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Arrêté - 97 ap tdn m2
Arrêté - tir nuit 361
Arrêté - tir nuit 362
Déliberation - TIR 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tiercelet.
Lien du pdf (Déliberation - TIR 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
3
T iercelet
Lo
Rapide
n°
19
Dernièrement
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
deux
reprises.
Lundi
27
mars
pour
fixer
les
taux
d’imposition
2023
et
vendredi
31
mars
pour
les
votes
du
compte
administratif,
du
compte
de
gestion
ainsi
que
le
budget
primitif
2023.
Toutes
les
décisions
ont
été prises
à l’unanimité.
TAUX
D’IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
Le
Conseil
Municipal a
fixé
les taux
d’imposition
2023
comme
suit
:
La
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
passe
de
31,80%
à 33,80%
= +2
points
La
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
passe
de
20,90%
à 22,21%
= +1,31
point
La
Taxe
d’Habitation
(TH)
passe
de
16,47%
à
17,50%
= +1,03
point
Pour
Info
: la Taxe
d’Habitation
ne
s’applique
que
sur
les
résidences
secondaires
et à
partir
de
cette
année
c’est
la
municipalité
qui
doit
en
fixer
le
taux.
Les
trois
taxes
n’augmentent
pas
dans
la même
proportion.
.
Explication:
on
fixe
d’abord
le
taux
de
la
TFB
puis
on
calcule
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
à partir
de
la hausse
de
la TFB
et on
applique
ce
coefficient
à la TFNB
et à la TH.
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
Pour
l’année
2022,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
concordent
et
ont
été
approuvés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
compte
administratif
a
été
arrêté
comme
suit.
Investissement
Fonctionnement
Recettes
104.057,26€
493.509,61€
Dépenses
256.457,25€
474.200,46€
Résultat
2022
-152.399,99€
19.309,15€
Report
N-1
(2021)
496.054,65€
330.941,60€
Résultat
cumulé
343.654,66€
350.250,75€
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
budget
primitif 2023
a été
arrêté
comme
suit.
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
799.650,75€
1.127.402,66€
1.927.053,41€
Recettes
799.650,75€
1.127.402,66€
1.927.053,41€
Vous
pourrez
voir
la
ventilation
des
recettes
et
des
dépenses
par
chapitres
sur
les
graphiques
joints.
Pour
plus
de
détails
vous
pouvez
vous
adresser
en
mairie.
TIR
19 Avril
2023SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
Pour
l’année
2023
le
Conseil
Municipal
attribue
une
subvention
de
400,00€
aux
associations
communales
suivantes:
Amicale
des
Anciens,
Club
Canin,
Groupement
Aïtistique
de
Tiercelet,
M.J.C.
Tennis
de
Table,
Nouvelle
Vie,
Shake
Your
School
et
Karaté
Do.
Une
subvention
de
200,00€
est
également
accordée
à
l’association
pour
la
Mémoire
et la Reconnaissance
du
Camp
de
Concentration
de
Thil.
RER OK
PK
PE
D De DK
HE 2 DE DK DK
6 DK
2 2e
6 2 2e
Ke
6 2 2e
Ke OK
6 De 2 De 2e
6 Ke
6 2e 2 2e 2
2e 2 DA
Ke 4e 2e
6 fe Ke fe
Ke Ke
6 Ke He ke Ke Ke 08e Ke
Ke
ke ke
DECHETS
VERTS
2023
Ramassage
des
déchets
verts
le lundi
matin
à
partir
de
7h30
selon
le calendrier
suivant.
Du
17
AVRIL
au
31
JUILLET
Lundi
1° Mai,
remplacé
par
le mardi
2 Mai
Lundi
8 Mai,
remplacé
par
le mardi
9 Mai
PAS
DE
RAMASSAGE
EN
AOÛT
Reprise
du
ramassage
le 4 SEPTEMBRE
jusqu’au
13
NOVEMBRE
SKK
OK He OK
OK
OK OK OK
OK
DK OH OK
6 DK
DK DH DK
DH
DK
DK
DK
6 D DK DS DK
6 DK
6 DK
6 DH
6 DK
6 DK
6 2e Ke
6 OK
6 OK Ke
6 O6
OK
Ke
Ke
k
NETTOYAGE
DE
PRINTEMPS
Le
traditionnel
nettoyage
de
printemps
se
fera
le SAMEDI
29 AVRIL
matin.
Comme
l’année
dernière,
après
l’effort.…
le réconfort.
Les
participants
seront
conviés
par
la municipalité
à un
barbecue
dans
la cours
de
l’école.
Mais
avant
ça
rendez-vous
à 9h00
salle
du
Conseil
Municipal
pour
le grand
nettoyage.
Munissez-vous
de
gants
et de
pinces
si vous
en
avez.
Pour
une
bonne
organisation
merci
de
bien
vouloir
nous
indiquer
si vous
participerez
au
nettoyage
et au
barbecue.
rm mna net
han nn luna Enr
A RETOURNER
EN
MAIRIE
avant
le 25
avril
2023
NETTOYAGE
DE
PRINTEMPS
NOM
gone
PTÉNO ME
en
nn
nn
ne
Participera
au
nettoyage
de
printemps
et au
barbecue
du
29/04/23
nSeul(e) D'Accompagné(e)
pars
adulte(s):ssssumaans
enfant(s). TIR
19 Avril
2023TOTAL Ch
11
Charges
à caractère
général
388
750,75
€
Ch
12
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
265
900,00
€
Ch
023
Virement
à
la
section
d'investissement
71
000,00
€
Ch
65
Autres
charges
de
gestion
courante
61
000,00
€
Ch
66
Charges
Financières
12
000,00
€
Ch.
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
€
12
000,00
€
1 000,00
€
“Ch
11
Charges
à
caractère
général
mCh
12 Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1m
Ch 023
Virement
à la section
d'investissement
61
000,00
€
AT
71000,00
€
WCh
65
Autres
charges
de
gestion
courante MCh
66
Charges
Financières
M
Ch.
67
Charges
exceptionnelles
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
799
650,75
€
BUDGET
PREVISIONNEL
2023
Résultat
d'
tion
reporté
350
250,75
€
énuation
de charges
4 000,00
€
ente
de
uits
prestation
de
service,march
30
400,00
€
Impôts
et taxes
99
700,00
€
ns directes
267
000,00
€
Dotations
et
pations
45
500,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
2
300,00
€
Produits
500,00
€
&
Ch
002
Résultat
d'exploitation
2
reporté
300,00
[
30
400,00
€
mt Ch013
Atténuation
de
charges
45 500,00 €
\ 500,00 €
#1 Ch70
Vente
de
produits
fabriqués,prestation
de
service, march
mi Ch73
Impôts
et taxes
m
Ch731
Impositions
directes
1m Ch74
Dotations
et participations
m Ch75
Autres
produits
de
gestion
UE
courante
m
Ch77
Produits
exceptionnels
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
799
650,75
€
BUDGET
PREVISIONNEL
2023
L_et dettes
assimilés
71 000,00
€
isations
incorporelles
42
950,00
€
Immobilisations
Îles
1 013
452,66
€
71000,00
€
42
950,00
€
mCh
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
mCh
20
Immobilisations
incorporelles
#
Ch
21
Immobilisations
corporelles
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 127
402,66
€
BUDGET
PREVISIONNEL
2023
Ch
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
343
654,66
€
Ch
021
Virement
de
la section
exploitation
(recettes)
71
000,00
€
Ch
10
Dotations fonds
divers et réserves
20 600,00
€
Ch
13
Subventions
d'investissement
192
148,00
€
Ch16
Emprunts
et dettes
assimilés
500
000,00
€
# Ch 001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
mm Ch
021
Virement
de
la section
exploitation
(recettes)
#Ch
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
71
000,00
€
mCh
13
Subventions
20 600,00
€
d'investissement # Ch
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
RECETTES
DINVESTISSEMENT
1 127
402,66
€
BUDGET
PREVISIONNEL
2023