Conseil Municipal - CM 05 13 (14)?1371452310

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Conseil Municipal - CM 05 13 (14)?1371452310 Document publié le Vendredi 18 juin 2010 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 13 (14)?1371452310)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, DELIBERATION N° 14

La résidence du Frêne (LC 6) et les villas du Frêne (LI 6)

écoquartier du Val D’Arquet – projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord – convention de participation financière au programme de construction de 18 logements dont 12 collectifs et 6 individuels

(10 « plus cd », 3 « plus » et 5 « plai »

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :26

Nombre de votants :30

LE 23 MAI DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 15 mai et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 20), Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à la question n° 4), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BEGOS Yves (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 6), M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 4), M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme MELE Claire (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 4), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.

Sont absents : M. FALAIZE Hugues (de la question n° 21 à la question n° 53), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 53), M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 53), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 5 à la question n° 53), Mme COTTARD Françoise (de la question n° 5 à la question n° 53), M. BEGOS Yves (de la question n° 6 à la question n° 53), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 7 à la question n° 53), M. LAPENA Christian (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme DUPONT Danièle (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme MELE Claire (de la question n° 5 à la question n° 53), M. BREBION Bernard (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa, Mme OUVRY Annie.

Pouvoirs ont été donnés par : M. FALAIZE Hugues à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 21 à la question n° 53), M. LEVASSEUR Thierry à Mme MELE Claire (de la question n°1 à la question n° 4), M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian (de la question n°1 à la question n° 4), M. BEGOS Yves à M. VERGER Daniel (de la question n° 6 à la question n° 53), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 7 à la question n° 53), Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme SANOKO Barkissa à M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme OUVRY Annie à Mme LEMOINE Françoise.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que dans le cadre du

projet de Rénovation Urbaine de Neuville Nord et de l'aménagement du Val d'Arquet, Sodineuf Habitat Normand réalise rue des Martyrs de la Résistance, un programme de construction de 15 logements collectifs et individuels qui comprend, la résidence du Frêne (LC 6) et les villas du Frêne (LI 6). Il est prévu de réaliser au total 12 logements « plus cd » et 3 logements « plai ».

Conformément à la Convention ANRU signée le 18 juin 2010, qui

prévoit 192 démolitions et la reconstruction de 427 logements au total, dont 279 logements en locatif social sur site et hors site, la Ville de Dieppe accorde une subvention à Sodineuf Habitat Normand d'un montant de 60 000 € au titre de sa participation à cette opération de construction et qui sera versée en une fois sur présentation de la déclaration d'achèvement des travaux et d'une attestation de mise en location des logements.

En contrepartie, Sodineuf Habitat Normand s'engage à réserver à la

Ville par dérogation aux dispositions de l’article R 441-10 du Code de la Construction et de l’Habitation pendant une période de 30 ans :

6 logements :

- 1 type 2 « confort » plus cd,

- 1 type 2 « économique » plus cd, destiné au relogement des familles,

- 1 type 3 « confort » plus cd,

- 1 type 3 « économique » plai Ressources,

- 2 type 3 « économique » plus cd, destiné au relogement des familles.

Considérant l'avis de la commission n° 6 en date du 14 mai 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à

signer la Convention de participation financière au programme de construction de 15 logements collectifs et individuels dont 12 « plus cd » et 3 « plai », ainsi que tous les documents y afférents.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire