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Arrêté - 181528 arrete n 1531
Document publié le Mardi 16 février 1988 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 181528 arrete n 1531)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie,
Furmies
—————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet:
REGLEMENTATION
DU
REGIME
DE
PRIORITE
AU
CARREFOUR
DES
RUES
COMMUNALES
GABRIEL
ZAYA
ET
GASTON
TORLET
DE
FOURMIES
Registre
n°
72
Arrêté
n°
1531
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la loi n°82-213
du
02
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
83-8
du
07
Janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements
et des
régions et l'état,
VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
l'article L 2213.1,
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-7,
R 411-8,
R 411-25,
R415-7, VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
1 —
3ème
partie
—
intersection
et
régime
de
priorité
—
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
24
Juillet
1974
modifié
et
7ème
partie
—
marques
sur chaussées
— approuvée
par l'arrêté interministériel du
16 Février 1988
modifiée,
VU
l'arrêté municipal
n°675
registre
70 en date du
03/07/2020,
donnant
délégation
de
pouvoirs
et de signature
à Monsieur Jean-Luc
BURY,
Adjoint au Maire
de Fourmies
CONSIDERANT
qu'il convient de prévenir les accidents
de la circulation
au carrefour des voies
communales
des
rues Gabriel
Zaya
et Gaston
Torlet, ARRETE
ARTICLE
1e
: Au
carrefour
des
voies
communales
des
rues
Gabriel
Zaya
et
Gaston
Torlet,
la
circulation
est réglementée
comme
suit : Les
usagers
circulant sur la rue
Gabriel
Zaya
devront
marquer
un temps
d'arrêt et céder
la priorité aux
véhicules
circulant sur la rue
Gaston
Torlet considérée
comme
prioritaire. ARTICLE 2
: La signalisation
réglementaire
conformes aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
— 3ème partie — intersections
et régime
de
priorité et 7ème partie - marques
sur chaussées
- sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Fourmies.
Un
panneau
de
type
AB4
sera
également
mis en place.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
12°
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l'ensemble
de la signalisation
prévue
à l'article 2.
ARTICLE
4 : Toutes
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et relatives
à l'intersection
mentionnée
S
ci-dessus, sont rapportées.
Hôtel
de Ville de
Fourmies
Place
de
Verdun
- CS
50100
59611
FOURMIES
CEDEX
|
DE
Tél. O3
27
59
69
79
Fax : O3 27 60 21 41
LCI
CEE
mmfourmies.fr
DEDEYETÈRE
Imprimeur ARTICLE
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlement
en vigueur
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
et le personnel
placé sous
ses ordres
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté qui sera
publié et notifié.
Fourmies,
le 08
Novembre
2022
Par Délégation
du
Maire,
L'Adjoint Délégué
en charge
Délais
et voies
de recours
:
Le bénéficiaire d'une
autorisation
qui désire
contester
la décision
peut saisir le Tribunal
Administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir de
la
notification
de
la
décision
attaquée.
Il
peut
également
saisir
le
Maire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(Au
terme
d'un
délai de quatre
mois
le
silence du
Maire
vaut rejet implicite).