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Procès Verbal - PV CM 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
L ’an deax mille vingt six
le .' cinqjuirz à 9 heareS ÛÛ
Le COnseil Municipal cle la C0mmzme de GC!SSin clümenZ canv0gué, s’esi réuni en se&w‘an
ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sans la présidence de Anne-Marie WANMRT, Maire.
Daie de convacaiion du Conseil Municipal .' 28 mai 2026.
Membres présenis .^ Ægnês MARTÜV, François Mfl TTON, Séverine VILLETÏE, Didier SIL VE, Sylvie BRUNET, Hervé BERNÆ, Elisabez‘lz DIGNAC, Chanial SIMÛNl, Anne-Marie MARCELLINÛ, Serge VÛTA, Alain PICQUEÀ/ÛT, Florian MARQUÈS, Emilie LECCIÛ, Sébasiien BRUNÛ, Céline MAILLAFET, Karine WÛLAK, Sarn PAILLÛN.
Membre(s) excusé(s) avani donné pouvoir :
Madame Mélanie CHSCANT a Madame Agnès MARTIN
Monsieur Emile OLLIWÆR a Madame Karine WÛLAK.
Membres absenis :
Monsieur Yinceni BRINDÉL
Monsieur Ûlivier UCHET
Madame Solène PESCH
Secréiaire de séance .^ M‘adame Séverine YILLETTE.
Nombre de conseillers en exercice .' 23
Présenis : 18
Voianis : 20
Le Maire Ouvre la séance a 9 b ÛÛ. lille consz‘aie que le quorum esi aiieini ei que ceiie
assemblée peui valablemeni délibérer.
ADOPTIÛN DU PRÛCÊS- YERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Madame le Maire demande a l ’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal du 28 avril 2Û26.
Celui-ci esf adopié A L ’UNANlMlTE. OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS DU » CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE LELECTION DES
SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DEPARTEMENT DU VAR
Le c0nseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville le 5 juin 2026 à 09 heures OO.
Vu le code élect0ral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire INTP61 1651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral pris en date du 27 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de
suppléants à élire dans la commune,
Composition du bureau électoral
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, indique que le bureau électoral est composé par
les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux
membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mesdames DIGNAC Elisabeth,
MARCELLINO Anne-Marie, WOLAK Karine et M. PAILLON Sam. La présidence du
bureau est assurée par ses soins. Madame VILLETTE Séverine est nommée secrétaire.
Election des délégués
Une seule liste a été déposée et enregistrée.
La liste << Gassin d’Abord, Gassin Toujours » est proposée par Mme WANIART Anne- Marie.
Madame la Présidente rappelle l'obj et de la séance qui est l'élection des délégués en vue des
élections sénatoriales. Après enregistrement de cette candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
23 conseillers municipaux concernés ; 7 délégués à désigner, 4 suppléants, l liste déposée
— nombre de bulletins : 20
- bulletins blancs ou nuls : 0
— suffrages exprimés : 20
A obtenu :
- La liste << Gassin d’Abord, Gassin Toujours » : 20 voix
Le quotient applicable pour les délégués est : 20/7 = 2 ,86 ; celui des suppléants : 20/4 : 5. La liste << Gassin d’Abord, Gassin Toujours >> obtient : 7 sièges de délégués et 4 sièges de
suppléants.
Madame le mairo proclame les résultats déñnitifs :
Liste << Gassin d’Abord, Gassin Toujours » : 7 sièges de délégués et 4 sièges de suppléants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 30.
Gassin, le 19/06/2026
Le Maire,
Anne—Marie WANIART
La secrétaire de séance,
Séverine VILLETTE
La présente délibération a fait l’objet d’une publication le 5 juin 2026 après avoir été
remise au représentant de l’Etat pour contrôle de légalité le 5 juin 2026. A compter de
cette date, elle peut faire l’obj et d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon
durant 2 mois.