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Déliberation - P20 Micro Creche Nouveau Plan Financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P20 Micro Creche Nouveau Plan Financement)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
CET
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20211025-2021
138-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
FEREk%X
2021/138
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 23
SÉANCE
EN
DATE
DU
25
OCTOBRE
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,,
MAIRE.
POINT
20
:
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
MICRO-CRÈCHE
AVEC
UNE
AIDE
FINANCIERE
ADDITIONNELLE
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sophia
MATTA,
adjointe
au
maire,
Vu
la délibération
en
date
du
21
septembre
2021
par
laquelle
le conseil
municipal
a décidé
d'aménager
une
micro-crèche
au
rez-de-chaussée
du
Foyer
logements
pour
personnes
âgées
de
Sarralbe
et
d'adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cet
équipement,
Vu
la
possibilité
offerte
par
la
CAF
de
la
Moselle
de
majorer
son
aide
financière
compte
tenu
du
faible
taux
de
couverture
de
notre
secteur
géographique
en
mode
d'accueil
de
la
petite
enfance,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix,
-
adopte
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
d'aménagement
de
la
micro-crèche
à
Sarralbe
comme
suit :
Dépenses
:
Maîtrise
d'œuvre
:
25
905,60
€
HT
Travaux
d'aménagement
intérieurs :
205
600,00
€
HT
Mobilier :
20
000,00
€
HT
Total :
251
505,60
€
HT
Recettes
:
CAF
de
la
Moselle :
* socle
de
base
(8
000€
x
12
places)
:
96
000,00
€
* taux
de
couverture
faible
(3
500
€
x
12
places)
:
42
000,00
€
Région
Grand
Est
: 10%
du
montant
HT :
25
150,60
€
Fonds
libre
de
la
commune
de
Sarralbe :
88
355,00
€
Total
:
251
505,60
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
CET
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20211025-2021
138-DE
- sollicite
l’aide
financière
de
la
CAF
de
la
Moselle
et de
la
Région
Grand-Est
(dispositif
de
soutien
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
de
proximité),
- autorise
M.
le
maire
à
signer
toute
demande
ou
document
en
lieu
avec
les
subventions
à
l'investissement. M.
le maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
qui
a été
publiée
le 27
octobre
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
27
octobre
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT