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Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lEtat DETR de la Region Occitanie et du Departement du Tarn pour la construction dune structure rencontre et performance complexe sportif des Clauzades
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lEtat DETR de la Region Occitanie et du Departement du Tarn pour la construction dune structure rencontre et performance complexe sportif des Clauzades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 24/01/2025 | Reçu en préfecture le 24/01/2025 Publié le 24/01/2025 S LGr LAVAUR ID :081-218101400-20250119-2313 DDSUBRENCO-AU KE MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION MUNICIPALE Le Maire de Lavaur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu’il convient de construire une structure « rencontre et performance » dans le complexe sportif des Clauzades ; Considérant qu'il convient de demander, à cet effet, une subvention auprès de l'État (DETR), de la Région Occitanie et du Conseil départemental du Tarn. DECIDE ARTICLE 1: IL SERA DEPOSE UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION auprès de l’Etat (DETR), de la Région Occitanie et du Conseil départemental du Tarn. Le coût particulier pour ce projet précité est de 425 000 € HT Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant : + État (DETR) 50% 212 500 € HT + Région Occitanie 15% 63 750€ HT + Conseil Départemental du Tarn. 15% 63 750€ HT | + Autofinancement Commune de Lavaur 20% 85 000 € HT Montant total H.T estimé de l’opération 100% 425 000 € | Fait à LAVAUR, le 19/01/2025 Le Maire Bernard £ARAYON Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR -— Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaur.fr