Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DDEA 001 GONNET+Caroline ODP+Parking+Roscoff
Arrêté - 2025 DDEA 002 NAHAL+Mohamed ODP+Parking+Roscoff si
Arrêté - 2025 DDEA 007 DORE+Fabienne ODP+Parking+de+Laborde
Arrêté - 2025 DDEA 005 ANGEON+Jessy ODP+Porte+du+Temple Aux
Arrêté - 2025 DDEA 010 HARDY+Martine ODP+Bas+Rue+du+Pont si
Arrêté - 2025 DDEA 015 SCEA+Madelin Petit ODP+Place+Ch.+Sur
Arrêté - 2025 DDEA 013+ODP+ +IUT tampon+(2)
Arrêté - 2025 DDEA 009 JURMAN+Océane ODP+Place+Charles+Suru
Arrêté - 2024 DEATE 018+ +ODP+ +Mme+ANGEON ODP Temple signé
Arrêté - 2025 DDEA 022 ODP+Parking+de+la+Noue AJA Adérald+C
Arrêté - 2025 DDEA 008 Monsieur+et+Madame+BORNAT ODP+Rosoirs signé 1 tampon
Document publié le Jeudi 14 septembre 2000 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DDEA 008 Monsieur+et+Madame+BORNAT ODP+Rosoirs signé 1 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le S L O7
h\ U X a A A a ID : 089-218900249-20250204-2025 DDEA008-AR
ARRÊTÉ N°2025-DDEA-008
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INTERSECTION AV. 4fVE RI ET TOUR D’AUVERGNE - « AU BON POULET ROTI »
Le Maire de la Ville d'Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°68 du 23 janvier 2002 établissant une redevance pour l'enlèvement
exceptionnel des ordures ménagères sur le territoire de la commune d'Auxerre et des communes
associées,
Vu l'arrêté municipal n°95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le
domaine public,
Vu la décision municipale n°2024-DF33 du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux en vigueur,
Vu l'arrêté municipal n°2020-AG-118 du 30 novembre 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services,
Vu la demande d'emplacement temporaire formulée par Monsieur et Madame BORNAT, en leur
qualité de commerçants ambulants, domiciliés 43 Rue de Fleurus, 89000 AUXERRE,
Considérant que Monsieur et Madame BORNAT ont fourni les papiers réglementaires régissant leur
activité commerciale ambulante,
Considérant qu’il convient d'accorder une autorisation d'occupation du domaine public et de
réglementer son utilisation.
ARRÊTE
Article 1 : Nature de l’autorisation
Monsieur et Madame BORNAT sont autorisés à installer leur véhicule de rôtisserie sur l'emplacement
situé à l'angle de l’avenue du 4°" RI et la rue de la Tour d'Auvergne (cf. plan) pour y exercer leur
activité de commerce ambulant, les dimanches de 7h00 à 14h00.
Cette autorisation est accordée du 12 janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Les services de police seront habilités à faire procéder sans délai à l'enlèvement et à la mise en
fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant.
En cas de manifestation, les autorisations sont suspendues sur le périmètre de l’occupation. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025 3
Publié le S L
n\ U X Le À R Le ID : 089-218900249-20250204-2025 DDEA0OB-AR Ne
Aire de jeux de la
Tour d'Auvergne ©
à Conseil Départemental
” de l'Ordre des Masseürs®
Espace d'Accueil et @
d'Animation « La...
La Ville d'Auxerre se réserve également le droit de suspendre cette occupation pour tous motifs
qu’elle jugera nécessaire (entretien des espaces, travaux...). Cette suspension n’ouvre pas droit à
l'indemnité et ne sera pas couverte par le paiement de droits de place.
Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être enlevées sans délai à la première
demande de l’administration en cas de nécessité. Le titulaire devra, en outre, supporter tous les frais
inhérents à l'installation ou à la désinstallation qui serait effectuée par la Ville.
Les installations ne devront en aucun cas causer une quelconque dégradation du domaine public.
Article 2 : Redevance
L’octroi de l’autorisation d'occupation du domaine public implique que le demandeur paie les droits
de place redevables par trimestre échu avant l'occupation du domaine public qui y sont relatifs.
Le taux et les modalités de calcul des droits de place sont fixés dans les conditions prévues par le code
général des collectivités territoriales et par la décision municipale fixant les tarifs municipaux en
vigueur.
En cas de non-paiement, cette autorisation d'occupation du domaine public peut être supprimée sans
délai, sans préjudice ni indemnité. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le S L O7
n\ U 4 a mA ni a ID : 089-218900249-20250204-2025 DDEA008-AR
Article 3 : Conditions d’octroi de l’autorisation
L'autorisation d'occupation du domaine public est personnelle, incessible, précaire et révocable.
- Elle est délivrée pour les besoins du commerce exercé par le bénéficiaire.
- Elle ne comporte aucun droit de cession, ni de sous-location. L'installation de commerces : accessoires est soumise à autorisation des services municipaux. Lors d’une cessation de
commerce, de changement d'activité ou d’une cession de fonds, l'autorisation d'occupation du
domaine public sera annulée.
- Elle peut être supprimée sans indemnité ni délai, pour des raisons d'intérêt général, en cas de
mauvais entretien préjudiciable à la voie publique ou de trouble à l’ordre public.
- Elle est accordée selon les conditions inscrites à l’article 1, renouvelable par demande écrite 15
jours avant la fin de validité.
Article 4 : Responsabilités
Les exploitants sont seuls responsables tant envers la Ville qu’envers les tiers de tout accident, dégât
ou dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de leurs installations.
Ils devront souscrire un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité concernant expressément le
commerce et transmettre l'attestation d'assurance à la Direction du Développement Économique et
de l’Attractivité - service des Droits de Place, 14 Place de l'Hôtel de Ville, 89000 AUXERRE.
Article 5 : Hygiène
Les exploitants doivent tenir constamment en parfait état de propreté le domaine public ainsi que les
abords immédiatement adjacents de leur commerce. Ils doivent enlever immédiatement tous papiers,
détritus ou déchets, y compris les mégots, qui viendraient à être jetés ou abandonnés par leur clientèle
ou leur personnel, en particulier des détritus résultant de leur activité.
ILest strictement interdit de rejeter les déchets de toutes sortes sur la voie publique.
Aucun écoulement ne devra se déverser sur le domaine public.
Le non-respect de cette obligation peut justifier la suspension ou le retrait de l'autorisation
d'occupation du domaine public. Le remboursement des coûts de nettoyage par la Ville d'Auxerre sera
réclamé au contrevenant.
Article 6 : Sécurité
L'installation électrique doit être conforme aux normes en vigueur. Un dispositif différent devra être
installé en cas de nécessité ainsi que toute protection essentielle au bon fonctionnement du
commerce.
Les systèmes de sonorisation sont interdits sauf manifestations exceptionnelles autorisées.
Aucun fil d'alimentation électrique ne devra être accessible au public. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le S L O7
h\ U X a ni D a ID : 089-218900249-20250204-2025 DDEA008-AR
Article 7 : Publication - affichage
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité
publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur et Madame BORNAT
- Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
- Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
- Direction des affaires générales,
- Police municipale,
- Direction @ccueil communication,
- DSAT sécurité, prévention et risques,
- Direction valorisation du cadre de vie,
- Direction développement économique, attractivité et transition écologique,
- Direction culture, sport et vie associative,
- Direction des affaires juridiques.
Le 04 février 2025
Pour Le Maire,