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Déliberation - P13 Creation Micro Creche Avenant 1
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P13 Creation Micro Creche Avenant 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/050
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 23
SÉANCE EN DATE DU 05 AVRIL 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 13 : CRÉATION D’UNE MICRO-CRÈCHE AU FOYER LOGEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES :
AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE FIXANT LE FORFAIT DÉFINITIF DE RÉMUNÉRATION
Dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre confiée au groupement conjoint d’architecte, GASSY Architecture et EIRL AH Architecte, pour l’aménagement d’une micro-crèche au RDC du Foyer logements pour personnes âgées, le conseil municipal au cours de sa séance du 21 septembre 2021 a décidé
- d’approuver les études d’avant-projet sommaire ;
- de fixer le coût provisoire de rémunération à 25.905,60€ HT correspondant à un taux de rémunération de 12,60% sur une enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux estimée à 205.600€ HT ;
A l’issue de la phase Avant-Projet Définitif, le coût prévisionnel définitif des travaux proposés par le maître d’œuvre a été fixé à 214.000€ HT.
L’évolution du coût prévisionnel des travaux résulte de demandes de la commune portant sur : - l’isolation thermique par l’intérieur,
- l’aménagement d’une aire de jeux extérieur clôturée,
- la pose de sous-compteurs eaux et calorifique
Conformément à l’article 6.2 du CCAP, le nouveau forfait de rémunération définitive du maître d’œuvre calculé par application du taux de rémunération (12,6%) au nouveau coût prévisionnel définitif des travaux (214.000€ HT) s’élève à 26.964€ HT (augmentation de 4.08%). Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Madame MATTA Sophia, Adjointe au maire, Sur proposition de la commission d’Administration Générale et des Finances,
A l’unanimité des voix,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement d’une micro-crèche au foyer logements pour personnes âgées fixant le forfait définitif de rémunération à 26.964€ HT,
- prend acte que des crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal 2022.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 11 avril 2022
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 11 avril 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT