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Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 36 Communication par le Maire des de cisions
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 36 Communication par le Maire des de cisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
LM VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
N° 36 Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet
2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres en EX@rGiCe series : 49 Numéro : 094-219400686-20240404-
Imc11414-DE-1-1
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés 5 Date réception : 9 avril 2024
Membres absents non représentés !: 4
POUF naines : 45
0
0
0
Le 4 avril 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 29 mars 2024.
ll a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia
LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Alain MERIGOT, Conseillers Municipaux.
Etaien ts excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN N° 36
OBJET : Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 9 du Conseil Municipal au Maire du 5 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière financière et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° 3 du Conseil Municipal du 16 février 2023 relative à la délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT),
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de cette
délégation.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art.
L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 4 avril 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en 4
Préfecture 2,
le 9 avril 2024 C4
et de la publication électronique le
Le Directeur Général des C
1 1 AVR. 2024 Carole DRAI
Frédéric E
2/3 «1 N° 36
OBJET: Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
La présente délibération peut faire l'objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
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