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Arrêté - A 2023 64 RUE Victor Hugo Limitation 50 KM H
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tiercelet.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 64 RUE Victor Hugo Limitation 50 KM H)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 054-215405259-20231222-A
2023
64-AR
MAIRIE
DE
TIERCELET
Tél:
02 82
0
12.80
secretariatÆtie
re elet #
muy
tiercelet.f
A 2023 64
ARRETE
DU MAIRE
PORTNT
REGLEMENTATION
DE LA VITESSE
RUE
VICTOR
HUGO
DANS
L'AGGLOMERATION
DE
TIERCELET
À COMPTER
DU
01 JANVIER
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
TIERCELET,
Monsieur
Frédéric
KARLESKIND,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 :
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1,
(+R
413.3
si
limitation
de
vitesse
à
70
en
agglomération);
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié);
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
Décembre
2023
Considérant
que
la
limitation
à
30
km/h
n'est
pas
respectée
dans
la
rue
Victor
Hugo,
route
départementale
RD
125,
que
le
danger
est
imminent,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
est
portée
à
la
limitation
de
50
km/h
afin
de
poser
un
radar
mobile.
ARRETE
Article
1 :
La
vitesse
de
30km/h
appliquée
par
arrêté
n°
A_2021_163
du
24
Février
2021
est
abrogée
dans
la
seule
rue
Victor
Hugo,
route
départementale
RD
125,
à
partir
du
1er
Janvier
2024,
Article
2
:La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
Victor
Hugo
dans
l'agglomération
de
TIERCELET
est
limitée
à
50
km
/ heure,
depuis
le
n°
1
rue
Victor
Hugo
au
n°19
rue
Victor
Hugo
ou
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°166
et
section
OA
n°118,
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune,
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
les
articles
1
et
2
prendront
effet
le
1er
Janvier
2024,
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
TIERCELET, Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Article
7
:Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Briey
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
8
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Tiercelet,
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Général
de
Meurthe-et-Moselle,
Madame
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
Val
de
Briey,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
MONT-SAINT-MARTIN.
Fait
à
TIERCELET,
le
22.12.2028
Le
Maire,
:
Frédéric
KARLESKIND.
Emis
le 22/12/2023,
transmis
en
sous-préfecture
et rendu
exécutoire
le 22/12/2023