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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 1 Installation d un conseiller)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEP MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Ts. VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
N° 1 Installation d'un conseiller
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal .. : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20240404- Imc11402-DE-1-1
Membres présents :
Membres excusés et représentés :
Membres absents non représentés :
Date réception : 9 avril 2024
Abstention scsi :
Ne prend pas part au VOTE reins ;
Le 4 avril 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 38, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 29 mars 2024.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia
LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Alain MERIGOT, Conseillers Municipaux.
Etaient abs excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «WI N° 1
OBJET : Installation d'un conseiller
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE
Monsieur Bernard VERNEAU, élu municipal de la liste « SAINT-MAUR ! AU CŒUR DE NOS
CHOIX », est décédé le 27 février 2024,
L'article L 270 du Code Électoral dispose que :
«Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
En conséquence, il y a lieu d'appeler le candidat venant sur la liste « SAINT-MAUR ! AU
CŒUR DE NOS CHOIX » immédiatement après, et donc de l'installer dans ses fonctions de
Conseiller Municipal.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Installe Monsieur Alain MERIGOT, Conseiller Municipal.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 4 avril 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 9 avril 2024
et de la publication électronique le
Le Directeur Général des i
1 1 AVR. 2024
Frédérik ER:
2/3 IN N° 1
OBJET : Installation d'un conseiller
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3