
ZSAR
—
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
Ajouter
au
8°"
alinéa
— après
le
2°"
tiret
:
-
obtenir
auprès
de
l’exploitant
d’aérodrome
un
permis
piste
(modèle
joint
en
annexe)
après
s’être
assuré
que
la
personne
ait
suivi
une
formation
adéquate
à la
conduite
côté
piste,
qu’elle
ait
réussi
cette
formation
et
qu’elle
dispose
d’un
permis
de
conduire
valide.
Article
3
—
L'article
21
—
règles
de
circulation
—
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
d)
suppression
de
« et
de
la
voie
de
service
» (SRV).
Ajout
de
:
e)
la
formation
à
la
conduite
sur
l'aire
de
manœuvre
est
dispensée
soit
par
Pexploitant
d’aérodrome,
soit
par
le
prestataire
de
services
de
la
navigation
aérienne,
soit
par
un
employeur
tiers
pouvant
intervenir
sur
l’aire
de
manœuvre
après
accord
de
la
délégation
de
la
DSAC.SE
en
Corse.
Cette
formation
se
compose
d’une
formation
théorique
et
d’une
formation
pratique.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
:
prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.souv.fr
- @Prefet2A La
formation
théorique
est
effectuée
sur
la
base
d’un
programme
de
formation
spécifique
à
l'aérodrome.
Il
est
établi
par
l’exploitant
d’aérodrome
et
mis
à
la
disposition
de
chaque
employeur.
Article
4—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
directeur
de
laéroport
d’Ajaccio
Napoléon
Bonaparte,
le
délégué
de
la
direction
de
la
sécurité
de
l’aviation
civile
Sud-Est
en
Corse,
le
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
de
la
Corse
du
Sud
et
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
des
transports
aériens
d’Ajaccio
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
{8
FEV.
2016
Flu
e/Préfet,
Le
Sous-Pré
t/Dh ecteur
de
Cabinet
Le
David Myard
Dr
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication Comité
opérationnel
de
sûreté
de
l’aérodrome
d’Ajaccio
Napoléon
Bonaparte
PROCES
VERBAL
Réunion
du
29
septembre
2015
Le
Comité
opérationnel
de
sûreté
(COS)
de
l’aérodrome
d’Ajaccio
s’est
réuni
le
29
septembre
2015,
salle
de
réunion
TANGO
de
la
Chambre
de
commerce
et
d’industrie
Territoriale
d’Ajaccio
(CCIT2A)
—
Aéroport
d’Ajaccio. Participants
:
DDPAF
M.
Burkutaly,
M.
Busson
Mme
Ikkene
BGTA
M.
Dziaduch,
M.
Lassalle
et
M.
Charre
CCI2A
M
Poggi
DEL/COR
Mme
Brescia
et
Mme
lanuli
Après
les salutations
d’usage,
DEL
ouvre
la séance.
L’ordre
du
jour
est
le suivant
:
1.
Mise
en place
d’un
permis
piste
2.
Point
sur
les
travaux
en
cours:
implantation
de
caméras
techniques,
fermeture
des
banques
d'enregistrement
3.
Mode
dégradé
ETD
4.
Equipe
de football
5.
Transfèrement
des
détenus
1.
Mise
en
place
d’un
permis
piste
L'exploitant
d’aérodrome
rappelle
qu’actuellement
la
formalisation
de
la
détention
d’une
autorisation
de
conduite
est
portée
sur
le
TCA
:Dans
un
premier
temps,
la
lettre
« T
» (aire
de
trafic)
ou
« M
»
(aire
de
manœuvre)
a été
mentionnée
sur
le
TCA
puis
dans
un
deuxième
temps,
il
a été
proposé
l’apposition
d’une
pastille
inviolable
toujours
sur
le
support
TCA.
Or,
le
permis
piste
étant
dissociable
de
la
délivrance
d’un
titre
de
circulation,
il
propose,
pour
être
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne,
de
créer
un
permis
piste
afin
d’obtenir
une
gestion
plus
judicieuse
en
dissociant
le
Titre
de
circulation
Aéroportuaire
(TCA)
et
le
permis
de
conduire
sur
piste.
L'instruction
du
dossier
de
la
délivrance
du
permis
piste
serait
indépendant
de
celui
du
TCA
d’où
deux
autorisations
bien
distinctes.
°
La
création
du
support
« permis
piste
»
pour
la
formation
à
la
conduite
« T
»
ou
«
M
»
serait
soumise
à
une
formation
adéquate
et
la
vérification
que
les
conducteurs
sur
piste
aient
réussis
à cette
formation.
L'exploitant
précise
que
la
production
de
ce
document
sera
payante.
Le
permis
se
matérialisera
sous
forme
de
carte
plastifiée
au
format
carte
de
crédit,
en
indiquant
les
mentions
suivantes
:
- logo
CCIT2A
- Lettre
T
ou
M
en
fonction
du
permis
obtenu
- Nom,
prénom
- Employeur - Durée
de
validité
(5
ans).
Le
permis
de
conduire
devra
être
présenté
avant
la délivrance
du
permis
piste.
L'exploitant
informe
les participants
que
la CCIT2A
dispensera
la formation
« M
» gratuitement.
in developpement-ehurable. gous.fr Chaque
entité
présente
sur
la
plateforme
dispensera
la
formation
« T
»
aux
personnels
concernés
par
la
conduite
sur piste.
Cette
formation
devra
être dispensée
par
un
formateur
désigné
et formé.
- Secteur
fonctionnel
SRV
:
L’exploitant
propose
également
aux
membres
du
COS
de
supprimer
le secteur
fonctionnel
« SRV
»,
celui-ci
correspondant
à une
voie
de
circulation
où
le code
de
la route
s’applique.
Cette
proposition
semble
recueillir
l’assentiment
de
l’ensemble
des
participants.
Echanges
en
séance
Mise
en
place
d’un
permis
piste
- La
DDPAF
émet
un avis
favorable
de principe
pour
le permis
piste mais
reste
réservée
sur le coût
financier.
En
effet,
la DDPAF
envisage
de
former
uniquement
certains
personnels
au
permis
« T
» et non
l’ensemble
du
personnel.
Cependant,
le
représentant
de
la
DDPAF
estime
nécessaire
de
comptabiliser
le
nombre
de
personnes
concernées
et
cela,
même
si
le
secteur
fonctionnel
«
SRV
»
est
supprimé.
Il
interrogera
sa
hiérarchie
sur
la participation
éventuelle
de
la PAF
au
financement
de
ce
permis.
-
La
GTA
émet
un
avis
favorable
de
principe
à
la
proposition
de
l'exploitant.
Cependant,
concernant,
le
financement,
à l’instar
de
ce
qui
se
pratique
pour
les
TCA,
une
solution
doit
être
trouvée
afin
de
permettre
la
gratuité
du
permis
pour
les
militaires
de
la
gendarmerie.
Il
conviendra
également
de
définir
dans
l’arrêté
préfectoral
la
zone
dans
laquelle
le
permis
n’est
pas
requis,
soit
du
P10
au
PI
et
de
supprimer
le
secteur
fonctionnel
« SRV
».
La
GTA
indique
également
qu’elle
a
désigné
M.
LASSALLE
Vincent
comme
formateur
désigné.
Cette
proposition
a été validée
par
la DSAC.SE
en Corse.
- DEL
COR
émet
un
accord
favorable
de
principe
à la proposition
de
l’exploitant
d'aéroport.
Il est
précisé
cependant
que
la DSAC
n’a
pas
de
budget
pour
financer
les
permis
de
ces
agents,
d'autant
que
ces
derniers
utilisent
les 4 plateformes
corses.
Un
contact
doit
être
pris
avec
les
autres
services
de
l’Etat,
service
des
douanes,
SAG
notamment,
qui
sont
également
concernés
par
le permis
piste.
Suppression
du
secteur
fonctionnel
SRV
:
L’ensemble
des
participants
s'accorde
pour
supprimer
ce
secteur
fonctionnel.
Une
modification
de
l’arrêté
préfectoral
est nécessaire
afin
d’intégrer
ces nouvelles
dispositions.
Avis
du
COS :
Compte
tenu
des
éléments
invoqués,
le
COS
émet
un
avis
favorable
de
principe
à
la
mise
en
place
d’un
permis
piste
sur
la plateforme
d’ Ajaccio.
L'instruction
du
dossier
est du ressort
de
l’exploitant,
qui
délivre
le
permis
piste
après
s’être
assuré
que
la
personne
dispose
bien
d’un
permis
de
conduire.
Les
autorisations
d’accès
des
véhicules
restent
quant
à
elles
du
ressort
de
la
DSAC,
pour
le
compte
du
préfet.
Un
projet
d’arrêté
préfectoral
sera établi
pour
intégrer ces nouvelles
dispositions.
Cependant,
compte-tenu
des
réserves
émises
par
les
services
de
l’Etat
concernant
les
coûts
engendrés,
la
délivrance
d’un
permis
piste
pour
ces
derniers
fera
l’objet
d’un
examen
en
inteme
aux
SCE
(PAF/GTA/DGAC/Douanes)
d’autant
que
certains
de
ces
personnels
peuvent
être
amenés
à
circuler
sur
toutes
les plateformes
corses.
|
2.
Point
sur
les travaux
en
cours
L’exploitant
d'aéroport
informe
le
COS
de
l’avancement
des
travaux
relatifs
à
la
pose
de
caméras
thermiques
et d’un
système
de
sécurisation
des
banques
d'enregistrement.
win developpement-durable. gouv.fr En
ce
qui
concerne
les
caméras
thermiques,
une
deuxième
phase
de
test
a
été
réalisée
cet
été,
elles
seront
mises
en
place
courant
du
troisième
trimestre
2015.
(L'exploitant
a établi
le bon
de
commande).
En
zone
délimitée,
ces
caméras
thermiques
devraient
être
plus
efficaces
notamment
la nuit.
La
GTA a réalisé
plusieurs
tests
: il en
résulte
un
certain
nombre
d’échecs.
Le
sous-traitant
a été
informé
et
doit
apporter
des
solutions
rapidement.
Le
principe
de
l’ouverture
des
banques
d’enregistrement
par
le
TCA
de
l’agent
a
été
accepté
et
le
financement
sera
pris
en
charge
sur
la
TAP.
Les
banques
d’enregistrement
avec
lecteur
de
badge
devraient
être
opérationnelles
avant
la
fin
de
l’année
2015.
L'exploitant
informera
les
membres
du
COS
dès
la mise
en
place
effective
du système.
L'exploitant
souhaite
informer
les
membres
du
COS
des
problèmes
rencontrés
cet
été
au
niveau
du
RX
hors
format. Il a été
constaté
que
sur
les destinations
nordiques,
la Belgique,
la Hollande,.…,
le débarquement
de vélo
sous
carton
a été
supérieur
à la moyenne.
Ces
cartons
ne
passent
pas
sur
le convoyeur,
ni
au
RX,
ni
au
hors
format.
Les
vélos
ont donc
subis
une
inspection
filtrage
visuelle en
présence
des
SCE
au PARIF.
L'exploitant
n’envisage
pas
de
remplacer
le
RX
hors
format
actuel.
Il
précise
que
le
RX
aux
normes
IATA
est très
volumineux
et très couteux.
La
saison
prochaine,
il
informera
les
compagnies
aériennes
concernées
afin
que
leurs
passagers
voyageant
avec
des
vélos
acceptent
que
la roue
de
leur vélo
soit retirée pour
permettre
l’inspection
filtrage.
A
défaut,
les
vélos
devront
être
pris
en
charge
par
la société
de
fret.
Avis
du
COS :
Le
COS
prend
acte
de ces dispositions.
3.
Mode
dégradé
ETD
L'installation
de
l’ETD
sur
l’aéroport
d’Ajaccio
a été
réalisée
avant
la date
du
1°
septembre
2015,
après
que
des
tests de bon
fonctionnement
aient
été réalisés
durant
la 2°"
quinzaine
d’août.
L'exploitant
d’aérodrome
informe
le
COS
des
problèmes
de
fonctionnement
qu’il
rencontre
régulièrement
étant
précisé
que
ce
phénomène
se
retrouve
sur
d’autres
plateformes
: l’appareil
se
met
en
mode
régénération
quotidiennement
(environ
45
minutes
en
moyenne).
Cela
serait
dû
soit
à
de
mauvaises
manipulations
soit
à
des
éléments
très polluants
qui
contaminent
la machine.
Le technicien
doit confirmer
certains
points.
Le
STAC
a été
informé
de cette
situation.
Il est
également
indiqué
que
la GTA a
procédé
à des
tests
à la demande
des
superviseurs.
L’imprimante
est
aussi
défectueuse,
la CCI
est
en
attente
d’un
élément.
La
DDPAF
fait
remarquer
que
le
positionnement
de
l’'ETD
n’est
pas
optimal
et
risque
de
poser
des
problèmes
d’engorgement
en
période
de fort trafic.
Concernant
le mode
dégradé,
le guide
ETD
réalisé
par
la DGAC
préconise
le passage
sur une
autre
machine,
l’appel
à une
équipe
cynophile
ou
le passage
au scanner
corporel
(ce
dernier
n’a pas
été
validé
par le STAC).
L'exploitant
prévoit
d'acheter
un deuxième
ETD
courant
2016.
En
attendant,
il préconise,
en
mode
dégradé,
de revenir
au
mode
initial palpation,
appel
des
SCE.
La
PAF
souhaite
être
avisée
en
cas
de
lever
de
doute
après
deux
alarmes
positives
de
l’'ETD
et
avant
questionnement.
Ce
point
devrait être
insérer dans
le manex
de
l’exploitant.
La
PAF
souhaite
également
être
destinataire
du
code
de
la
machine
(liste
de
correspondance
établie
par
le
STAC)
afin
de
lever
le doute
sur
le produit
détecté
par
l’ETD.
Cette
demande
sera
formalisée
par
mail
afin
d’être
transmise
par
DEL
au
STAC.
Avis
du
COS
:
Le
COS
prend
acte
de
ces
dispositions.
iinr.developpement-durable. goir.fr Pour
répondre
aux
préconisations
de
la
DDPAF,
l’exploitant
d'aérodrome
procédera
au
déplacement
de
PETD
en
bout
de
ligne
2,
en
lieu
et place
de
l’urne.
La
procédure
de
l’exploitant
sera
amendée
pour
intégrer
:
- le mode
dégradé
en
attendant
l’achat
d’un
deuxième
ETD
- l'appel
à la PAF
en
cas
de
lever
de
doute
après
2 alarmes
positives
de
l’'ETD
et avant
questionnement.
4.
Equipe
de
Football
DEL
COR
a constaté
que
des
mesures
particulières
d’inspection
filtrage
des
équipes
de
football
avaient
été
mises
en
œuvre
lors
de
la rencontre
GFCA/MONACO.
Ces
mesurés
ont
été
demandées
par
courrier
du
Préfet
de
Corse
du
Sud
adressé
à la DDPAF.
Avis
du
COS
:
Le
COS
prend
acte
de
ces
dispositions.
Il est
confirmé
que
la
plupart
des
rencontres
sportives
font
l’objet
de
mesures
de
sûreté
adéquates
(passage
au
PIF
passagers
ou
au
PARIF).
Il
convient
toutefois
de
préciser,
au
travers
d’une
procédure
spécifique,
les
mesures
réglementaires
à
mettre
en
œuvre
lors
de
la
pénétration
en
PCZSAR
des
équipes
de
football
considérées
comme
« sensibles
».
5.
Transfèrement
de
détenus
Pour
information
du
COS,
il
est
précisé
les
différents
cas
de
transfèrement
constatés
sur
l'aérodrome
d’Ajaccio
:
- Transfèrement
judiciaire :
Prise
en
charge
totale
par
les
SCE
(PAF)
qui
prennent
les
mesures
appropriées.
La
compagnie
aérienne
doit
être
prévenue.
- Transfèrement
administratif :
Concerne
des
étrangers
en
situation
irrégulière.
La
PAF
assure
leur
escorte
et réalise
l’inspection
filtrage.
- Transfèrement
pénitentiaire
:
Concerne
les
cas
graves
qui
sortent
de
l’île.
Ce
type
de
cas
n'existe
apparemment
pas
sur
l'aéroport
d’Ajaccio. Avis
du
COS
:
Le
COS
prend
acte
de
ces
dispositions.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
17h00.
Le
Délégué
della DSAC.SE
en Corse
p.i.
f
Märie-Joseph
Brescia
wi. developpement-durable. gouv.fr 07/38 Eu m7) 5 ESS esrèrr el ail
Reste npuianne D EE my ares | dt” DA FSAMT
asnreRgmgoanent] ee 20e ET do Ÿ | YÿB4Vd04 ARTI MeSS NI |
LEA onbesfs
a À... Che mer Eu LS LLSE 229 ns
mn TR PR
= 4 Do -meprs ed june Y 277 Jarre) 25e) 21MEUSIS RU 2SS21PV 29IA19S NONAUd / NON
SIT o1quendes 67 — o1oefy SO np uonmyu ET Égaties
- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUB
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLI AFFAIRE
SUIVIE
PAIL
MME
CHIRISTELLE
COURCOUX
Arrêté
n°
16-0196
du
10
février
2016
modifiant
Ia
composition
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
de
Vu Vu Va Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
la Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
235-1
et
R.
235-1
à R.
235-11
;
la
Joi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Ja
loi
n°
91-428
du
13
mai
1991
portant
statut
de
la
collectivité
territoriale
de
Corse
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
du
7
février
1986
portant
institution
du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale
dans
le
département
de
Ia
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°15-0460
du
{0
juitlet
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2014169-0003
du
18
juin
2014
fixant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
de
Ja
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
modificatif
n°201519-0011
du
19
janvier
2015
modifiant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
de
la Corse-du-Sud,
le
scrutin
des
22
et
29
mars
2015
portant
élection
des
conseillers
départementaux
;
Ja
désignation
par
le
préfet
d'une
nouvelle
personnalité
qualifiée
;
l'arrêté
modificatif
n°201519-0295
du
10
juin
2015
modifiant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
de
la
Corse-du-Sud,
l'arrêté
modificatif
n°2015-0401
du
30 juin
2015
modifiant
Ja
composition
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
de
la
Corse-du-Sud
, Vu
l'arrêté
modificatif
n°2015-1087
du
2
novembre
2015
modifiant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
dans
le
département
de
la
Corse-du-Sud
,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1°-
L'article
1
de
l'arêté
préfectoral
n°
2014169-0003
du
18
juin
2014
modifié,
fixant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
dans
le
dépattement
de
la
Corse-du-Sud,
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
MEMBRES
REPRESENTANT
LES
USAGERS
Parents
d'élèves Titulaires
Suppléants
M,
Denis
LUCIANI
Mme
Lætitia
LECA
Mime
Catherine
CRISTOFARI
M.
Joseph
DUCANI
Mme
Céciie
SECONDE
M.
Christian IDDA
M.
Jean-Antoine
FIESCHI
M.
Michel
GIRASCHT
Le
reste,
inchangé
Article
2 - Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
académique
des
services
de
Féducation
gationale
de
Corse-du-Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
Préfet,
+ ‘Christophe MIRMAND
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
nolification
ou
de
sa
publication. Libarté
» Bgatité
+ Frateralil
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
Sous-Préfecture
de
Sartène
Bureau
du Contrôle
de légalité
Affaire
suivie par
Marie-Antoinette
TRAMONI
Arrêté
n°16-0197
du
8
février
2016
portant
adoption
des
statuts
modifiés
le
24
février
2015
du
Syndicat
Elisa
Le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse
di
Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5211-17,
L,5211-20
et
L.S211-5
;
Vu
Le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
PEtat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013,
portant
nomination
de
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse
du
Sud
;
Vu
Vu
Parrêté
n°
94-636
du
20
avril
1994,
portant
création
d’un
syndicat
dénommé
« Syndicat
intercommunal
de
gestion
des
espaces
naturels
Hittoraux
du
Sartenais
» ;
Vu
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2011362-002
du
28
décembre
2011,
portant
modification
de
a
dénomination
et
du
siège
social
du
syndicat
qui
prend
le
nom
de
Syndicat
ELISA
;
Vu
La
délibération
du
conseil
syndical
du
24
février
2015,
portant
approbation
des
nouveaux
statuts
du
syndicat,
intégrant
les
modifications
et
Pextension
des
compétences
;
Vu
Les
délibérations
des
communes
membres
approuvant
les
nouveaux
statuts
tels
que
présentés
et
annexés
à la
délibération
du
conseil
syndical
:
-
Sartène,
le
13
mars
2015
;
-_
Belvédère-Campomoro
,Le
14
mars
2015;
=
Grossa,
le
30
octobre
2015
;
Sur
proposition
de
la
Sous-Préfète
de
Sartène
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
statuts
du
Syndicat
ELISA,
modifiés
le
24
février
2015,
annexés
À
Parrêté,
se
substituent
aux
précédents, ARTICLE
2
+:
La
sous-Préfète
de
Sartène,
le
Directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
de
la
Corse
du
Sud,
la
Trésorière
de
Sartène,
le
Président
du
Syndicat
ELISA,
les
Maires
des
communes
de
Belvédère-Campomoro,
Grossa
et
Sartène
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-sud.
Ajaccio,
Le
0
8
FEV,
2016
le Préfet, An
Christophe
MIRMAND
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à R.
421-5
dir
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia,
dans
un
délai
de
deux
mais
à campter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
Palais
Lantivy
-
Cours
Nipoléon
— 20188
Ajaccio
cédex
9 —
Standard
:04.95.11,12,13
Télécopie
:04.95.11.10.25
— Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud,gouv.fr
—1nvw.corse-du-sud
gouv.fr
- @Prfet2A STATUTS
5
24 NOV. 201
UN
ARTICLE
1 :
En
application
des
articles
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
formé,
entre
les
communes
de
BELVEDERE
CAMPOMORO,
GROSSA
et
SARTENE,
un
syndicat
qui
prend
la
dénomination
de
: Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
des
Espaces
Naturels
Littoraux
du
Sartenais.
ARTICLE
2:
Le
syndicat
a pour
objet :
1.
L'aménagement
et la gestion
des
terrains
et établissements
recevant
du
public,
propriétés
du
conservatoire
de
l'espace
littoral et des
rivages
lacustres,
sis sur ces
communes,
Cette
compétence
s'exerce
selon
les
clauses
contenues
dans
les
conventions
suivantes
e
Convention
entre
le conservatoire
de
l'espace
littoral
et le Département
de
ia .
Corse
du
Sud
et
le
présent
Syndicat
e
Convention
entre
le conservatoire
de
l'espace
littoral et le présent
syndicat
o
Convention
entre
l'Office
de
l'Environnement
de
[a
Corse
et
le présent
syndicat
2.
L'aménagement
et la gestioh
de
tout
autre
espace
naturel
sis
sur
ces
communes
dans
le cadre
des
conventions
spécifiques
passées
entre
les
parties
concernées
ARTICLE
3:
Le
siège
du
syndicat
est fixé
à l'Ancien
Tribunal
Instance
de
Sartène.
Sur
proposition
du
comité
syndical,
un
arrêté
préfectoral
peut
modifier
cette
localisation
au
vu
d'une
décision
prise
par
les
conseillers
municipaux
des
trois
communes
concernées,
en
termes
identiques.
ARTICLE
4 :
Le
syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée
ARTICLE 8
:
Les
fonctions
de
receveur
sont
exercées
par
le Percepteur
de
SARTENE.
ARTICLE
6:
Le
comité
est
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
associées.
Chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
comité
par
deux
délégués.
Chaque
conseil
municipal
désigne
deux
délégués
suppléants
appelés
a siéger
au
comité
avec
voix
délibérative,
en
cas
d'empêchement
du
ou des
délégués
titulaires. ARTICLE
7:
Le
bureau
est
composé
du
Président
et de
deux
vice-présidents
ARTICLE 8: La
contribution
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
syndicat
est
déterminée
par
la
clé
de
répartition
suivante
:
-
Commune
de
GROSSA
5%
-
Commune
de
SARTENE
80%
-
Commune
de
BELVEDERE
CAMPOMORO
15%
ARTICLE
9:
Les
recettes
du
budget
du
Syndicat
comprennent
:
1.
la contribution
des
communes
adhérentes,
2. le produit
des
taxes,
redevances
et contributions
correspondant
au
service
assuré,
8.
les
sommes
qu'il
reçoit
des
administrations
publiques,
associations
et particuliers
en
échange
d’un
service
rendu,
4.
les
subventions
de
l'État,
des
collectivités
territoriales
et des
organismes
autres,
5.
les
produits
des
dons
et legs,
6.
le produit
des
emprunts.
ARTICLE
10 :
Les
présents
statuts
sont
annexés
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
décidant
de
la
création
du
syndicat. Liberté
»
Égalité
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTAL]
DE
LA
COHESION
SOCEATE
ET
Arrêté
n°
du
A6
-
o A
à
du
08
FEV.
4018
Portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
d’examen
des
situations
de
surendettement
des
particuliers
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
du
Mérite,
Vu
le
code
de
la
consommation
notamment
ses
articles
L-331-1
à —L-331-11
et
R-331-1
à
R-331-6
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse
du
Sud
;
Vu
le
décret
du
21
février
2014
relatif
aux
procédures
de
traitement
des
situations
de
surendettement
des
particuliers
;
Vu
la
candidature
de
M.
Gérard
MARIANI
du
13
janvier
2016
au
titre
de
personnalité
qualifiée
dans
le
domaine
juridique
;
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-
du-Sud,
ARRETE.
ARTICLE
1 —
La
composition
de
la
commission
d’examen
des
situations
de
surendettement
des
particuliers
est
fixée
ainsi
qu’il
suit
:
Ÿ
En
qualité
de
membres
permanents
:
>
le
Préfet
de
la
Corse-du-Sud,
président
ou
son
représentant,
le
directeur
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
;
>
le
Directeur
régional
des
finances
publiques,
vice-président
ou
son
représentant
;
>
le
Directeur
régional
de
la
Banque
de
France,
ou
son
représentant.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
-
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:
04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A V
En
qualité
de
personnalités
qualifiées
nommées
pour
deux
ans
:
>
Autitre
de
expertise
juridique
:
Titulaire
: M.
Jean-Michel
ROMBALDI,
notaire
à
la
retraite
;
Suppléant
: M.
Gérard
MARIANI,
secrétaire
général
de
la fédération
des
industries
mécaniques
;
>
Au
titre
de
l’expertise
en
économie
sociale
et familiale
:
Titulaire
:
Mme
Olga
SANTONI-ARRII,
conseillère
en
économie
sociale
et
familiale
au
Conseil
général
de
la
Corse-du-Sud
;
Suppléant
:
Mme
Delphine
DONZEL,
conseillère
en
économie
sociale
et
familiale
au
Conseil
général
de
la
Corse-du-Sud.
&
En
qualité
de
membres
nommés
pour
deux
ans
:
>
Au
titre
des
personnalités
proposées
par
l’association
française
des
établissements
de
crédits
et
des
entreprises
d’investissement
:
Titulaire
: M.
Claude
CECCALDI,
responsable
du
recouvrement
et
du
contentieux
Crédit
Agricole
de
la Corse
;
Suppléant
:
Mme
Anne-Marie
CASANOVA,
adjoint
Engagements
à
la
direction
régionale
Corse
L.C.L-Crédit
Lyonnais
;
>
Au
titre
des
personnalités
proposées
par
les
associations
familiales
ou
de
consommateurs
:
Titulaire
: Mme
Véronique
GIACOMETTI
CNL
2A-
Fédération
départementale
du
logement
de
la Corse-du-Sud
;
Suppléant
: Mme
Nathalie
GARS
INDECOSA-CGT
de
la Corse-du-Sud
ARTICLE
2
—
La
commission
départementale
d’examen
des
situations
de
surendettement
des
particuliers
peut
faire
appel
à toute
personne
dont
la
présence
pourrait
se
révéler
utile.
ARTICLE
3-
L'arrêté
préfectoral
n°
15-1454
du
18
décembre
2015
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
d’examen
des
situations
de
surendettement
des
particuliers
est
abrogé.
ARTICLE
4
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
leg
g FEV,
2016
Le
Préfet,
mx,
1e MIRMAND
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Liberté »
Égalité » Prataraîté
RGPUBLIQUE FRANÇAISR
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du
ntrèle
de
légalité et de
Fintercommunalité
DPPCL/BCLIIA Arrêté
n°
16-0216
du
11
février
2016
portant
création
d’un
syndicat
mixte
ouvert
dénommé
« syndicat
mixte
du
Grand
Site
des
Iles-Sanguinaires
et
de
la
Pointe
de
la
Parata
»,
et
approuvant
les
modalités
de
fonctionnement
dudit
syndicat
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Ci orse-du-Sud,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT')
et
notamment
ses
articles
L.5211-5-I
et
L.
5721-1
à L.
5722-11
;
le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
la
délibération
du
conseil
général
n°2010-500
du
28
juin
2010
se
prononçant
en
faveur
de
fa
constitution
d’un
syndicat
mixte
pour
la
gestion
du
grand
site
des
Iles
Sanguinaires
et
de
la
Pointe
de
la
Parata
;
la
délibération
du
conseil
municipal
d’Ajaccio
n°2014/253
du
29
septembre
2014
se
prononçant
pour
la
création
d’un
syndicat
mixte
de
gestion
du
Grand
Site
«Iles
sanguinaires-pointe
de
la
Parata
» ;
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
n°2015-1204
du
3
novembre
2015,
autorisant
l'adhésion
du
Conseil
départemental
au
syndicat
mixte
du
Grand
Site
des
Iles-Sanguinaires
et
de
la
Pointe
de
la
Parata
et
approuvant
ses
statuts
;
la
délibération
du
conseil
municipal
d’Ajaccio
n°2015/409
du
26
novembre
201$
autorisant
l’adhésion
de
la
ville
d’Ajaccio
au
syndicat
mixte
du
Grand
Site
des
Iles-Sanguinaires
et
de
la
Pointe
de
la
Parata
et
approuvant
ses
statuts;
le
courrier
du
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
de
la
Corse-du-Sud
du
19
janvier
2016
désignant
le
comptable
du
syndicat
mixte
du
Grand
Site
des
Iles-Sanguinaires
et
de
la Pointe
de
la Parata
;
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
de
la Corse-du-
Sud
du
18
décembre
2015
;
les
statuts
ci-annexés.
Considérant
l'accord
unanime
du
département
de
la
Corse-du
Sud
et
de
la
commune
d’Ajaccio,
exprimé
sur
la
base
de
délibérations
concordantes
susvisées,
et
transmises
au
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE ARTICLE
Constitution
:
En
application
des
dispositions
des
articles
L.5721-1
et
suivant
du
CGCT,
il est
créé
un
syndicat
mixte
dénommé
« spadicat
mixte
dut
Grand
Site
des
Iles-Sanginaires
et de
la Pointe
de
la Parata
».
Ce
syndicat
est
composé
des
collectivités
territoriales
suivantes
:
- Département
de
In
Corse-du-Sud,
- Commune
d’Ajaccio.
Siège
:
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
à la
Maison
du
Grand
Site
à la Parata.
Objet : Le
syndicat
mixte
a
pour
objet
la
gestion,
animation,
et
la
valorisation
du
Grand
Site
des
Iles-Sanguinaires
et
de
la
Pointe
de
la
Parata
en
vue
de
protéger
le
patrimoine
grâce
à
une
gestion
adaptée
du
site,
de
contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et
à
la
qualité
de
la
vie
et
d'assurer
l’accueil
ct
l'information
du
public.
Pour
mener
à bien
sa
mission,
le syndicat
mixte
pourra
sur
son
périmètre,
en
particulier
:
- Réaliser
ou
faire
réaliser
des
aménagements
et
infrastructures,
décidés
par
le
comité
syndical
;
- Acquérir,
en
privilégiant
la
voie
de
la
négociation
mais
en
se
donnant
toutefois
la
possibilité
d’avoir
recours
à l’expropriation
si
besoins
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
nécessaires
ct
les
gérer
;
- Veiller
à l’entretien
et
à la
bonne
utilisation
du
site
;
- Procéder
ou
faire
procéder
à toute
étude,
animation,
information,
publication,
ou
toute
action
nécessaire
à la
réalisation
de
sa
mission.
Il
pourra
dans
ce
cadre
négocier
et
passer
toutes
conventions
et
tous
contrats
afin
de
mener
à bien
sa
mission.
Fonctionnement
— statuts
:
L'organisation
territoriale
du
syndicat
mixte
du
Grand
Site
des
Iles-Sanguinaires
et
de
la
Pointe
de
la
Parata,
son
administration
et
l'exercice
de
ses
compétences
sont
fixés
par
les
dispositions
des
statuts
annexés
au
présent
arrêté.
Durée
:
Le
syndicat
mixte
du
Grand
Site
des
Iles-Sanguinaires
et de
la
Pointe
de
la Parata
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
Comptable
:
Le
comptable
assignataire
du
syndicat
est
le payeur
départemental
de
la Corse-du-
Sud. Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
de
la
Corse-du-Sud,
le
président
du
syndicat
mixte
du
Grand
Site
des
Iles-Sanguinaires
et
de
la
Pointe
de
la
Parata,
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
et
le
maire
de
la
commune
d’
Ajaccio
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Le
Préfet,
PAPA,
,
PTE
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
eis1gph
K.
DNA
TM
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Statuts
du
Syndicat
mixte
du
Grand
Site
des
Iles-
Sanguinaires
et
de
la
Pointe
de
la
Parata
(Ajaccio)
Trrri
1
: DENOMINATION
OBJET
SIÈGE
ET
DUREE
DU
SYNDICAT
Article
1: Constitution
du
syndicat
En
application
des
articles
L
5721-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
créé
le
syndicat
mixte
de
gestion
et
de
valorisation
du
Grand
Site
des
Îles-
Sanguinaires
et
de
la
Pointe
de
la
Parata
à Ajaccio,
Corse
du
Sud
associant:
- Le
Département
de
la
Corse
du
Sud
;
- La
ville
d'Ajaccio.
Ce
syndicat
mixte
prend
la
dénomination
de
syndicat
-mixte
du
Grand
Site
des
Iles-
Sanguinaires
et
de
la
Pointe
de
la
Parata
°
Le
syndicat
peut
comprendre
en
plus
des
collectivités
adhérentes
ci-dessus
toute
autre
collectivité
qui
solliciterait
son
adhésion
en
s’engageant
à
accepter
les
présents
statuts
et
le
règlement
intérieur
du
syndicat
mixte,
Il
appartient
au
syndicat
mixte
de
décider
dés
admissions
conformément
aux
textes
applicables
et
aux
présents
statuts.
Le
retrait
du
syndicat
mixte
s'effectue
dans
les
mêmes
conditions. Article 2 : Objet
du
Syndicat
Le
syndicat
mixte
a pour
objet
la
gestion,
l'animation,
et la
valorisation
du
Grand
Site
des
Iles-Sanguinaires
et
de
la
Pointe
de
Ia
Parata
en
vue
de
protéger
le
patrimoine
grâce
à une
gestion
adaptée
du
site;
de
contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et
à la
qualité
de
la
vie
et
d'assurer
l'accueil
et
l'information
du
public,
Pour
mener
à bien
sa
mission,
le
Syndicat
mixte
pourra
sur
le
périmètre
défini
à
l'article
3
des
présents
statuts,
en
particulier: …
réaliser
ou
füire
réaliser
des
aménagements
et
infrastructures,
décidés
par
le
comité
syndical, acquérir,
en
privilégiant
la
voie
de
la
négociation
mais
en
se
donnant
toutefois
la
possibilité
d'avoir
recours
à l'expropriation
si
besoin
les
biens
mobitiers
et
immobiliers
nécessaires
et
les
gérer, . veiller
à l'entretien
et
à la
bonne
utilisation
du
site;
- procéder
ou
faire
procéder
à
toute
étude,
animation,
information,
publication,
où
fonte
action
nécessaire
à la
réalisation
de
sa
mission.
JE
pourra
dans
co
cadre
négocier
et
passer toutes
conventions
et
tous
contrats
afin
de
mener
à
bien
sa
mission.
Le
syndicat
mixte
pourra
se
voir
ajouter,
comme
le
prévoit
au
IT
de
l'article
L,
5721-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
certaines
compétences
ou
bien
se
les
voir
retirer
ce
qui
aura
pour
effet
d'appliquer
l'article
L.
5721-6-2
du
même
code. Article
3
: Pér':nètre
d'intervention
Le
périmètre
d'intervention
du
syndicat
mixte
recouvre
l'ensemble
du
périmètre
du
Grand
Sile
tel
suc
fixé
par
les
partennires
de
l'Opération
Grand
Site
(OGS)
et
figure
en
annexe
des
présents
statuts,
II
inclut
la
presqu'île
de
fa
Parata
et
son
prolongement
en
mer,
constitué
par
les
tles-Sanguinaires,
qui
forment
une
guirlande
rocheuse
à l'extrémité
Nord
du
golfe
d'Ajaccio,
face
au
Capo
di
Muro
à
l'extrémité
Sud,
Cet
ensemble
a
fait
l'objet
d'un
classement
en
rcison
de
son
caractère
pittoresque,
au
titre
de
la
loi
du
2
mai
1930,
prononcé
en
deux
temps:
- Arrêté
ministériel
du
12
juillet
1974
pour
les
Iles-Sanguinaires;
- Arrêté
ministériel
du
11
septembre
1995
pour
la
Pointe
de
Îa
Parata
Article
4:
Durée
Le syndient
mixte
est constitué pour une durée
illimitée.
Le
retrait
d'un
membre
du
syndicat
mixte
ne
sera
effectif
qu'après
délibération
favorable
du
Comité
Syndical.
Ce
membre
supporte
le
service
de
la
dette
pour
les
emprunts
contractés
par
le
syndicat.
Cette
disposition
concerne
les
emprunts
contractés
pendant
la
période
d'adhésion
de
ce
membre
au
syndicat
et
s'applique
jusqu'à
l'amortissement
complet
des
dits
emprunts
prévu
à l'adoption
du
budget
de
la
Collectivité
concernée.
Article
5
:Siège
du
Syndicat
Son
siège
est
fixé
à la
Maison
du
Grand
Site
à la
Parata.
I
pourra
être
transféré
par
décision
du
Comité
Syndical,
prise
à la
majorité
de
ses
membres.
En
cas
de
circonstances
exceptionnelles,
le
Président
qui
convoque
le
Comité
Syndical
peut
choisir
un
lieu
de
réunion
distinct
du
siège.
TITRE
2
: ADMINISTRATION
ET
FONCTIONNEMENT
DU
SYNDICAT
Article
6
: Constitution
et
fonctionnement
du
comité
syndical
Article
6-1
:Constitution
et
composition
du
comité
syndical
Le
syndicat
est
administré
par
ut
Comité
Syndical,
constitué
de
représentants
désignés
par
les
assemblées
défibérantes
pour
une
durée
identique
selon
la
répartition
suivante:
- Département
de
la
corse
du
sud:
4 délégués
-Ville
d'Ajaccio
:4
délégués
Chaque
délégué
titulaire
dispose
d'un
suppléant,
appelé
à
siéger
au
Comité
avec
voix
délibérative
en cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire.
Un
délégué
empêché
d'assister
à
une
séance,
et
qui
ne
peut
se
faire
remplacer
par
son
2 suppléant,
peut
donner
à un
autre
délégué
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom
sans
toutefois
que
celui
ci
ne
soit
porteur
de
plus
d'une
procuration.
Le
mandat
des
membres
du
Comité
Syndical
est
lié
à celui
des
assemblées
délibérantes
qui
les
ant
désignés
conformément
au
IT
de
l'article
L.
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales, En
cas
de
vacance
d'un
siège,
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
désigne
son
remplaçant
lors
de
la
première
réunion
qui
suit
cette
vacance.
Si
d'autres
hypothèses
se
présentent,
il
conviendra
d'appliquer
l'article
L.
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Le
Président
est
élu
pour
quatre
ans
par
le
Comité
Syndical,
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés
au
premier
et
au
second
tour,
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour.
À
J'issue
du
troisiènie
tour,
en
cas
d'égalité
des
voix,
le
Président
est
élu
au
bénéfice
de
l’âge.
Article
6-2
:Pouvoirs
et
fonctionnement
du
comité
syndical
Le
Comité
Syndical
acininistre,
par
ses
délibérations,
le
syndicat
mixte.
Il
dispose
d'une
compétence
générale
pour
gérer
l'ensemble
des
activités
du
syndicat,
et
d'une
compétence
propre
pour
prendre
toutes
décisions
se
rapportant
au
vote
du
budget,
à
l'approbation
du
compte
administratif,
aux
éventuelles
délégations
de
service
public,
à
inscription
des
dépenses
obligatoires
et
aux
modifications
des
statuts
du
syndicat
ou
à sa
dissolution. Il
examine
les
comptes-rendus
d'activité
et
les
financements
annuels,
définit
et
vote
les
programmes
d'activités
annuels,
détermine
et
crée
les
postes
à pourvoir
pour
le
personnel.
Il
élabore
et
approuve
le
règlement
intérieur,
11
autorise
le
président
à intenter
toute
action
contentieuse,
à accepter
toute
transaction
et à
signer toute
convention.
Les
séances
du
Comité
sont,
en
principe,
publiques.
Pour
autant,
à la
demande
d'un
tiers
de
ses
membres
où
du
Président,
le
Comité
peut
décider,
à la
majorité
absolue
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
de
se
réunir
à huis
clos.
En
séance
ordinaire,
le comité:
- délibère
sur
toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
qui
lui
sont
soumises
selon
les
modalités
fixées
par
le
règlement
intérieur,
dans
la
limite
de
son
objet;
- vote
le budget;
- approuve
les comptes.
En
outre,
le
Comité
peut
être
convoqué
en
session
extraordinaire
par
son
Président
ou
à
la
demande
d'un
tiers
au
moins
de
ses
membres,
pour
modification
des
statuts,
retrait
ou
adhésion
d'un
membre.
Le
Comité
Syndical
ne
peut
valablement
délibérer
que
si
la
moitié
plus un
des
membres
sont
présents. Si le quorum
n’est
pas
atteint,
une seconde
réunion
à lieu dans
un délai
minimum
de 5 jours;
les
délibérations
prises
au
cours
de
cette
seconde
réunion
sont
valables,
quel
qui:
soit
le
nombre
des membres
présents ou représentés.
Les
délibérations
sont
adoptées
à
la
majorité
des
membres
présents
où
représentés.
En
cas
d'égalité,
la voix
du Président
est prépondérante
sauf dans
les cas où
une
majorité
de 2/3
des
membres
présents
ou représentés
est requise.
‘
Une
majorité
de
2/3
des
présents
ou
représentés
est
requise
pour
toute
modification
des
statuts,
admission
d’un
nouveau
membre,
retrait
d’un
membre
ou
dissolution
du
syndiçat
mixte. Le Comité
Syndical
se réunit
au moins
une fois par semestre.
La
représentation
des
membres
du
syndicat
au
sein
du
Comité
Syndical
sera
régie
par
les
articles L.2121-33
et L.
4132-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
délégué
empêché
d'assister
à
une
séance,
et
qui
ne
peut
se
faire
remplacer
par
son
suppléant,
peut
donner
à un
autre
délégué
pouvoir
écrit
de
voter en
son
nom
sans
toutefois
que celui
ci ne soit porteur de plus d'une procuration.
Article
6
: Constitution
et fonctionnement
du
bureau
Article
6-1
: Constitution
du
bureau
Le
comité
syndical
élit
en
son
sein
pour
une
durée
maximale
de
4
ans
et
à
chaque
renouvellement
de chacune
des assemblées,
un
bureau.
Le bureau
est composé
de 4 membres
soit
le président
du
syndicat
mixte
qui
préside
le bureau,
1 vice-président
et 2 membres.
La
répartition des sièges au sein du
bureau
est Ja suivante :
Département
de la corse du sud:
30%
Ville d’Ajaccio
: 50%.
L'élection
a
lieu
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
au
premier
et
au
second
tour,
à
la
majorité
relative au 3 ème
tour pour le vice président
et les membres.
Article
6-2
: Pouvoirs
et fonctionnement
du
bureau
Le
comité
syndical
peut
renvoyer
au
bureau
le
règlement
de
certaines
affaires
par
une
délégation
spéciale permanente
dont
il fixe les
limites.
Le
bureau
délibère
sur
Les questions
pour
lesquelles
il a reçu
délégation
du
comité
syndical.
I
rend
compte
de
ses
travaux
et
des
attributions
exercées
par
délégation
du
comité
syndical
à
chaque
session
ordinaire
du
comité.
Le
président
et le bureau
peuvent
recevoir
délégation
de
tout
ou
partie
des
attributions
du
comité
sous
réserve
toutefois
des
attributions
suivantes
qui
ne
peuvent
être
déléguées
à
savoir
:
-
le vote
du
budget
-
l'approbation
du compte
administratif
les dispositions
à caractère
budgétaire
prise
à la suite d’une
mise
en
demeure
intervenue
dans
le cadre
de l’article L1612-15
du
CGCT
(inscription
d'office
des
dépenses
obligatoires
au
budget)
-
Jes décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales,
de composition,
de fonctionnement
et de durée
du syndicat.
Le
bureau
se
réunit
chaque
fois
que
nécessaire
et
au
moins
deux
fois
par
an
sur
convocation
de
son
président.
Les
délibérations
sont
prises
dans
les
conditions
identiques
à celles
prévues
pour
le
comité
syndical. Les
dispositions
relatives
à l’empêchement
d’un
membre
du
bureau
ou
au
remplacement
d'un
de
ses
membres
sont
celles
applicables
au
comité
syndical,
La
voix
du
président
est
prépondérante
en
cas
de
partage
des
voix.
Le
bureau
peut
entendre
ou
associer
à
ses
travaux
avec
voix
consultative
toute
personne
dont
le
concours
est
jugé
utile. Axticle
7 : Le
Président
Le
Président,
organe
exécutif
du
syndicat,
prépare
et
exécute
les
délibérations
du
Comité
Syndical,
LI
est
élu
pour
quatre
ans
par
le Comité
Syndical,
au
scrutin
secret,
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés
au
premier
et
au
second
tour,
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour.
À
l'issue
du
troisième
tour,
en
cas
d'égalité
des
voix,
le
Président
est élu au bénéfice de l'âge
Il
est
l'ordonnateur
des
dépenses,
et
prescrit
l'exécution
des
recettes
du
Syndicat,
Le
Président
convoque
les
membres
aux
réunions
du
Comité
Syndical
et
du
bureau.
II
fixe
les
ordres
du
jour.
Il
dirige
les
débats,
contrôle
les
votes.
Il recrute
et
nomme
aux
emplois.
Le
Président
peut
inviter
ou
entendre
en
raison
de
sa
compétence
toute
personne
dont
il
estimera
le
concours
utile
au
Comité
Syndical.
Il représente
le syndicat
en justice.
En
outre,
il peut
recevoir délégation
du Comité
Syndical,
Le
Président
est
le
seul
chargé
de
Padministrätion
mais
peut
déléguer
par
arrêté
sous
sa
surveillance
et sa responsabilité
l’exercice d’une partie de ses fonctions
aux délégués.
Ii peut
également
donner
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
délégation
de
signature
au
Directeur
selon
les
modalités
qui
seront
précisées
dans
le
règlement
intérieur
organisant
le
fonctionnement
du
syndicat.
Il
est
le
chef
des
services
du
syndicat.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
le
Président
est
remplacé
par
le
Vice-président,
Article
8
: Le
Directeur
Il
assure,
sous
l'autorité
du
Président,
la
gestion
courante,
l'administration
générale
et
l'exécution
des
décisions
du
Syndicat
mixte
et
du
bureau.
I
est
nommé
par
le
président,
11
prépare
chaque
année
le
bilan
d'activités,
un
programme
prévisionnel
d'actions
et
un
projet de budget pour l'année suivante. I
dirige
le
personnel
par
délégation
du
Président
et
peut
recevoir
la
qualité
d'ordonnateur
délégué,
I!
peut
également
recevoir
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
du
Président
selon
les
modalités
qui
seront
précisées
dans
le
règlement
intérieur
organisant
le
fonctionnement
du
syndicat.
Article
9
: Le
Comité
consultatif
La
composition
du
comité
consultatif
et
ses
modalités
de
fonctionnement
seront
fixées
par
le
conseil
syndical
et
décrites
dans
le
règlement
intérieur.
Ce
comité
consultatif
a
pour
fonction
d'associer
les
principaux
partenaires
institutionnels
intéressés
par
le
projet
d'aménagement
et
de
protection
du
Grand
Site
des
Ies-Sanguinaires
et
de
la Pointe
de Ja Parata,
TITRE
3
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
ET
COMPTABLES
Article
10
: Budget
Le
budget
du
syndicat
pourvoit
à toute
dépense
de
fonctionnement
et
d'investissement
destinée
à fa
réalisation
de
son
objet
et
notamment
aux
dépenses
d'aménagement,
de
gestion,
d'animation
et
de
valorisation
du
site
pour
lequel
il est
constitué,
Le
budget
comprend
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement,
Le
projet
de
budget
est
adressé
annuellement
par
le
Président
du
syndicat
à
ses
membres
après
la
séance
consacrée
au
débat
d'orientation
budgétaire
un
mois
au
moins
avant
la
date
de
son adoption
par le syndicat.
Les
modalités
de
vote
du
budget
sont
conforines
aux
dispositions
des
articles
L.
5722-1
à L.
5722-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
a) Fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
comprend
notamment:
>
En
recettes:
- Ja contribution
de
chacun
de ses membres
au budget
annuel
de
fonctionnement
- fes
subventions
diverses
de
l'Union
Européenne,
de
l'Etat,
d'autres
collectivités
ou
de
ses
meinbres - les revenus provenant
des biens
meubles
ou immeubles
du syndicat
- Jes
somnies
qu'il
reçoit
des
administrations
publiques,
des
associations,
des
particuliers
ou
de ses
membres
en change
d'un
service
rendu,
- les produits
des
dons
et legs,
- le produit
des
taxes,
redevances,
et contributions
correspondant
aux
services
asstirés,
- toute
autre
recette
autorisée
par
les lois et règlements,
>
En dépenses: + les
dépenses
de
personnel
et
de
matériel,
l'entretien
et
Les
frais
relatifs
au
fonctionnement
général
du site, les intérêts des emprunts
- les prélèvements
pour assurer l'équilibre de fa section
d'investissement,
b)
Investissement La
section
d'investissement
comprend
notamment:
“> En recettes: - le produit
des emprunts
contractés
- le produit du prélèvement
de la section
de fonctionnement
-
les
subventions
de
l'Union
Européenne,
de
l'Etat,
des
régions,
des
départements,
des
communes
ou
des
membres
du
syndicat,
- toute
autre
recette
autorisée
par
les lois et règlements.
>
En
dépenses:
- les dépenses
afférentes aux actions réalisées par le syndicat
mixte
- le remboursement
du
capital emprunté
Une
copie
du budget
et des comptes
du
syndicat
doit être communiquée
à l'organe délibérant
de
chaque
membre
du
syndicat
Article
11
: Contribution
des
membres
Tout
membre
adhérent
aux
présents
statuts
sera
tenu
de
verser
une
contribution
au
fonctionnement,
pendant
la durée
du syndicat.
Un
rapport
annuel
sur
l’évolution
des
charges
et
des
recettes
doit
être
adressé
chaque
année
aux assemblées
délibérantes des
membres
du syndicat
pour approbation,
avant
le 30/10,
a) Fonctionnement
Une
participation
forfaitaire
annuelle
au
titre
du
fonctionnement
pour
chacun
des
membres,
s'établit
comme
suit :
Département
de la corse du sud:
50%
Ville
d’Ajaccio
: 50%
Cette
participation
s'établit
par rapport
au
montant
des
charges
restant
dues
après
déduction
des ressources propres
de l'établissement.
Cette
participation
financière
fait l’objet
de
deux
versements
aux
échéances
suivantes :
31/03
: 50%
31/07
: 50%
b)
Investissement Le
comité
syndical
délibère
annuellement
sur
les
objectifs
à
réaliser
en
termes
d'investissements.
Ultérieurement
le
niveau
de
financement
des
membres
sera
arrêté
pour
chaque
opération
par
l'assemblée
délibérante
de
chacun
des
membres,
en
fonction
des »
conditions
d'éligibilité
propres
à
chaque
partenaire:
critères,
montants,
plafonds
et
taux
d'intervention,
et
selon
le
programme
d'actions
défini
dans
le
cadre
du
Grand
Site
des
Iles-
Sanguinaires
et
de
Ja
Pointe
de
la
Parata.
La
revalorisation
des
participations
interviendra
sur
délibération
du
comité
syndical
votant
à
la
majorité
des
2/3
après
délibération
concordante
des
assemblées
délibérantes
des
membres
concernés. Le
syndicat
mixte
s'impose
d'adapter
les
conditions
de
fonctionnement
à
fa
nature
et
au
montant
des
contributions
de
ses
membres,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
recrutement
de
personnel, Article
12
: Comptabilité
L'activité
du
syndicat
fait
l'objet
d'une
comptabilité
unique
tenue
conformément
au
plan
comptable
applicable
et
soumise
aux
règles
de
la
comptabilité
publique,
Cette
comptabilité
doit
permettre,
notamment:
:
- de
déterminer
le
montant
des
produits
et
des
charges
d'exploitation,
- d'apprécier
la
situation
de
l'actif
et
du
passif.
Elle comprend: - une
comptabilité
générale
retraçant
l'ensemble
des
écritures
correspondant
à ces
activités;
- une
comptabilité
analytique
répartissant
les
charges
et
les
recettes
du
syndicat,
Les
fonctions
de
comptable
du
syndicat
sont
exercées
par
le
payeur
départemental,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
13:
Modification
des
statuts
La
modification
des
statuts
doit
être
votée,
en
séance
extraordinaire,
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
sauf
lorsqu'elle
concerne
une
modification
de
l'objet
du
syndicat,
de
sa
durée,
de
son
périmètre
ou
de
la
contribution
des
membres
qui
ne
pourra
être
décidé
qu'à
Ia
majorité
des
2/3
des
membres
présents
ou
représentés,
Article
14
: Admission
de
nouveaux
membres
Toute
collectivité
lacale
ou
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
demander
à adhérer
au
syndicat
mixte,
Pour
les
délibérations
relatives
à
l'adhésion
de
nouveaux
meinbres,
le
quorum
du
comité
syndical
sera
atteint
lorsque
les
deux
tiers
des
membres
seront
présents,
Une
majorité
qualifiée
de 2/3
des
votes
exprimés
sera
nécessaire.
Article
15
: Retrait
Le
retrait
d'un
membre
du
syndicat
pourra
s'effectuer
dans
les
conditions
de
l'article
L.5721-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Toutefois,
les
articles
L.
5212-29
et
L.
5212-30
du
même
code
s'appliqueront
lorsqu'un
membre
souhaiter
se
retirer
du
syndicat
dans
les
hypothèses
suivantes:
lorsqu'un
changement
de
réglementation
rendra
la
participation
d'un
membre
sans
objet;
-
lorsqu'il
estimera
que
des
dispositions
statutaires
portant
sur
les
modalités
de
sa
représentation
au
Comité
Syndical,
aux
compétences
exercées
par
le
syndicat
ou
à
la
contribution
des
membres
aux
dépenses
du
syndicat
compromettent
de
manière
essentielle
son
intérêt
à participer
à l'objet
syndical,
il peut
en
demander
la
modification,
-
lorsqu'il
estimera
qu'une
modification
statutaire
relative
à Ja
représentation
des
membres
du
syndicat,
aux
compétences
exercées
par
le
syndicat,
ou
à
la
contribution
des
membres
aux
dépenses
du
syndicat
est
de
nature
à
compromettre
de
manière
essentielle
son
intérêt
à
participer
à l'objet
syndical,
il peut
demander
son
retrait
du
syndicat.
Une
majorité
de
2/3
des
présents
ou
représentés
est
requise.
Article
16
: Dissolution
Le
syndicat
pourra
être
dissous,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
5721.7
et
suivants
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'office
ou
à la
demande
des
personnes
morales
qui
le
composent
par
arrêté
motivé
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
siège
du
syndicat,
Cet
arrêté
déterminera,
dans
le
respect
des
droits
des
tiers
et
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat.
Dans
le
cadre
de
la
dissolution
du
syndicat,
il
est
procédé
à
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
entre
les
parties.
À
défaut
d'accord
amiable,
l’évolution
et
la
répartition
se
font
à dire
d'expert
étant
entendu
que
cette
répartition
peut
donner
lieu
à
des
compensations
d’ordre
pécuniaire. Si
le
comité
syndical
ne
s’est
pas
prononcé
sur
l'adoption
du
compte
administratif
et
sur
les
conditions
de
transfert
de
l'actif
et
du
passif
à ses
membres
avant
sa
dissolution
intervenue
dans
les
conditions
fixées
à l’alinéa
2 de
Particle
L,
5721-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Parrêté
de
dissolution
prévoit
la
nomination
d’un
liquidateur,
dans
les
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d’Etat
et
détermine
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
les
conditions
dans
lesquelles
il
est
chargé
d’apurer
les
dettes
et
les
créances
et
de
céder
les
actifs.
En
ce
qui
concerne
lexercice
en
cours,
les
pouvoirs
du
liquidateur
sont
limités
aux
seuls
actes
de
pure
administration
conservatoire
et
urgente.
À
cette
fin,
le
liquidateur
a la
qualité
d’ordonnateur
accrédité
auprès
du
comptable
du
syndicat
mixte,
Le
liquidateur
est
placé
sous
la
responsabilité
du
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
du
siège
du
syndicat,
Il
prépare
le
compte
administratif
de
l'exercice
qu’il
adresse
au
représentant
de
l’Etat,
appuyé
du
compte
de
gestion.
Le
représentant
de
l'Etat
arrête
les
comptes.
Les
membres
du
syndicat
dissous
corrigent
leurs
résultats
de
la
reprise
des
résultats
du
syndicat
mixte
dissous
par
délibération
budgétaire
dans
les
conditions
définies
par
la
répartition
consécutive
au
vote
du
compte
administratif.
Le
détail
des
opérations
non
budgétaires
justifiant
cette
reprise est
joint
en
annexe
au
budget
de
reprise
des
résultats. Article
17
: Règlement
intérieur
Un
règlement
intérieur
préparé
en
bureau
sera
proposé
au
Comité
Syndical.
Ce
règlement
devra
notamment
arrêter
les
modalités
de
misè
en
place
et
de
fonctionnement
des
commissions
de travail
correspondant
aux
compétences
prévues
à l'article
1.
Une
fois adopté,
ce règlement
sera
annexé
aux
présents
statuts.
Article
18
: Autres
dispositions
Toutes
autres
dispositions
non
prévues
par les statuts
sont
régies
par les dispositions
des
titres
1 et
IL,
livre
7,
5°
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicables
aux
syndicats
mixtes.
10 219PP91PG9DINP
HET RE)
BUIETITE TT ETES)
S19HU9S S2p
(Lo) I (07 I CITI IE
#
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(Seumbues aj)
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au
npport
2018-1204
de
D
CE
du
X novenbre
2018 EX
|
|
Er
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DE
LA
SECURITE
DE
L’AVIATION
CIVILE
SUD-EST
Délégation
de
l’Aviation
civile
en
Corse
Affaire
suivie
par
Mlle
Isabelle
Orsini
Arrêtén°
16-0217
du
11
février
2016
Portant
nomination
d’un
référent
sûreté
sur
l’aérodrome
de
Propriano
Tavaria
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’aviation
civile,
et
notamment
ses
articles
L.213-2,
R.213-1-4,
R.213-3,
R.213-6-1
etR.213-7
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
6
avril
2010
relative
à
la
sûreté
des
aérodromes
secondaires
;
Sur
proposition
du
maire
de
la
commune
de
Propriano,
ARRETE
Article
1—
Monsieur
Jean-François
MAZZANTI
est
nommé
référent
sûreté
de
l’aérodrome
de
Propriano
Tavaria.
Toute
vacance
ou
perte
de
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il
est
désigné
donne
lieu
à
remplacement
par
l'intermédiaire
d’un
nouvel
arrêté.
Article
2 — Les
missions
du
référent
sûreté
sont
les
suivantes
:
°
représenter
l'exploitant
de
l’aérodrome
de
Propriano
Tavaria
pour
ce
qui
concerne
la sûreté ;
e
être
l'interlocuteur
des
services
de
l'Etat
pour
l'élaboration
des
arrêtés
de
police
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
prescriptions
;
e
informer
les
autorités
en
cas
d’incident
mettant
en
jeu
la
sûreté
aérienne
;
°
promouvoir
la
sûreté
auprès
des
utilisateurs
de
la
plateforme
;
e
tenir
à jour
la
liste
des
contacts
sûreté
de
l’aérodrome
de
Propriano
Tavaria.
e
Article
3 —
Le
référent
sûreté
participe
de
droit
aux
réunions
de
concertation
organisées
par
le
préfet
sur
la
sûreté
des
aérodromes
secondaires.
Article
4 —
Chaque
entité
utilisatrice
de
l’aérodrome
établit
des
procédures
visant
à la
mise
en
sûreté
de
ses
aéronefs
lorsqu'ils
ne
sont
pas
en
service.
Elle
en
informe
ses
usagers
et
veille
au
respect
de
ces
procédures.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:
04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
— www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Article
5
—
L'arrêté
n°
2011122-0005
du
2
mai
2011
portant
nomination
d’un
référent
sûreté
sur
l'aérodrome
de
Propriano
Tavaria
est abrogé.
Article
6—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
et
le
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Sartène
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
C/
Pourl6 Préfet,
Le
Sous-Préfet,
Pirecteur
de
Cabinet
David
Myàrd
Voies
el
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa publication EE
5
Liburif « Égalité » Prateratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
SCHS
Vu Vu Vu Vu VU Vu
Arrêté
n°
2016-
O2
32
du
ÿ feux
tolé
De
main
levée
de
l'arrêté
d’insalubrité
remédiable
n°
2014-272-0001
du
29
septembre
2014
dans
un
logement
sis
10
rue
Bonaparte
à Ajaccio
Le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1331-26,
L.
1331-26-1
et
suivants,
le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
notamment
les
articles
L.521-1
à L.S21-4
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
Juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND,
en
qualité
de
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse-du-Sud
Le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
Juillet
2015
nommant
M.
Jean
Philippe
LEGUEULT
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
L'arrêté
Préfectoral
n°2014-272-0001
déclarant
insalubre
remédiable
avec
interdiction
d’habiter
un
logement,
sis
10
rue
Bonaparte
à Ajaccio,
parcelle
cadastrale
n°
BY
112,
propriété
de
Madame
Antoinette
Fattaccioli.
Le
rapport
établi
par
le
Service
Communal
d’Hygiène
et
de
Santé
de
la
ville
d’Ajaccio
en
date
du 22
janvier
2016
constatant
l'achèvement
des
travaux
de
sortie
d’insalubrité
et
exécutés
en
application
de
l'arrêté
d’insalubrité
remédiable
susvisé.
Considérant
que
les
travaux
réalisés
dans
le
respect
des
règles
de
Part
ont
permis
de
résorber
les
causes
d’insalubrité
mentionnées
dans
l’arrêté
préfectoral
n°2014-272-001
du
29
septembre
2014
et
que
le
logement
susvisé
ne
présente
plus
de
risque
pour
la
santé
des
occupants.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
fa
Corse
du
Sud,
ARRETE
Article
ler
- L'arrêté
préfectoral
N°
2014-272-0001
du
29
Septembre
2014
portant
déclaration
d’insalubrité
remédiable
sur
un
appartement
sis
10
rue
Bonaparte
à Ajaccio
est
abrogé.
Article
2
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
propriétaire
et
aux
occupants.
Le
présent
arrêté
sera
également
affiché
à la
mairie
d’Ajaccio
ainsi
que
sur
l’immeuble.
Article
3-
À
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
le
logement
peut
à
nouveau
être
utilisé
aux
fins
d'habitation. Les
loyers
ou
indemnités
d'occupation
seront
à nouveau
dus
à compter
du
premier
jour
du
mois
qui
suivra
la
notification
ou
l'affichage
du
présent
arrêté.
Article
4
—
Le
présent
arrêté
est
transmis
au
Maire
de
la
commune,
au
procureur
de
la
République,
aux
organismes
payeurs
des
allocations
de
logement
où
de
l’aide
personnalisée
au
logement,
ainsi
qu’aux
gestionnaires
du
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
du
département.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
à la
conservation
des
hypothèques,
Article
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
de
Corse
et
de
la
Corse
du
Sud.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
BP
401
- 20188
Ajaccio
cedex
À-
Standard
:
04,95.11.12,13
Télécopie
:04,95,11,10.28
— Adresse
électronique
:courrier@corse-du-sud.prefgouv.fr Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
de
la
Santé
(DGS
EA
2-
14
avenue
Duquesne,
75350
PARIS
07
SP).
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bastia
Centre
Administratif,
Rond
point
Noguès,
20407
Bastia
Cedex,
également
dans
Le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à partir
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
déposé. Article
7 -
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Corse
du
Sud,
le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Santé,
le
Maire
d’Ajaccio
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
SES
Fait
à Ajaccio,
le
Û3
FEV.
è0#
Pourlopréfee
LE
taire
général,
Jean-Philippe LEGUEULT
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
BP
401
- 20188
Ajaccio
cedex
1—
Standard
:04.95.11.12,13
Télécopie
:O49S.11.10,28
- Adresse
électronique
:courrler@corse-du-sud.pref.gouv.fr Liberté» Liban
gel»
Prateraté + Praternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Direction
des
moyens
et des
mutualisations
Bureau
de
la coordination
interministérielle
DMM/BCI/JD
Arrêté
n°
16-0235
du
12
février
2016
portant
composition
de
Ia commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
(CDPPT)
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
dans
son
article
LI
;
le
décret
n°
90-1111
du
12
décembre
1990
portant
statut
de
la
Poste
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
le
décret
n°
2006-1239
du
11
octobre
2006
relatif
à
la
contribution
de
la
Poste
à
l'aménagement
du
territoire
;
le
décret
2007-448
du
25
mars
2007
relatif
à
la
composition,
aux
attributions
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
de
présence
postale
territoriale
:
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
:
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
Juillet
2015
nommant
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
la
circulaire
du
ministère
de
l’intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire
n°
420
du
30
avril
2007
relative
à
la
régulation
des
activités
postales
;
la
lettre
de
l'association
départementale
des
maires
de
Corse-du-Sud
du
08
juillet
2014
;
la
délibération
n°2015-9
du
27
avril
2015
relative
à
la
désignation
des
membres
de
l'assemblée
départementale
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
de
la
présence
postale
territoriale
de
la
Corse-du-Sud
la
délibération
n°16/036
AC
du
28
janvier
2016
relative
à
la
désignation
des
membres
de
l'assemblée
de
Corse
appelés
à siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
de
la
présence
postale
territoriale
de
la
Corse-du-Sud
;
la
désignation
des
membres
du
Groupe
La
Poste
du
1°
février
2016
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1°-
La
commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
(CDPPT)
est
composée
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy—
Cours
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
ainsi
qu'il
suit
:
9
Standard
: 04.95.11.12.13
se-du-sud.gouv.fr
- @
Prefet2A
apoléon
- 20188
Ajaccio
ced
Télécopie
: 01.95,11.10.28
— électronique
: préfecture
corse-du-sud. gouv.fr
- Www.cc ARTICLE
2 -
ARTICLE
3 -
ARTICLE
4 -
Fait
à Ajaccio,
le Représentants
des
communes
du
département
:
-
M.
Laurent
MARCANGELI,
député-maire
d'Ajaccio,
représentant
d’une
zone
urbaine
sensible
-
M.
Paul
QUILICHINI,
maire
de
Sartène,
représentant
d’une
commune
de
2000
habitants
et
plus
-
M.
Pierre
Paul
LUCIANL
maire
d'Albitreccia,
représentant
d’une
commune
de
moins
de
2000
habitants
-
M.
Henri
FRANCESCHI,
maire
d’Ucciani,
représentant
les
groupements
de
communes
Représentants
du
département
:
-
M.
Marcel
FRANCISCI,
conseiller
départemental
du
canton
du
Taravo-Ornano
-
Mme
Laurence
MALLARONI
conseillère
départementale
du
canton
du
Grand-
Sud
Représentants
de
la
collectivité
territoriale
de
Corse
:
-
Mme
Mattea
CASALTA,
conseillère
territoriale
-
M,
Xavier
LACOMBE,
conseiller
territorial
Représentants
de
La
Poste
:
-
Mme
Anne-Marie
LARRIEU,
déléguée
territoriale
du
groupe
La
Poste
-
Mme
Laura
SANTONI,
déléguée
aux
relations
territoriales
de
Corse-du-Sud
Représentant
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
:
-
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-
du-Sud
La
commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
élit
un
président
en
son
sein,
choisi
parmi
les
élus.
Le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
ou
son
représentant,
assiste
aux
réunions
de
la
commission
et
veille
à
la
cohérence
de
ses
travaux
avec
ceux
de
la
commission
départementale
d'organisation
et
de
modernisation
des
services
publics.
Le
représentant
de
La
Poste
dans
le
département
assiste
aux
réunions
de
la
commission
et
en
assure
le
secrétariat.
L'arrêté
n°
2014261-0008
du
18
septembre
2014
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
(CDPPT)
est
abrogé.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
ct
le
directeur
départemental
de
La
Poste
de
la
Corse-du-Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
12
FEV,
2016
Le
préfet,
bn Christophe MIRMAND rie EL
tés
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Direction
des
politiques
publiques
et
des
collectivités
locales
Bureau
de
l'environnement
et
de
Paménagement
Arrêté
n°16-0237
du
12
février
2016
portant
création
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
du
vallon
de
Saint-Antoine
situé
sur
Le
territoire
de
1a
commune
d’Ajaccio
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
_le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
aticles
L,
125-1,
L.125-2-1
et
R.
125-8à
R.
125-8-5
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vi
le
décret
n°2006-672
du
8 juin
2006
relatif
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consuitatif
;
Vu
le
décret
n°
2012-1890
du
7 février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
sites
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Christophe
MIRMAND,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010153-0005
du
2
juin
2010
portant
création
de
la
commission
locale
d’information,
de
surveillance
et
de
transparence
(CLIST)
du
vallon
de
Saint-Antoine
situé
sur
Îe
territoire
de
la
comunune
d’Ajaccio
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°15-0460
du
10
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
Yu
la
circutaire
du
15
novembre
2012
relative
à la
mise
en
application
du
décret
n°
2012-189
du
7 février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site
;
Vu
Jes
consultations
effectuées
en
vue
de
la
création
de
la
commission
de
suivi
de
site
;
Considérant
que
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
implantées
au
lieu-dit
« vallon
de
Saint-Antoine
» sont
susceptibles
de
générer
des
nuisances,
dangers
et
inconvénients
;
Considérant
l'intérêt
qu’il
y
a
de
mettre
en
place
une
Cominission
de
Suivi
de
Site
afin
de
constituer
un
cadre
d'échanges
et
d’information
concernant
ce
secteu"
géographique
;
Sur
proposition
de
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
ARRÊTE ARTICLE
1%
Périmètre
de
la
commission
:
Une
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
se
substituant
à
la
commission
focale
d’information,
de
surveillance
et
de
transparence,
est
créée
pour
le
«
vallon
de
Saint-Antoine
».
Les
installations
visées,
qui
ont
cessé
leurs
activités,
sont
les
suivantes
:
+
installation
destockage
de
déchets
non
dangereux
(SDND)
et
station
de
transit
d'ordures
ménagères
et
autres
résidus
urbains,
dite
«
Saint-Antoine
1»
dont
les
activités
ont
cessé
et
font
l'objet
d’un
suivi
post-exploitation,
«installation
de
stockage
temporaire
de
balles
de
déchets
ménagers
et
assimilés
dite
«
Saint-Antoine
2 »
dont
F'activité
a cessé
le
30
décembre
2011,
+
quai
de
transfert
provisoire
d’ordures
ménagères
dite
«
Saint-Antoine
3
» dont
l'activité
a cessé
le
30
juin
2012.
Cette
commission
de
suivi
conceme
également
le
fonctionnement
de
l'installation
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchets
non
dangereux,
non
inertes,
sur
le
site
de
Saint
Antoine
n°
2,
qui
a fait
d'objet
d'un
récépissé
de
déclaration
au
titre
de
la
réglementation
sur
les
ICPE
le
24
décembre
2015.
ARTICLE
2 -
Composition
de
la
commission
:
La
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
visée
à l'article
1,
est
composée
comine
suit
:
Collège
des
administrations
de
PÉtat
:
—
le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
où
son
représentant,
en
qualité
de
président
de
la
CSS,
—
Je
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
la
santé
(ARS)
de
Corse
ou
son
représentant,
Je
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
de
Corse
où
son
représentant,
-
je
directeur
départemental
des
territoires
ot
de
la
mer
(DDTM)
de
la
Corse-du-Sud
ou
son
représentant. Collège
des
élus
des
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunales
:
_
Monsieur
Je
Président
du
conseil
exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Corse
ou
son
suppléant,
membre
du
conseil
exécutif,
=
Monsieur
Charles
Noël
VOGLIMACCI
conseiller
départemental
de
fa
Corse-du-Sud
où
son
suppléant,
monsieur
Pierre
CAU,
conseiller
départemental
de
la
Corse-du-Sud,
—
Monsieur
François
FILONI,
vice-président
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
Ajaccien,
_
Madame
Marie-Laurence
SOTTY
conseillère
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
Ajaccien,
__
Monsieur
Christian
BALZANO,
adjoint
au
maire
de
la
ville
d’Ajaccio,
où
son
suppléant
monsieur
Guy
CASTELLANA,
conseiller
municipal
de
la
ville
d’Ajaccio.
Collège
des
riverains
de
l'ISDND
ou
associations
de
protection
de
l'environnement
:
—
Monsieur
Jean-Pierre
DUCOUSSO,
titulaire,
représentant
de
l'association
U
LEVANTE,
ou
son
suppléant,
membre
de
F’association U
LEVANTE,
=
Monsieur
Jean-Nicolas
ANTONIOTTI
président
de
L'association
ARIA
LINDA,
titulaire,
ou
son
suppléant
membre
de
l'association
ARIA
LINDA, =
Monsieur
René
SANTONI,
titulaire,
représentant
de
l'association
de
défense
de
Penvironnement
du
Vittulo
et
alentours
(ADEVA)
ou
son
suppléant,
monsieur
Patrick
COLIN,
représentant
de
P'ADEVA. Collège
de
Pexploitant
:
—
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
Ajaccien
(CAPA),
ou
son
suppléant
désigué,
employé
de
la
CAPA,
_
Monsieur
ie
directeur
général
des
services
de
Ja
communauté
d'agglomération
du
pays
Ajaccien,
ou
son
suppléant
désigné,
employé
de
la
CAPA.
Collège
des
salariés
:
_
Monsieur
Christian
CESARI,
représentant
salarié
au
comité
technique
de
la
CAPA,
en
qualité
de
titulaire,
ou
son
suppléant,
monsieur
Jean-François
MARCELLI,
vérificateur
travaux-agent
d'exploitation
polyvalent,
employé
à la
CAPA.
ARTICLE
3 —
Présidence
de
la
commission
:
La
commission
de suivi
de
site
est
présidée
par
le
préfet
ou
son
représentant,
La
commission
comporte
un
bureau
composé
du
président
et
d'un
représentant
par
collège
désigné
par
les
membres
de
chacun
des
collèges.
ARTICLE
4 -
Durée
du
mandat
:
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
fixée
à cinq
aus.
ARTICLE
5 -Mission
:
La
Commission
de
suivi
de
site
a pour
mission
de:
créer
un
cadre
d'échanges
et
d’information
sur
les
actions
menées,
sous
le
contrôle
des
pouvoirs
publies,
par
les
exploitants
de
l'installation
classée
en
vue
de
prévenir
les
risques
d'atteinte
aux
intérêts
protégés
par
l’article
L.511-1
du
code
de
l’environnement
;
+
guivre
P'activité
de
l'installation,
que
ce
soit
lors
de
son
exploitation
ou
de
sa
cessation
d'activité
;
+
promouvoir
l'information
du
public
sur
Ja
protection
des
intérêts
mentionnés
à l’article
L.511-1
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
6 Information
de
Ja
commission
par
l'exploitant
:
La
CAPA,
exploitant
des
installations
classées
implantées
dans
le
vallon
de
Saint-Antoine,
présente
à
la
commission
de
suivi
de
site,
au
moins
utié
fois
par
an,
après
l'avoir
mis
à
jour,
un
dossier
comprenant
notaminent
:
+
une
notice
de
présentation
de
f'installation
avec
l'indication
des
diverses
catégories
de
déchets
pour
le
traitement
desquels
l'installation
a été
conçue,
+
l'étude
d’impact
jointe
à [a
demande
d'autorisation
avec,
éventuellement,
ses
mises
à jour, +
jes
références
des
décisions
individuelles
dont
l'installation
a fait
l’objet,
+
Ja
quantité
et
Ja
composition
mentionnées
dans
L'arrêté
d’autorisation,
d’une
part
et,
celles
réellement
constatées
d'autre
part,
des
gaz
et
des
matières
rejetées
dans
Pair
et
dans
Peau
ainsi
que,
en
cas
de
changement
notable
des
modalités
de
fonctionnement
de
l'installation,
les
évolutions
prévisibles
de
la
nature
de
ces
rejets
pour
l’année
en
cours,
+
un
rapport
sur
la
description
et
les
causes
des
incidents
et
des
accidents
survenus
à
l’occasion
du
fonctionnement
de
l’installation.
Un
exemplaire
de
ce
dossier
est
adressé
chaque
année
au
préfet
et
au
maire
de
la
commune
d’Ajaccio,
Il
peut
être
librement
consulté
en
mairie.
En
outre,
la
commission
de
suivi
de
site
est
régulièrement
informée
:
°
des
décisions
individuelles
dont
Pinstallation
fait
l'objet,
+
des
incidents
ou
accidents
survenus
à l’occasion
du
fonctionnement
de
l'installation,
+
des
modifications
mentionnées
à
l’article
R.512-33-8
du
code
de
l’environnement
que
Pesploitant
envisage
d'apporter
à
l'installation
ainsi
que
des
mesures
prises
par
le
préfet
en
application
de
ce
même
article.
ARTICLE
7 —
Information
de
la
commission
par
les
collectivités:
Les
représentants
des
colfectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres
de
la
commission,
informent
la
commission
des
changements
en
cours
où
projetés
pouvant
avoir
un
impact
sur
l'aménagement
de
l'espace
autour
de
l'exploitation.
ARTICLE
8 -
Fonctionnement
de
la
commission
:
Présidence
de
la
commission
et
composition
du
bureau
:
La
commission
de
suivi
de
site
est
présidée
par
Le
préfet
de
la
Corse-du-Sud
ou
son
représentant.
Elle
comporte
un
bureau
composé
du
président
et
d’un
représentant
par
coliège
désigné
par
les
membres
de
chacun
des
collèges.
Les
membres
de
ce
bureau
seront
désignés
par
chacun
des
coilèges
lors
de
la
réunion
d’instaliation
de
la
commission.
La
composition
de
ce
bureau
sera
consignée
dans
le
compte-rendu
de
la
première
commission
de
suivi
de
site.
Le
bureau
fixe
l’ordre
du
jour
des
réunions
par
tout
moyen,
ÿ
compris
électronique,
et
ce,
sans
nécessairement
réunion
préalable.
Les
réunions
de
la
commission
de
suivi
de
site
sont
ouvertes
au
publie
sur
décision
du
bureau.
Durée
du
mandat
:
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CSS
est
fixée
à cinq
ans.
Tout
membre
qui
au
cours
de
son
mandat,
décède,
démissionne
ou
perd
la
qualité
au
titre
de
laquelle
ila
été
nommé
est
remplacé
pour
la
durée
du
mandaf
restant
à
courir
par
une
personne
désignée
dans
les
mêmes
conditions. Vote
des
membres
:
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
celle
du
président
est
prépondérante.
La
commission
se
prononce
à
la
majorité
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés.
Un
membre
désigné
en
raison
de
son
mandat
électif
ne
pent
se
faire
suppléer
que
par
un
élu
de
la
même
assemblée
délibérante.
Un
membre
ne
peut
détenir
plus
d’un
mandat.
Modalités
de vote
;
Les
modalités
de
vote
sont
arrêtées
comme
suit
:
- 1
vote
par
membre
du
collège
« administrations
de
P'État
»,
-
|
vote
par
membre
du
collège
«élus
des
collectivités
territoriales
ou
«d'établissements
publics
de
coopération
intercommunales
»,
-
|
vote
par
membre
du
collège
«riverains
des
installations
ou
associations
de
protection
de
l'environnement
»,
- 1 vote
par membre
du
collège
«exploitant
»,
- 1 vote
par membre
du
collège
«salariés
».
Organisation
des
réunions
:
La
commission
de
suivi
de
site
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
ou
sur
demande
d’au
moins
trois
membres
du
bureau.
L'inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
demande
d'avis
sur
f’étude
d’impact
d’une
demande
d’autorisation
d'exploiter
une
installation
de
stockage
de
déchets
est
de
droit,
Le
quorum
est
atteint
lorsque
la
moitié
au
moins
des
membres
composant
la
commission
sont
présents,
y
compris
les
membres
prenant
part
aux
débats
au
moyen
d'une
conférence
téléphonique
ou
audiovisuelle
ou
ont
donné
mandat.
Lorsque
le
quorum
n’est
pas
atteint,
la
commission
délibère
valablement
sans
condition
de
quorum
après
une
nouvelle
convocation
portant
sur
le
même
ordre
du jour
et
spécifiant
qu'aucun
quorum
ne
sera
exigé.
Sauf
cas
d'urgence,
la
convocation
et
les
documents
de
séance
sont
transmis
quatorze
jours
avant
la
date
à
laquelle
se
réunit
la
commission
de suivi
de
site.
Ces
documents
sont
communicables
au
public,
Expertise
et
information
du
public
:
La
commission
peut,
sur
décision
de
son
président,
entendre
toute
personne
extérieure
dont
l’audition
est
de
nature
à éclairer
les
débats.
Les
personnes
ainsi
entendues
ne
participent
pas
au
vote.
ARTICLE
9 -
Secrétariat
de
la
commission
:
Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
les
services
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
ARTICLE
10
-
Information
du
publie
sur
les
travaux
de
a
commission
! La
commission
met
régulièrement
à la
disposition
du
public,
éventuellement
par
voie
électronique,
un
bilan
de
ses
actions
et
les
thèmes
de
ses
prochains
débats.
ARTICLE
11
- Abrogation
des
dispositions
antérieures
:
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
préfectoral
n°2010153-0005
du
2
juin
2010
portant
création
de
fa
commission
locale
d’information,
de
surveillance
et
de
transparence
(CLIST)
du
vallon
de
Saint-Antoine
situé
sur
Le
territoire
de
la
commune
d’Ajaccio.
ARTICLE
12
- Recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
fribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
la Corse-du-Sud. ARTICLE
13
—
Exécution
et
publication
de
l'arrêté
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Corse-du-Sud
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressé
aux
membres
de
Ja
commission
de
suivi
de
sites
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse-du-Sud.
Pour
Le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
Jean-Phitippe
LEGUEULT Lburté
e
Liban
Égalt
» Fraerat + Prateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
DDPPCL/BCLI Arrêté
n°16-0245
du
15
février
2016
modifiant
l’arrêté
n°
2014205-0004
du
24
juillet
2014
portant
composition
de
la commission
départementale
de
coopération
intercommunale
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-42
et
L.
5211-43,
R. 5211-22
à R.
5211-27;
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
le
décret
n°
2011-122
du
28
janvier
2011
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°2002-0848
du
4 juin
2002
fixant
le
classement
des
communes
en
zone
de
montagne
et haute
montagne
dans
le département
de
la Corse-du-Sud
;
Parrêté
préfectoral
n°2011110-0001
du
20
avril
2011
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
;
l'arrêté
préfectoral
n°2014140-0001
du
20
mai
2014
fixant
la
composition
et
la
répartition
des
sièges
attribués
au
sein
de
la commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
;
l'arrêté
préfectoral
n°2012140-0002
du
20
mai
2014
relatif
aux
modalités
d’organisation
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
de
la
Corse-du-Sud
;
Parrêté
préfectoral
n°2014182-001
du
1%
juillet
2014
relatif
aux
modalités
d’organisation
de
l'élection
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
de
la
Corse-du-Sud
2014
et annulant
Parrêté
n°2014
140-0002
du
20
mai
2014
;
Parrêté
préfectoral
n°2014205-0004
du
24
juillet
2014
portant
composition
de
la
commission
départementale
de la coopération
intercommunale
;
l'arrêté
préfectoral
n°15-02424
du
6
juillet
2015
modifiant
l'arrêté
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
;
la
délibération
n°16/036
AC
du
28
janvier
2016
de
l’assemblée
de
Corse
portant
désignation
de
Mme
Mattéa
CASALTA
et Monsieur
Xavier
LACOMBE
et à la commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
en
remplacement
de
Mme
Pascaline
CASTELLANI
et
M.
Antoine
GIORGI
;
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— BP
401
— 20188
Ajaccio
cedex
1 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
- Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Considérant
que
Monsieur
LACOMBE
est
déjà
membre
de
la
commission
départementale
de
fa
coopération
intercommunale
dans
le
collège
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et qu’il
souhaite
le demeurer
;
Considérant
la démission
de Monsieur
LACOMBE
de son
mandat
au collège
des
représentants
de la CTC,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R5211-27
du
CGCT
« lorsque
le
siège
d'un
membre
devient
vacant
à
la
suite
du
décès
de
celui-ci,
de
sa
démission
où
de
la
perte
de
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il
a
été
êlu,
il
est
attribué
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir
au
premier
candidat
non
élu
figurant
sur
la
même
liste...
». Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1°—
L'article
1%
de
Parrêté
n°
2014205-0004
du
24
juillet
2014
portant
composition
de
fa
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
est
modifié
ainsi
qu’il
suit
:
o
Collèges
des
communes
:
ÿ
collège
des
commues
dont
la
population
est
inférieure
à
la
moyenne
communale
du
département
(6 sièges):
-
Joselyne
MATTEIL
FAZI,
maire
de Renno
-
François
GIORDANI,
maire
de
Salice
.
Marc
LUCIANI,
maire
de
Monaccia
d’Aullène
-
Ange-Marie
ALIOTTI,
maire
de
Cognocoli
Monticchi
-
Jérôme
POLVERINE
maire
de
Pianotolli
Caldarello
-
François
PELLONI,
maire
de
Santa
Maria
Siche
>
_
le
collège
des
cing
conununes
les
plus
peuplées
(6
sièges)
:
-_
Laurent
MARCANGELI,
maire
d’Ajaccio
-
Georges
MELA,
maire
de
Porto-Vecchio
- _
Paui
Marie
BARTOLI,
maire
de
Propriano
-
Roselyne
FOLACCI,
conseillère
municipale
de
Bastelicaccia
-
Paul
QUILICHINI,
maire
de
Sartène
-
Ange
LARI,
adjoint
au
maire
de
Propriano
>
_le
collège
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
à la
moyenne
communale
du
département
(4 sièges) :
-
Jean
Baptiste
LUCCIONI,
maire
de Pietrosella
-
Jean
BIANCUCCL
maire
de
Cuttoli
Corticchiato
-
Pierre
Paul
LUCIANI,
maire
d’ Albitreccia
.
Henri
Paul
AGOSTINI,
maire
de
Zonza o
le collège
des
EPCI
à
fiscalité
propre
(16
sièges)
:
Henri
FRANCESCHI,
président
de
la
communauté
de
communes
de
la
haute
vallée
de
la Gravona
Paul
André
CAITUCOLI,
président
de
la communauté
de communes
du
Taravu
Valérie
BOZZI,
présidente
de
la
communauté
de
communes
de
la
Pieve
de
l'Ornano François
GARIDACCI,
président
de
la
communauté
de
communes
des
Deux
Sevi Antoine
OTTAVI,
président
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Prunelli Jean
Charles
ORSUCCI,
conseiller
communautaire
à
la
communauté
de
communes
du
Sud
Corse
Pierre
MARCELLESI,
président
de
la
communauté
de
communes
de
lAlta
Rocca Jean
TOMA,
président
de
la communauté
de
communes
de
la côte
des
Nacres
Baptiste
Xavier
LACOMBE,
vice-président
à la CAPA
Dorothée
COLONNA
VELLUTINI
conseillère
communautaire
à
la
communauté
des communes
du Liunone
Jean
PAJANACCI,
président
de
la
communauté
de
communes
du
Sartenais
Valinco François
DOMINICI,
vice-président
à la CAPA
Christian
LECA,
vice-président
à
la
communauté
de
communes
de
la
haute
vallée de
la Gravona
Jean
Baptiste
GIFFON,
vice-président
à
fa
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Prunelli
Don
Pierre
PIETRI,
vice-président
à
la
communauté
de
communes
de
1’Alta
Rocca François
MOSCONI,
Vice-président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Côte
des Nacres
o
le collège
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes
(2 sièges)
:
Jean-Pierre
GIORDANI,
président
du
SIRTOM
du
Cruzzini
Sébastien
ROCCA
SERRA,
président
du
SIVOM
du
Cavo
o
le collège
du
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
(4 sièges)
:
François
COLONNA,
conseiller
départemental
de
la Corse-du-Sud
Alexandre
SARROLA,
conseiller
départemental
de
la Corse-du-Sud
Jean-Jacques
PANUNZI,
conseiller
départemental
de la Corse-du-Sud
José-Pierre
MOZZICONACCI,
conseiller
départemental
de
la Corse-du-Sud
o
Le
collège
de
la
Collectivité
territoriale
de
Corse
(2 sièges) :
Mattéa
CASALTA,
conseiller
à assemblée
de
Corse
En
attente
de
désignation Le reste
sans changement.
Article
2
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
à l’ensemble
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale.
Le
Préfet
Christophe
MIRM£
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.
4 Liberté Liberté » Égalité
» Fraternlté + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Arrêté
n°
46
-0
251
du
15
Gaveier
2016
modifiant
l'arrêté
n°
2011-277.0001
du
04
octobre
2011,
organisant
la
lutte
contre
Rhynchophorus
ferrugineus
(Olivier)
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Considérant Sur
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
La
décision
2007/365/CE
de
la
Commission
du
25
mai
2007
modifiée
relative
à des
mesures
d'urgence
destinées
à
éviter
l'introduction
et
la
propagation
dans
la
Communauté
de
Rhynchophorus
ferrugineus
(Olivier);
les
articles
L 251-3
à 252-5
et
R
251-1
à 251-21
du
Code
Rural
et de
la pêche
maritime
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2000,
modifié
établissant
la
liste
des
organismes
nuisibles
soumis
à des
mesures
de
lutte
obligatoire
;
l'arrêté
ministériel
du
24
mai
2006,
modifié
relatif
aux
exigences
sanitaires
des
végétaux,
produits
végétaux
et autres
objets ;
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2010,
modifié
relatif
à
la
lutte
contre
Rhynchophorus
ferrugineus
(olivier);
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-277.0001
du
04
octobre
2011,
à
la
lutte
contre
Rhynchophorus
ferrugineus
(olivier);
l'arrêté
n°
2014189-0001
du
8
juillet
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Yves
DAREAU,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la Corse
du
Sud
;
l'arrêté
n°
16-00031
du
12
janvier
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
responsables
de
pôles,
services
et
missions
de
la
direction
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
la
Corse
du
Sud
;
Les
résultats
de
la prospection
2015
réalisée
par
la fédération
régionale
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles
et
le
service
de
la
protection
des
végétaux
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
concernant
les
symptômes
du
Rhynchophorus
ferrugineus
observés
pour
le
département
de
la
Corse-du-
Sud,
et
la
confirmation
officielle
depuis
2007,
rendant
obligatoire
la
mise
en
place
de
dispositions
de défense
et de
protection
contre
cet organisme
nuisible ;
proposition
du
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
; ARRETE
ARTICLE
ler
Les
dispositions
de
l'arrêté
n°
2015
014-0002
du
14 janvier
2015
sont
abrogées.
ARTICLE
2
L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-277.0001
du
04
octobre
2011,
à
la
lutte
contre
Rhynchophorus
Jferrugineus
(olivier)
est
ainsi
modifié
:
« La
zone
contaminée
et
la
zone
de
sécurité,
dans
laquelle
la
présence
de
l'organisme
a
été
confirmée,
comprend
le territoire
des
communes
listées
en
annexe
I du présent
arrêté
».
ARTICLE
3
L'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-277.0001
du
04
octobre
2011,
à
la
lutte
contre
Rhynchophorus
Jferrugineus
(olivier)
est
ainsi
modifié
:
« La
zone
tampon,
d'une
largeur
de
10
km
au
moins
autour
de
la
zone
contaminée,
comprend
l'intégrité
du
territoire
des
communes
listées
en
annexe
II du présent
arrêté
».
ARTICLE
4
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Corse-du-Sud,
le sous-préfet
de
Sartène,
le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
Corse-du-Sud,
les
maires
des
communes
concernées
(citées
en
annexes
I,
II
),
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le préfet
et
par
délégation,
le directeur
départ
l'adjoint
de
la cohésion
soci
de
la protection
des-populations,
Laurent
LARIVIERE
ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr Arrêté
n° A6 -02.51
du
4
Çévries
lote
ANNEXE I
: Communes
de
la zone
contaminée
et de
la zone
de
sécurité
:
— AFA — AJACCIO — ALATA — APPIETTO — BASTELICACCIA — BELVEDERE-CAMPOMORO — BONIFACIO — CALCATOGGIO — CARGESE — CASAGLIONE — CAURO — COGGIA — CONCA — CUTTOLI-CORTICCHIATO — FIGARI — GROSSETO-PRUGNA — LECCI — MONACIA-D'AULLENE — OLMETO — PERI — PIANOTTOLI-CALDARELLO — PIETROSELLA — PORTO-VECCHIO — PROPRIANO — SANT'ANDREA-D'ORCINO — SARI-SOLENZARA — SARROLA-CARCOPINO — SARTENE — SOTTA — VICO — VILLANOVA — ZONZA Arrêté
n A6
-02
6l
au
s
Céurice
201€
ANNEXE
IE
: Communes
de
la zone
tampon :
— ALBITRECCIA — ALTAGENE — AMBIENA — ARBELLARA — ARBORI — ARGIUSTA-MORICCIO — ARRO — AULLENE — AZILONE-AMPAZA — AZZANA — BALOGNA — BASTELICA — BILIA — BOCOGNACO — CAMPO — CANNELLE — CARBINI — CARBUCCIA — CARDO-TORGIA — CARGIACA — CASALABRIVA — CIAMANNACCE — COGNOCOLI-MONTICCHI — CORRANO — COTI-CHIAVARI — COZZANO — CRISTINACCE — ECCICA
SUARELLA
— EVISA — FOCE —
FORCIOLO
—
FOZZANO
— FRASSETO — GIUNCHETO — GRANACE — GROSSA — GUAGNO — GUARGUALE — GUITERA-LES-BAINS — LETIA — LEVIE — LOPIGNA
—
LORETO-DI-TALLANO
— MARIGNANA — MELA — MOCA-CROCE — MURZO — OCANA — OLIVESE — OLMICCIA — ORTO — OTA — PALNECA - PASTRICCIOLA - PETRETO-BICCHISANO — PIANA — PILA-CANALE — POGGIOLO — QUASQUARA QUENZA — RENNO - REZZA — ROSAZIA - SAINTE-LUCIE
-DE-TALLANO
- SALICE — SAMPOLO — SAN
GAVINO
DI CARBINI
— SANTA-MARIA-FIGANIELLA — SANTA-MARIA-SICHE — SARI-D'ORCINO — SARROLA-CARCOPINO — SERRA-DI-FERRO SERRA-DI-SCOPAMENE - SOCCIA — SOLLACARO — SORBOLLANO = TASSO — TAVACO — TAVERA —'TOLLA — UCCIANI — URBALACONE - VALLE
DI MEZZANA
— VERO — VIGGIANELLO — ZERUBIA ZEVACO — ZICAVO — ZIGLIARA - ZOZA