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Arrêté - 20251218 Arrêté n°21 2025 Portant autorisation de l'ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches de l'Avent
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h50 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - 20251218 Arrêté n°21 2025 Portant autorisation de l'ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches de l'Avent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRÊTÉ
N°21
1
2025
Portant
autorisation
de
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
les
dimanches
de
l'Avent
Le
Maire
de
la
commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin),
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.3132-26
et
suivants,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
économique
local
et
l’animation
commerciale
liée
aux
fêtes
de
fin
d'année, CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
permettre
l’ouverture
dominicale
des
commerces
lors
des
dimanches
de
l’Avent,
ARRÊTE
Article
1°"
:
Les
commerces
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Haegen
sont
autorisés
à
ouvrir
exceptionnellement
le
dimanche
21
décembre
2025.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
accordée
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
du
travail
relatives
au
repos
dominical,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
volontariat
des
salariés
et
les
contreparties
salariales
ou
en
repos
prévues
par
les
textes
en
vigueur
ou
les
accords
applicables. Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie,
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Bas-Rhin.
Article
4 :
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier
ainsi
que
Madame
le
Maire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.13.54
-
Email
: mairie@haegen.fr Article
5
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
:
- M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
- M.
le
Préfet
du
Bas-Rhin.
Affiché
à
la
Mairie
et
conservé
dans
les
archives
de
la
Commune.
HAEGEN,
le
18
décembre
2025
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLÉ
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.13.54
-
Email
: mairie@haegen.fr