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Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lAgence Nationale du Sport et de la Region Occitanie pour la construction dune structure rencontre et performance dans le complexe sportif des Clauzades
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision demande de subvention aupres de lAgence Nationale du Sport et de la Region Occitanie pour la construction dune structure rencontre et performance dans le complexe sportif des Clauzades)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/09/2024 Reçu en préfecture le 16/09/2024 Publié le 16/09/2024 S L Gr LAVAUR ID :081-218101400-20240912-2152 DDSUBVANSC-AU KE? MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALETE-FRATERNEE DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION MUNICIPALE Le Maire de Lavaur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu’il convient de construire une structure « rencontre et performance » pour le club de rugby dans le complexe sportif des Clauzades ; Considérant qu'il convient de demander, à cet effet, une subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport et de la Région Occitanie. DECIDE ARTICLE 1 : IL SERA DEPOSE UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION auprès de l’Agence Nationale du Sport et de la Région Occitanie. Le coût particulier pour ce projet précité est de 248 862,85 € HT Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant : * Agence Nationale du Sport 50% 124 431.42 € HT + Région Occitanie 20% 49 772.58 € HT + Autofinancement Commune de Lavaur 30% 74 658.85 € HT Montant total H.T estimé de l’opération 100% 248 862,85 € Fait à LAVAUR, le 12/09/2024 Le Maire Bernard CARAYON Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.4142 89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil - 81500 LAVAUR -— Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaur.ft